LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 29 novembre 2024
Dans l’affaire R 2021/2024-5
Bruno Banani sous-wear GmbH
Mauersberger Str. 5 09 117 Chemnitz
Allemagne Opposante/requérante représentée par Dreiss Patentanwälte Partg MBB, Friedrichstraße 6, 70174 Stuttgart
(Allemagne).
contre
Roland Béla Pál
Gyöngyvirág utca 16.
2011 Budakalász
Hongrie Demanderesse/défenderesse représentée par Barna Arnold Keserű, Simor János püspök tere 22/B., 9025 Győr (Hongrie).
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 195 136 (demande de marque de l’Union européenne no 18 826 434)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de R. Ocquet en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et/ou de l’article 1, point c) (2) du règlement de procédure des chambres de recours et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 27 janvier 2023, Roland Béla Pál (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne (la «MUE») pour les produits suivants:
Classe 25: Vêtements; Vêtements pour femmes; Vêtements pour hommes, femmes et enfants; Combinaisons d’une pièce; Robes pour femmes; Vêtements pour filles; Vêtements de soirée; Ceintures remplaçant les vêtements; Vêtements pour hommes;
Bottoms énonçant cloclothing (habillement); Vêtements pour diapositives; Vêtements de salon; Knitwear grammes clothes rons; Robes de cérémonie pour femmes; Furs Unies
(vêtements); Tops énonçant clothing clothing (vêtements); Vêtements en fourrure; Sous- vêtements et vêtements de nuit; Casquettes; Bonneterie; Chapeaux; Chapeaux de fascinator; Souliers; Chaussures de mode; Bottines; Chaussures pour hommes et femmes; Chaussures à talons hauts; Parties de vêtements, chaussures et chapellerie; Habillement de sport; Chaussures d’athlétisme; Pantalons de sport; Chaussettes de sport; Casquettes de sport.
2 La demande a été publiée le 7 février 2023.
3 Le 3 mai 2023, bruno Banani sous-wear GmbH (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre la demande de marque de l’Union européenne pour tous les produits précités. Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et aux articles 8 (4) et 8 (5) du RMUE et l’opposition était fondée, entre autres, sur la marque de l’Union européenne antérieure no 882 571
Bruno Banani
déposée le 20 juillet 1998, enregistrée le 23 février 2001 et dûment renouvelée pour des produits compris dans les classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25 et 28.
4 Par décision du 1 octobre 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition.
5 Le 16 octobre 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée.
6 Le 25 novembre 2024, la demanderesse a retiré sa demande de marque de l’Union européenne. Elle a également indiqué que les parties avaient conclu un accord sur les
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frais et que, par conséquent, une décision sur les frais n’était pas nécessaire. Elle a joint une copie de cet accord signé par les deux parties.
Motifs
7 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
8 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une demande de MUE peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE.
9 La demanderesse a mis fin à la procédure en retirant sa demande de MUE. Par conséquent, le recours et la procédure d’opposition sont devenues sans objet. En conséquence, la chambre de recours déclare que les deux procédures sont clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
Frais
10 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord des parties sur la répartition des frais.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la demande de MUE et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours.
2. Prend acte de l’accord des parties sur les frais.




Signature
R. Ocquet
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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