EUIPO, 5 avril 2024, n° W01754134

EUIPO 5 avril 2024

Arguments

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Rejeté
Renommée de la marque
La cour a estimé que la renommée n'est pas prise en compte dans l'examen du caractère distinctif intrinsèque du signe.
Rejeté
Perception du public
L'Office a confirmé que le terme est perçu comme descriptif et que cela suffit pour justifier le refus d'enregistrement.
Rejeté
Éléments figuratifs de la marque
L'Office a jugé que les éléments figuratifs sont négligeables et ne confèrent pas de caractère distinctif à la marque.
Autre
Acquisition du caractère distinctif par l'usage
L'Office a décidé de traiter cette revendication dans une décision ultérieure, sans statuer sur le fond à ce stade.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 avr. 2024, n° W01754134
Numéro(s) :	W01754134
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Décision sur le caractère distinctif intrinsèque d’un enregistrement international désignant l’Union européenne (article 7 et article 182 du RMUE)
Alicante, 04/04/2024

Lola Rossi Nicolas Weissenbacher FORWARD AVOCATS 10 rue de la Porte Basse F-33000 BORDEAUX FRANCIA
Votre référence: FRMI-2023-01953
Numéro de demande Internationale: 1754134
Marque:

Titulaire: SOCULTUR 17 rue Archimède F-33700 Mérignac France
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 08/11/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Une extension du délai de réponse a été accordé le 07/02/2024.

Le refus provisoire a été émis pour les produits et services des classes 9, 16, 28, 35, 41, lesquels, après les modifications dues à des irrégularités concernant la classification et une limitation transmise par le Registre international sont les suivants :

Classe 9 Appareils d’enseignement; appareils audiovisuels; appareils photographiques; appareils pour la reproduction et la transmission du son et de l’image; liseuses électroniques; livres électroniques; tablettes électroniques; tablettes graphiques; livres audio; films vidéo; DVD; disques optiques à haute densité, cassettes vidéo; CD-ROM; disques audio; disques vinyles.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 16 Produits de l’imprimerie; matériel d’instruction ou d’enseignement, en particulier livres scolaires et livres universitaires; livres, en particulier livres pour enfants, livres pour adolescents, livres pour adultes, livres de voyage, livres d’art, livres de culture, livres de société, livres d’histoire, livres de sciences humaines, livres ésotériques, livres de bien-être, livres de développement personnel, livres de maternité, livres de puériculture, livres de voyage, livres de loisirs créatifs, livres de cuisine, livres de jardinage, livres de jeux, livres sur les animaux, livres de bricolage, livres de sport, livres de chasse et pêche, cahiers de vacances, livres sur les huiles essentielles, livres sur la lithothérapie, livres sur les cosmétiques faits maison, livres sur les médecines douces, livres de massage, livres de méditation, livres de couture, livres de beaux-arts, livres de coloriage, livres de décoration, livres de broderie, livres de bijoux, livres de crochet, livres de tricot, livres de calligraphie, livres de vannerie, romans, bandes-dessinées, mangas [bandes dessinées japonaises], revues, revues professionnelles, revues spécialisées et journaux.

Classe 28 Jeux, en particulier jeux de société, jeux d’éveil, jeux éducatifs, jeux scientifiques, jeux interactifs, jeux de construction, jeux d’imagination, jeux Montessori, jeux en bois, jeux d’extérieur, jeux de récréation et jeux de table.

Classe 35 Services de vente en gros et/ou au détail, en direct, par intermédiaire, dans des magasins spécialisés, par correspondance et/ou en ligne, de produits de l’imprimerie, matériel d’instruction ou d’enseignement, en particulier livres scolaires et livres universitaires, livres, en particulier livres pour enfants, livres pour adolescents, livres pour adultes, livres de voyage, livres d’art, livres de culture, livres de société, livres d’histoire, livres de sciences humaines, livres ésotériques, livres de bien-être, livres de développement personnel, livres de maternité, livres de puériculture, livres de voyage, livres de loisirs créatifs, livres de cuisine, livres de jardinage, livres de jeux, livres sur les animaux, livres de bricolage, livres de sport, livres de chasse et pêche, cahiers de vacances, livres sur les huiles essentielles, livres sur la lithothérapie, livres sur les cosmétiques faits maison, livres sur les médecines douces, livres de massage, livres de méditation, livres de couture, livres de beaux-arts, livres de coloriage, livres de décoration, livres de broderie, livres de bijoux, livres de crochet, livres de tricot, livres de calligraphie, livres de vannerie, romans, bandes-dessinées, mangas, revues, revues professionnelles, revues spécialisées et journaux, jeux, en particulier jeux de société, jeux d’éveil, jeux éducatifs, jeux scientifiques, jeux interactifs, jeux de construction, jeux d’imagination, jeux Montessori, jeux en bois, jeux d’extérieur, jeux de récréation et jeux de table, appareils d’enseignement, appareils audiovisuels, appareils photographiques, appareils pour la reproduction et la transmission du son et de l’image, liseuses électroniques, livres électroniques, tablettes électroniques, tablettes graphiques, livres audio, films vidéo, DVD, disques optiques à haute densité, cassettes vidéo, CD-ROM, disques audio, disques vinyles; services de vente de produits d’occasion à savoir livres, jeux, vinyles

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et partitions.

Classe 41 Éducation; formation; divertissement; activités culturelles; organisation d’exposition à des fins culturelles ou éducatives; publication de livres; services de billetterie; réservation de billets pour des événements éducatifs, sportifs, de divertissement et culturels; préparation, mise à disposition, organisation et animation de cours, en particulier cours de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation d’ateliers, en particulier ateliers de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation de stages, en particulier stages de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation de tutoriels et tutoriels en ligne; mise à disposition, organisation et animation de podcasts; mise à disposition, organisation et animation de concours; mise à disposition, organisation et animation d’événements pour le divertissement; mise à disposition, organisation et animation d’installation de loisirs; mise à disposition, organisation et animation de manifestations de divertissement en direct; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; services d’information culturelle et d’information en lien avec la culture par voie électronique; divertissement par podcast; production de podcasts; services de gestion d’évènements en tant qu’organisation d’évènements culturels; services de présentation au public d’œuvres de littérature à buts culturels ou éducatifs; services de ludothèque; organisation de jeux de questions-réponses; services de bulletins d’actualités; mise à disposition de publications en ligne, non téléchargeables, sous forme d’articles de presse; location de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques; prêts de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques.

Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue espagnole, italienne, portugaise et roumaine attribuera au signe la signification suivante: culture.

• La signification susmentionnée du mot ≪CULTURA≫, contenu dans la marque, était étayée par les références du dictionnaire suivantes extraites le 03/11/2023 : https://dle.rae.es/cultura?m=form https://www.garzantilinguistica.it/ricerca/?q=cultura%201 https://dicionario.priberam.org/CULTURA https://www.dictionarroman.ro/?c=cultura
• Le public pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir que les produits de l’imprimerie, y compris une large gamme de livres en classe 16 et d’appareils audiovisuels en classe 9 ainsi que de jeux en classe 28 et les services de vente connexes de la classe 35 sont liés ou couvrent le domaine de la culture dans son sens le plus large. En ce qui concerne la variété des services de divertissement, de l’éducation, de la formation, le public concerné les percevra comme des services ayant pour objet les aspects culturels de la vie ou destinés à former, divertir, fournir des informations/activités concernant l’expression artistique/intellectuelle/créative ou sportif. Dès lors, le signe décrit la destination et la nature des produits et services

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visés.
• Malgré certains éléments figuratifs consistant en la disposition de l’élément verbal « CULTURA », en lettres blanches et en caractères gras sur fond bleu et une flèche en forme de sourire de couleur blanche qui souligne la lettre finale « A », ces éléments sont si négligeables qu’ils n’apportent pas à la marque dans son ensemble un quelconque caractère distinctif. Concernant la manière dont ils sont combinés, rien ne permet de penser que la marque remplit sa fonction essentielle en ce qui concerne les produits et services visés.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. En outre, bien qu’un terme donné puisse ne pas être clairement descriptif des produits et services concernés, au point qu’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ne serait pas applicable, il pourrait toujours être susceptible de faire l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE au motif qu’il serait perçu par le public pertinent comme fournissant uniquement des informations sur la nature des produits et/ou services concernés et non comme une indication de leur origine. Par exemple, le terme «medi» a été considéré comme ne fournissant que des informations au public pertinent sur la finalité médicale ou thérapeutique des produits ou sur leur référence générale au domaine médical (12/07/2012, T-470/09, Medi, EU:T:2012:369, § 23). Si la signification du signe établie par l’Office peut ne pas être clairement descriptive des produits et services en cause, il peut être considéré comme fournissant simplement des informations générales sur la nature et le contenu culturels des produits et services visés. Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.
II. Résumé des arguments du titulaire
En date du 06/03/2024, le titulaire a présenté ses observations qui peuvent se résumer comme suit:

1. A titre liminaire, la marque bénéficie d’une importante renommée.

2. Les affirmations de l’Office concernant le consommateur pertinent sont péremptoires et infondées. Il est déraisonnable et absurde de refuser l’enregistrement de la marque sur l’ensemble du territoire européen au motif qu’une infirme partie des consommateurs en perçoit et comprend le sens. De nombreux éléments chiffrés sont apportés afin de mettre en évidence les aspects linguistiques des populations de l’Union européenne.

3. Il est déraisonnable de fonder le refus de la marque sur une référence à la culture, qui est une notion large et imprécise. Il n’est pas démontré que le vocable « CULTURA » renvoie immédiatement et sans autre réflexion à la culture.

4. L’Office affirme péremptoirement que les éléments figuratifs sont négligeables. Or,

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les éléments que sont les lettres blanches en gras et courbés et en diagonal sur fond bleu ont été savamment et ingénieusement choisis pour refléter la confiance, le sérieux, le professionnalisme, le calme, la sérénité, la toute-puissance, la pureté, l’élégance, l’effort, la progression, le chemin, la nature, et confère au signe un surplus de distinctivité.

5. L’Office n’a pas pris le soin de démontrer le lien entre la signification du signe et les produits et services revendiqués. La notion de culture est abstraite et par conséquent n’est pas descriptive des biens et services qui sont tangibles et matériels. Le signe n’a pas de lien direct avec les produits et services objectés.
6. L’Office affirme sans avoir démontré que la marque n’est pas distinctive. Il ne peut déduit d’un refus basé sur la descriptivité de la marque que la marque serait dénuée de distinctivité.
7. Des marques similaires ont été acceptées par l’Office.

8. L’acquisition du caractère distinctif par l’usage est revendiquée à titre subsidiaire selon l’article 7, paragraphe 3, du RMUE.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de rendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves au sujet desquels la/le titulaire a pu prendre position.
Après un examen approfondi de l’argumentation présentée par le titulaire, l’Office a décidé de maintenir son objection.

Remarques préliminaires :

L’article 7, paragraphe 1, du RMUE constitue une disposition du droit de l’Union européenne (UE) et doit être interprété sur la base d’une norme européenne commune. Toutefois, l’article 7, paragraphe 2, du RMUE exclut l’enregistrement d’une marque dès lors qu’un motif de refus s’applique, ne fût-ce que dans une partie de l’Union européenne («UE»). Dès lors, pour refuser un enregistrement, il est suffisant que la marque soit descriptive ou dépourvue de caractère distinctif dans l’une des langues officielles de l’Union européenne (03/07/2013, T-236/12, Neo, EU:T:2013:343, § 57).

Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci, sont refusées à l’enregistrement.

En interdisant l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne de tels signes ou indications, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche, dès lors, que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque.

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(23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31).

«Les signes et les indications visés par l’article 7, paragraphe 1, point c), [du RMUE] sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du public ciblé, pour désigner soit directement, soit par la mention d’une de ses caractéristiques essentielles, le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé» (26/11/2003, T-222/02, Robotunits, EU:T:2003:315, § 34).

Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 25; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 40).

L’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut être opérée que, d’une part, par rapport à la compréhension qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, § 42; 22/11/2018, T-9/18, STRAIGHTFORWARD BANKING, EU:T:2018:827, § 18).

En réponse aux arguments du titulaire :

1. A titre liminaire, il convient de rappeler qu’il n’est pas tenu compte de la renommée dans l’examen du caractère distinctive intrinsèque du signe.

2. Concernant l’argument du titulaire selon lequel le signe n’est ni descriptif, ni dépourvu de caractère distinctif pour la majorité des consommateurs de l’UE, il convient de considérer que l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est une disposition juridique du droit de l’Union européenne (UE) et doit être interprétée sur la base d’une norme commune de l’UE. Toutefois, l’article 7, paragraphe 2, du RMUE exclut l’enregistrement d’une marque dès lors qu’un motif de refus s’applique, ne fût-ce que dans une partie de l’UE. Dès lors, même si le signe est non descriptif ou distinctif pour la plupart des consommateurs de l’Union européenne, pour refuser un enregistrement, il est suffisant que la marque soit descriptive ou dépourvue de caractère distinctif dans l’une des langues officielles de l’UE (03/07/2013, T-236/12, Neo, EU:T:2013:343, § 57). Dès lors, le fait que le signe soit descriptif et dépourvu de caractère distinctif pour les consommateurs de la langue espagnole, italienne, portugaise et roumaine, de l’UE est suffisant pour qu’il soit refusé en vertu de l’article 7, paragraphe 1, du RMUE. Les informations statistiques sur les langues de l’Union européenne apportées par le demandeur ne sont, à cet égard, pas pertinentes.

3. Contrairement à l’affirmation du titulaire selon laquelle l’élément verbal « CULTURA » ne sera pas perçu immédiatement et sans réflexion par le public pertinent comme se rapportant au secteur de la culture, l’Office réaffirme qu’il n’existe aucune barrière ni linguistique ni sémantique qui empêcherait le public pertinent de comprendre le mot « culture » en liens avec les produits et services objectés comme relevant du secteur de marché culturel. Il s’agit d’un terme du lexique de base et courant dans les langues précitées. Il est correctement orthographié. Le signe ne comporte aucun élément qui pourrait changer la perception du consommateur quant à sa signification. En outre, le consommateur est aujourd’hui largement exposé au secteur de marché de la culture dont les produits et services ont acquis le statut de consommation

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courante. Par conséquent le terme « CULTURA » sera perçu sans équivoque par le public pertinent comme décrivant les produits et services objectés comme relevant du secteur de la culture par leur nature, leur objet et leur destination.

4. Concernant les éléments figuratifs évoqués par le titulaire, les couleurs (blanc et bleu), les caractères gras et la disposition en diagonal seront perçus comme des éléments ordinaires, utilisés couramment pour présenter des produits et services dans le cadre du marketing. Rien n’indique que le consommateur pertinent pourrait s’arrêter sur un quelconque élément inventif ou original, lui permettant de mémoriser le signe. En ce sens le signe manque d’une quelconque distinctivité.

Concernant la portée du terme « culture », qui peut revêtir une signification plus large et plus abstraite que celle des biens et services du secteur de la culture, l’Office considère que le public pertinent percevra le signe comme décrivant un secteur de marché bien défini et circonscrit duquel les produits et services objectés forment une catégorie homogène. Les produits objectés en classe 16 font partie du secteur traditionnel de la culture représenté notamment par les produits imprimés (livres, revues) tandis que ceux objectés en classe 9 font partie du secteur de la culture audio-visuelle (musique, cinéma, art) et désormais numérique et dématérialisée. Les produits de jeux et d’enseignement relèvent à part entière du secteur de la culture, notamment parce qu’ils permettent l’expression de mondes artistiques, créatifs, intellectuels ou sportifs. Il en va de même pour la vente au détail de ces produits culturels qui bénéficient en distribution physique de rayons dédiés ainsi qu’en distribution en ligne d’indexations propres. Les services revendiqués en classe 41 relèvent tous naturellement de la culture en tant qu’ils favorisent les activités intellectuelles, artistiques ou créatives. Par conséquent, les produits et services objectés appartenant directement au secteur de marché de la culture, le signe
« » sera immédiatement perçu comme décrivant leur nature, leur objet et leur destination.

5. Concernant l’affirmation selon laquelle il n’aurait pas été démontré que le signe est dénué de caractère distinctif, l’Office souhaite rappeler qu’il suffit qu’un motif absolu soit avéré pour justifier un refus selon l’article 7 RMUE. En l’occurrence, l’Office considère que le signe sera perçu comme étant descriptif des produits et services revendiqués, et conséquemment qu’il est également dépourvu de tout caractère distinctif. En effet, comme le signe décrit la nature, l’objet et la destination des produits et services, il ne peut remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ces concurrents. En outre, dans l’hypothèse où le signe devait ne pas être perçu comme descriptif, il n’en resterait pas moins qu’il serait perçu par le public pertinent comme fournissant une indication dépourvue de caractère distinctif fournissant des informations uniquement sur la nature ou la destination culturelle des produits et des services concernés et non comme une indication de leur origine.

6. Le titulaire avance que l’Office a accepté plusieurs enregistrements similaires. Toutefois, selon une jurisprudence constante, les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être apprécié uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique antérieure de l’Office (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47; 09/10/2002, T-36/01, Glass Pattern, EU:T:2002:245, § 35). Par ailleurs, l’appréciation des marques figuratives par l’Office

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a évolué suite à la communication sur la pratique commune relativement au caractère distinctif (Marques figuratives contenant des termes descriptifs/non distinctifs, le 2 octobre 2015, reprise dans les directives de l’Office). Ainsi le déposant ne saurait augurer des interprétations qui ont pu être retenues lors de l’examen des marques figuratives cités, déposées avant cette communication. De plus, les pratiques du marché, les langues et les pratiques d’examen évoluent avec le temps. Certaines des marques citées peuvent donc avoir été acceptées, étant donné qu’elles étaient considérées comme susceptibles d’enregistrement au moment de la demande, ce qui peut toutefois ne plus être le cas aujourd’hui. En outre, lorsque des marques sont effectivement enregistrées contra legem, il existe un mécanisme pour traiter de tels cas, à savoir la procédure d’annulation (décision des chambres de recours R 2076/2022-4, LET INNOVATION MOVE YOU, § 48). Concernant la marque identique enregistrée en France, l’Office indique que conformément à la jurisprudence, le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national. En conséquence, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation pertinente. Dès lors, l’Office et, le cas échéant, le juge de l’Union européenne, ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d’un État membre, voire d’un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale. Tel est le cas même si une telle décision a été prise en application d’une législation nationale harmonisée avec la directive 89/104/CE ou encore dans un pays appartenant à la zone linguistique dans laquelle le signe verbal en cause trouve son origine (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47).

7. La revendication de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage selon l’article 7, paragraphe 3, du RMUE étant faite à titre subsidiaire, l’Office émettra à cet effet une décision ultérieure.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n°
1754133 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 16 Produits de l’imprimerie; matériel d’instruction ou d’enseignement, en particulier livres scolaires et livres universitaires; livres, en particulier livres pour enfants, livres pour adolescents, livres pour adultes, livres de voyage, livres d’art, livres de culture, livres de société, livres d’histoire, livres de sciences humaines, livres ésotériques, livres de bien-être, livres de développement personnel, livres de maternité, livres de puériculture, livres de

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voyage, livres de loisirs créatifs, livres de cuisine, livres de jardinage, livres de jeux, livres sur les animaux, livres de bricolage, livres de sport, livres de chasse et pêche, cahiers de vacances, livres sur les huiles essentielles, livres sur la lithothérapie, livres sur les cosmétiques faits maison, livres sur les médecines douces, livres de massage, livres de méditation, livres de couture, livres de beaux-arts, livres de coloriage, livres de décoration, livres de broderie, livres de bijoux, livres de crochet, livres de tricot, livres de calligraphie, livres de vannerie, romans, bandes-dessinées, mangas [bandes dessinées japonaises], revues, revues professionnelles, revues spécialisées et journaux.

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d’ateliers, en particulier ateliers de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation de stages, en particulier stages de beaux-arts, musique et loisirs créatifs; mise à disposition, organisation et animation de tutoriels et tutoriels en ligne; mise à disposition, organisation et animation de podcasts; mise à disposition, organisation et animation de concours; mise à disposition, organisation et animation d’événements pour le divertissement; mise à disposition, organisation et animation d’installation de loisirs; mise à disposition, organisation et animation de manifestations de divertissement en direct; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; services d’information culturelle et d’information en lien avec la culture par voie électronique; divertissement par podcast; production de podcasts; services de gestion d’évènements en tant qu’organisation d’évènements culturels; services de présentation au public d’œuvres de littérature à buts culturels ou éducatifs; services de ludothèque; organisation de jeux de questions-réponses; services de bulletins d’actualités; mise à disposition de publications en ligne, non téléchargeables, sous forme d’articles de presse; location de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques; prêts de livres, jeux, jouets et instruments d’instruction, d’enseignement et pédagogiques.

La demande peut procéder pour les produits et services restants
Classe 2 Peintures, en particulier peintures acryliques, peintures à l’eau et peintures à l’huile; vernis; laques; colorants; teintures; pigments; résines naturelles et synthétiques; diluants pour laques et autres peintures; fixatifs [vernis]; épaississants pour laques et peintures; encres d’imprimerie; apprêts
[peintures]; enduits [peintures]; cartouches d’encre pour imprimantes.

Classe 4 Bougies pour l’éclairage; mèches pour l’éclairage; bougies décoratives; bougies parfumées; bougies chauffe-plats; lumières de Noël [bougies]; bougies d’anniversaire; cire à bougie; cire végétale à bougie; mèches pour bougies.

Classe 6 Petits articles de quincaillerie métallique, en particulier vis, clous, crochets, chevilles et charnières; fils métalliques; cadenas métalliques; clés; chevilles métalliques; charnières métalliques; patères métalliques; statuettes en métaux communs.

Classe 7 Machines à coudre; machines à découper; machines à presser; surjeteuses; riveteuses; outils de coupe, en particulier lames de coupe, embouts de coupe, ciseaux de coupe et outils de rainage; perforatrices; massicots; métiers à tisser; machines à imprimer; mini machines à imprimer; imprimantes 3D; robots industriels; ponceuses; perceuses; visseuses; agrafeuses électriques; pistolets pour la peinture; décapeurs thermiques pour la peinture; presses d’imprimerie; robots pâtissiers.

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Classe 8 Ciseaux; couteaux à lame rétractable [cutter]; équerres; fers à repasser; alênes; couteaux; fourchettes; cuillères; emporte-pièce [outils]; perforateurs; pinces; poinçons; coupe-fils; découseurs; mandrins; brucelles; appareils pour coller.

Classe 9 Platines tourne-disques; casques; écouteurs; enceintes; chaînes hi-fi; barres de son; microphones; haut-parleurs; batteries externes; chargeurs; nécessaires mains libres pour téléphones; étuis pour téléphones; étuis pour ordinateurs; étuis pour tablettes; adaptateurs USB; clés USB; cartes mémoire; disques durs; souris; claviers; tapis de souris; câbles pour interface de transmission audio/vidéo numérique; rallonges électriques; adaptateurs; consoles de mixage; tables de mixage; amplificateurs pour guitares; métronomes; calculatrices; cartes-cadeaux codées; lunettes de protection; gilets de sécurité; thermomètres non à usage médical; mètres rubans; télémètres; cartes-cadeaux à codage magnétique; podcasts téléchargeables.

Classe 11 Appareils de cuisson, en particulier appareils à hot dog, appareils à gaufres, appareils à crêpes, appareils à pop-corn, appareils à barbe à papa, appareils à fondue, chalumeaux; appareils d’éclairage, en particulier lampes, lampes pour artistes, lampes loupe, lampes de broderie, bougies sans flamme à LED, lumières de Noël, autres que bougies; abat-jours; guirlandes lumineuses.

Classe 14 Bijoux, en particulier colliers, pendentifs, bracelets, bagues et boucles d’oreille; bijoux de lithothérapie; perles, en particulier perles pour la bijouterie, perles pour enfants, perles à eau, perles en bois, perles en verre, perles de rocaille, perles à repasser, perles fantaisie et perles en silicone; pierres de méditation; pierres semi-précieuses; pierres fines; pierres de lithothérapie; boîtes à bijoux; coffrets à bijoux; boîtes à perles; coffrets à perles; fermoirs pour la bijouterie; anneaux; apprêts pour la bijouterie; clips d’oreille; chaînes; strass; cordons pour clés et porte-clés; porte-clés; broches; breloques; médailles; horloges.

Classe 15 Instruments de musique; pupitres à musique; socles pour instruments de musique; baguettes pour battre la musique; guitares, en particulier guitares électriques, guitares classiques, guitares folks et guitares basses; bandoulières pour guitares; sangles de guitares; cordes de guitares; médiators pour guitares; pédales de guitares; pianos, en particulier pianos numériques; claviers de pianos; synthétiseurs; étuis pour claviers de pianos; pédales de pianos; batteries, en particulier batteries électriques et batteries acoustiques; instruments à percussion; baguettes pour batteries; baguettes pour instruments à percussion; cymbales; pads de batteries électroniques; peaux de batteries; peaux d’instruments à percussion; pédales de batteries; violons; violoncelles; flûtes; flûtes traversières; trompettes; clarinettes; saxophones; trombones; altos; archets; diapasons; accordoirs de cordes; harmonicas.

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Classe 16 Articles de bureau; articles de papeterie; matériel de dessin et matériel pour artistes, en particulier pinceaux, rouleaux, spatules, chevalets, planches à dessin, blocs à dessin, cartons à dessin, feuilles, feuilles imprimées, feuilles kraft, feuilles métalliques, feuilles irisées, feuilles de couleur, calques, buvards, feutres, marqueurs, pastels, crayons de couleur, fusains, palettes, bacs à peinture, bombes de peinture, tablettes de support, châssis, pinces à dessin, nécessaires à peinture et toiles pour la peinture; journaux intimes; albums; calendriers; fanions en papier; fournitures scolaires, en particulier instruments d’écriture, stylos, effaceurs, correcteurs, marqueurs, crayons, gommes, taille-crayons, mines de crayons, plumes, feutres, encre, cartouches d’encre pour instruments d’écriture, encriers, surligneurs, règles, équerres à dessin, rapporteurs, compas, trousses, agendas, craies, bâtons de colle, cahiers, carnets, blocs, ardoises pour écrire, étiquettes, classeurs, organiseurs, trieurs, chemises, pochettes, feuilles, feuilles à petits carreaux et feuilles à grands carreaux; fournitures de bureau, en particulier perforatrices de bureau, sous-mains, trombones, agrafes de bureau; plioirs; pâtes à modeler; tampons à encrer; cire à cacheter; cire à modeler; faire-part; films plastiques; papier, en particulier papier à dessin, papier crépon, papier de soie, papier mâché, papier kraft, papier millimétré, papier d’emballage, blocs de papier et rouleaux de papier; adhésifs, en particulier rubans adhésifs, autocollants, stickers, thermocollants; patrons à tricoter; attaches parisiennes; boîtes de rangement en papier ou carton; diagrammes; thermocollants en papier; partitions de musique; marque-pages; boîtes-cadeaux; cartes; cartes- cadeaux; cartes de Noël; cartes de vœux; pochoirs; sacs, enveloppes, pochettes, pochons, sachets et contenants en papier; produits en papier, à savoir éventails en papier, pompons en papier, coiffes en papier et fleurs en papier; cartes routières imprimées; sceaux; tampons encreurs; encres de chine; enveloppes; argile à modeler; pâtes à modeler polymères; réglettes; gabarits; calendriers de l’Avent; globes terrestres; guirlandes décoratives en papier pour fêtes.

Classe 18 Sacs; sacs à tricot; sacs à dos; sacoches; pochettes; sacs à machines à coudre; cartables; mallettes; musettes; cuir; imitation du cuir; cordons en cuir; anses; porte-monnaie; portefeuilles.

Classe 20 Objets décoratifs, en particulier miroirs, plateaux non métalliques, patères et présentoirs à bijoux; objets décoratifs de Noël, à savoir boules de Noël et guirlandes de Noël; contenants de stockage; coussins; boîtes décoratives en matières plastiques; cadres; sièges de pianos; sièges de batterie; moules en matières plastiques pour la fabrication d’objets; moules en matières plastiques pour la fabrication de savon; moules en matières plastiques pour la fabrication de bougies; moules en plâtre; figurines en plâtre; statuettes en plâtre; éventails; lutrins; mannequins; boîtes en bois; cadres en bois; meubles, en particulier tables de chevet, tables d’appoint, tabourets, commodes, meubles de rangement, casiers de rangement et étagères; vannerie.

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Classe 21 Ustensiles pour la cuisine, en particulier rouleaux, fouets, maniques, mallettes, cuillères, spatules, pinceaux, moules, pinces, tapis de cuisson, tamis, douilles, poches à douilles, seringues, presses à biscuits et verres doseurs; ustensiles de cuisson; récipients pour la cuisine; pinces à linge; porte-bougies; pots; boîtes à casse-croûte; mugs; tasses; bols; cages à oiseaux; pots à crayons; pots à fleurs; tirelires; porte-savons; flacons distributeurs de savon; assiettes murales; vases; récipients de cuisson; bocaux; flacons; cloches à nourriture; gourdes; bouteilles; mosaïques en verre autres que pour la construction; poteries; vaisselle.

Classe 22 Cordes; ficelles; filets; matière de rembourrage; raphia; cordes à macramé; sachets en matières textiles pour l’emballage.

Classe 23 Fils; fils à broder, tricoter, repriser, crocheter ou coudre; fils en matière plastique; fils élastiques; fils de coton; fils de laine; fils de jute; fils de lin; fils de soie; fils pour macramé.

Classe 24 Textiles; linge de maison; canevas pour la broderie; toiles pour la broderie; tissus, en particulier lin, coton, éponge, double gaze, jersey, enduit, filet, sweat et à imprimé floral; molleton; tissus adhésifs thermocollants; housses pour coussins; serviettes de bain.

Classe 25 Vêtements; tabliers; blouses; bavoirs; costumes de déguisement.

Classe 26 Accessoires de mercerie, en particulier crochets, épingles, aiguilles, rubans, noeuds, broderies, dentelles, lacets, rubans, boutons et fermetures; crochets; épingles; aiguilles, en particulier aiguilles pour la broderie, aiguilles pour le tricot, aiguilles pour le crochet, aiguilles pour le scrapbooking et aiguilles pour le macramé; rubans de mercerie; nœuds de mercerie; bandes de mercerie; matériel de couture, en particulier pique-aiguilles; broderies; dentelles; lacets; rubans; boutons; boutons à rivet; fermetures pour vêtements; œillets; bandes élastiques; paillettes; sequins; pompons; boîtes à couture; paniers à couture; décorations pour cheveux; pinces pour cheveux; barrettes pour cheveux; épingles pour cheveux; couronnes de Noël; guirlandes de Noël; fleurs artificielles; plumes d’ornement; badges à épingle autres qu’en métaux précieux.

Classe 27 Tapis; tapis de yoga; tapis de coupe.

Classe 28 Jouets, en particulier puzzles, balles de jeux, ballons de jeux, billes de jeux, cordes à sauter, élastiques, scoubidous, figurines, fléchettes, voitures,

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kaléidoscopes et pistolets; appareils de jeux vidéo; consoles de jeux; manettes pour jeux vidéo; commandes pour jeux vidéo; joysticks pour jeux vidéo; appareils de divertissement; articles de sport, en particulier blocs de yoga et sangles de yoga; objets de cotillon et articles de farce et attrapes, en particulier masques, chapeaux, confettis, bombes de table, ballons, et papillotes; poupées; peluches; tentes de jeux; cabanes de jeux; tapis d’éveil; tapis de jeux; cartes de jeux; cartes de tarot; arbres de Noël artificiels; décorations pour arbres de Noël.

Classe 35 Services de vente en gros et/ou au détail, en direct, par intermédiaire, dans des magasins spécialisés, par correspondance et/ou en ligne, articles de bureau, articles de papeterie, matériel de dessin et matériel pour artistes, en particulier pinceaux, rouleaux, spatules, chevalets, planches à dessin, blocs à dessin, cartons à dessin, feuilles, feuilles imprimées, feuilles kraft, feuilles métalliques, feuilles irisées, feuilles de couleur, calques, buvards, feutres, marqueurs, pastels, crayons de couleur, fusains, palettes, bacs à peinture, bombes de peinture, tablettes de support, châssis, pinces à dessin, nécessaires à peinture et toiles pour la peinture, journaux intimes, albums, calendriers, fanions en papier, fournitures scolaires, en particulier instruments d’écriture, stylos, effaceurs, correcteurs, marqueurs, crayons, gommes, taille crayons, mines de crayons, plumes, feutres, encre, cartouches d’encre pour instruments d’écriture, encriers, surligneurs, règles, équerres à dessin, rapporteurs, compas, trousses, agendas, craies, bâtons de colle, cahiers, carnets, blocs, ardoises pour écrire, étiquettes, classeurs, organiseurs, trieurs, chemises, pochettes, feuilles, feuilles à petits carreaux et feuilles à grands carreaux, fournitures de bureau, en particulier perforatrices de bureau, sous-mains, trombones, agrafes de bureau, plioirs, pâtes à modeler, tampons à encrer, cire à cacheter, cire à modeler, faire-part, films plastiques, papier, en particulier papier à dessin, papier crépon, papier de soie, papier mâché, papier kraft, papier millimétré, papier d’emballage, blocs de papier et rouleaux de papier, adhésifs, en particulier rubans adhésifs, autocollants, stickers, thermocollants, patrons à tricoter, attaches parisiennes, boîtes de rangement en papier ou carton, diagrammes, thermocollants en papier, partitions de musique, marque-pages, boîtes-cadeaux, cartes, cartes-cadeaux, cartes de Noël, cartes de voeux, pochoirs, sacs, enveloppes, pochettes, pochons, sachets et contenants en papier, produits en papier, à savoir éventails en papier, pompons en papier, coiffes en papier et fleurs en papier, pâtes à modeler, cartes routières imprimées, sceaux, tampons encreurs, encres de chine, enveloppes, argile à modeler, pâtes à modeler en polymère, réglettes, gabarits, calendriers de l’Avent, marque-pages, globes terrestres, jouets, en particulier puzzles, balles de jeux, ballons de jeux, billes de jeux, cordes à sauter, élastiques, scoubidous, figurines, fléchettes, voitures, kaléidoscopes et pistolets, appareils de jeux vidéo, consoles de jeux, manettes pour jeux vidéo, commandes pour jeux vidéo, joysticks pour jeux vidéo, appareils de divertissement, articles de sport, en particulier blocs de yoga et sangles de yoga, objets de cotillon et articles de farce et attrapes, en particulier masques, chapeaux, confettis, guirlandes, bombes de table, ballons, et papillotes, poupées, peluches, tentes de jeux, cabanes de jeux, tapis d’éveil, tapis de jeux, cartes de jeux, cartes de tarot, arbres de Noël artificiels, décorations pour arbres de Noël, bijoux, en particulier colliers, pendentifs, bracelets,

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bagues et boucles d’oreille, bijoux de lithothérapie, perles, en particulier perles pour la bijouterie, perles pour enfants, perles à eau, perles en bois, perles en verre, perles de rocaille, perles à repasser, perles fantaisie et perles en silicone, pierres de méditation, pierres semi-précieuses, pierres fines, pierres de lithothérapie, pierres de méditation, boîtes à bijoux, coffrets à bijoux, boîtes à perles, coffrets à perles, fermoirs, anneaux, apprêts, clips d’oreille, chaînes, strass, cordons, porte-clés, badges, broches, breloques, médailles, chaînes, horloges, fils, fils à broder, tricoter, repriser, crocheter ou coudre, fils en matière plastique, fils élastiques, fils de coton, fils de laine, fils de jute, fils de lin, fils de soie, fils pour macramé, , platines tourne-disques, casques, écouteurs, enceintes, chaînes hi-fi, barres de son, microphones, haut-parleurs, batteries externes, chargeurs, nécessaires mains libres pour téléphones, étuis pour téléphones, étuis pour ordinateurs, étuis pour tablettes, adaptateurs USB, clés USB, cartes mémoire, disques durs, souris, claviers, tapis de souris, câbles pour interface de transmission audio/vidéo numérique, rallonges, adaptateurs, consoles de mixage, tables de mixage, amplificateurs pour guitares, métronomes, calculatrices, cartes-cadeaux, lunettes de protection, gilets de sécurité, thermomètres non à usage médical, mètres rubans, télémètres, cartes-cadeaux à codage magnétique, podcasts téléchargeables, instruments de musique, pupitres à musique, socles pour instruments de musique, baguettes pour battre la musique, guitares, en particulier guitares électriques, guitares classiques, guitares folks et guitares basses, bandoulières pour guitares, sangles de guitares, cordes de guitares, médiators pour guitares, pédales de guitares, pianos, en particulier pianos numériques, claviers de pianos, synthétiseurs, étuis pour claviers de pianos, pédales de pianos, batteries, en particulier batteries électriques et batteries acoustiques, instruments à percussion, baguettes pour batteries, baguettes pour instruments à percussion, cymbales, pads de batteries électroniques, peaux de batteries, peaux d’instruments à percussion, pédales de batteries, violons, violoncelles, flûtes, flûtes traversières, trompettes, clarinettes, saxophones, trombones, altos, archets, diapasons, accordoirs de cordes, harmonicas, peintures, en particulier peintures acryliques, peintures à l’eau et peintures à l’huile, vernis, laques, colorants, teintures, pigments, résines, diluants, fixatifs, épaississants, encres d’imprimerie, apprêts [peintures], enduits [peintures], cartouches d’encre pour imprimantes, résines, colorants, accessoires de mercerie, crochets, épingles, aiguilles, en particulier aiguilles pour la broderie, aiguilles pour le tricot, aiguilles pour le crochet, aiguilles pour le scrapbooking et aiguilles pour le macramé, rubans de mercerie, noeuds de mercerie, bandes de mercerie, matériel de couture, en particulier pique- aiguilles, broderies, dentelles, lacets, rubans, boutons, boutons à rivet, fermetures, crochets, oeillets, élastiques, paillettes, sequins, pompons, boîtes à couture, paniers à couture, décorations pour cheveux, pinces pour cheveux, barrettes pour cheveux, épingles pour cheveux, couronnes de Noël, guirlandes de Noël, fleurs artificielles, plumes d’ornement, cordes, ficelles, filets, matière de rembourrage, raphia, cordes à macramé, sachets en matières textiles pour l’emballage, textiles, linge de maison, canevas pour la broderie, toiles pour la broderie, tissus, en particulier lin, coton, éponge, double gaze, jersey, enduit, filet, sweat et à imprime floral, molleton, tissus adhésifs thermocollants, housses pour coussins, serviettes de bain, petits articles de quincaillerie métallique, en particulier vis, clous et crochets, fils métalliques, cadenas, clés, chevilles, charnières, patères, statuettes,

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appareils de cuisson, en particulier appareils à hot dog, appareils à gaufres, appareils à crêpes, appareils à pop-corn, appareils à barbe à papa, appareils à fondue, chalumeaux et robots pâtissiers, appareils d’éclairage, en particulier lampes, lampes pour artistes, lampes loupe, lampes de broderie, bougies à led, lumières de Noël, abat-jours, guirlandes lumineuses, objets décoratifs, en particulier miroirs, plateaux, patères et présentoirs à bijoux, objets décoratifs de Noël, en particulier boules de Noël et guirlandes de Noël, contenants de stockage, coussins, boîtes, cadres, sièges de pianos, sièges de batterie, moules pour la fabrication d’objets, moules pour la fabrication de savons, moules pour la fabrication de bougies, moules en plâtre, figurines en plâtre, statuettes en plâtre, éventails, lutrins, mannequins, boîtes en bois, cadres en bois, meubles, en particulier tables de chevet, tables d’appoint, tabourets, commodes, meubles de rangement, casiers de rangement et étagères, vannerie, ustensiles pour la cuisine, en particulier rouleaux, fouets, maniques, mallettes, cuillères, spatules, pinceaux, moules, pinces, tapis de cuisson, tamis, douilles, poches à douilles, seringues, presses à biscuits et verres doseurs, ustensiles de cuisson, récipients pour la cuisine, pinces à linge, porte-bougies, pots, boîtes, mugs, tasses, bols, cages à oiseaux, pots à crayons, pots à fleurs, tirelires, porte-savons, distributeurs de savons, assiettes murales, vases, récipients, bocaux, flacons, cloches, gourdes, bouteilles, mosaïques, poteries, vaisselle, sacs, sacs à tricot, sacs à dos, sacoches, pochettes, sacs à machines à coudre, cartables, mallettes, musettes, cuir, imitation du cuir, cordons en cuir, anses, porte-monnaie, portefeuilles, machines à coudre, machines à découper, machines à presser, surjeteuses, riveteuses, outils de coupe, en particulier lames de coupe, embouts de coupe, ciseaux de coupe et outils de rainage, perforatrices, massicots, métiers à tisser, imprimantes, mini-imprimantes, imprimantes 3D, robots industriels, ponceuses, perceuses, visseuses, agrafeuses électriques, pistolets pour la peinture, décapeurs thermiques pour la peinture, presses d’imprimerie, ciseaux, cutters, équerres, fers à repasser, alênes, couteaux, fourchettes, cuillères, emporte-pièces, perforateurs, pinces, poinçons, coupe fils, découseurs, mandrins, brucelles, appareils pour coller, bougies pour l’éclairage, mèches pour l’éclairage, bougies décoratives, bougies parfumées, bougies chauffe-plats, lumières de Noël [bougies], bougies d’anniversaire, cire à bougie, cire végétale à bougie, mèches pour bougies, tapis, tapis de yoga, tapis de coupe, vêtements, tabliers, blouses, bavoirs et costumes de déguisement; regroupement pour le compte de tiers de produits divers, à l’exception de leur transport, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; administration de programmes de fidélité; administration de programmes de primes de fidélité proposant des points- cadeaux; organisation de programmes d’avantage et de fidélisation; administration de programmes de récompenses au moyen d’avantages pour promouvoir la vente de produits et services; promotion de ventes pour le compte de tiers par et/ou au moyen de cartes d’utilisateurs privilégiés; services de publicité et de marketing fournis par le biais de blogs; services de promotion de ventes de produits et services par le biais de concours promotionnels; organisation de tirages au sort à des fins publicitaires.

Classe 36 Émission de cartes-cadeaux prépayées.

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Classe 38 Diffusion de podcasts; transmission de podcasts; mise à disposition de forums de discussions en ligne pour le réseautage social; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur internet; transmission d’actualités; fourniture d’accès à des blogs, salons de discussion, forums de discussion.

Classe 42 Création d’un site web communautaire permettant aux utilisateurs enregistrés de former des communautés virtuelles et de s’engager dans des services de réseautage social.

Classe 45 Services de réseautage social en ligne.

Conformément à l’article 66, paragraphe 2, du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre cette décision qui ne met pas fin à la procédure d’examen. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.

Une fois que cette décision deviendra finale, la procédure reprendra en vue d’examiner la revendication subsidiaire fondée sur l’article 7, paragraphe 3, du RMUE et l’article 2, paragraphe 2, du REMUE.

Aurélien BILLERAULT