EUIPO, 27 février 2024, n° 003163284

EUIPO 27 février 2024

Arguments

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Rejeté
Risque de confusion entre les marques
La division d'opposition a estimé que les produits contestés et les produits antérieurs n'étaient pas similaires, ce qui exclut la possibilité d'un risque de confusion.
Rejeté
Renommée de la marque antérieure
La division d'opposition a conclu que l'opposante n'a pas prouvé que sa marque antérieure jouissait d'une renommée dans l'Union européenne pour les produits ou services revendiqués.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 févr. 2024, n° 003163284
Numéro(s) :	003163284
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejet de l’opposition
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 163 284
Next Retail Limited, Desford Road, Enderby, Leicester LE19 4AT, Royaume-Uni (opposante), représentée par Marks indirects Clerk LLP, 44 rue de la Vallée, 2661 Luxembourg, Luxembourg (mandataire agréé)
un g a i ns t
Nuna International B.V., Van der Valk Boumanweg 178-c, 2352 JD Leiderdorp, Pays-Bas (partie requérante), représentée par Boehmert indirects Boehmert Anwaltspartnerschaft mbB — Patentanwälte Rechtsanwälte, Hildegard-von-Bingen-Str. 5, 28359 Bremen, Allemagne (mandataire agréé).
Le 27/02/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 163 284 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 03/02/2022, l’opposante a formé une opposition contre l’ensemble des produits désignés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 518 896 «arra next» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les marques antérieures suivantes:
1. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 607 474 (marque figurative) pour des produits compris dans les classes 18, 24, 25, 28 et 35 (marqueantérieure no 1);
2. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 568 876 (marque figurative) pour des produits compris dans les classes 9 et 20 (marqueantérieure no 2);
3. L’enregistrement polonais no 279001 «NEXT» (marque verbale) pour des produits compris dans la classe 35 (marque antérieure no 3);
4. L’enregistrement de la marque suédoise no 550 757 «NEXT» (marque verbale) pour des produits compris dans la classe 35(marque antérieure no 4);
5. L’enregistrement de la marque espagnole no 4 022 635 «NEXT» (marque verbale) pour des produits compris dans la classe 35 (marqueantérieure no 5); et
6. L’enregistrement de la marque Benelux no 973787 «NEXT» (marque verbale) pour des produits compris dans la classe 35(marque antérieure no 6);
En ce qui concerne chacun des droits antérieurs susmentionnés, l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Pour la marque antérieure 1 ci-dessus,

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l’opposante a également invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour les produits protégés compris dans les classes 18 et 25 et pour les services protégés compris dans la classe 35.
REMARQUE LIMINAIRE
Bien que la marque antérieure no 1 fasse actuellement l’objet d’une procédure d’annulation devant l’Office, cette procédure ne modifiera pas l’issue de la présente procédure d’opposition et il n’est donc pas nécessaire d’en attendre l’issue finale.
Pour les raisons qui apparaîtront ci-après, la division d’opposition partira du principe que les marques antérieures 3, 4, 5 et 6 ont été dûment étayées.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à la marque antérieure no 2 de l’opposante.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; extincteurs, pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; lunettes de soleil; lunettes; montures de lunettes; étuis pour lunettes et lunettes de soleil; objectifs; lentilles de contact; cordons et chaînes pour lunettes de soleil; lunettes; articles de lunetterie; Lunettes 3D; jumelles; lunettes de protection; calculatrices; organiseurs électroniques; appareils photo; chargeurs de batteries; caméras vidéo, dispositifs d’enregistrement du temps; lecteurs de cassettes; lecteurs de disques compacts; Lecteurs DVD; Lecteurs MP3, à l’exception des stations d’accueil MP3; téléviseurs; amplificateurs; imprimantes; ordinateurs; jeux informatiques; périphériques d’ordinateurs, à l’exception des haut-parleurs autonomes; sacs conçus pour ordinateurs portables; radios; téléphones; répondeurs téléphoniques; moniteurs pour bébés; appareils pour navigation par satellite; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; machines de pesage; cartes magnétiques codées; vêtements de protection; les casques de protection; instruments de flottabilité; vêtements réfléchissants pour la prévention des accidents de la

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circulation; batteries d’allumage; chargeurs de batteries; buzzers; boîtiers de haut-parleurs; étuis pour appareils et instruments photographiques; étuis pour smartphones; cordonnets pour téléphones mobiles; aimants décoratifs; cadres photo numériques; enseignes numériques; boussoles; masques de plongée; combinaisons de plongée; sifflets pour chiens; sonnettes de porte électriques; fichiers de musique et d’images téléchargeables; minuteurs; publications électroniques téléchargeables; bracelets d’identification magnétiques codés; nécessaires mains libres pour téléphones; casques pour le sport; dispositifs de sauvetage; lanternes magiques; cuillers doseuses; microscopes; machines à compter et trier l’argent; pedomètres; lunettes intelligentes; smartphones; montres intelligentes; piles solaires; talkies – walkies; capteurs d’activité à porter sur soi; poids; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; aucun des produits précités, y compris les docks à haut-parleurs ou les locuteurs autonomes.

Classe 20: Meubles; miroirs (glaces); cadres; lits; têtes de lit; berceaux; sofas; lits de canapé; chaises; fauteuils; tables; tables de nuit; livrets; buffets; bureaux; bureaus; rayons; miroirs; cadres; commodes; armoires; armoires; coffres; sacs de plage; oreillers; coussins; matelas; literie; Freguards; paniers; rideaux et stores; tabourets, tabourets à chaussures capitonnés, tables; accessoires pour la maison et la maison, à savoir blocs -tiroirs, porte-serviettes, plaques murales décoratives en matières plastiques ou en bois; caisses en bois ou en matières plastiques; tableaux de décollement; casiers à bouteilles; coffres à jouets; hachoirs
[tables]; fermetures de bouteilles non métalliques; patères pour vêtements non métalliques; housses pour vêtements (penderie); armoires et placards; crochets de rideaux; rails pour rideaux; tringles pour draperies; anneaux de rideaux; tringles à rideaux; galets pour rideaux; embrasses; transatlantiques; bureau (meubles); distributeurs fixes non métalliques; garnitures de portes non métalliques; chaises longues; piédestaux pour pots à fleurs; jardinières
(meubles); tabourets; housses pour vêtements (rangement); verre coulissé [miroirs]; chaises hautes pour enfants; trotteurs pour enfants; tableaux accroche-clés; porte-revues; armoires à pharmacie; mobiles (décoration); parcs pour bébés; canapés; glaces (miroirs); buffets; tablettes de rangement; tabourets; stores d’intérieur à lamelles; vannerie; arrêts de porte; trophées, produits festivals; miroirs muraux; miroir de toilette; crochets pour vêtements en matériaux non métalliques; meubles de cuisine; meubles de salle de bains; housses pour meubles; meubles de jardin métalliques; produits en bois, à savoir meubles, mobilier de jardin, lits, cadres de lit, têtes de lit, tableaux de lit, lits de bocs, lits, futons, sommiers, tables de nuit, commodes, armoires, tables de toilette, rideaux, stores, sofas, chaises, chaises de bras, tabourets, tabourets capitonnés, tables, bureaux, vitrines, vitrines, coffrets, boîtes, caleçons, cadres de rangement, abreuliers; produits en liège, à savoir tableaux -notes, tableaux d’affichage, planches à remous; produits en roseau, à savoir stores, coffrets, divans, diffuseurs; produits de canne, à savoir coffrets, conteneurs, divans, chambres à coucher, pièce vivante, salle de bains et meubles de salle de bains, mobilier de jardin; produits en osier,
à savoir chambres à coucher, pièce vivante, meubles de salle de bains, mobilier de jardin, commodes de tiroirs, pièces, poubelles à linge, ornements; produits en ambre, à savoir figurines, sculptures, coffrets; panneaux, attaches, attaches, charnières, connecteurs, glissières pour tiroirs, vis, écrous, boulons et poignées, aucun en métal et tous étant des pièces et accessoires de meubles; tapis de change pour bébés; garnitures de lits non métalliques; bases de lits; couchettes pour animaux d’intérieur; établis de travail; cintres pour vêtements; cintres pour vêtements; récipients non métalliques; mannes [paniers]; miroirs tenus à la main; porte-chapeaux; meubles gonflables; présentoirs à bijoux; échelles ou en bois ou en matières plastiques; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie; revêtements amovibles pour éviers; tapis d’évier amovibles; tapis pour parcs pour bébés; plaques de miroirs; nichoirs; meubles de bureau; Bondes non métalliques; rayonnages [meubles]; écrans de cheminée [mobilier]; coquilles; étagères; tapis de couchage; tapis de sol; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; marchepieds non métalliques; tables rondes; piquets de tente non métalliques; plateaux non métalliques; porte-parapluies; carillons à vent
[décoration]; enrouleurs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles; objets d’art

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en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; cadres photos; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Les produits contestés sont les suivants:
Classe 12: Poussettes; poussettes; landaus; landaus; auvent de transport pour bébés; transport pliant pour bébés; transport pour bébés légers; hottes de transport pour bébés; landaus tous pour nourrissons et enfants; sièges de voitures convertibles; Poussettes avec supports amovibles; sièges portables pour enfants ou nourrissons pour véhicules; systèmes de voyage pour nourrissons et enfants, à savoir voitures combinées, sièges de voitures, bases de sièges pour voitures et voitures; accessoires pour poussettes et poussettes et systèmes de voyage pour bébés et enfants, à savoir coussins de sièges, supports pour cou et tête, compartiments de rangement, caddies, plateaux et supports, écrans et housses de protection; sièges de sécurité pour enfants (à usage automobile); harnais et dispositifs de retenue de sécurité pour enfants pour sièges de véhicules; appuie-sièges pour voitures; housses pour sièges de véhicules; housses ajustées pour sièges de voitures pour enfants ou enfants; chancelières conçues pour landaus et poussettes pour enfants; lits à roulettes; landaus équipés de porte-bébés; harnais de sécurité pour porte-bébés destinés aux véhicules; poussettes pour porte-bébés; rehausseurs de sièges de véhicules pour harnais de sécurité; promotion de sièges de véhicules pour enfants; coussins de protection pour enfants pour sièges de véhicules.

Une interprétation du libellé de la liste des produits est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits.
L’expression «y compris», utilisée dans la liste des produits de l’opposante, indique que les produits spécifiques ne sont que quelques exemples de produits inclus dans la catégorie et que la protection n’est pas limitée à ceux-ci. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste de produits de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents de Canon concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Aucun des produits contestés compris dans la classe 12 n’a rien de pertinent en commun avec les produits antérieurs de l’opposante compris dans les classes 9 et 20 pour justifier ou justifier une conclusion de similitude.
Les produits contestés compris dans la classe 12 sont différents produits pour le transport de bébés ou d’enfants pour nourrissons — tels que, par exemple, les poussettes, poussettes et poussettes contestés — ainsi que des produits pour fixer les enfants dans les voitures/le transport à moteur — tels que, par exemple, les sièges automobiles contestés, le booster de sièges de véhicules — ainsi que des produits et accessoires connexes tels que, par exemple, les harnais de sécurité pour enfants, les appuie-sièges pour voitures et les housses de sièges

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pour véhicules. Bien que les produits antérieurs compris dans la classe 9 couvrent un éventail très large d’articles, y compris, par exemple, divers produits électriques et électroniques, tandis que les produits antérieurs compris dans la classe 20 couvrent un large éventail de meubles et d’articles ménagers connexes, les produits contestés et lesdits produits antérieurs compris dans les classes 9 et 20 ont une destination et une utilisation différentes; ils ne sont ni concurrents ni complémentaires en ce sens qu’ils sont essentiels à l’usage de l’autre et qu’ils ont généralement/normalement des producteurs, des canaux de distribution et des consommateurs finaux différents et distincts (au sens du consommateur cible).
Dans ses observations du 26/08/2022, l’opposante fait valoir que les produits contestés compris dans la classe 12 sont identiques ou d’une autre manière très similaires aux appareils et équipements de sauvetage antérieurs compris dans la classe 9. Selon l’opposante, les premiers produits peuvent être considérés comme couverts par le champ d’application large du second terme ombrelle, à savoir que les premiers sont des produits de sécurité utilisés pour protéger et sauver la vie des bébés et des petits enfants lorsqu’ils voyagent/se trouvent dans un véhicule. Ils ciblent donc le même public, seront proposés via les mêmes circuits commerciaux, ont la même nature et la même utilisation et seront proposés par les mêmes producteurs. Or c’est inexact. Le terme «appareils et équipements de secours (sauvetage)» compris dans la classe 9 concerne des produits spécifiques pour sauver la vie humaine en cas d’accident, d’urgence ou de peril, tels que des gilets de sauvetage, des bouées de sauvetage ou des extincteurs, de sorte qu’ils n’englobent pas les produits contestés compris dans la classe 12. Il s’ensuit que les observations de l’opposante concernant le partage de facteurs Canon tels que la nature, l’utilisation, le producteur, les canaux de distribution ou les utilisateurs finaux sont hors de propos et doivent être rejetées comme non fondées.
L’opposante fait également valoir que les lits à roulettes contestés sont identiques aux berceaux couverts par la marque antérieure. Même en faisant abstraction du fait que des produits ou services classés dans des classes différentes de la classification de Nice ne peuvent être considérés comme identiques, cet argument n’est pas correct. Les lits à roulettes ne sont pas des berceaux compris dans la classe 20: il s’agit plutôt de produits destinés au transport de bébés ou de petits enfants autour desquels il est différent et distinct d’un lit d’enfant en tant que tel (compris dans la classe 20), à savoir un lit pour bébés et enfants à dormir. Dès lors, le simple fait que les deux produits utilisent le mot «cot» dans celui-ci est accessoire et non décisif aux fins de la similitude. Ces produits ont clairement, entre autres, une destination et une utilisation différentes et ne sont ni concurrents ni complémentaires. Il s’ensuit que cette observation de l’opposante n’est pas fondée et doit être rejetée.
L’opposante fait également valoir que les produits contestés compris dans la classe 12 sont similaires, entre autres, aux moniteurs de bébé antérieurs; chaises hautes pour enfants; trotteurs pour nourrissons (compris dans les classes 9 et 20) au motif qu’ils ciblent le même public, partagent le même utilisateur final et seront généralement proposés par les mêmes producteurs et par les mêmes circuits commerciaux. Or c’est inexact. Ces produits antérieurs compris dans les classes 9 et 20 ont clairement une destination et une utilisation différentes. Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, rien ne prouve que ces produits sont normalement fournis par le même producteur et que le fait que l’utilisateur final de la plupart des produits en cause puisse être des bébés/des nourrissons ne suffit pas à les rendre similaires. En ce qui concerne le public ciblé, il est important de noter que ce qui importe est de savoir si le public cible des produits en cause coïncide, et non si les produits sont généralement destinés aux parents ou aux tuteurs de bébés/nourrissons. En outre, le fait que divers produits pour bébés/nourrissons ou assortis puissent être vendus sous le même toit de détail ne les rend pas similaires, en l’absence de coïncidence au niveau d’autres facteurs pertinents Canon. Par conséquent, cet argument n’est pas fondé et doit être rejeté.
b) Conclusion

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Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Étant donné que les produits sont différents, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
Cette conclusion resterait valable même s’il y avait lieu de considérer que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé. Étant donné que la différence entre les produits ne saurait être contrebalancée par le caractère distinctif élevé de la marque antérieure, les éléments de preuve produits par l’opposante à cet égard ne modifient en rien le résultat établi ci-dessus.
Il s’ensuit que le moyen tiré de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE doit être rejeté en ce qui concerne la marque antérieure no 2.
Nous allons maintenant examiner la revendication au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE au regard des marques antérieures 1 et 3 à 6 (inclus).
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Pour la marque antérieure no 1:
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; cuir brut ou mi-ouvré; cuir et peaux transformés ou non transformés, cuir artificiel, peau de vache, doublure de doublure; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; baguettes de tir; fouets et sellerie; sacs; sacs à main; sacs à bandoulière; affaires; valises; porte-documents; sacs à dos; ceintures; sacs; porte- monnaie; trousses de voyage; sacs à dos; sacs de paquetage; sacs de campeurs; sacs à provisions; sacs à poignées; revêtements de meubles en cuir; lanières en cuir (autres que pour vêtements); portefeuilles; trousses de toilette; accessoires pour vêtements et la mode, à savoir bourses, sacs à main, portefeuilles, sacs pochettes, fourre-tout; étuis pour clés; porte- monnaie (sous forme de portefeuilles) pour cartes de crédit ou de visite, trousses de toilette (non ajustées), sacs de voyage; sacs en cuir, sacs en matières synthétiques; portefeuilles; mallettes pour documents; porte-musique; cartables; sacs pour couches-culottes; sacs de plage; sacs banane; sacs de sport; sacs de tous les jours; nécessaires de toilette; housses pour costumes, chemises et robes; étuis pour cravates; portefeuilles; étuis et porte-cartes de crédit; sacs à outils; sacs à courrier; sacs pour documents; porte-cartes de visite; colliers pour animaux; boîtes à chapeaux en cuir; porte-adresses pour bagages; porte-bébés; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» écriteaux en cuir.

Classe 24: Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; couvertures de lit et de table; matières plastiques en tant que succédanés du tissu; linge de lit; linge de table; linge de maison; tentures murales; couvertures; couvre-lits; couettes et housses pour couettes; feuilles; taies d’oreillers; Cache-sommiers; couvre-lits; nappes; sets de table; serviettes; tissus de lin; rideaux; embrasses; housses pour coussins; pelmets; housses pour chaises et canapés; serviettes et serviettes de toilette pour le visage; accessoires pour la maison et la maison, à savoir tentures murales en matières textiles, rideaux en matières textiles, rideaux

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de douche; serviettes de thé, napperons en matières textiles, placards en liège, placards synthétiques; meubles (tissu pour -); revêtements de meubles en matières textiles; embrasses en matières textiles; draps pour rideaux; couvertures pour pique-niques; tapis de voyage; étoffes tissées pour canapés [capitonnages]; bannières; linge de bain à l’exception de l’habillement; gants de toilette; couvertures de lit; couvertures pour animaux d’intérieur; étamine; dessous de carafes [linge de table]; housses de protection pour meubles; tissus à langer pour bébés; édredons [couvre-pieds de duvet]; serviettes de toilette en matières textiles; feutre; fanions non en papier; revêtements de meubles en matières plastiques; mouchoirs de poche en matières textiles; enveloppes de matelas; moustiquaires; sets de table non en papier; doublures de sacs de couchage; chemins de table; housses pour abattants de toilettes; couettes; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie; vêtements de sport; chaussettes; vêtements de grossesse; vêtements pour hommes, femmes et enfants, à savoir manteaux, manteaux de pluie, anoraks, parkas, blazers, vestes, cardigans, boleros, manteaux de sport, vestes coupe- vent, costumes, tuxedos; gilets, robes, robes de soirée, pulls, jerseys, jupes, pantalons, pantalons, pantalons, jean, chemises en jean, combinaisons de pulpe, combinaisons de vol, costumes de gymnastique, combinaisons de jogging, chemisiers, thoniques, sweat-shirts, tee- shirts, hauts, pulls, pulls molletonnés, camisoles, tee-shirts, manches, manteaux, manteaux de teint, manteaux de serviettes, bodgilets, cravates, cravates, cravates, écharpes, shoes, foulards, gants, mitaines, ceintures, maillots de bain, maillots de bain, vêtements de plage, cache-maillots, chansons; vêtements de ski, combinaisons de ski, pantalons de ski, gants de ski, chaussettes thermales, vêtements pour bébés, tenues de jeu; chaussures, à savoir chaussures, bottes, sandales, tongs, pinces, pantoufles et pantoufles; chapellerie, à savoir chapeaux, casquettes, bandeaux pour la tête, chauffe-oreilles; confectionnés (vêtements -); vêtements en cuir ou en sucre; blouses; pull-overs; chemises; costumes de bain; costumes d’entraînement; tenues de jogging; écharpes; couvre-oreilles; châles; lingerie; soutiens-gorge; organes; sets pour dormir; imperméables; vêtements de danse; shorts; vêtements, chaussures et chapeaux pour enfants et bébés; vêtements, chaussures et chapellerie tous destinés aux sports et aux loisirs; tricots sous forme de chandails; chaussures sous forme de tennis; joggers, à savoir vêtements de jogging; matrices à capuche; polos; sweat-tops; tenues de jogging; justaucorps; malles; gilets; robes de brides-aide; ponchos; imperméables; peignoirs; slips; bassins; châles; guêtres; cravats; kaftans; grils; polaires; chemises polaires; brûleurs; tabliers; vêtements pour bébés; bavoirs pour bébés non en papier; vestes de dîner; bretelles; tenues de nuit pour bébés; jarretières; fixe-chaussettes; bandanas [foulards]; vêtements spéciaux de sport et de gymnastique; chaussures spéciales de sport et de gymnastique; bottines; culottes pour bébés; bain (sandales de -); souliers de bain; bain
(peignoirs de -); bain (bonnets de -); caleçons de bain; costumes de bain; vêtements de plage; chaussures de plage; bérets; boas [tours de cou]; camisoles; tiges de bottes; chaussures de sport; culottes; visières [chapellerie]; bonnets; vêtements de gymnastique; vêtements en imitations du cuir; colliers [vêtements]; combinaisons [vêtements]; corselets; corsets; manchettes/bracelets [vêtements]; habillement pour cycliste; faux-cols; dessous-de-bras; vestes de pêcheurs; ferrures de chaussures; chaussures de football/chaussures de football; chancelières non chauffées électriquement; empeignes; étoles [fourrures]; fourrures
[vêtements]; gabardines [vêtements]; galoches; chaussures de gymnastique; bottines; carcasses de chapeaux; talonnettes pour les bas; talonnettes pour chaussures; talons; capuchons [vêtements]; robes-chasubles; robes-chasubles; brodequins; layettes; jambières; costumes de mascarade; ceintures porte-monnaie [habillement]; automobilistes (habillement pour -); cravates; antidérapants pour chaussures; vêtements de dessus; pardessus, hauts; vêtements en papier; chapeaux en papier [habillement]; jupons; poches de vêtements; doublures confectionnées [parties de vêtements]; saris; écharpes; plastrons de chemises; empiècements de chemises; courts chemisettes; bonnets de douche; chaussures de ski; jupes-shorts; calottes; masques pour dormir; chaussons; semelles intérieures; semelles; guêtres; guêtres; maillots de sport; souliers de sport; maillots de sport; jarretelles; bas; crampons de chaussures de football; vareuses; bas absorbant la transpiration; sous -

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vêtements et sous-vêtements absorbant la transpiration; chaussettes absorbant la transpiration; body [justaucorps]; bouts de chaussures; toges; hauts -de-forme; sous-pieds pour pantalons; turbans; sous-vêtements; sous-vêtements; uniformes; Valenki [bottes en feutre]; voilettes; visières [chapellerie]; trépointes de chaussures; combinaisons de ski nautique; sabots [chaussures]; gaines [sous-vêtements]; extenseurs de soutiens-gorge; snoods.

Classe 28: Jouets, jeux, jouets et objets de fantaisie; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; sacs spécialement conçus pour les équipements de sport; balles de jeu et de sport; décorations pour arbres de Noël; Arbres de Noël en matières synthétiques; neige artificielle pour arbres de Noël; Crackers de Noël; confettis; kits de modèles réduits; jeux de table; dominos; jeux de cartes; jeux électroniques; appareils de jeux vidéo; puzzles; vêtements pour jouets et poupées; articles pour jouer au bébé; jouets gonflables; masques [jouets]; objets de cotillon; flotteurs pour la natation et la natation; objets de natation; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 35: en raison de leur longueur, la liste complète des services compris dans cette classe figure à l’annexe A de la présente décision.
Pour la marque antérieure no 3:
Classe 35: Services de vente au détail de vêtements, chapeaux et chaussures, joaillerie, bijouterie, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, articles de literie, textiles, meubles, appareils d’éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non médicinaux, lunettes, étuis de transport, sacs à main et tous types de sacs, ustensiles de cuisine, peintures, papier peint et autres produits pour décorer la maison, images, cadres, produits électriques, appareils photographiques; rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, y compris les produits précités; afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; services de vente au détail de produits dans des grands magasins, par le biais de catalogues de vente par correspondance ou sur l’internet; fourniture de services de magasins de vente au détail en ligne dans le domaine des produits précités; informations et conseils concernant les services de vente au détail relatifs aux produits précités; conseils en gestion commerciale, y compris fourniture d’assistance et de conseils pour l’établissement de magasins de vente au détail dans le domaine des produits précités; services de vente au détail en ligne dans le domaine des produits précités; aucun des services précités n’a trait aux meubles de bureaux commerciaux, ni aux produits électriques tels que les alarmes anti-intrusion, les alarmes sonores, les alarmes incendie, systèmes antivol, dispositifs d’alarme, dispositifs d’alarme, relais électriques, relais électriques, signaux électroniques, commutateurs électriques, commutateurs électriques, détecteurs, capteurs d’alarme, pièces détachées et accessoires de ces appareils, alarmes anti-intrusion pour véhicules, dispositifs antivol pour véhicules, extincteurs, pièces détachées et accessoires de ces dispositifs.

Pour la marque antérieure no 4:
Classe 35: Services de vente au détail de vêtements, chapeaux et chaussures, sacs, bijoux, montres, lunettes, cosmétiques, articles de toilette, à savoir vaisselle, ustensiles et ustensiles de cuisine, coutellerie, machines de cuisine électriques, appareils d’éclairage, meubles, ameublement, stores, matériel de draperie, images, cadres, serviettes, literie, textiles pour meubles, peintures, papiers peints, jouets, horloges, appareils photographiques, outils de jardin, plantes; informations et conseils concernant les services de vente au détail; services de négociations commerciales et d’information de la clientèle concernant les produits précités; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; assistance en gestion des affaires commerciales, y compris fourniture

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d’assistance et de conseils pour l’établissement de magasins de vente au détail dans le domaine des produits précités.

Pour la marque antérieure no 5:
Classe 35: Retail services, including retail services offered via a store, mail order catalogue, online, via television channel, via mobile phone and by direct marketing, all connected with the sale of clothing and clothing accessories, headgear and footwear, lingerie, swim suits, gloves, belts, scarfs, socks and stockings, cuff links and tie clips, umbrellas, parasols, precious metals and their alloys, jewellery, imitation jewellery, tiaras, necklaces , bracelets, earrings, rings, jewellery cases, jewellery display stands, precious stones, semi-precious stones, clocks, watches and chronometric instruments, watch straps, watch bracelets, badges of precious metal, clock cases, statues and figurines, made of or coated with precious or semi- precious metals or stones, or imitations thereof, jewellery boxes, key rings [trinkets or fobs] and key chains, ornamental pins, stopwatches, sundials, tie clips, tie pins, jewellery cases
[caskets], not of precious metal, pouches for jewellery, parts and fittings for all the aforesaid goods jewellery, imitation jewellery, carrying cases, handbags and all manner of bags, leather and imitations of leather, leather, un-worked or semi-worked, processed or unprocessed leather and hides, artificial leather, cowhide, lining leather, animal skins, hides, trunks and travelling bags, walking sticks, shooting sticks, whips, harness and saddlery, bags, handbags, shoulder bags, purses, travelling cases, backpacks, duffel bags, bags for campers, shopping bags, carrier bags, furniture covering of leather, leather straps (not for clothing), pocket wallets, toilet bags, accessories for clothing and fashion, namely, purses, handbags, wallets , clutch bags, tote bags, key cases, pocket wallet holders (in the nature of wallets) for credit cards or visiting cards, toilet bags (not fitted), travelling bags, leather bags, bags of synthetic materials, wallets, attaché cases, music cases, satchels, diaper bags, beach bags, bumbags, sports bags, beauty cases, carriers for suits, for shirts and for dresses, tie cases, notecases, credit card cases and holders, tool bags, messenger bags, document bags, business card cases, collars for animals, hat boxes of leather, luggage tags, sling bags for carrying infants, vanity cases, leather placemats, wallets, stationery, printed matter, stickers, towels, bedding, bath linen, cushions, bath mats, bath fittings, household textile articles, textile for furnishings, drapery, blinds and fitting for curtains and blinds, curtain poles, tie racks, furniture, lighting apparatus, decorative lights, tapers, toys, domestic electrical and electronic equipment, machines for household use, cameras, apparatus for heating, microwave ovens, teapots, electric kettles [for household purposes], roasters, electric mixers for household purposes, electric irons, electric cooking pots [for household purposes], electric blenders for household purposes, electric coffeepots, food processors for domestic use, cosmetics, beauty products, non-medicated toiletries, eyewear, optical goods, sunglasses, chords for glasses, household utensils, kitchen utensils, cutlery, dishware, pots and pans, paints, wallpaper, vinyl wall coverings, pictures, frame for pictures, tealights, tealights holders, vases, clocks, ring holders, jewellery boxes, key racks [furniture], sculptures of metal, stone, terra-cotta and glass, door stops, hamper [baskets], litter baskets, mangers for animals, bird feeders, nesting boxes, birdcages, dog kennels, dog and cat collars, dog and cat baskets, picnic crockery, picnic boxes, flower pot holders, barbecue grills, providing on-line retail store services in the field of the aforesaid goods; conseils et informations commerciaux en rapport avec les services de vente au détail relatifs aux produits précités; conseils en gestion commerciale, y compris fourniture d’assistance et de conseils pour l’établissement de magasins de vente au détail dans le domaine des produits précités; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires.

Pour la marque antérieure no 6:
Classe 35: Services de vente au détail, y compris services de vente au détail proposés par le biais d’un magasin général de merchandising et de vêtements, catalogue de vente par

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correspondance, en ligne, par téléphone portable et par marketing direct, tous liés à la vente de vêtements, chapeaux et chaussures, joaillerie, bijouterie, accessoires de mode, articles ménagers, serviettes, literie, textiles, appareils d’éclairage, jouets, produits électriques, cosmétiques, produits de toilette non médicinaux, étuis de transport, articles de maroquinerie, sacs à main, sacs de sport, sacs à bandoulière, trousses de toilettes, trousses murales, carrosseries, trousses de toilette et de courrier la fourniture d’informations et de conseils en rapport avec les services de vente au détail concernant les produits précités; conseils en gestion commerciale, y compris fourniture d’assistance et de conseils dans la gestion de magasins de détail dans le domaine des produits précités; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires.
Les produits contestés compris dans la classe 12 sont déjà exposés ci-dessus aux pages 3 et 4.
Une interprétation du libellé de la liste des produits/services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits.
Le terme «y compris», utilisé dans la liste des produits/services de l’opposante, indique que les produits/services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste de produits/services de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits/services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents de Canon concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits antérieurs compris dans les classes 18, 24, 25 et 28 de la marque antérieure no 1:
Dans le tableau des produits et services figurant dans ses observations du 26/08/2022, l’opposante présente des produits antérieurs particuliers compris dans les classes 18, 24, 25 et 28, de sorte qu’il convient de les examiner en premier lieu.
Dans la classe 18, l’opposante mentionne spécifiquement les sacs pour couches-culottes antérieurs, tandis que dans la classe 24, elle fait référence aux doublures de couches antérieures pour bébés; housses pour chaises; housses pour coussins. Toutefois, ces produits n’ont rien en commun avec les produits contestés compris dans la classe 12. Leur destination et leur utilisation sont différentes; ils ne sont ni concurrents ni complémentaires en ce sens qu’ils sont essentiels à l’usage de l’autre et qu’ils ont des producteurs, des canaux de distribution et des consommateurs finaux différents et distincts (au sens du consommateur cible).
L’opposante fait ensuite valoir que les «housses de sièges pour véhicules» contestées sont des «housses pour sièges de véhicules; housses ajustées pour sièges de voitures pour enfants ou enfants» sont identiques aux «housses pour chaises; housses pour coussins» des

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marques antérieures [c’est-à-dire la marque antérieure 1], étant donné que les produits contestés sont un sous-ensemble de produits contenus dans les termes génériques couverts par les marques antérieures (à savoir un sous-ensemble destiné à être utilisé dans des véhicules). Or c’est inexact. Le fait même que lesdits produits contestés soient placés dans la classe 12 signifie qu’ils ne constituent pas simplement un sous-ensemble desdits produits antérieurs compris dans la classe 24: ils ont une destination et une utilisation différentes, leurs producteurs, leurs canaux de distribution et leurs utilisateurs finaux étant généralement différents. Il s’ensuit qu’ils sont différents et que ces observations de l’opposante ne sont pas fondées et doivent être rejetées.
En ce qui concerne sa protection dans la classe 25, l’opposante fait notamment référence aux vêtements, chaussures, chapellerie antérieurs; vêtements, chaussures, chapellerie pour enfants et bébés; grils; chancelières; vêtements pour bébés; bavoirs pour bébés; les survêtements pour bébés compris dans la classe 28 font référence aux jouets pour bébés antérieurs. Au point 54 de ses observations, elle fait valoir que les «chancelières conçues pour poussettes et poussettes pour enfants» contestées sont identiques aux «chancelières» désignées par les marques antérieures, tandis qu’au point 58, elle affirme que les produits contestés sont similaires aux vêtements, chaussures, chapellerie pour enfants et bébés; articles pour bébés» couverts par les marques antérieures [c’est-à-dire la marque antérieure 1], étant donné que les produits respectifs ciblent le même public, partagent le même utilisateur final et seront généralement proposés par les mêmes producteurs et par les mêmes circuits commerciaux.
La division d’opposition n’est pas d’accord avec ces arguments. Les vêtements antérieurs et les produits connexes compris dans la classe 25 ainsi que leurs jouets pour bébés protégés compris dans la classe 28 ont une destination et une utilisation différentes de celles des produits contestés compris dans la classe 12. Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, ces produits antérieurs et les produits contestés ne partagent normalement pas le même producteur. Ils ne partagent pas non plus les mêmes canaux de distribution. Le simple fait que tous ces produits puissent être vendus au détail sous le même toit ne le rend pas autrement. En outre, ils ne coïncident pas au niveau des utilisateurs finaux pertinents car, aux fins de cette comparaison des produits/services, ce qui importe, c’est de savoir si les produits ciblent le même public, ce qui n’est pas le cas entre les produits compris dans la classe 25/28, d’une part, et ceux compris dans la classe 12, d’autre part.
Il s’ensuit qu’ils sont différents et que ces observations de l’opposante ne sont pas fondées et doivent être rejetées.
En ce qui concerne les observations de l’opposante (au paragraphe 54) faisant valoir l’existence d’une identité entre les chancelières conçues pour les poussettes et les poussettes pour enfants contestées et les chancelières antérieures comprises dans la classe 25, même si l’on ne tient pas compte du fait que, comme indiqué ci-dessus, les produits compris dans différentes classes de la classification de Nice ne peuvent être considérés comme identiques, ces produits respectifs ne sont clairement pas similaires: alors que les chancelières antérieures comprises dans la classe 25 sont des articles vestimentaires, les produits contestés sont spécifiquement conçus pour la fixation des bébés/enfants lors du mouvement/du transport, de sorte que leur destination et leur utilisation sont différentes. L’opposante n’a produit aucun élément de preuve démontrant que ces produits coïncident par leur fabricant ou leurs canaux de distribution. En outre, ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. Par conséquent, il y a lieu de les considérer comme différents et les arguments de l’opposante sur ce point doivent être rejetés comme non fondés.
Étant donné que les autres produits antérieurs de la marque antérieure (compris dans les classes 18, 24, 25 et 28) sont encore plus éloignés des produits contestés compris dans la

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classe 12, il s’ensuit nécessairement qu’ils doivent également être considérés comme différents des produits contestés.
Les services antérieurs compris dans la classe 35 désignés par les marques antérieures 1, 3, 4, 5 et 6:
Alors que les services antérieurs compris dans la classe 35 pour la marque antérieure 3 sont limités aux services de vente au détail de divers produits, ceux compris dans la classe 35 désignés par les marques antérieures 1, 4, 5 et 6 incluent à la fois des services de vente au détail et d’autres services non destinés à la vente au détail¹.
Il convient d’examiner tout d’abord ce qui peut être considéré dans son ensemble comme les services de vente au détail des marques antérieures 1, 3, 4, 5 et 6:
Conformément aux directives de l’Office, les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques présentent un degré moyen de similitude avec ces produits spécifiques
[20/03/2018, T-390/16, DONTORO dog friendship (fig.)/TORO et al., EU:T:2018:156, § 33; 07/10/2015, T-365/14, TRECOLORE/FRECCE TRICOLORI et al., EU:T:2015:763, § 34). Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, il convient de relever qu’ils présentent certaines similitudes étant donné qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils s’adressent au même public.
Bien que lesdites directives décrivent de manière détaillée la manière dont il convient d’apprécier le degré de similitude entre la vente au détail de produits et les produits eux- mêmes, elles indiquent clairement que lorsque des produits vendus au détail ne sont pas similaires aux produits eux-mêmes, aucune similitude ne peut être constatée entre eux.
Bien que les listes de produits concrets relevant des services de vente au détail protégés pour ces marques antérieures soient longues — en particulier en ce qui concerne la marque antérieure no 1 (figurant à l’annexe A de la présente décision) –, il y a lieu de considérer qu’aucun des produits visés par les services de vente au détail antérieurs n’est similaire aux produits contestés compris dans la classe 12, compte tenu, en particulier, de ce qui a déjà été indiqué ci-dessus. Il s’ensuit que les produits contestés doivent être considérés comme différents desdits services de vente au détail compris dans la classe 35 pour chacune des marques antérieures 1, 3, 4, 5 et 6.
Il reste à examiner les autres services compris dans la classe 35 pour lesdites marques antérieures. Ces autres services sont différents services interentreprises («B2B») (par exemple, publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau de la marque antérieure no 1) destinés aux professionnels des affaires ainsi qu’aux services d’information et de conseil compris dans la classe 35 (par exemple, de la marque antérieure no 1). Lesdits services B2B, ainsi que lesdits services d’information et de conseil, n’ont rien en commun avec les produits contestés compris dans la classe 12: ils ont des natures et des destinations différentes, ne sont ni concurrents, ni complémentaires, et ont des fournisseurs/producteurs, des canaux de distribution et des utilisateurs finaux différents. Par conséquent, il y a lieu de conclure qu’ils sont différents.
b) Conclusion
¹ Par exemple, pour la marque antérieure 1, il est indiqué qu’il s’agit de services de vente au détail, en gros et en franchise, y compris les services proposés par le biais d’un grand magasin de commerce et d’un magasin de vêtements, d’un catalogue de vente par correspondance, en ligne, par l’intermédiaire d’une chaîne de télévision, par téléphone portable et par marketing direct.

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Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Étant donné que les produits sont différents, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
Cette conclusion resterait valable même s’il était considéré que les marques antérieures en cause possèdent un caractère distinctif élevé. Étant donné que la différence entre les produits/services ne peut être contrebalancée par le caractère distinctif élevé des marques antérieures, les éléments de preuve produits par l’opposante à cet égard ne modifient en rien le résultat établi ci-dessus.
Il s’ensuit que le moyen tiré de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE doit être rejeté en ce qui concerne les marques antérieures 1, 3, 4, 5 et 6.
Par conséquent, la division d’opposition va maintenant examiner le bien-fondé de l’opposition en ce qui concerne la revendication au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour la marque antérieure no 1.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposante n’a invoqué que la marque antérieure no 1.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-357/08, BOTOCYL/BOTOX, EU:T:2010:529, § 41; 16/12/2010, T-345/08, BOTOLIST/BOTOX, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.

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a) Renommée de la marque antérieure
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne.
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 22/07/2021. Dès lors, l’opposante était tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que l’opposante démontre que sa marque jouissait déjà d’une renommée à cette date. S’il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être réunies au moment de l’adoption de la décision, et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit exister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit rendue, toute perte de renommée ultérieure incombe au demandeur à revendiquer et à prouver.
Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir:
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; cuir brut ou mi-ouvré; cuir et peaux transformés ou non transformés, cuir artificiel, peau de vache, doublure de doublure; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; baguettes de tir; fouets et sellerie; sacs; sacs à main; sacs à bandoulière; affaires; valises; porte-documents; sacs à dos; ceintures; sacs; porte- monnaie; trousses de voyage; sacs à dos; sacs de paquetage; sacs de campeurs; sacs à provisions; sacs à poignées; revêtements de meubles en cuir; lanières en cuir (autres que pour vêtements); portefeuilles; trousses de toilette; accessoires pour vêtements et la mode, à savoir bourses, sacs à main, portefeuilles, sacs pochettes, fourre-tout; étuis pour clés; porte- monnaie (sous forme de portefeuilles) pour cartes de crédit ou de visite, trousses de toilette (non ajustées), sacs de voyage; sacs en cuir, sacs en matières synthétiques; portefeuilles; mallettes pour documents; porte-musique; cartables; sacs pour couches-culottes; sacs de plage; sacs banane; sacs de sport; sacs de tous les jours; nécessaires de toilette; housses pour costumes, chemises et robes; étuis pour cravates; portefeuilles; étuis et porte-cartes de crédit; sacs à outils; sacs à courrier; sacs pour documents; porte-cartes de visite; colliers pour animaux; boîtes à chapeaux en cuir; porte-adresses pour bagages; porte-bébés; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases» écriteaux en cuir.

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organes; sets pour dormir; imperméables; vêtements de danse; shorts; vêtements, chaussures et chapeaux pour enfants et bébés; vêtements, chaussures et chapellerie tous destinés aux sports et aux loisirs; tricots sous forme de chandails; chaussures sous forme de tennis; joggers, à savoir vêtements de jogging; matrices à capuche; polos; sweat-tops; tenues de jogging; justaucorps; malles; gilets; robes de brides-aide; ponchos; imperméables; peignoirs; slips; bassins; châles; guêtres; cravats; kaftans; grils; polaires; chemises polaires; brûleurs; tabliers; vêtements pour bébés; bavoirs pour bébés non en papier; vestes de dîner; bretelles; tenues de nuit pour bébés; jarretières; fixe-chaussettes; bandanas [foulards]; vêtements spéciaux de sport et de gymnastique; chaussures spéciales de sport et de gymnastique; bottines; culottes pour bébés; bain (sandales de -); souliers de bain; bain (peignoirs de -); bain (bonnets de -); caleçons de bain; costumes de bain; vêtements de plage; chaussures de plage; bérets; boas [tours de cou]; camisoles; tiges de bottes; chaussures de sport; culottes; visières [chapellerie]; bonnets; vêtements de gymnastique; vêtements en imitations du cuir; colliers [vêtements]; combinaisons [vêtements]; corselets; corsets; manchettes/bracelets [vêtements]; habillement pour cycliste; faux-cols; dessous-de-bras; vestes de pêcheurs; ferrures de chaussures; chaussures de football/chaussures de football; chancelières non chauffées électriquement; empeignes; étoles [fourrures]; fourrures
[vêtements]; gabardines [vêtements]; galoches; chaussures de gymnastique; bottines; carcasses de chapeaux; talonnettes pour les bas; talonnettes pour chaussures; talons; capuchons [vêtements]; robes-chasubles; robes-chasubles; brodequins; layettes; jambières; costumes de mascarade; ceintures porte-monnaie [habillement]; automobilistes (habillement pour -); cravates; antidérapants pour chaussures; vêtements de dessus; pardessus, hauts; vêtements en papier; chapeaux en papier [habillement]; jupons; poches de vêtements; doublures confectionnées [parties de vêtements]; saris; écharpes; plastrons de chemises; empiècements de chemises; courts chemisettes; bonnets de douche; chaussures de ski; jupes-shorts; calottes; masques pour dormir; chaussons; semelles intérieures; semelles; guêtres; guêtres; maillots de sport; souliers de sport; maillots de sport; jarretelles; bas; crampons de chaussures de football; vareuses; bas absorbant la transpiration; sous – vêtements et sous-vêtements absorbant la transpiration; chaussettes absorbant la transpiration; body [justaucorps]; bouts de chaussures; toges; hauts -de-forme; sous-pieds pour pantalons; turbans; sous-vêtements; sous-vêtements; uniformes; Valenki [bottes en feutre]; voilettes; visières [chapellerie]; trépointes de chaussures; combinaisons de ski nautique; sabots [chaussures]; gaines [sous-vêtements]; extenseurs de soutiens-gorge; snoods.

Classe 35: en raison de leur longueur, la liste complète des services compris dans cette classe figure à l’annexe A de la présente décision.

L’opposition est dirigée contre la liste des produits contestés compris dans la classe 12, telle qu’indiquée ci-dessus à la page 9 de la présente décision.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Le 26/08/2022, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Annexe 1: déclaré être des contrats de licence actuels et passées entre certaines entités de l’opposante.
Annexe 2: a déclaré qu’il s’agissait d’une liste de pays dans lesquels l’opposante avait une présence en ligne sur des sites web nationaux à partir de mars 2020. Il semble s’agir d’une liste de captures d’écran mondiale (-elle est intitulée «SHOP WORLDWIDE»), bien qu’elle comporte également des références à de nombreux États de l’UE.

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Annexe 3: l’opposante a déclaré qu’il s’agissait d’une liste de magasins de NEXT à partir de janvier 2017 (tirée du site web de l’opposante next.co.uk). Il s’agit de captures d’écran démontrant la localisation d’un petit nombre/d’une poignée de magasins en Bulgarie, en Croatie, à Chypre, en République tchèque, en Grèce, à Malte, en Roumanie, en Suède et en Slovaquie.
Annexe 4.1: l’opposante a déclaré qu’il s’agissait d’extraits de ses catalogues de vente par correspondance datant de 2016 à 2020 concernant des vêtements, des chaussures et de la chapellerie pour bébés et enfants vendus sous la marque antérieure. Il y a lieu de préciser que la devise tout au long de la journée est fournie en livres sterling, il y a lieu de supposer que ces documents concernent le Royaume-Uni et ne sont donc pas pertinents pour la question de la renommée de la marque antérieure dans le cadre de la présente procédure.
Annexe 4.2: il s’agit d’un certain nombre d’captures d’écran tirées de la version irlandaise du site web de l’opposante (next.ie) montrant l’offre à la vente d’une gamme de produits, principalement en rapport avec les bébés et les vêtements pour enfants, ainsi que la vente de certains autres produits tels que des peluches/coffrets à porter. Les prix sont indiqués en EUR.
Annexe 5: celles-ci comprennent quelques photographies que l’opposante déclare fournir des exemples de la manière dont la marque NEXT est apposée sur différents produits et leur emballage. Au moins l’une d’entre elles inclut un prix en livres sterling, de sorte qu’il y a lieu de supposer qu’il concerne la vente au Royaume-Uni et n’est donc pas pertinent aux fins de la présente procédure.

Annexe 6: l’opposante a déclaré qu’il s’agissait d’une sélection de notes d’expédition destinées à des clients de l’Union européenne qui ont acheté des produits compris dans la classe 25 sous la marque antérieure. Les bordereaux d’expédition semblent concerner l’Allemagne, l’Irlande, la France, la Pologne et Malte. Un exemple du bordereau d’expédition pour l’Irlande joint en annexe est présenté ci-dessous:
Annexe 7: déclaré être une liste des enregistrements de marques de l’opposante dans le monde entier pour la marque verbale «NEXT».

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Annexe 8: l’opposantea déclaré qu’il s’agissait de pages (d’un total de 5) tirées des rapports annuels de l’opposante de Next plc pour la période 2013-2020. En fait, ils semblent ne contenir qu’une poignée de pages desdits rapports pour les années 2014 et 2019. L’extrait de 2014 contient la page suivante des points soulignés:
Et du rapport daté de janvier 2019:

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Annexe 9: décrite par l’opposante comme les chiffres de vente totaux dans les pays européens, à l’exception du Royaume-Uni, au moyen du site web de NEXT et des catalogues d’annuaires NEXT pour les années 2015 à 2020. Au point 24 du premier mémoire en réponse de l’opposante du 14/04/2023, l’opposante fait référence au contenu (confidentiel) de cette annexe comme indiquant le chiffre d’affaires annuel généré par les ventes de produits de la marque NEXT. Les chiffres, couvrant la période 2015-2020, semblent être mondiaux, bien que les États de l’UE soient surlignés en jaune. Par exemple, le chiffre pour l’Irlande pour 2020 est un montant de 5 chiffres, sans aucune indication de devise. Cela étant, au point 32 des observations de l’opposante du 26/08/2022, l’opposante précise que les chiffres sont fournis en milliers de livres sterling.
Annexe 10: déclaré être des concours promus par le biais de médias en ligne. Il s’agit de captures d’écran de trois concours en ligne datant de septembre ou de octobre 2016. Le premier et le deuxième sont indiqués comme étant ouverts uniquement aux habitants du Royaume-Uni, des îles anglo-normandes, de l’île de Man et de la République d’Irlande, tandis que le troisième est réputé n’être ouvert qu’aux habitants du Royaume-Uni, des îles anglo- normandes et de l’île de Man. Il convient de noter à cet égard que les îles anglo-normandes et l’île de Man ne font pas partie, et n’ont jamais été, du territoire de l’Union.
Annexe 11: il s’agissait d’extraits d’un rapport produit par des tiers indépendants GlobalData concernant les 50 premiers distributeurs mondiaux en ligne à partir de 2020. Le rapport est daté de juillet 2021. L’opposante, NEXT, est mentionnée en 36 dans^le monde entier pour les détaillants.
Annexe 12: selon l’opposante, le contenu en une page de cette annexe concerne un tableau de données fourni par Kantar Group, une société d’analyse de données et de conseils en marques, qui montre que la marque NEXT de l’opposante détenait une part de marché importante au Royaume-Uni sur les marchés des vêtements, des chaussures et des accessoires au cours de la période pertinente. Les données se rapportant clairement au Royaume-Uni, elles ne sont pas pertinentes aux fins de la présente procédure.

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Annexes 13 et 14: il s’agit d’une copie de deux décisions de l’Office, à savoir l’ opposition no B 1 980 906 du 28/10/2013 NEXT/NEXWIPES (qui a conclu à une renommée de «NEXT» au Royaume-Uni), et B 2 822 446 datée du 12/02/2018 NEXT/next figurative (qui a conclu à la renommée de «NEXT» au Royaume-Uni).
Annexe 15: le contenu comprend quelques captures d’écran, provenant à la fois de la version irlandaise du site web de l’opposante et de sites web tiers (version irlandaise/britannique), comme les sites web de Mamas indirects papas», de Boots Chemistes et de KiddiesKingdom (avec des prix en GBP) qui, selon l’opposante, indiquent ou montrent que ces détaillants vendent une large gamme de produits destinés aux petits et petits enfants. Bien que les captures d’écran de sites web de tiers ne soient pas pertinentes en l’espèce, les deux captures d’écran de la version irlandaise de l’opposante de son site internet indiquent simplement qu’elle a proposé à la vente une gamme de ces produits.
Preuves «tardives»:
Par son premier mémoire en réponse daté du 14/04/2023 et par son deuxième mémoire en réponse daté du 08/11/2023 – après le délai imparti par l’Office pour étayer son opposition –, l’opposante a produit les éléments de preuve supplémentaires suivants, résumés ci-dessous.
Même si, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, l’opposant doit produire des preuves à l’appui de ses observations dans un délai imparti par l’Office, cela ne saurait être interprété comme empêchant automatiquement la prise en compte de preuves supplémentaires.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RDMUE, lorsque, après l’expiration du délai visé à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’opposant présente des faits et des preuves qui complètent des faits ou des preuves pertinents présentés pendant ce délai et qui se rapportent à la même condition prévue à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office exerce le pouvoir d’appréciation que lui confère l’article 95, paragraphe 2, du RMUE pour décider s’il accepte ou non ces faits ou preuves complémentaires. L’Office doit exercer son pouvoir d’appréciation si les faits ou éléments de preuve présentés tardivement ne font que compléter, renforcer et clarifier les preuves antérieures pertinentes produites dans le délai qui concernent la même exigence juridique prévue à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, à savoir lorsque les deux séries de faits ou de preuves font référence à la même marque antérieure, au même motif et, dans le cadre du même motif, à la même exigence.
Dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, l’Office doit tenir compte, notamment, du stade de la procédure et de la question de savoir si les faits ou les preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et s’il existe des raisons valables justifiant la présentation tardive des faits ou des preuves. Il est peu probable que l’opposante accepte des preuves supplémentaires tardives lorsque l’opposante a abusé des délais impartis en recourant sciemment à des tactiques dilatoires ou en faisant manifestement preuve de négligence.
Nonobstant les dispositions susmentionnées, la division d’opposition considère qu’elle ne doit pas statuer sur la question de la recevabilité de ces éléments de preuve tardifs, mais plutôt qu’elle préfère rendre une décision sur le fond, étant donné qu’elle ne modifie pas l’issue finale de cette décision.
Dans son premier mémoire en réponse, l’opposante a demandé que le contenu de l’annexe 18 reste confidentiel en raison de son caractère sensible, de sorte que la division d’opposition s’efforcera ci-dessous de discuter du contenu de cette annexe 18 en termes généraux/généraux uniquement qui ne divulguent aucune donnée sensible ou confidentielle.

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Éléments de preuve déposés avec le premier mémoire en réponse (accompagnés d’une annexe rectifiée, fournie ultérieurement par l’opposante):
Annexe 16: selon l’opposante, il s’agit d’un échantillon de copies de catalogues irlandais distribués au cours des années 2018-2021. Il s’agit de quelques photographies en couleurs d’extraits de catalogues de l’édition irlandaise du catalogue de l’opposante: les prix sont libellés en EUR avec une référence à la version irlandaise du site web, next.ie. Les produits présentés sont principalement des meubles et des articles pour le ménage ainsi que certains produits liés aux bébés, tels que des lits et des unités de changement de bébé.
Annexe 17: il s’agit de quelques captures d’écran provenant de la version irlandaise du site web de l’opposante (next.ie) indiquant l’offre à la vente de divers produits, dont les poussettes et poussettes de tiers, ainsi que d’autres produits tels que des meubles destinés aux bébés/enfants, ainsi que des bébés et des vêtements pour bébés.
Annexe 18: il s’agit d’un tableau (confidentiel) de trois pages de données brutes, avec des colonnes de 2010 à 2021 dont la partie supérieure fait référence à la «taxe sur les ventes nets exclusive, pour les produits Brandés par pays et par saison». Les chiffres pour chaque État de l’UE sont surlignés en jaune. Par exemple, le chiffre de 2020 pour l’Irlande est un montant de 5 chiffres et aucune devise n’y est indiquée. Au point 24 de son premier mémoire en réponse du 14/04/2023, l’opposante fait référence au contenu de cette annexe 18 comme indiquant le chiffre d’affaires annuel généré par les ventes de produits tiers. Par conséquent, on peut supposer que les chiffres de ce tableau concernent le chiffre d’affaires réalisé par l’opposante pour la vente au détail concernant des produits concrets de tiers.
Annexe 19: dans l’index de son deuxième mémoire en réponse (version corrigée), l’opposante fait référence au contenu de cette annexe comme étant «lapart de marché du commerce électronique de détail dans l’UE et les données relatives à la valeur de la marque produites par un fournisseur tiers indépendant «Retail-Index»». Il semble s’agir d’une capture d’écran d’une page unique du site web de retail-index.com, qui comprend le tableau suivant dans lequel NEXT est classée àla 13e place:
Éléments de preuve déposés avec le deuxième mémoire en réponse:
Annexe 20: déclaré par l’opposante comme un échantillon de captures d’écran de ses sites web Irlande, Arabie saoudite, Pérou et États-Unis. La première capture d’écran de celle-ci ressort clairement de la version irlandaise du site web de l’opposante concernant l’offre à la vente de t-shirts masculins en 5, dont les prix s’élèvent en EUR. Les 3 autres captures d’écran concernent la vente de tels produits via les sites web correspondants de l’opposante en Arabie saoudite, au Pérou et aux États-Unis.
Appréciation des preuves de la renommée:

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L’opposante a produit, entre autres, des éléments de preuve concernant le Royaume-Uni (ci- après le «Royaume-Uni») en vue de démontrer le caractère distinctif accru/la renommée des marques antérieures. Toutefois, il découle de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, libellé en l’espèce, que les conditions pour son application doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Étant donné que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les éléments de preuve relatifs à son territoire ne peuvent être pris en considération pour prouver le caractère distinctif accru ou la renommée «dans l’UE» (voir la communication no 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’incidence du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office, section V «Droits antérieurs dans les procédures inter partes»).
La division d’opposition estime que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que la marque antérieure avait acquis une renommée pour les produits ou services protégés compris dans les classes 18, 25 ou 35.
Il convient de souligner que la plupart des éléments de preuve ne concernent pas la question de la renommée de la marque antérieure ou n’indiquent pas l’étendue de la reconnaissance des marques antérieures sur le territoire de l’Union européenne: L’annexe 1 comprend des accords de licence qui ne démontrent pas la renommée/l’étendue de la connaissance; L’annexe 7 est simplement une liste du portefeuille d’enregistrement de marques verbales «NEXT» dans le monde entier de l’opposante, qui ne prouve pas la renommée/l’étendue de la connaissance; les décisions antérieures figurant aux annexes 13 et 14 ne constituent pas des preuves de la renommée: les décisions figurant dans ces annexes concernent clairement la renommée au Royaume-Uni, ce qui n’est pas pertinent pour la décision de la présente procédure. En outre, le contenu de l’annexe 4.1 concerne clairement son activité au Royaume- Uni. En outre, la poignée de photographies figurant à l’annexe 5 ne fournit aucune preuve probante de l’usage/de la renommée sur le territoire de l’UE, même si l’on tient compte du fait qu’au moins une de ces photographies est marquée GBP, de sorte qu’elle concerne clairement le territoire du Royaume-Uni. En outre, le contenu de l’annexe 12 concerne expressément la part de marché du Royaume-Uni et n’est donc pas pertinent en l’espèce.
Bien que le contenu de l’annexe 4.2 démontre l’offre à la vente d’une gamme de produits en Irlande, il ne saurait être considéré qu’ils fournissent des éléments de preuve pertinents quant à l’importance de l’usage de la marque antérieure pour des produits compris dans les classes 25 et 28 ou des services compris dans la classe 35 sous la marque antérieure.
Le contenu de l’annexe 6 (notes d’expédition) est expressément indiqué par l’opposante comme concernant les ventes de produits compris dans la classe 25 mais, de l’avis de la division d’opposition, ils ne fournissent aucune preuve significative ou concrète quant à l’étendue de la connaissance ou de la renommée de la marque antérieure pour les produits compris dans cette classe.
S’il est vrai que les preuves de la présence en ligne à l’annexe 2 (une liste de pays avec leur nom de domaine pertinent) et les preuves de magasins dans certains États de l’UE figurant à l’annexe 3 concernent le territoire de l’Union, elles ne fournissent aucune preuve pertinente quant à l’étendue de la connaissance des consommateurs dans l’Union européenne des marques antérieures pour des produits/services compris dans les classes 18, 25 ou 35: une liste de noms de domaine/pays à l’échelle mondiale ne peut être retenue pour prouver l’étendue de la reconnaissance des marques antérieures, et encore moins pour le territoire de l’UE; de même, le simple fait d’indiquer l’emplacement et les informations connexes concernant les quelques magasins de l’opposante dans plusieurs pays de l’Union ne démontre ni que la marque est renommée ni qu’elle est connue d’un nombre important de consommateurs de l’Union européenne.

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Les données tirées des rapports annuels figurant à l’annexe 8 ne sont pas ventilées pour l’UE et, de ce fait, même en dehors du fait qu’elles sont fournies en livres sterling (GBP) — dont il faut déduire qu’une proportion significative, à tout le moins, des chiffres se rapportent au territoire du Royaume-Uni –, elles ne peuvent être considérées comme fournissant une preuve significative de la renommée ou de la connaissance des marques antérieures dans l’Union européenne.
Bien que les données figurant à l’annexe 9 (les données financières brutes confidentielles) fournissent des chiffres pour chacun des 27 États actuels de l’UE (indiqués en tête de ceux- ci pour être «TVA de vente net exclusive, pour les produits Next»), elles ne fournissent aucune précision quant à la nature des produits. En l’absence d’informations ou de détails supplémentaires, il n’est pas possible de déterminer les produits/services spécifiques protégés compris dans les classes 18, 25 ou 35 auxquels ces chiffres financiers se rapportent. En effet, comme il est indiqué dans le tableau concernant les ventes de produits «Next», les chiffres semblent, à première vue, concerner des ventes de produits plutôt que des services tels que la vente au détail compris dans la classe 35. Dès lors, il y a lieu de considérer que le contenu de cette annexe ne démontre ni la renommée ni l’étendue de la connaissance des marques antérieures pour les produits/services protégés spécifiés compris dans les classes 18, 25 ou 35. Si, au point 24 de ses observations du 26/08/2022, l’opposante affirme qu’elle a utilisé la marque antérieure pour une large gamme de produits («notamment vêtements, chaussures et chapellerie, articles en cuir, sacs, jouets, jeux et jouets, produits électriques, meubles et articles ménagers, textiles et articles connexes vendus dans des points de vente détenus ou contrôlés par Next Holdings Limited»), elle ne fournit pas d’informations ou de détails sur les types ou types de produits/services concernant les données de vente brutes figurant à l’annexe 9.
Les trois concours en ligne figurant à l’annexe 10 concernent clairement principalement des territoires extérieurs à l’UE, bien qu’il soit vrai que deux des trois concours étaient également ouverts aux habitants d’Irlande. Toutefois, elles ne fournissent, à elles seules, aucune preuve probante de la renommée ou de la connaissance des marques antérieures dans l’Union européenne, à tout le moins en l’absence d’informations supplémentaires sur les compétitions, telles que, par exemple, le nombre d’entrées ou la diffusion géographique des réponses au concours.
Si les éléments de preuve produits à l’annexe 11 (classification générale des données) indiquent que l’activité «NEXT» de l’opposante est classée en 36 dans l'^ensemble pour les détaillants, il n’existe aucun classement ni aucun élément de preuve se rapportant au territoire de l’UE et, de ce fait, le poids de ces éléments de preuve pour prouver la renommée dans l’UE doit être considéré comme minime. La simple démonstration qu’une entreprise jouit d’un classement^de 36 ans dans l’ensemble ne dit rien de pertinent concernant sa position/sa renommée/l’étendue de sa connaissance sur le territoire de l’UE.
Il y a lieu de préciser que, dans la mesure où l’annexe 15 visait à démontrer que tant l’opposante que les détaillants de tiers proposent à la vente une large gamme de produits liés aux bébés et aux enfants, elle ne constitue pas une preuve significative de l’usage/de la renommée de la marque antérieure sur le territoire de l’Union européenne, et ce, même si l’on tient compte du fait que les preuves de tiers ne sont bien sûr pas pertinentes aux fins de la présente affaire et qu’au moins un de ces sites web (KiddiesKingdom) a fourni des prix en GBP et ne doit donc pas être présumé.
Si l’échantillon d’extraits de catalogues de produits en version irlandaise figurant à l’annexe 16 indique que l’opposante a proposé à la vente en Irlande une gamme de produits — les extraits d’échantillons portant principalement sur des meubles, des ménagers et des produits liés aux bébés et aux nourrissons –, ils ne fournissent aucune preuve directe ou significative quant à l’étendue de la connaissance ou de la renommée de la marque antérieure en Irlande.

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En ce qui concerne le contenu de l’annexe 17, il convient de souligner ici que, indépendamment de la question de savoir si les produits exposés à la vente tels que les poussettes ou poussettes (qui relèvent de la classe 12 de la classification de Nice) sont des produits propres de l’opposante ou d’autres marques de tiers sont dénués de pertinence étant donné que la marque antérieure n’est protégée pour aucun produit compris dans la classe 12 ni pour les produits concrets qui concernent les services protégés compris dans la classe 35.
Le contenu de l’annexe 18 (c’est-à-dire qu’il s’agit d’un chiffre d’affaires annuel généré par la vente de produits tiers) connaît les mêmes difficultés que celles expliquées ci-dessus pour l’annexe 9: même à supposer que, par exemple, le montant effectif de cinq chiffres qui y est indiqué pour l’Irlande pour 2020 soit destiné à refléter un montant de 8 chiffres, en livres sterling (à savoir des dizaines de millions de millions de GBP), il n’est pas possible de dire ce que sont les produits de la marque tierce de sorte que l’Office n’est pas en mesure de déterminer concrètement quels sont les services protégés compris dans la classe 35 auxquels ces chiffres se rapportent. Il convient de rappeler ici que la liste des services de vente au détail (et services connexes) protégés compris dans la classe 35, énumérés à l’annexe A ci- dessous, est très longue, contenant de nombreux centaines, voire des milliers de produits concrets. Sans plus d’informations ou de détails, la division d’opposition n’est tout simplement pas en mesure de déterminer dans quelle mesure les chiffres de cette annexe concernent des services protégés spécifiques compris dans la classe 35. Par conséquent, dans ces circonstances, le contenu de la présente annexe ne fournit aucune information significative en ce qui concerne l’usage/la renommée pour des services spécifiques protégés compris dans la classe 35 (ni, d’ailleurs, les produits protégés compris dans les classes 18 et 25).
Si le contenu de l’annexe 19 indique que l’activité «NEXT» de l’opposante a été classée en 15parmi les détaillants en ligne en Europe en 2021, ces données ne permettent pas, à elles seules, d’indiquer pour quels produits/services protégés compris dans les classes 18, 25 ou 35 elles se rapportent. Elle montre simplement que l’activité «NEXT» de l’opposante jouit d’un classement en tant que détaillant en ligne en Europe.
Enfin, le contenu de l’annexe 20 (inclus dans le deuxième mémoire en réponse du 08/11/2023 contient simplement quelques captures d’écran concernant l’offre à la vente de t-shirts pour hommes à 5 pack, qui ne fournit aucune preuve significative quant à l’étendue de la connaissance ou de la renommée de la marque antérieure en Irlande/UE. Les autres captures d’écran concernent le Pérou, l’Arabie saoudite et les États-Unis et ne sont donc pas pertinentes pour la présente procédure.

Contenu des observations du 26/08/2022:
Il convient de noter qu’aux points 16 à 35 des observations susmentionnées, l’opposante fournit également des informations supplémentaires ou autres concernant l’usage et la prétendue renommée des marques antérieures.
Dans certains cas, ces points font référence ou complètent le contenu des éléments de preuve annexés. Toutefois, dans d’autres paragraphes, les informations supplémentaires qui ne figurent pas dans les éléments de preuve annexés sont présentées comme suit:
Aux points 16 à 21 des observations, l’opposante fournit quelques informations générales à son sujet.
Au paragraphe 17, l’opposante affirme, par exemple, qu’elle possède une chaîne de 500 magasins au Royaume-Uni et en Irlande sous le nom de marque «NEXT RETAIL», avec un site web de vente au détail «national» (next.co.uk) et des sites web

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internationaux qui desservent des pays, ainsi que près de 200 «magasins principalement franchisés dans le monde entier».
Au paragraphe 20, l’opposante affirme, entre autres, que son catalogue de vente par correspondance compte plus de 4 millions de clients actifs sur ses registres.
Au paragraphe 20, l’opposante présente le tableau ci-dessous relatif aux impressions de pages internet totales pour le Royaume-Uni et International (que l’opposante déclare combiner les chiffres pour l’Irlande, l’Allemagne et l’Espagne):
Au paragraphe 30, l’opposante fournit un chiffre d’affaires annuel pour les années 2010-2020 incluses, en livres sterling (GBP).
Au paragraphe 34, l’opposante fait référence à ses dépenses de publicité et de publicité, y compris au tableau ci-dessous pour son activité promotionnelle annuelle:
De l’avis de la division d’opposition, les informations fournies par l’opposante dans ses observations, et résumées ci-dessus, ne démontrent pas la renommée de la marque antérieure dans l’Union européenne pour les produits/services protégés compris dans les classes 18, 25 ou 35, que ce soit en elle-même ou en combinaison avec les éléments de preuve annexés ci-dessus.

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Une grande partie des informations, telles que celles figurant aux paragraphes 16 à 21, sont de simples informations générales et ne constituent pas des preuves matérielles quant à la renommée ou à l’étendue de la connaissance des marques antérieures.
Les informations figurant aux paragraphes 17, 20, 30 ou 34 ne sont pas ventilées pour le territoire de l’UE et il n’est donc pas possible de déterminer dans quelle mesure elles concernent l’UE (par opposition, par exemple, au territoire du Royaume-Uni). En effet, le tableau figurant au paragraphe 34 est expressément indiqué comme étant «uniquement au Royaume-Uni».
Alors que le tableau figurant au paragraphe 20 donne un total de vues sur le site web entre le Royaume-Uni et «International» — ce dernier couvrant, selon l’opposante, l’Irlande, l’Allemagne et l’Irlande — hors contexte et sans plus de détails et d’informations, il n’est pas possible de parvenir à une compréhension significative de la signification éventuelle de ces chiffres représentés.
Par conséquent, la division d’opposition doit conclure que les informations présentées dans les observations de l’opposante, telles que résumées ci-dessus, ne démontrent pas que la marque antérieure jouit d’une renommée pour tous les produits/services protégés compris dans les classes 18, 25 ou 35 sur le territoire de l’Union européenne.
Conclusions:
En résumé, les éléments de preuve produits dans leur ensemble ne fournissent pas d’informations suffisantes et claires, provenant de sources objectives, sur le degré de reconnaissance de la marque antérieure pour les produits ou services protégés compris dans les classes 18, 25 ou 35 pour lesquels une renommée est revendiquée. Par conséquent, la division d’opposition ne peut, sans deviner ou faire des suppositions, conclure que les preuves soumises par l’opposante démontrent que la marque antérieure avait acquis une renommée sur le territoire de l’Union européenne à la date pertinente en ce qui concerne les produits ou services revendiqués en classes 18, 25 ou 35.
Dans ces circonstances, la division d’opposition doit conclure que l’opposante n’a pas prouvé que sa marque susmentionnée jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour les produits ou services revendiqués en classes 18, 25 ou 35.
Par conséquent, l’opposition doit être rejetée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE:
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
Holger Peter KUNZ Kieran HENEGHAN Anna BAKALARZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
Annexe A — services compris dans la classe 35 de la marque antérieure 1
Classe 35: Services de vente au détail, services de vente en gros et en franchise, y compris les services offerts via un grand magasin de merchandising et un magasin de vêtements, catalogue de vente par correspondance, en ligne, par l’intermédiaire de chaînes de télévision, par téléphone portable et par marketing direct, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et de services, tous liés à la v ente des produits suivants: Bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, degreasing, scouring and abrasive preparations, soaps and gels, perfumery, essential oils and aromatic extracts, cosmetics, toiletries, hair lotions, dentifrices, perfumes, eau de toilette, shower gels, bubble baths, bath preparations, not for medical purposes, talc, deodorants, antiperspirants, aftershave, shaving preparations, shaving gel, shampoos, conditioners, hair gel, hair spray, body wash, shaving balms, moisturisers, beauty masks, foam bath, shimmer powder, body spray, tooth-powder, cream and pastes, cotton wool for cosmetic purposes, dry shampoos, nail polish, nail care preparations, nail art stickers, false nails, make-up preparations, make- up removing preparations, baby care products (non-medicated), non-medicated toilet preparations, preparations and treatments for the hair, hair removal preparations, preparations for the skin, preparations for use in the bath or shower, lotions for the c are of the hands and body, non-medicated creams, for the care of the skin, non-medicated lotions for suntanning, body cleaning and beauty care preparations, oral hygiene preparations, cosmetic preparations for eyelashes, adhesives for cosmetic purposes, air fragrancing preparations, aromatic potpourris, leather and shoe cleaning and polishing preparations, wallpaper cleaning preparations, vehicle cleaning preparations, lubricants, grease for footwear, belts and leather, candles and wicks for lighting, illuminants, beeswax, Christmas tree candles, coal briquettes, firelighters, firewood, fuel (including motor spirit), dust absorbing, wetting and binding compositions, Fasteners, clips, hinges, connectors, drawer runners, screws, nuts, bolts and handles, all being items of metal hardware and all being parts and fittings for furniture, chains for dogs, dog tags, identification tags of metal for pets, metal building materials and metal

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furniture fittings, containers, and transportation and packaging articles, of m etal, non-electric cables and wires of common metal, ironmongery, metal hardware, pipes and tubes of metal, safes, money boxes of metal, greenhouses of metal, sheds (buildings) of metal, hooks, arbours (metal structures), articles of metal for use in the garden, doors, gates, windows and window coverings of metal, statues and works of art of common metal, bird baths [structures] of metal, door stops, handles, panels, bolts, frames and casings of metal, ladders and scaffolding of metal, locks of metal, other than electric, nails, tool boxes of metal, empty, parts and fittings for all the aforesaid goods, Machines and machine tools, machines for mixing, kneading, pulping, grinding, mincing, chopping, blending shredding, peeling, pressing and frothing foodstuffs and beverages, dishwashing machines, washing machines, drying machines, machines for airing clothes, sweeping, cleaning, washing and laundering machines, ironing machines and laundry presses, liquidisers, food processors, electric kitchen tools and knives, electric machines for preparing and processing food and drink, food waste disposal machines, agricultural implements other than hand-operated, textile and leather sewing equipment, sewing machines, bobbins for sewing machines, 3D printers, air brushes, beverage making machines, blow torches, vacuum cleaners, vacuum cleaner bags, construction equipment, gardening machines and tools (electric), hand-held tools, mechanically operated, hand-held power-operated tools, parts and fittings for all the aforesaid goods, Hand tools and implements (hand-operated), gardening and landscaping tools, hand- operated tools and implements for treatment of materials and for construction, repair and maintenance, irons, cutlery, razors, wine pourers, hair cutting and removal im plements, hair styling appliances, crimping irons, curling tongs, straightening irons, hygienic and beauty implements for humans and animals, tweezers, trimmers, scissors, clippers for personal use, manicure and pedicure tools, food and drink preparation implements, zesters, slicers, barbecue forks and tongs, kitchen knives, penknives, parts and fittings for all the aforesaid goods, Scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), lifesaving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data carriers, recording discs, automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus, cash registers, calculating machines, data processing equipment and computers, fire-extinguishing apparatus, parts and fittings for all the aforesaid goods, sunglasses, spectacles, spectacle frames, cases for spectacles and sunglasses, lenses, contact lenses, cords and chains for sunglasses, eyeglasses, eyewear,
3D spectacles, binoculars, goggles, calculators, electronic organisers, cameras, battery chargers, camcorders, time recording devices, cassette players, compact disc players, DVD players, MP3 players excluding MP3 docking stations, televisions, amplifiers, printers, computers, computer games, computer peripheral devices excluding standalone speakers, bags adapted for laptops, radios, telephones, answering machines, baby monitors, satellite navigational apparatus, navigation, guidance, tracking, targeting and map making devices, weighing machines, magnetic encoded cards, floats for bathing and swimm ing, protective clothing, protective helmets, buoyancy aids, swimming floats, reflective clothing for the prevention of traffic accidents, batteries for lighting, battery chargers, buzzers, cabinets for loudspeakers, cases for photographic apparatus and instruments, cases for smartphones, cell phone straps, decorative magnets, digital photo frames, digital signs, directional compasses, divers’ masks, diving suits, dog whistles, electric door bells, downloadable music and image files, egg timers, electronic publications, downloadable, magnetic encoded identification bracelets, hands free kits for telephones, head guards for sports, life-saving apparatus and equipment, magic lanterns, measuring spoons, microscopes, money counting and sorting machines, pedometers, smartglasses, smartphones, smartwatches, solar batteries, walkie- talkies, wearable activity trackers, weights, parts and fittings for all the aforesaid goods, none of the aforesaid goods including speaker docks or standalone speakers, Apparatus and installations for lighting, heating, steam generation, cooking, refrigerating, drying, ventilation, water supply and sanitary purposes, sanitary installations, water supply and sanitation equipment, toilet seats, installations for lighting, lamps, parts and fittings for the aforesaid

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goods, lighting and lighting reflectors, lamp bases, lampshades, light bulbs, fairy lights, decorative fountains, sprinkler and irrigations systems, bathroom apparatus and installations, burners, boilers and heaters, fireplaces, heating, ventilating, and air conditioning and purification equipment (ambient), installations and apparatus for freezing and air conditioning, hot water bottles, food and beverage cooking, heating, cooling and treatment equipment, bread-making machines, chip pans, coffee machines, barbecue apparatus, electric cooking utensils, toasters, kettles, filters for household use, personal heating and drying implements, drying installations, parts and fittings for all the aforesaid goods, Precious metals and their alloys and goods made thereof or coated therewith, jewellery, imitation jewellery, tiaras, necklaces, bracelets, earrings, rings, jewellery cases, jewellery display stands, precious stones, semi-precious stones, clocks, watches and chronometric instruments, watch straps, watch bracelets, badges of precious metal, clock cases, cuff links, statues and figurines, made of or coated with precious or semi-precious metals or stones, or imitations thereof, jewellery boxes, key rings [trinkets or fobs] and key chains, ornamental pins, stopwatches, sundials, tie clips, tie pins, parts and fittings for all the aforesaid goods, Paper, cardboard and goods made of these materials, printed matter, bookbinding materials, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artist materials, paint brushes, typewriters and office requisites (except furniture), instructional and teaching material (except apparatus), plastic materials for packaging, pens, pencils, swing tags and labels, till receipts, carrier bags, accessories for home and house, namely, wall stickers, framed and unframed art pictures, framed and unframed art prints and framed and unframed art reproductions, chalk boards and memorandum boards, greetings cards, paper gift wrap, paper bags, cardboard boxes and containers, cardboard gift boxes, paper and cardboard gift tags, paper and cardboard tableware, paper and cardboard place mats, paper and cardboard table mats, paper and cardboard coasters, paper napkins and serviettes, paper table linens, paper tablecloths, wallpaper stencils, wallpaper sample books, wallpaper pattern books, paper for use in the manufacture of wallpaper, letter racks, photographs, framed pictures, wall art, photographic prints, pictures, paper picture mounts, gift vouchers, catalogues, mail order catalogues, brochures, books, diaries, magazines, calendars, newsletters, printed manuals, pamphlets, writing paper, wrapping paper and gift tags, paper or cardboard gift bags for bottles, table napkins of paper, cardboard tubes, cardboard household storage boxes, paper party bags, paper pouches for packaging, plastic bags for packaging, plastic bubble packs for wrapping or packaging, labels, namely, printed paper labels, printed shipping labels, labels and return address labels, not of textile, paper signs, advertising signs made of cardboard, paper labels, plastic bags for general use, paper and cardboard tableware, paper and cardboard cake decorations, drawer liners made of scented or unscented paper, paper handtowels, paper towels, paper garlands, paper bunting, paper banners, paper flags, hat boxes made of cardboard, figurines made of card, wallpaper stencils, wallpaper sample books, wallpaper pattern books, paper for use in the manufacture of wallpaper, pencil sharpeners, pencil c ases, chalk, erasers, rubber erasers, chalk erasers, blackboard erasers, posters, notebooks, memo pads, scribble pads, writing paper, notepaper, envelopes, date books, address books, agenda books, rubber stamps, stamp pads, folders, paper picture mounts, photo albums, postcards, greeting cards, trading cards, colouring books, children’s activity books, picture books, book covers, paper book markers, bookplates, stencils for tracing designs onto paper, decals, stickers, notebook holders, document cases and holders, chequebook holders, printed publications, print advertising, adhesives [glues] for stationery or household purposes, albums, scrapbooks, bookends, desk mats, drawing materials, drawing instruments, geographical maps, glue for stationery or household purposes, pastes for household purposes, letter trays, passport holders, pen cases, boxes for pens, transfers [decalcomanias], writing materials, Leather and imitations of leather, and goods made of these materials, leather, un-worked or semi-worked, processed or unprocessed leather and hides, artificial leather, cowhide, lining leather, animal skins, hides, trunks and travelling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, shooting sticks, whips, harness and saddlery, bags, handbags, shoulder bags, cases, suitcases, briefcases, rucksacks, belts and girdles, bags, purses, travelling cases, backpacks, duffel bags, bags for campers, shopping bags, carrier bags,

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furniture covering of leather, leather straps (not for clothing), pocket wallets, toilet bags, accessories for clothing and fashion, namely, purses, handbags, wallets, clutch bags, tote bags, key cases, pocket wallet holders (in the nature of wallets) for credit cards or visiting cards, toilet bags (not fitted), travelling bags, leather bags, bags of synthetic materials, wallets , attaché cases, music cases, satchels, bike bags, diaper bags, beach bags, bumbags, sports bags, casual bags, beauty cases, carriers for suits, for shirts and for dresses, tie cases, notecases, credit card cases and holders, tool bags, messenger bags, document bags, business card cases, collars for animals, hat boxes of leather, luggage tags, sling bags for carrying infants, vanity cases, Furniture, mirrors (looking glasses), picture frames, beds, bed heads, cots, sofas, sofa beds, chairs, armchairs, tables, bedside tables, bookcases, sideboards, desks, bureaus, shelves, mirrors, picture frames, chests of drawers, wardrobes, cabinets, chests, beanbags, pillows, duvets, cushions, mattresses, bedding, fireguards, baskets, curtains and blinds, footstools, upholstered footstools, tables, accessories for home and house, namely, drawer units, towel racks, decorative wall plaques made of plastics or wood, bins of wood or plastic, boards (display-), bottle racks, chests for toys, chopping blocks (table), closures (bottle-) not of metal, clothes hooks, not of metal, covers for clothing
(wardrobe), cupboards, curtain hooks, curtain rails, curtain poles, curtain rings, curtain rods, curtain rollers, curtain tie-backs, deck chairs, desk (furniture), dispensers (towel-), not of metal, fixed, door fittings, not of metal, easy chairs, flower pot pedestals, flower stands (furniture), footstools, garment covers (storage), glass (slivered-) [mirrors], high chairs for babies, infant walkers, jewellery cases [caskets], not of precious metal, keyboards for hanging keys, magazine racks, medicine cabinets, mobiles (decoration), playpens for babies, settees, showcases (furniture), sideboards, shelves for storage, stools, slatted indoor blinds, wickerwork, door stops, trophies, mortician or festival goods, wall mounted mirror, vanity mirror, hooks (clothes-) of non-metallic materials, kitchen furniture, bathroom furniture, covers for furniture, garden furniture of metal, goods of wood, namely, furniture, garden furniture, beds, bedframes, bed heads, sideboards, bunk beds, cots, futons, sofa beds, bedside tables, chests of drawers, wardrobes, dressing tables, curtain poles, blinds, sofas, chairs, arm chairs, footstools, upholstered footstools, tables, desks, bureaus, cabinets, chests, units, bookcases, boxes, storage racks, storage furniture, baskets, shelves, ornaments, picture frames, mirror frames, doors, consoles, goods of cork, namely, memo boards, notice boards, pin boards, goods of reed, namely, blinds, caskets, divans, diffusers, goods of cane, namely, caskets, containers, divans, bedroom, living room, dining room and bathroom furniture, garden furniture, goods of wicker, namely, bedroom, living room, dining room and bathroom furniture, garden furniture, chests of drawers, units, laundry bins, ornaments, goods of amber, namely, figurines, sculptures, caskets, panels, fasteners, clips, hinges, connectors, drawer runners, screws, nuts, bolts and handles, none made of metal and all being parts and fittings for furniture, baby changing mats, bed fittings, not of metal, bed bases, beds for household pets, work benches, coat hangers, clothes hangers, containers, not of metal, hampers [baskets], hand-held mirrors, hat stands, inflatable furniture, jewellery organiser displays, ladders or wood or plastics, letter boxes, not of metal or masonry, mats, removable, for sinks, removable mats or covers for sinks, mats for infant playpens, mirror tiles, nesting boxes, office furniture, plugs, not of metal, racks [furniture], screens for fireplaces [furniture], shells, shelving units, sleeping pads, sleeping mats, statues of wood, wax, plaster or plastic, step stools, not of metal, table tops, tent pegs, not of metal, trays, not of metal, umbrella stands, wind chimes
[decoration], winding spools, not of metal, non-mechanical, for flexible hoses, works of art of wood, wax, plaster or plastic, parts and fittings for all the aforesaid goods, Household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes (except paint brushes), brushmaking materials, make-up brushes and sponges, articles for cleaning purposes, steel wool, unworked or semi-worked glass (except glass used in building), plant pots and candlesticks, accessories for home and house, namely, chopping boards for kitchen use, dish drying racks, pasta bowls, household containers for foods, saucepans, cake stands, bowls, bottles sold empty, waste and refuse bins for household use, laundry bins, toothbrush holders, pet feeding and drinking bowls, bird feeders, planters for domestic gardening, laundry hampers, accessories for the home and house, namely, ornaments of china, decorative wall

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plaques of china, porcelain or glass, ornaments and figurines [statuettes] of porcelain, ceramic, earthenware or glass, personal outfittings, buttons, bags, pouches, jewels and their imitations, artificial flowers, toilet sets, brushes for washing dishes, scrapers for cleaning windows, clothes pegs, baskets for washing, buckets, waste paper and rubbish bins, cake moulds, photo frames, abrasive pads for kitchen purposes, abrasive sponges for scrubbing the skin, aerosol dispensers, not for medical purposes, animal bristles [brushware], apparatus for waxpolishing, non-electric, aquarium hoods, autoclaves [pressure cookers], non-electric, baby baths, portable, baking mats, basins [bowls], basins [receptacles], baskets for domestic use, basting spoons, for kitchen use, beaters, non-electric, beer mugs, bird baths, birdcages, blenders, non-electric, for household purposes, boot jacks, boot trees [stretchers], bottle gourds, bottle openers, bottles, boxes for dispensing paper towels, boxes of glass, bread baskets, domestic, bread bins, bread boards, brooms, brush goods, Brushes for cleaning tanks and containers, brushes for footwear, buckets made of woven fabrics, buckskin for cleaning, busts of porcelain, ceramic, earthenware or glass, butter-dish covers, butter dishes, buttonhooks, cages for household pets, cake moulds, candle extinguishers, candle rings, candlesticks, candy boxes, carpet beaters, not being machines, carpet sweepers, cauldrons, ceramics for household purposes, chamber pots, cheese-dish covers, china ornaments, chopsticks, cleaning instruments, hand-operated, closures for pot lids, cloths for washing floors, clothes-pegs, clothes racks, for drying, clothing stretchers, coasters, not of paper and other than table linen, cocktail stirrers, coffee filters, non-electric, coffee grinders, hand- operated, coffee percolators, non-electric, coffee services [tableware], coffeepots, non- electric, comb cases, combs, combs for animals, confectioners’ decorating bags [pastry bags], containers for household or kitchen use, cookery mould, cookie [biscuit] cutters, cookie jars, cooking pins of metal, cooking pot sets, cooking pots, cooking utensils , non-electric, corkscrews, cosmetic utensils, cotton waste for cleaning, crockery, cruet sets for oil and vinegar, cruets, crumb trays, crystal [glassware], cups, cups of paper or plastic, currycombs, cutting boards for the kitchen, decanters, deep fryers, non-electric, deodorising apparatus for personal use, dish covers, dishes, dishwashing brushes, disposable table plates, drinking glasses, drinking horns, drinking straws, drinking troughs, drinking vessels, drying racks for washing, dustbins, dusting apparatus, non-electric, dusting cloths, earthenware saucepans, egg cups, electric brushes, except parts of machines, electric combs, electric devices for attracting and killing insects, enamelled glass, eyebrow brushes, feather-dusters, feeding troughs, fitted picnic baskets, including dishes, flasks, flat-iron stands, floss for dental purposes, flower-pot covers, not of paper, flower pots, fly swatters, fly traps, food cooling devices, containing heat exchange fluids, for household purposes, fruit cups, fruit presses, non-electric, for household purposes, frying pans, funnels, furniture dusters, gardening gloves, garlic presses [kitchen utensils], glass bowls, glass bulbs [receptacles], glass caps, glass flasks [containers], glass jars [carboys], glass [receptacles], glass wool other than for insulation, glove stretchers, gloves for household purposes, glue-pots, graters [household utensils], grill supports, grills [cooking utensils], hair for brushes, heat-insulated containers, heat insulated containers for beverages, heaters for feeding bottles, non-electric, holders for flowers and plants [flower arranging], horse brushes, hot pots, not electrically heated, ice cube moulds, ice pails, indoor aquaria, indoor terrariums [plant cultivation], indoor terrariums
[vivariums], insect traps, ironing board covers, shaped, ironing boards, isothermic bags, jugs, kettles, non-electric, kitchen containers, kitchen mixers, non-electric, kitchen utensils, knife rests for the table, largetoothed combs for the hair, lazy susans, liqueur sets, litter trays for pets, lunch boxes, majolica, makeup removing appliances, mangers for animals, material for brush-making, menu card holders, mills for domestic purposes, hand-operated, mixing spoons
[kitchen utensils], moulds [kitchen utensils], mop wringers, mops, mosaics of glass, not for building, mouse traps, mugs, nail brushes, napkin holders, napkin rings, non-electric portable coldboxes, noodle machines, hand-operated, nozzles for sprinkler hoses, opal glass, opaline glass, pails, painted glassware, paper plates, pastry cutters, pepper mills, hand-operated, pepper pots, perfume burners, perfume sprayers, pie servers, piggy banks, plates to prevent milk boiling over, plungers for clearing blocked drains, polishing apparatus and machines, for household purposes, non-electric, polishing gloves, polishing leather, porcelain ware, pot lids,

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pots, pottery, powder compacts, powder puffs, powdered glass for decoration, rags for cleaning, rat traps, refrigerating bottles, rings for birds, rolling pins, domestic, roses for watering cans, salad bowls, salt cellars, saucepan scourers of metal, saucers, scoops
[tableware], scouring pads, scrubbing brushes, services [dishes], shakers, shaving brush stands, shaving brushes, shoe horns, shoe trees [stretchers], sieves [household utensils], sifters [household utensils], signboards of porcelain or glass, siphons for carbonated water, smoke absorbers for household purposes, soap boxes, soap dispensers, soap holders, soup bowls, spatulas [kitchen utensils], spice sets, sponge holders, sponges for household purposes, spouts, sprinklers, statues of porcelain, ceramic, earthenware or glass, statuettes of porcelain, ceramic, earthenware or glass, steel wool for cleaning, stew-pans, strainers, strainers for household purposes, sugar bowls, syringes for watering flowers and plants, table plates, tableware, other than knives, forks and spoons, tankards, tea infusers, tea balls, tea caddies, tea cosies, tea services [tableware], tea strainers, teapots, thermally ins ulated containers for food, tie presses, toilet brushes, toilet cases, toilet paper dispensers, toilet paper holders, toilet sponges, toilet utensils, toothbrushes, toothbrushes, electric, toothpick holders, toothpicks, towel rails and rings, trays for domestic purposes, trays for domestic purposes, of paper, trivets [table utensils], trouser presses, urns, utensils for household purposes, vacuum bottles, vases, vegetable dishes, vessels of metal for making ices and iced drinks, waffle irons, non-electric, washing boards, washtubs, waste paper baskets, water apparatus for cleaning teeth and gums, watering cans, watering devices, wax-polishing appliances, non-electric, for shoes, whisks, non-electric, for household purposes, window-boxes, wine tasters [siphons], wool waste for cleaning, works of art of porcelain, ceramic, earthenware or glass, candelabras, candle jars [holders], car washing mitts, chamois leather for cleaning, cocktail shakers, basting brushes, bulb basters, cosmetic spatulas, crushers for kitchen use, non-electric, demijohns, drinking bottles for sports, dripping pans, earthenware/crockery, food steamers, non-electric, hip flasks, insulating flasks/vacuum bottles, kitchen grinders, non-electric, barbecue mitts, kitchen mitts, pipettes, pot holders, tortilla presses, non-electric [kitchen utensils], parts and fittings for all the aforesaid goods, Textiles and textile goods, bed and table covers, plastic material as a substitute for fabric, bed linen, table linen, household linen, wall hangings, blankets, quilts, duvets and duvet covers, sheets, pillow cases, bed valances, bed-covers, table cloths, table mats, napkins, linen fabrics, fabric wall coverings, curtains, curtain tie-backs, cushion covers, pelmets, blinds, covers for chairs and sofas, towels and face cloths, accessories for home and house, namely, wall hangings of textile, curtains of textile, shower curtains, tea towels, textile place mats, cork placemats, leather placemats, synthetic placemats, upholstery fabrics, furniture coverings of textile, curtain holders of textile material, curtain linings, picnic blankets, travel rugs, woven fabrics for sofas (upholstery), banners, bath linen, except clothing, bath mitts, bed blankets, blankets for household pets, bunting, coasters
[table linen], covers [loose] for furniture, diaper changing cloths for babies, eiderdowns [down coverlets], face towels of textile, felt, flags, not of paper, furniture coverings of plastic, handkerchiefs of textile, mattress covers, mosquito nets, place mats, not of paper, sleeping bag liners, table runners, fitted toilet lid covers of fabric, parts and fittings for all the aforesaid goods, Clothing, footwear, headgear, sports clothing, socks, maternity wear, clothing for men, women and children, namely, coats, rain coats, anoraks, parkas, blazers, jackets, cardigans, boleros, sport coats, wind resistant jackets, suits, tuxedos, vests, dresses, evening gowns, jumpers, jerseys, skirts, pants, slacks, trousers, jeans, jean shirts, jump suits, coveralls, flight suits, gym suits, jogging jerseys, blouses, tunics, sweatshirts, t-shirts, tops, halter tops, tank tops, body suits, camisoles, chemises, undershirts, slips, foundation garments, body shapers, bustiers, briefs, boxer shorts, underpants, panties, laundry, lounge wear, night gowns, night shirts, negligees, robes, pyjamas, hosiery, tights, leggings, socks, ties, neckties, bow ties, scarves, shoals, neckerchiefs, gloves, mittens, belts, swimwear, bathing suits, beachwear, beach cover-ups, sarongs, ski wear, ski suits, ski pants, ski gloves, thermal socks, infant wear, play suits, footwear, namely, shoes, boots, sandals, flip flops, thongs, pool sliders and slippers, headgear namely, hats, caps, headbands, ear warmers, ready-made clothing, clothing of leather or suede, overalls, pullovers, shirts, swimming suits, training suits, jogging suits, mufflers, ear muffs, shawls, lingerie, bras, bodies, sleep sets, waterproof clothing, dancing

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clothing, shorts, clothing, footwear and headgear for children and babies, clothing, footwear and headgear all for sports and leisurewear, knitwear in the nature of sweaters, footwear in the nature of trainers, joggers, namely jogging suits, hoodies, polo shirts, sweat tops, track suits, leotards, trunks, waistcoats, bridesmaid dresses, ponchos, raincoats, dressing gowns, knickers, basques, stoles, wraps, cravats, kaftans, rompers, fleeces, fleece shirts, windbreakers, aprons, clothing for babies, babies’ bibs, not of paper, babies’ diapers of textile, dinner jackets, braces, babies’ sleepsuits, garters, sock suspenders, bandanas [neckerchiefs], special sporting and gymnastic wear, special sporting and gymnastic footwear, ankle boots, babies’ pants [underwear], bath sandals, bath slippers, bath robes, bathing caps, bathing trunks, swimsuits, beach clothes, beach shoes, berets, boas [necklets], bodices [lingerie], boot uppers, boots for sports, breeches for wear, cap peaks, caps [headwear], clothing for gymnastics, clothing of imitations of leather, collars [clothing], combinations [clothing], corselets, corsets [underclothing], cuffs/wristbands [clothing], cyclists’ clothing, detachable collars, dress shields, fishing vests, fittings of metal for footwear, football shoes/football boots, footmuffs, not electrically heated, footwear uppers, fur stoles, furs [clothing], gabardines
[clothing], galoshes, gymnastics shoes, half-boots, hat frames [skeletons], heelpieces for stockings, heelpieces for footwear, heels, hoods [clothing], jumper dresses, pinafore dresses, lace boots, layettes [clothing], leg warmers, masquerade costumes, money belts [clothing], motorists’ clothing, neckties, non-slipping devices for footwear, outerclothing, overcoats, topcoats, paper clothing, paper hats [clothing], petticoats, pockets for clothing, ready -made linings [parts of clothing], saris, sashes for wear, shirt fronts, shirt yokes, short sleeve shirts, shower caps, ski boots, skorts, skull caps, sleep masks, slippers, inner soles, soles for footwear, spats, gaiters, sports jerseys, sports shoes, sports singlets, stocking suspenders, stockings, studs for football boots, stuff jackets [clothing], sweat-absorbent stockings, sweat- absorbent underwear and underclothing, sweatabsorbent socks, teddies [undergarments], tips for footwear, togas, top hats, trouser straps/gaiter straps, turbans, underwear/underclothing, uniforms, valenki [felted boots], veils [clothing], visors [headwear], welts for footwear, wet suits for water-skiing, wooden shoes, Lace and embroidery, ribbons and braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, hair clips, appliqués [haberdashery], artificial flowers, artificial fruit, artificial garlands, artificial Christmas garlands, artificial Christmas wreaths, artificial flower arrangements in containers, artificial flower wreaths, artificial plants, artificial trees, badges for wear, not of precious metal, hair bands, decorative articles for the hair, bows for gift wrapping, brooches [clothing accessories], bra strap extenders, hair curlers, other than hand implements, hair accessories, reinforcing tape for clothing, silk flowers, silk knots, silk ribbons, shoe laces, snoods, velvet ribbons, needle cushions, tassels [haberdashery], trouser clips for cyclists, Carpets, rugs, rug grippers, floor runners, mats and matting, door mats, yoga mats, floor coverings, mats, non-textile wall coverings, wall papers, wall paper borders, decorative wall hangings, not of textile, textile wallpaper, bath mats, linoleum and other materials for covering existing floors, carpet underlay, non-slip mats, vinyl floor coverings, parts and fittings for all the aforesaid goods, Toys, games, playthings and novelties, gymnastic and sporting articles, bags specially adapted for sports equipment, balls for playing games and sports, decorations for Christmas trees, Christmas trees of synthetic materials, artificial snow for Christmas trees, Christmas crackers, confetti, craft model kits, board games, dominoes, card games, electronic games, video game apparatus, puzzles, articles of clothing for toys and dolls, baby play things, inflatable toys, toy masks, novelties for parties, parts and fittings for all the aforesaid goods, Preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, fruit and vegetable spreads, compotes, edible oils and fats, olive oil, extra virgin olive oil, sunflower oil, flavoured sunflower oil, flavoured olive oil, preserved olives, preserved chillies, marmalade, fruit conserves, dried orange peel, cranberry sauce, dried garlic, apple sauce, olive pastes, nuts, prepared, flavoured nuts, nut-based snack foods, Coffee, tea, cocoa and artificial coffee, coffee, tea and cocoa-based beverages, rice, tapioca, sago, flour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery, edible ices, sugar, honey, treacle, yeast, baking-powder, baking soda, salt, mustard, vinegar, sauces (condiments), condiments, seasonings, dressings for salad, spices, ice, balsamic vinegar, white wine vinegar, dried herbs and spices, breadcrumbs, marinades, rock salt, chutneys, dried coffee,

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tea bags, drinking chocolate, biscuits/ cookies, gingerbread, crackers, pancakes, waffles, chocolate, chocolate-based beverages, chocolate coated nuts, sweets, marshmallows, edible decorative cake toppings, cake icing, cereal snack bars, spices for making mulled wine, cinnamon sticks, sugar, dried garlic, apple sauce, horseradish sauce, dried meat rubs, pre- prepared baking mixes for cookies and cakes, popcorn, Fresh flowers, dried flowers, plants, seeds, horticultural products, agricultural, horticultural and forestry products and grains, live animals, fresh fruits and vegetables, seeds, natural plants and flowers, foodstuffs for animals, malt, Beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit beverages and fruit juices, vegetable juice, syrups and other preparations for making beverages, flavoured drink mixes, smoothies, wine, champagne, spirits, domestic electrical products namely: apparatus for lighting, heating, steam generation, cooking, refrigerating, drying, ventilation, water supply and sanitary purposes, installations for lighting, lamps, parts and fittings for the aforesaid goods, installations and apparatus all for cooking, heating, burners, boilers and heaters, fireplaces, heating, ventilating, and air conditioning and purification equipment
(ambient), installations and apparatus, all for refrigeration, freezing and air conditioning, food and beverage cooking, heating, cooling and treatment apparatus and equipment, electric cooking utensils, toasters, kettles, personal heating and drying implem ents, drying installations, household electric heating appliances, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking
(supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus, cash registers, calculating machines, data processing equipment and computers, parts and fittings for all the aforesaid goods, electronic organisers, cameras, battery chargers, camcorders, time recording devices, cassette players, compact disc players, dvd players, mp3 players excluding mp3 docking stations, televisions, amplifiers, printers, computers, computer games, computer peripheral devices excluding standalone speakers, radios, telephones, answering machines, baby monitors, satellite navigational apparatus, weighing machines, batteries for lighting, battery chargers, buzzers, hands free kits for telephones, life-saving apparatus and equipment, magic lanterns, measuring spoons, microscopes, money counting and sorting machines, pedometers, smartglasses, smartphones, smartwatches, solar batteries, walkie- talkies, wearable activity trackers, parts and accessories for all the aforesaid goods, none of the aforesaid goods including speaker docks or standalone speakers, machines and machine tools, machines for mixing, kneading, pulping, grinding, mincing, chopping, blending, shredding, peeling, pressing and frothing foodstuffs and beverages, dishwashing machines, washing machines, drying machines, machines for airing clothes, sweeping, cleaning, washing and laundering machines, ironing machines and laundry presses, liquidisers, food processors, electric kitchen tools and knives, electric machines for preparing and processing food and drink, food waste disposal machines, machine coupling and transmission components (except for land vehicles), agricultural implements other than hand-operated, incubators for eggs, textile and leather sewing equipment, sewing machines, 3D printers, beverage making machines, vacuum cleaners, vacuum cleaner bags, construction equipm ent, gardening machines and tools (electric), hand held tools, mechanically operated, gardening and landscaping tools, hair cutting and removal implements, hair styling appliances, crimping irons, curling tongs, straightening irons, hygienic and beauty implements for humans and animals, clippers for personal use, food and drink preparation implements; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de sous- traitance (assistance commerciale); fourniture de services d’administration externalisée aux entreprises; services de conseillers en affaires; demandes de renseignements, commentaires et réclamations de clients; services de marketing par téléphone; services d’assistance, d’information et de conseils pour tous les services précités; conseils en gestion commerciale, y compris fourniture d’assistance et de conseils pour l’établissement de magasins de vente au détail dans le domaine des produits précités; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; organisation et gestion de programmes

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de fidélisation de la clientèle; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle; organisation de défilés de mode à des fins commerciales et promotionnelles; marketing de produits; services de marchandisage; services de marketing promotionnel; fourniture d’informations commerciales aux consommateurs; fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet; fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs en ce qui concerne la sélection de produits et d’articles à acheter; services de commande en gros; promotion des ventes; services de gestion des ventes; mise à disposition de personnel de vente; conseils en techniques de vente et programmes de vente; services de conseils en matière de promotion des ventes; services d’agencement de vitrines de magasins de détail; services de secrétariat pour la prise de commandes; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; organisation de contacts commerciaux dans le cadre de l’achat et de la vente de produits; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de stimulation promotionnelle; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente; démonstration de produits et services par voie électronique, également pour des services de téléachat et de vente par correspondance; promotion des ventes pour le compte de tiers par le biais de la distribution et de l’administration de cartes d’utilisateurs privilégiés; services de publicité, de marketing et de relations publiques (y compris organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales); services de bureau; services d’administration commerciale, de gestion et de conseil liés à ces questions (y compris les services comptables); services d’agences d’import-export; services d’un expert pour le commerce et les produits industriels; organisation et organisation de ventes aux enchères publiques; services d’assistance, d’information et de conseils pour tous les services précités; tous les services précités à l’exception des services d’agences de mannequins