DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 195 189
2003 International Limited, B-14, House 2, basement, Shivlok Commercial Complex, Karampura, 110015 New Delhi, Inde (opposante), représentée par Praxi Intellectual Property S.P.A., Corso Vittorio Emanuele II, 3, 10125 Torino, Italie (représentant professionnel)
un g a i ns t
The Explication Company, 2093 Philadelphia Pike vier 8747, 19703 Claymont De, États- Unis d’Amérique (titulaire), représentée par Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB, Leopoldstr. 4, 80802 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 27/09/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 195 189 est accueillie pour tous les produits et services contestés, à savoir:
Classe 9: Logicielstéléchargeables sous forme d’application mobile pour des services éducatifs sous forme d’encyclopédie interactive, annuaire visuel et base de données vidéo; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile utilisant une intelligence artificielle pour répondre à des questions; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile utilisant une intelligence artificielle pour répondre à des questions sous la forme d’encyclopédie interactive, d’annuaire visuel et de base de données vidéo; logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles pour l’accès, la navigation et la recherche de bases de données et de sites web en ligne; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile permettant d’accéder, de naviguer et de rechercher une encyclopédie interactive, un annuaire visuel et une base de données vidéo; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour l’envoi de supports numériques à des tiers dans les domaines de la mate, de la science, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins d’éducation et de divertissement; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission et le partage de données et d’informations dans les domaines de la mate, de la science, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins d’éducation et de divertissement; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile, à savoir logiciels de communication pour la fourniture de réponses à des questions sous la forme d’encyclopédie interactive, d’annuaire visuel et de base de données vidéo; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile, à savoir, logiciels de discussion pour répondre à des questions d’utilisateurs dans les domaines du math, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la création, l’enregistrement, la production, l’édition, la manipulation, la transmission, le téléchargement et le partage de supports électroniques, de contenus multimédias, de vidéos, d’images, d’images et de textes via

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l’internet dans les domaines de la mate, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins éducatives et de divertissement; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour fournir des informations dans les domaines de l’actualité, de la science, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales; un logiciel téléchargeable sous la forme d’une application mobile permettant d’accéder à une encyclopédie interactive multilingue créée et maintenue de manière collaborative, à un annuaire visuel et à une base de données vidéo; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour visualiser, modifier et contribuer à une encyclopédie interactive, à un annuaire visuel et à une base de données vidéo; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour le développement de sites web et la création et l’édition de pages Web par les utilisateurs; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la transmission, la réception, l’édition, l’encodage et l’organisation de données par l’internet dans le domaine de la mate, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins éducatives et de divertissement; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la création, l’enregistrement, la production, l’édition, la manipulation, la transmission, le téléchargement et le partage de supports électroniques, de contenus multimédias, de vidéos, de films, d’images, d’images, de textes, de photographies, de contenus générés par les utilisateurs, et d’informations via l’internet dans le domaine de la mate, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins éducatives et de divertissement; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile, à savoir logiciels permettant la transmission d’informations personnelles; logiciels téléchargeables sous la forme d’une application mobile permettant de scanner des images et de traiter des images prises avec un scanner de caméra; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour l’édition d’images, de sons et de vidéos à des fins éducatives et de divertissement; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile, à savoir logiciels d’assistant personnel intelligent pour la reconnaissance vocale, traitement de langues naturelles, recherche sur l’internet pour afficher des images et des informations générales, obtenir la définition des mots et répondre aux questions des utilisateurs dans les domaines de la mate, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales; logiciels téléchargeables sous la forme d’une application mobile, à savoir, logiciels de moteurs de recherche.

Classe 38: Transmission électronique de données et de documents par le biais d’Internet dans les domaines de la math, de la science, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins d’éducation et de divertissement; services de télécommunications, à savoir mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques et de messagerie pour la transmission de messages entre utilisateurs concernant l’encyclopédie interactive, l’annuaire visuel et la base de données vidéo; fourniture d’accès à l’encyclopédie interactive, au répertoire visuel et à la base de données vidéo; transmission électronique de fichiers audiovisuels, vidéo ographiques ou écrits diffusés et téléchargeables par l’internet dans le domaine de la mate, de la science, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et de l’information générale à des fins d’éducation et de divertissement; services de courrier électronique à des fins éducatives et de divertissement; services de courrier électronique pour enfants; transmission de supports électroniques, de contenus multimédias, de vidéos, de films, d’images, d’images, de textes, de photos, de contenus générés par les utilisateurs et d’informations via l’internet dans les domaines de la mate, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des

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informations générales à des fins d’éducation et de divertissement; fourniture de forums de discussion en ligne, services de messagerie instantanée et tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs dans les domaines de la math, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins éducatives et de divertissement.

2. La protection de l’enregistrement international no 1 702 757 dans l’Union européenne est refusée pour l’ensemble des produits et services contestés. Elle peut être enregistrée pour les services non contestés.
3. La titulaire supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 03/05/2023, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 702 757 «LAVA» (marque verbale), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9 et 38. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la MUE no 11 156 577 (marque figurative), pour lequel l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 156 577 susmentionné de l’opposante;
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Mallettes mobiles; cartes de données; comprimés; routeurs et autres équipements de télécommunication, y compris leurs pièces détachées et accessoires; tous les produits

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précités n’étant pas destinés à être utilisés dans le domaine de la dentisterie, de l'1 othodontie et des soins buccaux.

Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Classe 38: Télécommunications.

À la suite d’une demande de limitation pour la classe 9 introduite par la demanderesse le 12/12/2023, dont l’opposante a été dûment informée, les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Logicielstéléchargeables sous forme d’application mobile pour des services éducatifs sous forme d’encyclopédie interactive, annuaire visuel et base de données vidéo; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile utilisant une intelligence artificielle pour répondre à des questions; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile utilisant une intelligence artificielle pour répondre à des questions sous la forme d’encyclopédie interactive, d’annuaire visuel et de base de données vidéo; logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles pour l’accès, la navigation et la recherche de bases de données et de sites web en ligne; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile permettant d’accéder, de naviguer et de rechercher une encyclopédie interactive, un annuaire visuel et une base de données vidéo; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour l’envoi de supports numériques à des tiers dans les domaines de la mate, de la science, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins d’éducation et de divertissement; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission et le partage de données et d’informations dans les domaines de la mate, de la science, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins d’éducation et de divertissement; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile, à savoir logiciels de communication pour la fourniture de réponses à des questions sous la forme d’encyclopédie interactive, d’annuaire visuel et de base de données vidéo; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile, à savoir, logiciels de discussion pour répondre à des questions d’utilisateurs dans les domaines du math, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la création, l’enregistrement, la production, l’édition, la manipulation, la transmission, le téléchargement et le partage de supports électroniques, de contenus multimédias, de vidéos, d’images, d’images et de textes via l’internet dans les domaines de la mate, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales
à des fins éducatives et de divertissement; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour fournir des informations dans les domaines de l’actualité, de la science, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales; un logiciel téléchargeable sous la forme d’une application mobile permettant d’accéder à une encyclopédie interactive multilingue créée et maintenue de manière collaborative, à un annuaire visuel et à une base de données vidéo; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour visualiser, modifier et contribuer à une encyclopédie interactive, à un annuaire visuel et à une base de données vidéo; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour le développement de sites web et la création et l’édition de pages Web par les utilisateurs; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la transmission, la réception, l’édition, l’encodage et l’organisation
¹ Il s’agit manifestement d’une erreur typographique dans la version anglaise — le mot correct ici étant «orthodontics». La version néerlandaise fait correctement référence à «orthodontie»
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de données par l’internet dans le domaine de la mate, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins éducatives et de divertissement; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la création, l’enregistrement, la production, l’édition, la manipulation, la transmission, le téléchargement et le partage de supports électroniques, de contenus multimédias, de vidéos, de films, d’images, d’images, de textes, de photographies, de contenus générés par les utilisateurs, et d’informations via l’internet dans le domaine de la mate, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins éducatives et de divertissement; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile, à savoir logiciels permettant la transmission d’informations personnelles; logiciels téléchargeables sous la forme d’une application mobile permettant de scanner des images et de traiter des images prises avec un scanner de caméra; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour l’édition d’images, de sons et de vidéos à des fins éducatives et de divertissement; logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile, à savoir logiciels d’assistant personnel intelligent pour la reconnaissance vocale, traitement de langues naturelles, recherche sur l’internet pour afficher des images et des informations générales, obtenir la définition des mots et répondre aux questions des utilisateurs dans les domaines de la mate, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales; logiciels téléchargeables sous la forme d’une application mobile, à savoir, logiciels de moteurs de recherche.

Classe 38: Transmission électronique de données et de documents par le biais d’Internet dans les domaines de la math, de la science, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins d’éducation et de divertissement; services de télécommunications, à savoir mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques et de messagerie pour la transmission de messages entre utilisateurs concernant l’encyclopédie interactive, l’annuaire visuel et la base de données vidéo; fourniture d’accès à l’encyclopédie interactive, au répertoire visuel et à la base de données vidéo; transmission électronique de fichiers audiovisuels, vidéo ographiques ou écrits diffusés et téléchargeables par l’internet dans le domaine de la mate, de la science, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et de l’information générale à des fins d’éducation et de divertissement; services de courrier électronique à des fins éducatives et de divertissement; services de courrier électronique pour enfants; transmission de supports électroniques, de contenus multimédias, de vidéos, de films, d’images, d’images, de textes, de photos, de contenus générés par les utilisateurs et d’informations via l’internet dans les domaines de la mate, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins d’éducation et de divertissement; fourniture de forums de discussion en ligne, services de messagerie instantanée et tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs dans les domaines de la math, des sciences, de l’histoire, du gouvernement, de la littérature, des arts, du divertissement et des informations générales à des fins éducatives et de divertissement.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
L’expression «y compris», utilisée dans la liste des produits de l’opposante, indique que les produits spécifiques ne sont que quelques exemples de produits inclus dans la catégorie et que la protection n’est pas limitée à ceux-ci. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de la titulaire pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est

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exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Chacun des produits contestés — étant des logiciels téléchargeables sous la forme d’une application mobile à diverses fins indiquées — est similaire aux téléphones portables antérieurs de l’opposante; tous les produits précités n’étant pas destinés à être utilisés dans le domaine de la dentisterie, de l’orthodontie et des soins de santé bucco-dentaire, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ces produits sont complémentaires.
Services contestés compris dans la classe 38
Chacun des services contestés compris dans cette classe est inclus dans le champ d’application plus large des télécommunicationsantérieures de l’opposante, de sorte qu’ils doivent être considérés comme identiques.
b) Les signes
LAVA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les signes sont quasi identiques sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique. Cette quasi-identité entre les signes implique que les consommateurs, que l’élément verbal commun «LAVA» soit perçu ou non comme véhiculant un quelconque concept, ne seront pas en mesure de les distinguer. Cette conclusion serait valable même si le caractère distinctif de l’élément commun (et de la marque antérieure dans son ensemble) était très faible et indépendamment du degré d’attention du public pertinent lors de l’achat des produits/services concernés.
c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être

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compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Comme l’illustre la comparaison des signes, leur quasi-identité implique que les consommateurs ne seront pas en mesure de les distinguer. Cette conclusion serait valable même si le caractère distinctif de l’élément commun et de la marque antérieure dans son ensemble était très faible et indépendamment du degré d’attention et de la sophistication du public pertinent.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 156 577 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
Étant donné que ledit droit antérieur entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour tous les produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l./MGM, EU:T:2004:268).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Ferenc GAZDA Kieran HENEGHAN Ivan PRANDZHEV
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du

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RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.