DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 10/10/2024
EXPRESSIONS PARFUMEES Valérie Hybram 136 chemin de Saint-Marc F-06130 Grasse FRANCIA
Demande N°: 019033445
Vos références:
Marque: Longscent
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: EXPRESSIONS PARFUMEES 136 chemin de Saint-Marc F-06130 Grasse FR
I. Résumé des faits
En date du 25/06/2024, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les produits suivants :
Classe 3 Parfums; Eau de parfum; Préparations pour parfums; Produits de parfumerie et parfums; Parfums domestiques; Parfums liquides; Extraits de parfums; Parfums solides.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: parfum de longue durée.
• Les significations susmentionnées des mots 'Long’ et 'Scent'', dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 20/06/2024 à
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/long ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/scent ).

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les produits en cause, à savoir qu’il s’agit de parfums et produits de parfumerie dont l’odeur dure longtemps sur la peau du consommateur.
• Dès lors, le signe décrit la qualité des produits.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire a confirmé dans sa réponse du 26/06/2024 que la technologie Longscent traduisait en effet la capacité de certains parfums spécifiquement formulés à durer plus longtemps et que ce mot montrait que l’ajout de cette technologie à un parfum permettait d’augmenter jusqu’à 30% l’intensité des parfums entre 0 et 8h et pour une rémanence significativement supérieure à 24h et 30h.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

Après avoir reçu les observations du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

Le titulaire semble par conséquent confirmer la position de l’Office sur le fait que la marque en question décrit les caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée, et d’autre part, qu’elle est dépourvue de tout caractère distinctif.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 19033445 Longscent est rejetée pour tous les produits revendiqués.
Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Magali VOISIN
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