LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 22 février 2024
Dans l’affaire R 1892/2023-1
Hagen Deutschland GmbH & Co. KG
Voie argileuse 99-105
25488 Holm/Krs. Pinneberg Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Meissner Bolte Patentanwälte Rechtsanwälte Partnerschaft mbB,
Widenmayerstraße 47, 80538 Munich, Allemagne
contre
ePetWorld GmbH
Landsbergerstr. 234
80687 Munich
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Michalski Hüttermann & Partner Patentanwälte mbB, Kaistraße 16A, 40221
Düsseldorf, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3168431 (marques de l’Union européenneno 18610618)
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra (vice-présidente), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
22/02/2024, R 1892/2023-1, Prime (fig.)/Primum

---

2
Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 30 novembre 2021, HAGEN Deutschland GmbH & Co. KG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe

en tant que marque de l’Union européenne pour des produits compris dans les classes 5 et 31.
2 Le 21 avril 2022, ePetWorld GmbH («l’opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sousb), du RMUE, et sur l’enregistrement antérieur de la marque de l’Union européenne no 16671463
Primum
3 L’opposition était dirigée contre les produits revendiqués compris dans la classe 31 et était fondée sur une partie des produits de la marque antérieure, à savoir les produits compris dans la classe 31.
4 Par décision du 7 juillet 2023 («la décision attaquée»), la division d’opposition a fait droit à l’opposition et a rejeté la demande de marque de l’Union européenne pour tous les produits contestés.
Exposé et arguments des parties
5 Le 5 septembre 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision, qu’elle a ensuite motivé. Elle a demandé l’annulation de la décisionattaquée.
6 Par lettre du 3 janvier 2024, l’opposante a retiré l’opposition. Elle a indiqué que les parties avaient conclu un accord à l’amiable. Il n’y a paslieu de procéder à une réduction des coûts. Aucune pièce justificative n’a été jointe à cette lettre.
Considérants
7 Conformément à l’article 66 du RMUE, le recours a un effet suspensif. Une opposition peut donc être retirée à tout moment, à moins que la décision d’opposition n’ait acquis force de chose jugée.
8 À la suite du retrait de l’opposition, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et doivent être clôturées. La décision d’opposition ne devient pas définitive, même en ce qui concerne les coûts.
22/02/2024, R 1892/2023-1, Prime (fig.)/Primum

---

3
Coûts
9 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à la procédurepar le retrait de l’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. Si les parties conviennent d’une règle dérogatoire en matière de frais, la Kammer en prend acte, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.
10 Aucune convention sur les coûts n’a été présentée. La demanderesse n’a pas confirmé la demande de l’opposante de ne pas fixer de frais. Par conséquent, l’opposante supportera- les dépens de la procédure d’opposition et de recours, qui doivent être fixés à 300 EUR pour les frais de représentation dans la procédure d’opposition et à 550 EUR pour les frais de représentation dans la procédure de recours et 720 EURau titre de la taxe de recours, soit un montant total de 1 570 EUR.
22/02/2024, R 1892/2023-1, Prime (fig.)/Primum

---

4
Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de l’opposition.
2. Les procédures d’opposition et de recours sont closes à la suite du retrait de l’opposition.
3. Condamner l’opposante aux frais exposés par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours, qui sont fixés à 1 570 EUR.
Signé Signé Signé
M. Bra C. Bartos E. Fink
Greffier
Signé
H. Dijkema
22/02/2024, R 1892/2023-1, Prime (fig.)/Primum