DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 190 777
Septodont Holding, SAS, 58 rue du Pont de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France (opposante), représentée par Novagraaf France, Bâtiment O2-2, rue Sarah Bernhardt CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine, France (représentant professionnel)
un g a i ns t
Novacon Life Biotechnology Co., Limited, Rm D 10/f Tower a Billion Ctr 1, Wang Kwong Rd Kowloon Bay Kl, Hong Kong (demanderesse), représentée par Krzysztof Breguła, Pl. Okrzei 3a/3, 41-922 Radzionków, Pologne (mandataire agréé).
Le 05/06/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 190 777 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 21/02/2023, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 793 833 «NOVACON» (marque verbale), à savoir contre tous les produits compris dans les classes 5 et 10. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE no 18 065 675 «NOVOCOL PHARMA» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 5: Produits pharmaceutiques, médicaments contre l’acné, médicaments contre les allergies, antacides, anthelminiques, antibactériens, crèmes et pommades antibiotiques, antibiotiques, anticoagulants, anticonvulsants, antidépresseurs, antiémétiques, antiflatulseurs, antihistaminiques,

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antiinfectieux antihypertensifs, antiinflammatoires, antiparasites, antiviraux, médicaments contre les brûlures, antigènes de calcium, systèmes de dépollution centrale, produits pharmaceutiques, à savoir médicaments fongiques, préparations pharmaceutiques gastro-intestinales, agents de glaucoma, hydrocortisone, agents hypnotiques, sédatifs, médicaments contre la douleur, produits pharmaceutiques topiques et injectables pour les troubles dentaires, endodontiques et parodontaux; produits pharmaceutiques antiépileptiques; préparations de bismuth à usage pharmaceutique; brome à usage pharmaceutique; préparations pharmaceutiques cardiovasculaires; baume antigel à usage pharmaceutique; Guaiacol à usage pharmaceutique; fluides intraveineux utilisés pour la réhydratation, la nutrition et l’administration de produits pharmaceutiques; produits pharmaceutiques à inhaler pour le traitement de maladies et troubles respiratoires; contraceptifs pharmaceutiques injectables; préparations et substances pharmaceutiques antiallergiques; produits pharmaceutiques pour le traitement des dysfonctionnements érectiles; préparations hormonales pharmaceutiques, à savoir corticostéroïdes, préparations thérapeutiques de remplacement hormonales, contraceptifs oraux, préparations à base d’hormones thyroïdes; produits et substances pharmaceutiques pour le traitement des maladies gastro-intestinales; produits pharmaceutiques pour le traitement des fractures osseuses; produits pharmaceutiques à inhaler pour le traitement de l’hypertension pulmonaire; préparations pharmaceutiques pour la chirurgie oculaire ou intraoculaire; préparations pharmaceutiques pour réduire le cholestérol; produits pharmaceutiques pour la prévention de l’ostéoporose; préparations pharmaceutiques pour soulager la douleur; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’acné; produits pharmaceutiques pour le traitement des infections bactériennes de la peau, des infections fongiques de la peau, des infections virales de la peau et des infections parastiques pour la peau; préparations pharmaceutiques pour le traitement des allergies; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles sanguins; préparations pharmaceutiques pour le traitement du cancer; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies cardiovasculaires; préparations pharmaceutiques pour le traitement du syndrome de tunnel sous le carpal; préparations pharmaceutiques pour le traitement des douleurs chroniques; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles nerveux craniaux ou faciaux; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies et troubles céréaliers dégénératifs, à savoir la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson, la maladie de Huntington et la sclérose en plaques; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies dentaires et bucco-dentaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies, troubles et infections du système endocrinien, à savoir la croissance et les troubles thyroïdes; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies, troubles et infections des systèmes de cordon spinale et du cartilage et tissus connexes; préparations pharmaceutiques pour le traitement des drogues et des abus d’alcool; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies gastro-intestinales; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies, troubles et infections génito-urinaires et pelviques, à savoir l’infertilité, les maladies sexuellement transmises, l’incontinence et les dysfonctionnements sexuels; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies génito-urinaires, à savoir maladies urologiques, intilité, maladies sexuellement transmises, maladies inflammatoires pelviques; préparations pharmaceutiques pour le traitement du glaucome; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la tête; produits

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pharmaceutiques pour le traitement de l’hypercholestérémie; produits
pharmaceutiques pour le traitement de l’hyperlipidémie; produits
pharmaceutiques pour le traitement des maladies immunologiques, à savoir maladies auto-immunes, syndromes immunologiques pour défaut immunologique; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies infectieuses, à savoir infections respiratoires, infections oculaires; produits
pharmaceutiques pour le traitement des maladies et blessures inflammatoires de tissus; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies inflammatoires, à savoir maladies inflammatoires intestinales, maladies de tissus connectifs inflammatoires; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies et troubles inflammatoires; produits
pharmaceutiques pour le traitement des maladies et troubles métaboliques,
à savoir gout, ostéoarthritis, dystrophie musculaire, anémie; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du métabolisme, à savoir buAirtours a nervosa, anorexie et par l’hyperyroidisme; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la migraine; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la maladie de mouvement; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la sclérose en plaques; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la myalgie et de la neuralgie; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies neurologiques, à savoir la maladie d’Alzheimer, Huntington, céréales bral palsy; produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles neurologiques, à savoir blessures cérébrales, blessures de cordon spinale, troubles de la saisie; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies et troubles neuromusculaires, à savoir accident cerebrovasculaire (troc), maladie de Parkinson, sclérose multiple, gravis myasthenia, maladie de Huntington; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies et troubles oncologiques; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies et troubles ophtalmiques; produits pharmaceutiques pour le traitement des prévisions physiques et psychologiques, à savoir l’addiction aux jeux d’argent, les troubles et les prévisions alimentaires, l’addiction à la nicotine, l’addiction à l’internet, la toxicomanie; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies et troubles psychiatriques et autres, à savoir anxiété, troubles de la moodes, de la schizophrénie, troubles cognitifs et bipolaires, épilepsie, Alzheimer, palsy cérébrale, maladie de Parkinson, sclérose en plaques; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies psychiatriques, à savoir, troubles de la mosaïque, anxiété, troubles cognitifs, schizophréia; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies, troubles et infections respiratoires; produits pharmaceutiques pour le traitement des irritations de la peau, à savoir anguilles d’abeilles, antisolaires, frites, sorbets, cornes, calpulres et acné; préparations pharmaceutiques pour le traitement de la cessation du tabagisme; produits pharmaceutiques pour le traitement du système nerveux central, à savoir infections du système nerveux central, maladies des cerveaux, troubles du mouvement du système nerveux central, troubles de la motilité oculaire, maladies de cordon spinale; produits pharmaceutiques pour le traitement du système nerveux central, à savoir enchalitis, épilepsie, Alzheimer, cerebral palsy, maladie de Parkinson; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies, troubles et infections du système nerveux central, à savoir le cerveau, le mouvement, la motilité oculaire et les maladies de la cordon spinale; produits pharmaceutiques pour le traitement du système musculo- squelettique, à savoir maladies connectives des tissus, maladies osseuses, maladies spinales, douleurs dorsales, fractures, sprains, blessures cartilles; produits pharmaceutiques pour le traitement du système

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respiratoire; produits pharmaceutiques pour le traitement des varices; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies vasculaires; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies virales, à savoir herbes, hépatitis, syndrome immunitaire immunitaire (SIDA); préparations
pharmaceutiques pour le traitement des raquettes allergiques et de l’asthme; préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’asthme; préparations pharmaceutiques pour le traitement des pellicules; produits
pharmaceutiques utilisés en dermatologie, à savoir dermatite, maladies de pigmentation cutanée, maladies sexuellement transmises; préparations
pharmaceutiques utilisées pour décourager le tabagisme; préparations
pharmaceutiques destinées à la gastro-entérologie; produits
pharmaceutiques utilisés dans les troubles oculaires; préparations
pharmaceutiques utilisées en oncologie; préparations pharmaceutiques utilisées en ophtalmologie; préparations pharmaceutiques pour plaies; produits et préparations pharmaceutiques contre la sécheresse cutanée provoquée par la grossesse; produits et préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; produits pharmaceutiques à usage ophtalmologique; produits pharmaceutiques pour le traitement du cancer; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies respiratoires; solutions pharmaceutiques utilisées dans la dialyse; préparations pharmaceutiques radioactives pour le diagnostic in vivo ou thérapeutique; préparations contre les coups solaires à usage pharmaceutique; peptides synthétiques à usage pharmaceutique; systèmes de désinfection, à savoir désinfectants tous usages.
Classe 10: Systèmes de libération de médicaments, à savoir aiguilles, seringues, bouteilles de pulvérisation nasales, dispositifs d’injection, dispositifs d’inhalation orale et nasale, pompes à timbres et appareils de livraison anesthétiques à usage médical, mais pas destinés aux domaines du diabète et de l’obésité.
Classe 35: Services de conseil en matière de fabrication pharmaceutique, d’évaluation et d’essais cliniques, d’enregistrement réglementaire, d’études de stabilité, de développement de méthodes, de stabilité formelle, de lots d’enregistrement et de production commerciale.
Classe 40: Fabrication de produits pharmaceutiques sur commande.
Classe 42: Services de développement de la formulation, à savoir la formulation de nouvelles formes de dosage et la reformulation de médicaments existants; services d’essais cliniques, à savoir gestion d’études cliniques pour commercialiser des médicaments sur la voie rapide.
Classe 45: Services de conseil pour aider les entreprises à obtenir des normes réglementaires et des licences pour les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.
À la suite du rejet partiel du signe contesté le 22/12/2023 dans la procédure d’opposition no 3 190 619, les produits contestés sont les suivants:
Classe 10: Dents artificielles; protège-dents à usage dentaire; appareils pour la physiothérapie; appareils auditifs; coussins à air à usage médical; chaises percées; masques hygiéniques à usage médical; tire-lait; tétines d’alimentation pour bébés; tétines d’alimentation pour bébés; prothèses;

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implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels; corsets abdominaux.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services. Le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les dents artificielles; protège-dents à usage dentaire; appareils pour la physiothérapie; appareils auditifs; coussins à air à usage médical; chaises percées; masques hygiéniques à usage médical; tire-lait; tétines d’alimentation pour bébés; tétines d’alimentation pour bébés; prothèses; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels; les corsets abdominaux sont essentiellement différents appareils et instruments dentaires, appareils de physiothérapie, appareils auditifs, meubles et vêtements médicaux, prothèses pour l’allaitement et les prothèses dentaires. Ces produits n’ont aucun point commun pertinent avec les produits contestés compris dans la classe 10, étant essentiellement différents systèmes de libération de médicaments, c’est-à-dire des dispositifs et appareils qui introduisent un médicament dans le corps à administrer et à absorber.
Tous les produits comparés appartiennent à la même catégorie, très large et polyvalente, d’appareils et d’instruments généralement utilisés pour le diagnostic ou le traitement de maladies et affections humaines ou animales ainsi que d’appareils et instruments qui, sans être nécessairement utilisés directement pour un traitement médical, contribuent à maintenir ou à améliorer la santé humaine. Toutefois, ce seul fait n’est pas une raison suffisante pour les considérer comme similaires. En effet, ces produits remplissent des fonctions très spécifiques et, outre leur appartenance au même secteur de marché, ils n’ont rien de pertinent en commun. En particulier, ils n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation. En outre, les produits comparés ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. Même si, de nos jours, de nombreux produits compris dans la classe 10 sont proposés à la vente dans des pharmacies et divers magasins en ligne commercialisant un large éventail d’appareils médicaux, ce seul fait ne constitue pas une raison suffisante pour les considérer comme similaires. En effet, les systèmes d’administration de médicaments de l’opposante sont présentés séparément des produits contestés, à savoir qu’ils sont placés dans des rayons complètement différents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
En outre, en l’absence d’arguments convaincants ou de preuves contraires de la part de l’opposante, les produits contestés sont différents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 5, 35, 40, 42 et 45, qui sont tous liés aux produits pharmaceutiques. À cet égard, même si les produits pharmaceutiques sont souvent utilisés dans des traitements utilisant les produits contestés compris dans la classe 10, comme l’a indiqué l’opposante dans ses observations, ce seul fait n’est pas une raison

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suffisante pour conclure à la similitude de ces produits et services. Ils diffèrent clairement par leur nature, répondent à des besoins différents, ont des destinations et des utilisations différentes et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. Ils ne sont pas concurrents. En outre, il est peu probable qu’ils proviennent du même type d’entreprises.
En outre, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les produits contestés compris dans la classe 10 ne sont pas complémentaires des produits pharmaceutiques de l’opposante.
Les produits (ou services) complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (11/05/2011,-74/10, FLACO/FLACO, EU:T:2011:207, § 40; 21/11/2012, 558/11-, ARTIS/ARTIS, EU:T:2012:615, § 25; 04/02/2013, 504/11-, DIGNITUDE/Dignity, EU:T:2013:57, § 44). Le lien entre les produits/services doit être établi avec suffisamment de certitude. Lorsque le lien entre les produits/services n’est pas suffisamment étroit pour que chacun soit indispensable (essentiel) ou important (significatif) pour l’usage de l’autre, aucune complémentarité ne peut être constatée. Lors de l’appréciation de la question de savoir si le consommateur s’attendrait généralement à l’existence d’un lien entre les produits/services, il convient de tenir compte de la réalité économique sur le marché tel qu’il existe actuellement (-16/01/2018, 273/16, METAPORN/META4 et al., EU:T:2018:2, § 41-42). Il n’existe une complémentarité entre les produits et les services que lorsque les consommateurs des produits et des services concernés peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. En ce sens, le public pertinent et l’origine commerciale habituelle des produits et services sont des facteurs importants pour établir la complémentarité.
Par définition, les produits ou services complémentaires doivent pouvoir être utilisés ensemble, de sorte que les produits et services qui s’adressent à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire (-22/01/2009, 316/07, easyHotel/EASYHOTEL, EU:T:2009:14, § 57-58; 22/06/2011, T-76/09, FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI/(marque fig.) mundi pharma, EU:T:2011:298, § 30; 12/07/2012, T-361/11, DOLPHIN/DOLPHIN, EU:T:2012:377, § 48; 26/04/2016, T-21/15, DINO (fig.)/DEVICE OF A DINOSAUR (fig.), EU:T:2016:241, § 22; 15/06/2017, T-457/15, climaVera (fig.)/CLIMAVER DECO, EU:T:2017:391, § 36), même s’ils sont considérés comme étant indispensables l’un à l’autre [-25/01/2017, 325/15, Choco Love (fig.)/CHOCOLATE, EU:T:2017:29, § 40, 43, 46].
En l’espèce, les consommateurs savent généralement que la production de produits pharmaceutiques nécessite un savoir-faire et une spécialisation différents de ceux de la fabrication des produits contestés compris dans la classe 10. En outre, la relation entre les produits pharmaceutiques compris dans la classe 5 et les produits contestés compris dans la classe 10 n’est pas de nature à dire qu’ils sont indispensables (essentiels) ou importants (significatifs) pour l’usage de l’autre au sens de la jurisprudence précitée.
b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Étant donné que les produits et services sont considérés comme différents,

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l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Réka Mészáros Anna Pdélimiter KAŁA Ferenc GAZDA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.