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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 20 mars 2024
dans l’affaire R 1333/2023-2
PEOPLE AGAINST DIRTY HOLDINGS LIMITED
The Ministry of Clean SC Johnson
Frimley Green Road
GU16 7AJ Frimley, Camberley Surrey
Royaume-Uni opposante/requérante représentée par GILBEY LEGAL, 43, Boulevard Haussmann, 75009 Paris (France)
contre
NINGBO FUTURE HOUSEWARE CO., LTD.
2560 Yongjiang Avenue, Building 8 in West District
315048 Ningbo Chine demanderesse/défenderesse représentée par MARGARETO INTELLECTUAL PROPERTY SLP, Almirante Cadarso,
n° 26, 46005 Valencia (Espagne)
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 172 475 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 667 422)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), K. Guzdek (rapporteur) et S. Martin (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de la procédure: anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 7 mars 2022, NINGBO FUTURE HOUSEWARE CO., LTD.
(la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour les produits suivants:
Classe 3: produits de démaquillage; feuilles antistatiques pour sèche-linge; essences pour le soin de la peau; huiles essentielles; huiles essentielles de cédrats; huiles essentielles de cèdre; huiles essentielles de citrons; sels de bain, non à usage médical; préparations pour le bain, non à usage médical; lingettes pour le visage imprégnées de produits cosmétiques; disques en coton à usage cosmétique; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; lingettes pour bébés imprégnées de préparations de nettoyage; pots-pourris odorants; encens; bâtons d’encens; ouate à usage cosmétique; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; torchons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage.
Classe 10: appareils de massage; gants pour massages; coupes menstruelles; cure- oreilles; bouchons d’oreille [dispositifs de protection auditive].
Classe 20: buffets; bambou; rideaux de bambou; bancs [meubles]; fermetures de récipients non métalliques; cadres [encadrements]; tables [mobilier]; boîtes en bois ou en matières plastiques; bibliothèques [meubles]; armoires [meubles]; chariots [mobilier]; meubles de bureau; montures de brosses; figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; caisses à bouteilles autres qu’en métal; bouchons de bouteilles; emballages en bois pour bouteilles; crochets de rideaux; paille tressée à l’exception des nattes; miroirs tenus à la main [miroirs de toilette]; tabourets; stores en bois tissé
[mobilier]; cloisons autoportantes [meubles]; porte-serviettes de bain; jardinières
[meubles]; capsules de bouteilles non métalliques; patères pour vêtements, non métalliques; portemanteaux muraux.
2 La demande a été publiée le 11 mars 2022.
3 Le 8 juin 2022, PEOPLE AGAINST DIRTY HOLDINGS LIMITED (l'«opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
- l’enregistrement de la MUE n° 144 352 pour la marque verbale ECOVER, déposée le 1er avril 1996 et enregistrée le 29 octobre 2001 pour les produits suivants:
Classe 3: préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; ouate et bâtonnets ouatés à usage personnel.
Classe 5: produits pour l’hygiène féminine; emplâtres et matériel pour pansements; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides, pesticides; produits pour rafraîchir l’air.
Classe 16: papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; papier de ménage, papier de toilette, essuie-tout, produits de l’imprimerie; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); cartes à jouer; caractères d’imprimerie; clichés; à l’exception du matériel de reliure, matériel de revêtement, matériel pour l’industrie de l’emballage et du carton.
- L’enregistrement de la MUE n° 18 251 268 pour la marque figurative
déposée le 9 juin 2020 et enregistrée le 29 septembre 2020 pour les produits suivants:
Classe 3: assouplisseurs, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour blanchisseries; produits détachants; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits de nettoyage pour wc; savons pour les mains; gels douche; shampooings; détergents lavants; liquides vaisselle; poudres pour lave-vaisselle; tablettes pour lave-vaisselle; savons en poudre.
Classe 5: désinfectants liquides et à vaporiser.
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- L’enregistrement de la MUE n° 16 453 367 pour la marque verbale ECOVER ESSENTIAL, déposée le 9 mars 2017 et enregistrée le 22 juin 2017 pour les produits suivants:
Classe 3: assouplisseurs, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; gels douche, shampooings; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; ouate et bâtonnets ouatés à usage cosmétique.
- L’enregistrement international désignant l’UE n° 1 232 425 de la marque figurative
déposée et enregistrée le 23 mai 2014 pour les produits suivants :
Classe 3: préparations de blanchiment et autres substances lessivielles, y compris assouplissants pour tissus; préparations de nettoyage, de polissage, de récurage et
d’abrasion; savons; gels douche, shampooings; produits de parfumerie, huiles essentielles, produits cosmétiques, lotions capillaires; dentifrices; ouate et bâtonnets ouatés à usage cosmétique.
Classe 5: préparations pharmaceutiques et vétérinaires; préparations hygiéniques pour le secteur médical; aliments diététiques et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments d’apport alimentaire pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériaux pour pansements; matières
d’obturation dentaire, cire dentaire; désinfectants; préparations pour la destruction
d’animaux nuisibles; fongicides, herbicides; pesticides; préparations de désodorisation d’atmosphère; serviettes hygiéniques, produits hygiéniques pour la menstruation; couches hygiéniques pour incontinents; slips pour incontinents; couches et couches-culottes pour bébés.
Classe 16: papier, carton; papier à usage domestique, papier hygiénique, papier de nettoyage, produits de l’imprimerie; photographies; articles de papeterie; matières adhésives pour la papeterie ou à usage domestique; matériel pour artistes; pinceaux; machines à écrire et fournitures de bureau (à l’exception de meubles); matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception d’appareils); caractères
d’imprimerie; clichés d’imprimerie; matériaux en papier et en carton pour l’industrie du conditionnement; sacs à ordures, également pour compost, non compris dans d’autres classes.
6 Par décision du 14 juin 2023 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité. Elle a notamment motivé sa décision de la manière ci- après.
− Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque
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antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
− En l’espèce, les produits supposés identiques s’adressent au grand public et aux professionnels des affaires possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques dans les domaines de la médecine et des soins de santé
(par exemple, produits pharmaceutiques et vétérinaires compris dans la classe 5 ou appareils et instruments de massage compris dans la classe 10).
− Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication ou de la nature spécialisée des produits achetés.
− Le territoire pertinent est l’Union européenne.
− En l’espèce, bien que l’élément verbal «ECOVER» des marques antérieures n° 1, 3 et 4 et l’élément verbal «ECOVIE» des signes contestés soient écrits en un seul mot, ils sont susceptibles d’être divisés en préfixe «ECO» et en éléments «VER» et «VIE», respectivement. Cela est d’autant plus évident dans le cas des marques antérieures 2 et 4, en raison de la séparation visuelle de ces deux éléments, disposés sur deux lignes ou avec l’utilisation de couleurs différentes.
− Les consommateurs identifieront le préfixe ou l’abréviation couramment utilisé «ECO» dans les marques litigieuses, étant donné qu’il s’agit d’un élément associé à «écologique» ou à «écologie». Le préfixe «eco» est souvent utilisé pour indiquer l’origine écologique du produit ou le fait qu’il n’a aucune incidence sur l’environnement (24/04/2012, T-328/11, EcoPerfect, EU:T:2012:197, § 25; 15/01/2013, T-625/11, EcoDoor, EU:T:2013:14, § 21, 25 et 45). L’abréviation «eco» est comprise non seulement par le public anglophone, mais aussi par l’ensemble du public de l’UE [09/04/2014, R 119/2014-5, eco cosmetics (fig.), § 23, 24 et jurisprudence citée]. Étant donné que le préfixe «ECO» décrit clairement les caractéristiques des produits, cet élément verbal est considéré comme dépourvu de caractère distinctif.
− L’élément «VER», présent dans toutes les marques antérieures, est dépourvu de signification par rapport aux produits en cause et, partant, possède un caractère distinctif.
− L’élément verbal «ESSENTIAL» de la marque antérieure n° 3 est un terme appartenant au vocabulaire anglais de base, que le public pertinent peut être censé comprendre sans difficulté, et sera perçu comme laudatif, pour indiquer que les produits sont importants ou indispensables [02/06/2021, R 1561/20201, essentiALA
(fig.)/Essentiele et al., § 57]. Par conséquent, cet élément est faible pour les produits en cause.
− L’élément «VIE» du signe contesté sera compris par les consommateurs francophones comme signifiant «vie». Cette partie du public percevra très probablement l’élément verbal du signe contesté comme faisant allusion à une «vie écologique». Pour cette partie du public, «ECOVIE» sera au moins faible par rapport aux produits en cause. Pour une autre partie du public, l’élément «VIE» possède un caractère distinctif étant donné qu’il ne lui attribuera aucune signification.
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− La police de caractères légèrement stylisée, l’agencement sur deux lignes (marque antérieure n° 2) et les couleurs dans les deux signes sont décoratifs et ne seront pas perçus comme une indication de l’origine des produits en cause. La fleur stylisée avec des feuilles dans les marques antérieures n° 2 et 4, et les petites feuilles remplaçant le point de la lettre «i» et dans la lettre «O» du signe contesté renforcent encore le concept d'«écologique». Que les signes possèdent ou non un caractère distinctif, il convient de tenir compte du fait que, lorsque des signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).
− Aucun élément des signes n’est plus dominant (visuellement accrocheur) que d’autres éléments.
− Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par la séquence de lettres «ECOV**» et leur prononciation. Ils ont également en commun la lettre «E» (et son son), bien qu’il s’agisse de la cinquième lettre des marques antérieures et de la sixième lettre du signe contesté. Toutefois, ils diffèrent par les lettres «R» des marques antérieures et «I» du signe contesté, ainsi que par leurs sons. La marque antérieure
n° 3 diffère en outre par l’élément verbal supplémentaire «ESSENTIAL» et par son son. En outre, ils diffèrent par les marques antérieures n° 2 et 4 et par les éléments figuratifs, la stylisation et les couleurs du signe contesté.
− Par conséquent, ils présentent un faible degré de similitude sur les plans visuel et phonétique.
− Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques. Bien que l’élément «ECO» des marques antérieures et du signe contesté soit perçu comme évoquant le même concept décrit ci-dessus, renforcé par la représentation de la fleur stylisée et des feuilles dans les deux signes, son incidence sur la comparaison conceptuelle des signes est très limitée.
En outre, les éléments différents «VER» et «VIE» seront perçus soit comme dépourvus de signification, soit comme véhiculant un concept faible («VIE» par le public francophone). Les marques présentent tout au plus un très faible degré de similitude sur le plan conceptuel.
− Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
− En l’espèce, les marques antérieures, considérées dans leur ensemble, sont dépourvues de signification pour tous les produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément non distinctif dans les marques («ECO»).
− À supposer même que les produits et les services soient identiques, il n’y a aucun risque de confusion dans l’esprit du public. L’opposition doit donc être rejetée.
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7 Le 26 juin 2023, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 11 octobre 2023.
8 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
Moyens et arguments de l’opposante
9 Les arguments invoqués dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− La requérante réitère l’ensemble des observations qui ont été déposées auprès de la division d’opposition et invite respectueusement la chambre de recours à se reporter au dossier administratif de l’affaire pendante.
− L’attention de la chambre de recours est attirée sur le fait que la requérante ne conteste pas les déclarations de la division d’opposition selon lesquelles les produits sont identiques ou similaires, le caractère distinctif des marques antérieures est normal et le territoire pertinent est l’ensemble de l’Union européenne; ces conclusions doivent donc être confirmées au niveau du recours.
− En tout état de cause, et en l’absence d’une comparaison complète des produits, la requérante n’est pas matériellement en mesure de présenter des observations sur l’identité ou la similitude des produits litigieux. Si nécessaire, la chambre de recours est invitée à examiner la comparaison partielle des produits exposée dans le mémoire exposant les motifs du recours du 2 novembre 2022 déposé par la requérante dans le cadre de la procédure d’opposition.
La problématique de fond
− La décision est contestée en ce que la division d’opposition a défini de manière erronée le public auquel s’adressent les produits litigieux ainsi que son niveau d’attention.
− Selon la division d’opposition, le public est composé du grand public, qui fera preuve d’un niveau d’attention moyen à élevé, et des professionnels du secteur possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques dans le domaine des produits pharmaceutiques, dans la mesure où les produits pharmaceutiques seraient concernés par l’opposition.
− La raison qui a conduit la division d’opposition à adopter cette position est erronée.
− Si la division d’opposition avait procédé à une comparaison des produits litigieux, elle n’aurait fait aucune référence aux professionnels du secteur de la santé et n’aurait pas non plus affirmé que le public pertinent ferait preuve, à tout le moins, d’un niveau d’attention moyen à élevé, étant donné que les produits litigieux ne se rapportent pas aux produits pharmaceutiques.
− Il est admis que, parmi les quatre marques antérieures invoquées, trois enregistrements désignent des produits compris dans la classe 5 et que la demande contestée de l’UE couvre des produits compris dans la classe 10.
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− Toutefois, un enregistrement, à savoir la désignation par l’Union européenne de l’enregistrement international n° 1232425, couvre expressément les produits pharmaceutiques et vétérinaires. Les deux autres enregistrements compris dans la classe 5, à savoir l’enregistrement de l’UE n° 0001443528 et l’enregistrement de l’UE n° 0182512689, ne couvrent pas expressément les produits pharmaceutiques.
− En tout état de cause, cette circonstance ne saurait conduire la division d’opposition à affirmer que le public est composé de professionnels du secteur de la santé et à conclure que le public, indépendamment de sa définition ou de sa composition, fera preuve d’un niveau d’attention élevé ou d’un niveau d’attention moyen à élevé pour les raisons exposées aux points suivants.
− Il est rappelé que la demande de marque de l’Union européenne contestée couvre également des produits compris dans les classes 3 et 20 et, parmi les produits compris dans la classe 3, une liste de produits compris dans une catégorie générale de produits de nettoyage à usage domestique ou personnel. Aucun des produits compris dans les classes 3 et 20 ne peut être assimilé à des produits pharmaceutiques d’une manière ou d’une autre, ni être confondu avec des produits pharmaceutiques, ou plus généralement avec des produits du secteur de la santé.
− Il convient en outre de rappeler que, bien que l’opposition soit dirigée contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne contestée afin d’exercer une pression maximale sur la défenderesse, et bien que la portée de l’opposition ne soit pas limitée à une liste spécifique de produits, le mémoire exposant les motifs du recours se concentre sur la comparaison des produits compris dans la classe 3 désignés par les marques antérieures et des produits compris dans la classe 3 désignés par la demande de marque de l’Union européenne contestée.
− À aucun moment, la requérante au pourvoi n’a cherché à faire valoir que les produits compris dans la classe 5 désignés par l’une des marques antérieures sont similaires à ceux compris dans les classes 10 et/ou 20. Cela ressort clairement des points 20 à 32 du mémoire exposant les motifs du recours déposé dans le cadre de l’opposition.
− Les produits en cause qui se trouvaient dans le cadre de l’opposition et qui restent dans le cadre du recours sont des préparations de nettoyage et des produits relevant de la classe 3.
− Il n’existait donc aucun fondement juridique permettant à la division d’opposition de considérer que le secteur concerné est le secteur de la santé et de tirer des conclusions sur la définition du public pertinent et de son niveau d’attention du fait de la présence de produits pharmaceutiques; qui n’ont même pas été évoqués dans l’allégation de similitude et qui sont couverts par un enregistrement antérieur sur quatre.
− Compte tenu de ce qui précède, et en ce qui concerne les produits compris dans la classe 3, le public pertinent est composé du grand public et, s’il s’agit de professionnels, de ceux du secteur du nettoyage et de la beauté.
− Conformément à une jurisprudence constante, lorsque des produits sont destinés à un public composé à la fois de consommateurs en général et de professionnels, il convient de prendre en considération le degré d’attention du public qui fera preuve d’un niveau d’attention plus faible, à savoir celui du consommateur en général.
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− Les produits litigieux restent des produits en libre-service qui peuvent être achetés dans des magasins généraux par n’importe qui, sans aucune aide extérieure. Lors de l’achat de ces produits dans des supermarchés, les consommateurs ne sont jamais assistés par un professionnel ou ne bénéficient d’aucun conseil extérieur. Avant d’acheter les produits litigieux, les consommateurs n’ont pas effectué de recherches approfondies.
− Pour toutes les raisons qui précèdent, le public de l’Union ne sera pas plus que normalement attentif et avisé et fera preuve d’un niveau d’attention normal, contrairement à ce qui a été indiqué dans la décision.
Appréciation erronée du degré de similitude des signes
− La division d’opposition ne conteste pas le raisonnement développé par la requérante aux points 43 à 47 du mémoire exposant les motifs du recours déposé dans le cadre de l’opposition et selon lequel, dans les marques litigieuses, les mots ECOVER et ECOVIE sont l’élément distinctif et dominant respectivement des marques antérieures et de la demande de marque de l’Union européenne contestée. Cette conclusion doit donc être confirmée au niveau du recours.
− La décision attaquée comprend de longs développements concernant la perception du préfixe ECO et la prétendue tendance du public à diviser un signe en éléments suggérant une signification concrète.
− Même s’il était considéré que le préfixe ECO a une signification, aucun des deuxièmes éléments des signes VER et VIE ne véhicule de concept spécifique pour une majorité du public de l’Union européenne. Il est donc peu probable que ces derniers décomposent les signes en deux éléments, comme cela serait le cas si VER et VIE véhiculaient une signification spécifique et différente.
− La décision est également et surtout contestée en ce que la division d’opposition a affirmé à tort que les signes présentent un faible degré de similitude sur les plans visuel et phonétique.
− Dans l’hypothèse où le préfixe ECO serait considéré comme dépourvu de caractère distinctif par la chambre de recours, cette circonstance ne serait pas suffisante pour conclure que les signes sont similaires à un faible degré sans disséquer artificiellement les marques en cause et sans procéder à une comparaison des marques qui serait contraire à la règle de la comparaison globale.
− Selon une jurisprudence constante, un caractère distinctif faible d’un élément d’un signe ne signifie pas nécessairement qu’il ne peut pas être pris en considération par le public pertinent et qu’il peut ne pas avoir d’incidence sur la comparaison globale des signes, soit en raison de son caractère autonome, soit en raison de sa position au début du signe ou de sa longueur.
− Dans l’affaire pendante, la division d’opposition a complètement omis le fait que le mot ECO représente trois lettres sur six, à savoir la moitié des lettres composant
ECOVER et ECOVIE, qui, pour les raisons exposées ci-dessus, sont les éléments distinctifs et dominants de toutes les marques litigieuses.
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− Elle est en outre placée au début de toutes les marques litigieuses, la partie d’un signe qui est en principe plus susceptible d’attirer l’attention du public. En effet, le public lit de gauche à droite, ce qui fait de la partie placée sur la gauche du signe (la partie initiale) celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
− En outre, la division d’opposition n’a manifestement pas pris en considération le fait que, outre la reproduction du préfixe ECO, les éléments distinctifs et dominants des marques litigieuses, ECOVER et ECOVIE ont également en commun le même nombre de lettres (six lettres) et la même série de lettres E, C, O, V et E.
− S’il est admis qu’il existe une lettre différenciée, à savoir R et I, et que la deuxième lettre commune E est la dernière lettre du signe contesté au lieu de l’avant-dernière lettre, ces différences ne sauraient neutraliser la similitude résultant de la reproduction d’un mot composé de six lettres, parmi lesquelles cinq lettres sont identiques et quatre sont placées dans le même ordre et le même rang.
− Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition ne pouvait valablement conclure que les signes présentent un faible degré de similitude visuelle. La chambre de recours est donc invitée à revenir sur la décision attaquée à cet égard et à considérer que les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
− La même approche doit être adoptée lors de la comparaison des signes sur le plan phonétique.
− Bien que le préfixe ECO puisse être doté d’un faible caractère distinctif, son incidence sur la comparaison des signes ne saurait être simplement écartée.
− La syllabe ECO, qui est placée au début des signes, est également suivie, dans tous les signes litigieux, du son produit par la consonne V.
− Les mots ECOVER et ECOVIE sont en outre composés de trois syllabes. Aucune référence à ces similitudes n’est faite dans la décision.
− S’il est vrai que, selon la langue de l’Union européenne, la sonorité finale d’ECOVER et d’ECOVIE peut différer, cette circonstance n’est pas suffisante pour conclure que les signes présentent un faible degré de similitude sur le plan phonétique. La chambre de recours est donc invitée à revenir sur la décision attaquée à cet égard et à considérer que les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan phonétique.
− De même, la division d’opposition considère spontanément que les signes partagent un très faible degré de similitude résultant de la reproduction du préfixe ECO, sans aucun argument de la requérante au pourvoi.
− Étant donné que VER et VIE sont dépourvus de signification pour une majorité du public européen et qu’ils sont conformes à l’appréciation ci-dessus, les signes sont similaires à un faible degré.
− Pour toutes les raisons qui précèdent, les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique et un faible degré sur le plan conceptuel, contrairement à ce qui a été indiqué dans la décision.
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Appréciation erronée du risque de confusion: les marques sont globalement similaires
− Indépendamment de ce qui précède, et dans l’hypothèse peu probable où les conclusions de la division d’opposition concernant la comparaison des signes seraient confirmées au niveau du recours – ce qui serait manifestement dénué de fondement juridique – la division d’opposition aurait dû reconnaître l’existence d’un risque de confusion pour des produits identiques et similaires et rejeter la demande de marque de l’Union européenne contestée pour ces produits, étant rappelé que le public pertinent fera preuve d’un niveau d’attention moyen.
− La division d’opposition ne pouvait valablement nier tout risque de confusion, tout en reconnaissant l’identité présumée des produits, le degré normal de caractère distinctif des marques antérieures ECOVER et le faible degré de similitude des signes. Cette conclusion n’est pas cohérente. Dans un cas comme celui-ci et à la suite de ces conclusions, elle aurait dû procéder à la comparaison des produits, et le risque de confusion aurait dû être reconnu à tout le moins pour les produits identiques ou similaires.
− En outre, et comme expliqué ci-dessus, la similitude des signes ne résulte pas exclusivement de la reproduction du mot ECO, qui peut être faiblement distinctif, mais également de la reproduction d’autres éléments.
− La décision attaquée est contestée en ce que, tout en prétendant être fondée sur une comparaison des signes dans leur ensemble, la division d’opposition procède en réalité à une comparaison analytique des différents composants des signes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
− Elle décompose artificiellement les signes, et sans raisons valables, se concentre sur l’impact produit par le mot ECO en contradiction totale et évidente avec la règle de la comparaison globale.
− Il est rappelé que la division d’opposition a commis une erreur incontestable lors de la définition du public pertinent et de l’appréciation de son niveau d’attention, ce qui a indubitablement eu une incidence sur l’issue de cette affaire.
− Cela est d’autant plus contestable que ce préfixe n’est ni le seul élément ni l’élément unique de l’une ou l’autre des marques litigieuses et que les autres éléments partagent des caractéristiques communes, qui sont totalement annulées dans la décision.
− L’appréciation de la similitude entre les marques litigieuses ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec un composant d’une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble.
− Il est admis que, dans des circonstances exceptionnelles, l’impression d’ensemble peut être dominée par un ou plusieurs de ses composants, de sorte que, lorsque tous les autres composants des marques sont négligeables, l’appréciation de la similitude peut se faire sur la seule base de l’élément dominant. Il ne saurait toutefois être déduit de cette jurisprudence relative à des situations exceptionnelles que seul l’élément
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distinctif d’une marque composée d’un élément descriptif et d’un élément distinctif est déterminant dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion.
− La constatation de l’existence d’un risque de confusion dans l’affaire en cours n’accordera pas à la requérante un monopole sur le préfixe ECO, étant donné que l’existence d’un risque de confusion aboutit uniquement à la protection d’une certaine combinaison d’éléments sans, toutefois, protéger en tant que tel un élément descriptif faisant partie de cette combinaison.
− L’incidence produite par le degré de caractère distinctif attribué au préfixe ECO varie en fonction de la section de la décision à l’appui de ses arguments, sans suivre de raisonnement pertinent et cohérent. La division d’opposition ne saurait affirmer, sans se contredire, que les marques antérieures, prises dans leur ensemble, sont distinctives malgré le préfixe ECO, d’une part, et, d’autre part, que, comparées dans leur ensemble, les marques litigieuses ne créent pas de confusion.
− Outre la définition erronée du public en cause et de son degré d’attention, la division d’opposition méconnaît totalement le fait que la similitude entre les marques ne découle pas seulement de la reproduction du préfixe ECO, mais également d’autres facteurs avancés aux points précédents, à savoir la longueur et le rythme identiques des mots ECOVER et ECOVIE, la reproduction des lettres E, C, O, V et E, ainsi que des syllabes correspondantes. À cet égard, la division d’opposition ne pouvait valablement supposer que les suffixes VER et VIE se distinguent globalement même s’ils ont en commun deux lettres.
− Contrairement à ce qui est indiqué dans la décision, ces similitudes entre les signes, combinées à l’identité ou à la similitude des produits, au niveau d’attention moyen du public et au degré normal de caractère distinctif des marques antérieures, conduisent à conclure à l’existence d’une confusion entre les marques, bien que le préfixe ECO puisse être faiblement distinctif.
− Pour toutes ces raisons, la décision est manifestement dépourvue de motivation adéquate et convaincante. Il existe un risque de confusion entre la demande de marque de l’Union européenne contestée et les marques antérieures.
Motifs
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
11 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
12 Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées
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économiquement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; et 29/09/1998,
C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 30).
13 L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19).
Public pertinent
14 lequel est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (22/06/1999,
C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17-26). Il convient toutefois de rappeler que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur,
EU:T:2007:46, § 42 et jurisprudence citée).
15 Le public pertinent est composé d’utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les services visés par la marque antérieure que les produits visés par la marque demandée (01/07/2008, T- 328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23).
16 En l’espèce, la division d’opposition a considéré que «les produits pertinents s’adressent au grand public et aux professionnels des affaires disposant d’une expertise ou de connaissances professionnelles spécifiques dans le domaine des produits pharmaceutiques
(classe 5). Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé (par exemple, les produits pharmaceutiques et vétérinaires compris dans la classe 5).
17 L’opposante fait valoir que la comparaison devrait se concentrer sur la comparaison des produits compris dans les classes 3 et 20. Selon l’opposante, le public pertinent de ces produits est composé du grand public, et «s’il s’agit de professionnels, de ceux du secteur du nettoyage», faisant tous deux preuve d’un niveau d’attention moyen.
18 La chambre de recours observe que l’opposante convient qu’au moins certains des produits pertinents compris dans la classe 3 s’adressent au public de professionnels. La chambre de recours rappelle à cet égard que la partie «professionnelle» du public pertinent fait preuve d’un niveau d’attention plus élevé que le consommateur moyen (12/01/2006, T-147/03, Quantum, EU:T:2006:10, § 62).
19 Il s’ensuit que les produits pertinents s’adressent au grand public et aux professionnels des affaires. Le niveau d’attention varie de moyen à supérieur à la moyenne.
20 En tout état de cause, même si la chambre de recours devait admettre (ce qui n’est pas le cas) que l’ensemble du public pertinent fait preuve d’un niveau d’attention moyen, le résultat resterait inchangé, comme nous le verrons plus en détail ci-après.
Le territoire pertinent
21 Le territoire pertinent est l’Union européenne.
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Comparaison des produits
22 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose une identité ou une similitude entre les produits ou services désignés. Dès lors, il y a lieu d’examiner, dans tous les cas, le degré de similitude des produits ou des services désignés. En ce qui concerne l’appréciation de la similitude entre les produits ou services, il y a lieu de tenir compte notamment des facteurs suivants: leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29.09.1998, C39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 28).
23 En l’espèce, la division d’opposition n’a pas procédé à une comparaison complète des produits. Par conséquent, l’examen de l’opposition s’est déroulé comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux des marques antérieures.
24 Pour des raisons d’économie de procédure, la chambre de recours suivra la même approche qui, pour l’opposante, est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du recours.
Comparaison des marques
25 Les signes à comparer sont les suivants:
ECOVER
(enregistrement de MUE antérieur

n° 1)
(enregistrement de MUE antérieur n° 2)
ECOVER ESSENTIAL
(enregistrement de MUE antérieur n° 3)
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(enregistrement international antérieur désignant l’Union européenne, «marque n° 4»)
Marques antérieures Signe contesté
26 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les signes, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de ceux-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 35 et jurisprudence citée).
27 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble.
Éléments distinctifs et dominants
28 En l’espèce, toutes les marques antérieures contiennent l’élément verbal «ECOVER», écrit soit en une seule unité (marques 1, 3 et 4), soit divisé verticalement de la manière suivante:
(marque 2).
29 Le signe contesté contient l’élément verbal «ecovie».
30 La division d’opposition a établi que l’élément commun «eco» est dépourvu de caractère distinctif.
31 En particulier, la division d’opposition a considéré que les consommateurs identifieraient le préfixe ou l’abréviation couramment utilisé «ECO» dans les marques litigieuses, étant donné qu’il s’agit d’un élément associé à «écologique» ou à «écologie». Le préfixe «eco» est souvent utilisé pour indiquer l’origine écologique du produit ou le fait qu’il n’a aucune incidence sur l’environnement (24/04/2012, T-328/11, EcoPerfect, EU:T:2012:197, § 25; 15/01/2013, T-625/11, EcoDoor, EU:T:2013: 4, § 21, 25 et 45). L’abréviation «eco» est comprise non seulement par le public anglophone, mais aussi par l’ensemble du public de l’UE [09/04/2014, R 119/2014-5, eco cosmetics (fig.), § 23, 24 et jurisprudence citée].
32 L’opposante confirme que le préfixe «ECO» peut avoir une signification. Elle ne conteste pas non plus le fait qu’il est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les produits pertinents et y fait référence comme étant faible.
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33 La chambre de recours souscrit à l’appréciation de l’élément «eco» par la division d’opposition. En particulier, tous les produits pertinents peuvent être d’origine écologique et/ou peuvent favoriser un mode de vie et de travail respectueux de l’environnement.
34 La division d’opposition a en outre considéré que les éléments «vie» et «ver», présents à la fin des marques litigieuses, n’ont aucune signification au moins pour une partie du public pertinent de l’UE et sont donc pleinement distinctifs.
35 L’opposante souscrit à cette appréciation. La chambre de recours confirme cette appréciation.
36 Enfin, la division d’opposition a considéré que le mot «ESSENTIAL» présent dans la marque antérieure n° 3 est faible et que les éléments figuratifs présents dans le signe contesté et dans les marques antérieures n° 2 et 4, «qu’ils soient distinctifs ou non», auront une incidence plus faible sur les consommateurs étant donné que le public fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs.
37 Ces conclusions n’ont pas non plus été contestées par l’opposante. La chambre de recours ne voit pas non plus de raison de s’en écarter.
38 Compte tenu de ce qui précède, elle observe que l’opposante partage l’avis de la division d’opposition quant au niveau du caractère distinctif des différents éléments des signes litigieux. L’opposante conteste principalement le rôle qui leur est attribué par la division d’opposition dans la comparaison des signes.
39 Les arguments de l’opposante concernant le rôle joué par les différents éléments seront examinés en détail dans la section suivante concernant la comparaison des signes.
Comparaison visuelle et phonétique
40 L’opposante critique principalement le fait que la division d’opposition ait «disséqué artificiellement» les marques litigieuses, dont les éléments verbaux («ecover» et «ecovie») devraient être considérés, aux yeux de l’opposante, comme une unité indissociable. Cela est dû au fait qu'«aucun des deuxièmes éléments des signes VER et VIE ne véhicule de concept spécifique pour une majorité du public de l’Union européenne». L’opposante souligne également que la division d’opposition n’a pas suffisamment tenu compte du fait que les marques litigieuses «ont en commun le même nombre de lettres (six lettres) et la même série de lettres E, C, O, V et E» et que quatre lettres sur six sont identiques
(«ecov**»).
41 La chambre de recours rappelle qu’il existe une jurisprudence récente constante qui, lors de l’appréciation des marques dans leur ensemble, met soigneusement en balance les parties distinctives et non distinctives des éléments verbaux. Cela a également été appliqué aux affaires dans lesquelles les éléments verbaux en cause formaient un mot composé d’éléments distinctifs et non distinctifs [voir, par exemple, 12/10/2022, T-222/21, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 58-62]; 15/10/2020, T2/20, BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE (fig.)/Bioplak, EU:T:2020:493, § 48; 05/10/2020, T-602/19,
NATURANOVE/NATURALIUM ET AL., EU:T:2020:470 § 56; 28/11/2019, T-643/18,
DermoaFaes/Dermowas, EU:T:2019:818, § 34; 23/05/2019, T312/18,
AQUAPRINT/AQUACEM et al., EU:T:2019:358, § 61).
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42 La jurisprudence précitée précise que «si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il identifiera des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou ressemblent à des mots qu’il connaît»
[12/10/2022, T-222/21, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 44; 05/10/2020, T-
602/19, NATURANOVE/NATURALIUM ET AL., EU:T:2020:470, § 28].
43 Compte tenu de ce qui précède (et contrairement à ce qu’affirme l’opposante), le fait que les mots «ecovie» et «ecover» contiennent également l’élément distinctif «-vie» et «-ver» ne les rend pas indissociables.
44 Par conséquent, la division d’opposition a correctement apprécié séparément les éléments «eco» et «-vie»/«-ver».
45 Il convient également de noter qu’une coïncidence au niveau de la majorité des lettres qui comprend des éléments faibles/non distinctifs n’a pas nécessairement une incidence majeure sur l’appréciation de la similitude visuelle et phonétique [voir, par exemple, 12/10/2022, T-222/21, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 69; 05/10/2020, T-602/19, Naturanove/Naturalium et al., EU:T:2020:463, § 43-45].
46 En l’espèce, les signes coïncident par l’élément non distinctif «eco». Cela crée une similitude entre les signes. Toutefois, cette similitude est fondée sur un élément non distinctif.
47 Selon la jurisprudence, «en raison de leur caractère distinctif faible, voire très faible, les éléments descriptifs d’une marque ne sont généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci» [12/10/2022, T222/21, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 45].
48 Le fait que l’élément commun aux deux signes soit dépourvu de caractère distinctif par rapport aux produits en cause atténue considérablement la similitude entre les signes
[18/01/2023, T-443/21, YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL (fig.)/yoga
ALLIANCE (fig.), EU:T:2023:7, § 86-88; 12/10/2022, T-222/21, Shoppi (fig.)/Shopify,
EU:T:2022:633, § 61-65; 05/10/2020, T-602/19, Naturanove/Naturalium et al., EU:T:2020:463, § 43-45].
49 La similitude fondée sur un élément faible ou non distinctif est sans préjudice de la question de l’importance qui doit être accordée à ce facteur dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion (voir, par analogie, 20/12/2023, T-564/22, Lion’s head,
EU:T:2023:851, § 67).
50 Enfin, si les consommateurs attachent normalement plus d’importance à la première partie des marques, cette considération ne saurait s’appliquer dans tous les cas. Lorsque l’élément figurant dans la partie initiale possède un caractère distinctif faible par rapport aux produits désignés par les marques en cause, le public pertinent attachera, en effet, plus d’importance à leur partie finale, qui est la plus distinctive (28/11/2019, T643/18, 19/11/2014, DermoFaes, T138/13, EU:T:2019:818, § 34; VISCOTECH, EU:T:2014:973, § 68, 69).
51 En l’espèce, les signes litigieux contiennent les éléments pleinement distinctifs «-vie» et «-ver».
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52 Compte tenu de la jurisprudence susmentionnée, le public pertinent attachera plus d’importance aux éléments pleinement distinctifs «vie» et «ver» qu’à l’élément non distinctif «eco».
53 Bien qu’il existe certaines similitudes entre «vie» et «ver», il existe également des différences importantes entre eux. En particulier, seule la première lettre est identique. Les deux autres lettres ne coïncident pas. Compte tenu du fait que ces différences concernent les seuls éléments verbaux pleinement distinctifs des signes litigieux, leur incidence sur l’appréciation de la similitude des signes est significative. Ces différences seront clairement remarquées même par le public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
54 En outre, les signes contiennent d’autres éléments figuratifs qui, bien que principalement décoratifs, seront remarqués par le public pertinent. La marque antérieure n° 3 diffère également par l’élément verbal supplémentaire «ESSENTIAL».
55 À la lumière de ce qui précède, la similitude visuelle et phonétique des signes litigieux est faible [voir, par analogie, 18/01/2023, T-443/21, YOGA ALLIANCE INDIA
INTERNATIONAL (fig.)/yoga ALLIANCE (fig.), EU:T:2023:7, § 86-88; 12/10/2022, T-
222/21, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022 :633, § 61-65; 05/10/2020, T-602/19,
Naturanove/Naturalium et al., EU:T:2020:463, § 43-45].
Comparaison conceptuelle
56 Pris dans leur ensemble, les signes litigieux sont dépourvus de signification. Une similitude conceptuelle ne peut résulter que de la coïncidence au niveau de l’élément non distinctif «eco» associé à «écologique» ou «écologie», comme indiqué ci-dessus.
57 Toutefois, selon la jurisprudence, l’incidence d’un élément faible/non distinctif sur la similitude conceptuelle entre les signes est limitée (15/10/2020, T-49/20, Robox/Orobox, EU:T:2020:492, § 67).
58 Par conséquent, compte tenu du caractère non distinctif de l’élément commun «eco», la similitude conceptuelle entre les signes en cause, pris dans leur ensemble, est faible [voir, par analogie, 05/10/2020, T-602/19, Naturanove/Naturalium et al., EU:T:2020 :463, § 50- 51 ; 12/10/2022, T-222/21, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022 :633, § 73-74].
Caractère distinctif de la marque antérieure
59 Pour déterminer le degré du caractère distinctif d’une marque, il y a lieu d’apprécier globalement l’aptitude plus ou moins grande de la marque à identifier les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée.
60 Il convient de prendre en considération les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif des produits pour lesquels elle a été enregistrée, ainsi que d’autres critères, notamment l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 22-23). En tant que tel, le caractère distinctif d’une marque ne peut être apprécié que, premièrement, au regard des produits pour lesquels l’enregistrement est demandé et, deuxièmement, au regard de la manière dont elle est perçue par le public pertinent.
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61 En l’espèce, la demanderesse n’a pas fait valoir que la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif accru.
62 Compte tenu du caractère non distinctif de l’élément «eco», le caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures est inférieur à la moyenne [voir, par analogie, 12/10/2022, T-222/21, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 82].
Appréciation globale du risque de confusion
63 Une appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un degré faible de similitude entre les marques, et inversement
(22/06/1999, C342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, C251/95,
Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, C39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
64 En l’espèce, les produits pertinents s’adressent au grand public et au public de professionnels. Le niveau d’attention varie entre moyen et supérieur à la moyenne. Les produits pertinents sont supposés identiques. Les signes sont faiblement similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Le caractère distinctif du signe antérieur est inférieur à la moyenne.
65 Eu égard à l’ensemble des considérations qui précèdent, la chambre de recours estime qu’il ne saurait y avoir un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.
66 En particulier, les signes coïncident par l’élément non distinctif «eco».
67 Selon la jurisprudence, conformément au principe d’interdépendance entre les facteurs à prendre en considération lors de l’examen du risque de confusion, il y a lieu de rappeler que la ratio legis du droit des marques consiste à trouver un équilibre entre, d’une part, l’intérêt que le titulaire d’une marque a à sauvegarder sa fonction essentielle et, d’autre part, l’intérêt des autres opérateurs économiques à disposer de signes susceptibles de désigner leurs produits et services (06/02/2014, C-65/12, THE BULLDOG, THE BULLDOG, THE BULLDOG ENERGY DRINK/RED BULL KRATING-DAENG,
§ 41).
68 Il s’ensuit qu’une protection excessive des marques constituées d’éléments qui, comme en l’espèce, ont un caractère distinctif très faible, voire inexistant par rapport aux services en cause, pourrait nuire à la réalisation des objectifs poursuivis par le droit des marques, si, dans le cadre de l’examen d’un risque de confusion, la simple présence de tels éléments dans les signes litigieux conduisait au constat d’un risque de confusion sans prise en compte du reste des facteurs particuliers au cas d’espèce [18/01/2023, T443/21, YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL (fig.)/yoga ALLIANCE (fig.), EU:T:2023:7,
§ 117-118].
69 En outre, selon la jurisprudence, les éléments non distinctifs ne sont généralement pas aptes à identifier l’origine commerciale des produits et services (voir, par analogie, 15/02/2005, T-169/02, Negra modelo, EU:T:2005:46, § 34; 03/09/2010, T-472/08, 61 a nossa alegria,
EU:T:2010:347, § 47 et jurisprudence citée).
20/03/2024, R 1333/2023-2, ecovie (fig.) /ECOVER et al.

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70 Le Tribunal a également jugé que, si les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles sont fondées exclusivement sur des éléments verbaux, qui sont faibles, les nettes différences que celles-ci présentent sur le plan visuel revêtent une incidence plus importante dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion [18/01/2023, T- 443/21, YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL (fig.)/yoga ALLIANCE (fig.),
EU:T:2023:7, § 120].
71 Il s’ensuit que, en raison du caractère non distinctif de l’élément «eco», l’attention du public pertinent se concentrera sur les éléments pleinement distinctifs «-vie» et «-ver».
72 En particulier, le fait que les signes contiennent les éléments pleinement distinctifs «-vie» et «-ver» permet de distinguer suffisamment les marques litigieuses. En raison du caractère non distinctif de l’élément «eco», le public pertinent (y compris le public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen) les remarquera et verra clairement (et entendra) que leurs deuxième et troisième lettres ne coïncident pas. Cela est d’autant plus vrai que tant «-vie» que «-ver» sont courts. À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, des différences, même insignifiantes, entre des signes sont susceptibles de créer une impression d’ensemble différente lorsque ces signes sont composés d’éléments courts [27/03/2014, T554/12, AAVA MOBILE/JAVA, EU:T:2014 :158, § 47 ; 04/02/2015, T372/12, APRO,
EU:T:2015 :70, § 34 ; 12/07/2019, T698/17, MANDO/MAN (fig.) et al., EU:T:2019 :524,
§ 58].
73 Cela sera probablement encore renforcé par les différences figuratives supplémentaires entre les signes et par le fait que l’une des marques antérieures contient le mot supplémentaire «ESSENTIAL».
74 À la lumière de ce qui précède, compte tenu des facteurs pertinents et de leur interdépendance mutuelle, il n’y a aucune raison de supposer qu’une partie significative du public pertinent sera induite en erreur en pensant que les produits et services revêtus des signes litigieux proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement [voir, par analogie, 15/10/2020, 2/20, BIOPLAST BIOPLASTICS
FOR A BETTER LIFE (fig.)/Bioplak, EU:T:2020:493, § 80; 12/10/2022, T-222/21, Shoppi (fig.)/Shopify, EU: T: 2022: 633, § 128; 05/10/2020, T-602/19,
Naturanove/Naturalium et al., EU:T:2020: 463, § 77; 28/11/2019, T-643/18,
DermoaFaes/Dermowas, EU:T:2019:818, § 57; 23/05/2019, T-312/18,
AQUAPRINT/AQUACEM et al., EU:T:2019: 358, § 95; 18/01/2023, T-443/21, YOGA
ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL (fig.)/yoga ALLIANCE (fig.), EU:T:2023:7,
§ 123; 20/12/2023, T-564/22, Lion’s head, EU:T:2023:851, § 89].
Frais
75 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.
76 Ces frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, pour un montant de 550 EUR.
77 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse pour un montant de
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300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève donc à 850 EUR.
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
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1. rejette le recours;
2. condamne l’opposante à payer 550 EUR au titre des frais exposés par la demanderesse aux fins de la procédure de recours. Le montant total dont l’opposante doit s’acquitter aux fins des procédures d’opposition et de recours s’élève à 850 EUR.
Signature Signature Signature
S. Stürmann K. Guzdek S. Martin
Greffier:
Signature
H. Dijkema
20/03/2024, R 1333/2023-2, ecovie (fig.) /ECOVER et al.