EUIPO, 28 janvier 2026, T‑277/25, Eventflare / Eventware

EUIPO 28 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 janv. 2026, n° T-277/25
Numéro(s) :	T-277/25
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
28 janvier 2026 (*)
( Radiation du registre )
Dans l’affaire T-277/25,
Spacehuntr, établie à Zaventem (Belgique), représentée par M^e K. Guridi Sedlak, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. T. Frydendahl, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la Chambre de recours de l’EUIPO étant
Sector Global Ltd, établie à Clevedon (Royaume-Uni),

1 Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la partie requérante, Spacehuntr, demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 février 2025 (affaire R 1276/2024-4).

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 10 décembre 2025, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle souhaitait se désister de l’instance. Elle a demandé la radiation de l’affaire du registre et qu’il soit statué que chaque partie supporte ses propres dépens.

3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 7 janvier 2026, la partie défenderesse a informé le Tribunal qu’elle ne s’opposait pas au désistement de l’instance et à la radiation de l’affaire du registre du Tribunal.

4 L’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure prévoit que la partie qui se désiste de l’instance est condamnée aux dépens si l’autre partie en a fait la demande dans ses observations sur le désistement.

5 La partie défenderesse a indiqué que, aucune audience n’ayant été tenue, elle n’avait pas exposé de frais récupérables. La partie défenderesse a en outre demandé qu’elle ne soit pas condamnée aux dépens de l’instance.

6 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer que chaque partie supporte ses propres dépens.

Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :

1. L’affaire T-277/25 est radiée du registre du Tribunal.
2. Chaque partie supportera ses propres dépens.
Luxembourg, le 28 janvier 2026.

V. Di Bucci
K. Kecsmár
Greffier Président
* Langue de procédure : anglais.