DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 04/02/2026
Totobus B.V. Wilhelminastraat 158-3 NL-1054WS Amsterdam PAYS-BAS
Demande n°: 019233895 Votre référence: Marque: Comfies Type de marque: Marque verbale Demandeur: Totobus B.V. Wilhelminastraat 158-3 NL-1054WS Amsterdam PAYS-BAS
I. Exposé des faits
Le 26/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 20 Oreillers.
Classe 24 Tissus.
Classe 25 Doudounes.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019233895 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Anja Pernille LIGUNA

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 25/09/2025
Totobus B.V. Wilhelminastraat 158-3 NL-1054WS Amsterdam PAÍSES BAJOS
Numéro de la demande: 019233895 Votre référence: Marque: Comfies Type de marque: Marque verbale Demandeur: Totobus B.V. Wilhelminastraat 158-3 NL-1054WS Amsterdam PAÍSES BAJOS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Comfies».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 20 Oreillers.
Classe 24 Tissus.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 25 Doudounes.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Confortable
La signification susmentionnée du mot « Comfies », dont la marque est constituée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

COMFIES « forme abrégée informelle de comfortable » ; « Un vêtement, un meuble, une pièce ou une position « comfy » est un vêtement, un meuble, une pièce ou une position confortable »
(informations extraites du Collins Dictionary le 22/09/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/comfy )
« De comfy + -ies, de comfortable ».

« (informel ) Vêtements décontractés confortables généralement portés uniquement à la maison, par exemple, des pyjamas »
(informations extraites de wikitionary.org le 22/9/2015 à https://en.wiktionary.org/wiki/comfies )
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les oreillers, les tissus et les doudounes sont confortables.

https://donebydeer.com/en-ie/products/comfy-body-pillow-croco-green? srsltid=AfmBOoqvcdX4V521bmFTpRMHlHCOcEDsfpJgODhxIrBWPgBEb-G42HkG

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https://onsen.eu/en/blog-about-sleep/comfortable-pillow-for-sleeping? srsltid=AfmBOooCDXxMTwY_U84Ib7uBYMMMrrXBAn1tSzMiSasdSQpbklue7Z5q
Le terme « tissu » de la classe 24 peut par exemple être un linge de toilette.

https://www.amazon.de/-/en/s-Oliver-Face-Cloth-16-Comfortable/dp/B0D1VR2T7K?th=1
https://www.greenspeed.eu/en-gb/catalog/product/02.01/3350105/topswipe-microfibre-cloth- 40-x-40-cm-blue/

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https://www.amazon.fr/-/en/Yekdmxop-Womens-Winter-Comfortable- Jackets/dp/B0DPY8JJJD
https://www.montbell.com/jp/en/contents/1

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https://greenerwear.eu/en-eu/blogs/articles/estilo-comfy-conoce-las-prendas-basicas? srsltid=AfmBOoqh0BOEOiF858TSiCpJJtVlIr222UJQYrU8cqQrJZL4UOm60IIZ
Dès lors, le signe décrit la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Les consommateurs pertinents ne percevraient pas «Comfies» comme une indication d’origine, mais simplement comme un message indiquant que les produits sont confortables à porter, à utiliser ou au toucher.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Dès lors, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Anja Pernille LIGUNA Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Gueorgui IVANOV – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.