EUIPO, 11 mars 2024, n° W01760922
EUIPO 11 mars 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Signification descriptive du signe

    L'Office a estimé que le signe 'LOHNCHECK' est perçu par le public pertinent comme fournissant des informations sur des services destinés à vérifier les salaires, ce qui le rend descriptif et dépourvu de caractère distinctif.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 mars 2024, n° W01760922
Numéro(s) : W01760922
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Partiellement rejeté
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EUIPO, 11 mars 2024, n° W01760922