LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 28 mai 2024
Dans l’affaire R 173/2024-5
Kurt Geiger Limited
24 Britton Street EC1M 5UA London
Royaume-Uni Demanderesse/requérante représentée par HL Kempner Patentanwälte, solicitors (England ± Wales), Irish Patent
Agents Partnerschaft mbB, Bürkleinstraße 10, 80538 Munich (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 833 400
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (Président), S. Rizzo (Rapporteur) et A. Pohlmann (Membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
28/05/2024, R 173/2024-5, FORM E D’UNE TÊTE D’AIGLE BEJEWELLED (3D)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 8 février 2023, Kurt Geiger Limited (ci-après la
«demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque 3D no 18 833 400

pour, entre autres, la liste de produits suivante, en cause dans la présente procédure de recours:
Classe 9: Produits virtuelstéléchargeables, à savoir bijoux; Produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques proposant des bijoux; Fichiers d’images téléchargeables et enregistrements vidéo contenant de la bijouterie.
Classe 14: Bijoux et bijoux de fantaisie; boutons de manchettes; breloques pour porte- clés; épingles décoratives; anneaux de foulard.
2 Le 31 mars 2023, l’examinateur a notifié les motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne, au motif que le signe ne semblait pas pouvoir être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7 (1) (e) (iii) du RMUE. Le refus portait sur les produits énumérés au paragraphe 1 ci-dessus et reposait sur les conclusions suivantes:
Forme qui donne une valeur substantielle au produit
− Le signe est une tête d’aigle de haut avec une surface inférieure plate avec des plumes, des yeux et des bec réalistes.
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− Ces caractéristiques essentielles confèrent une valeur esthétique importante aux produits.
− Cette conclusion a été étayée par les éléments de preuve internet suivants, accessibles le 30 mars 2023 à l’adresse suivante: https://www.instagram.com/p/Che99glMdKM
Absence de caractère distinctif
− Le signe consiste simplement en une combinaison d’éléments de présentation, de formes de têtes d’aigle de haut avec une surface inférieure plate avec des plumes, des yeux et des bec réalistes, que le consommateur pertinent percevrait comme typiques des formes des produits pour lesquels une objection a été soulevée. Cette forme ne se différencie pas substantiellement de certaines formes de base communément utilisées dans le commerce pour les produits; il s’agit simplement d’une variante de celles-ci.
− La forme ne se différencie pas substantiellement de diverses formes de base communément utilisées dans le commerce pour les produits pour lesquels une objection a été soulevée. Ce fait est étayé par plusieurs recherches sur l’internet effectuées le 30 mars 2023, montrant les images suivantes:
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3 Le 28 juillet 2023, la demanderesse a présenté ses observations en réponse, qui peuvent être résumées comme suit:
Sur l’objection fondée sur l’article 7, paragraphe 1, point e) iii), du RMUE
− L’Office n’a fourni aucun élément de preuve sur l’internet montrant que le signe est exclusivement constitué d’une forme, ou d’une autre caractéristique conférant une valeur substantielle au produit.
− La lettre «Instagram post» de la demanderesse citée par l’examinateur fait référence à la titulaire de la marque et à la forme en tant que partie de l’ «ADN» de la marque. Cela montre que les consommateurs perçoivent la forme comme une marque et ne fondent pas leur choix d’acheter le produit simplement sur la forme.
− Le requérant a fait référence aux décisions Loudspeaker (06/10/2011, T-508/08, Loudspeaker, EU: T: 2011: 575) et Easter Bunny (07/07/17, R2450/2011-G, Easter Bunny), et souligné que la tête d’aigle n’a aucune valeur décorative particulière ou importante et ne représente aucun symbole traditionnel spécifique.
Sur l’objection fondée sur l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
− Les produits contestés sont très onéreux et vendus dans le secteur de la vente au détail haut de gamme; des exemples de commercialisation de bijoux et d’accessoires étaient joints aux observations. Le public pertinent fait donc preuve d’un degré d’attention relativement élevé.
− Le signe est distinctif pour les produits contestés. L’Office n’a pas soulevé d’objection pour tous les produits de la demande. Les exemples utilisés par l’examinateur montrent des modèles différents du signe pour lequel la protection est demandée. Ils diffèrent notamment par le degré de réalisme, par des caractéristiques telles que les plumes, et par la tête d’aigle. Une caractéristique distinctive du signe est qu’il est principalement destiné à être perçu ci-dessus. Le signe diverge de manière significative des normes et habitudes du marché, il est frappant, avant-garde et unique, et donc mémorisable. Il n’existe aucun lien direct entre la marque et les produits.
− L’Office a récemment accepté un certain nombre de marques de forme pour des produits et services dans le secteur de la mode (par exemple, la marque
internationale no W 1 216 793 – selon la demanderesse, une représentation moins stylisée d’une tête d’aigle, de la marque internationale no W
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1 271 020 et de la marque de l’Union européenne no 18 003 651).
Cela montre que les consommateurs sont de plus en plus habitués à voir une marque de forme comme une indication de l’origine.
4 Le 27 novembre 2023, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point e) iii), et de l’article 7 (1) (b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en ce qui concerne les produits énumérés ci-dessus au paragraphe 1. La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
Le signe consiste en la forme ou une autre caractéristique qui donne une valeur substantielle au produit (article 7, paragraphe 1, point e), du RMUE).
− Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point e) iii), du RMUE, les signes constitués exclusivement par la forme ou une autre caractéristique qui donne une valeur substantielle au produit ne peuvent être enregistrés.
− Le signe contesté consiste en la partie supérieure d’une tête d’aigle pliée avec une surface inférieure plate. Il est représenté de haut, de dos, de face et de côté.
− À l’appui de sa conclusion selon laquelle la forme (avec ou sans détails bofermentés) donne une valeur substantielle aux produits, l’Office s’est référé à un post Instagram montrant une photographie de la forme de la tête d’aigle sur fond coloré, accompagnée des mots «Symbols de notre DNA: une tête d’aigle pour la force, et Londres pour l’innovation. Défense KurtGeigerLondonXTfL examinerons KurtGeigerLondon.»
− L’image incluse dans le post montre une inclinaison de la forme et le post est suivi de quelques exemples d’utilisation de la forme sur les sacs à main. La forme est présentée comme une caractéristique de vente importante; la stratégie promotionnelle de la demanderesse vise à accentuer les caractéristiques esthétiques de la forme, qui est incorporée dans les produits. Ce post montre donc que la forme donne une valeur substantielle au produit.
− La forme pour laquelle la protection est demandée est un élément essentiel de la marque et accroît l’attrait des produits en cause, c’est-à-dire leur valeur (voir, en ce sens, 06/10/2011, T-508/08, Loudspeaker, EU: T: 2011: 575, § 74).
− La question de savoir si une marque verbale est également utilisée dans les médias sociaux, ou si la forme a une valeur symbolique pour l’entreprise de la demanderesse, ne modifie pas ces conclusions.
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− Le résultat de l’examen de l’Office est également confirmé par les autres résultats de recherche sur l’internet inclus dans la lettre d’objection; à savoir, des exemples de marketing d’anneaux, boutons de manchette, breloques, épingles, anneaux de foulard ou versions virtuelles de ces articles, qui consistent en, ou incorporent une tête d’aigle. Les exemples montrent que la valeur substantielle de ces produits est liée à leur forme spécifique. Ils montrent également que le signe n’est pas sensiblement différent des autres formes communément utilisées sur le marché concerné.
− En effet, «pour les produits en cause, le design est un élément qui sera très important dans le choix du consommateur même si le consommateur prend également en considération d’autres caractéristiques des produits en cause» (voir, en ce sens, 06/10/2011, T-508/08, Loudspeaker, EU: T: 2011: 575, § 73). En ce qui concerne les produits contestés, à savoir différents types de bijoux ou bijoux de fantaisie, la forme ou l’apparence particulière qui est un facteur déterminant dans le choix du consommateur.
− La demanderesse elle-même a joint plusieurs exemples d’usage, y compris pour les produits contestés, une «bague de cristal eagle» et un «bracelet d’aigle chunky». Ces articles seraient vendus à un prix relativement élevé. Cet argument renforcerait ainsi la conclusion de l’Office selon laquelle la forme donne une valeur substantielle aux produits.
− Pour l’examen des marques susceptibles de tomber sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point e) iii), du RMUE, une approche au cas par cas est nécessaire. Dans l’affaire Easter Bunny citée par la demanderesse, la forme d’un lapin de Pâques traditionnel a été considérée comme étant en soi l’élément essentiel qui détermine la valeur des produits en chocolat (07/07/17, R2450/2011-G, Easter
Bunny, § 38). La présente affaire concerne différents produits de bijouterie et de bijouterie fantaisie. La valeur marchande de ces produits est déterminée dans une large mesure par leur forme et leur apparence.
− La manière dont le consommateur pertinent perçoit un signe n’est pas déterminante aux fins de l’application des motifs de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, point e), du RMUE. En effet, une objection fondée sur ce motif ne saurait être surmontée en démontrant que la forme a acquis un caractère distinctif. L’article 7, paragraphe 3, du RMUE n’est pas applicable à ces formes ou à d’autres caractéristiques, indépendamment du fait que cette forme particulière ou cette autre caractéristique puisse ou non être effectivement distinctive sur le marché.
− Il est donc probable que les produits seront achetés principalement en raison de leur forme particulière, ce qui les rend attrayants.
Le signe est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les produits contestés, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
− En ce qui concerne les marques de forme constituées par la forme du produit lui- même ou des formes liées aux produits, le critère de base consiste à déterminer si la forme se différencie substantiellement des formes de base, courantes ou attendues qu’elle permet au consommateur d’identifier les produits simplement par leur forme
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et d’acheter à nouveau le même produit s’il a eu des expériences positives avec les produits.
− En l’espèce, la forme ne diverge pas de manière significative de la forme attendue par le consommateur. Le signe consiste simplement en une combinaison d’éléments de présentation, à savoir la partie supérieure d’une tête d’aigle bejetable avec une surface inférieure plate. La forme est représentée de haut, de dos, de face et de côté.
− Le consommateur pertinent percevrait la forme comme typique des formes des produits pour lesquels une objection a été soulevée. Il s’agit simplement d’une variante de diverses formes de base communément utilisées dans le commerce des produits.
− La demanderesse fait valoir que la forme diverge des exemples fournis par l’Office dans l’objection, parce qu’elle présente un degré de stylisation plus élevé et parce que la perspective supérieure de la tête d’aigle est inhabituelle. En ce qui concerne un exemple particulier d’anneau, la demanderesse voit une différence importante dans le revêtement de la tête d’aigle et du cou avec des plumes. Toutefois, l’Office considère que les différences relevées par la demanderesse sont insignifiantes et/ou peu perceptibles car la forme n’est qu’une variante d’un certain nombre de formes dans un domaine où il existe une énorme diversité de dessins ou modèles
(07/10/2004, C-136/02 P, Torches, EU:C:2004:592, § 32; 07/02/2002, T-88/00, Torches, EU:T:2002:28, § 37). Cela vaut tant pour le niveau ou le type de stylisation que pour la perspective de la tête d’aigle.
− Afin de déterminer si le public pourrait percevoir la forme du signe en cause comme une indication d’origine, il y a lieu d’analyser l’impression d’ensemble produite par l’apparence de ce signe (24/11/2004, T-393/02, Kopfflasche, EU:T:2004:342, § 37). Par conséquent, une variation de détails insignifiants et/ou non facilement perceptibles ne saurait influencer de manière déterminante l’appréciation.
− Dès lors, la forme en question ne se différencie pas substantiellement de diverses formes de base communément utilisées dans le commerce pour les produits pour lesquels l’objection a été soulevée. Il s’agit simplement d’une variante de celles-ci.
− Le signe contesté est une marque de forme, et les produits contestés sont différents types de bijoux et bijoux de fantaisie compris dans la classe 14, et les produits virtuels correspondants compris dans la classe 9. Compte tenu des produits, le signe représente la forme des produits eux-mêmes ou une partie de ceux-ci. Cela est confirmé, en particulier, par les exemples d’usage fournis par la demanderesse.
− Le signe ne s’étend pas à d’autres éléments qui pourraient conférer à la marque un caractère distinctif, tels que des éléments verbaux ou figuratifs.
− Les différences alléguées étant insignifiantes et/ou peu perceptibles, la forme en cause ne se distingue pas suffisamment des autres formes communément utilisées pour les produits de la demanderesse et ne permettra pas au public pertinent de distinguer, de façon immédiate et certaine, les produits de la demanderesse de ceux ayant une autre origine commerciale. Compte tenu de ce qui précède, l’Office estime que la marque de forme demandée consiste en une combinaison d’éléments qui sont typiques des produits pour lesquels l’objection a été soulevée.
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− Dès lors, la marque demandée ne permet pas au consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, d’identifier les produits pour lesquels l’objection a été soulevée et de les distinguer de ceux ayant une autre origine commerciale. Dès lors, elle est dépourvue de caractère distinctif pour ces produits.
Sur les marques de forme antérieures enregistrées
− La demanderesse fait valoir que l’Office a accepté plusieurs enregistrements similaires. Toutefois, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être apprécié uniquement sur la base du RMUE.
− En outre, les affaires citées par la demanderesse ne sont pas directement comparables à la présente demande.
− La marque internationale no W 1 216 793, par exemple, a été enregistrée il y a près de dix ans. Les évolutions du droit, de la jurisprudence et de la pratique des marques de l’Union européenne qui se sont produites entre-temps n’ont pas été prises en compte par cet enregistrement.
− La marque internationale no W 1 271 020 a été enregistrée en 2015 et ne semble pas, sur la représentation présentée à l’enregistrement, représenter, à première vue, une forme existante clairement discernable.
− La marque de l’Union européenne no 18 003 651 a été refusée pour un certain nombre de produits liés à la bijouterie compris dans la classe 14.
5 Le 22 janvier 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 27 mars 2024.
Moyens du recours
6 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Article 7, paragraphe 1, point e), du RMUE
− L’examinateur comprend mal la stratégie de promotion de la demanderesse. Le simple fait de présenter la forme comme une caractéristique de vente ne prouve pas qu’elle donne une valeur substantielle, ni que les consommateurs achètent le produit principalement pour son esthétique.
− L’Instagram post mentionne des symboles de l’identité de la marque, comme «une tête d’aigle pour la force» et «London pour l’innovation». La tête d’aigle symbolise la force, pas seulement esthétique, faisant office d’élément de marque mémorisable.
− L’examinateur fait valoir que la forme est essentielle pour la marque et accroît l’attrait des produits, donnant ainsi une valeur substantielle aux produits. Toutefois,
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les marques 3D attrayantes ne devraient pas automatiquement être exclues de la protection.
− Exclure une marque de l’enregistrement au seul motif qu’elle est attractive est contraire à la finalité de l’article 7, paragraphe 1, point e), du RMUE. Presque tous les produits industriels modernes font l’objet de recherches en matière de dessins ou modèles, ce qui rend impossible l’exclusion de marques agréables sur le plan esthétique.
− Selon la décision de l’EUIPO du 08/06/2022, R 0142/2021-5, FORM EINER FLASCHE (3D), une forme ne tombe pas sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point e) iii), si les consommateurs la voient comme indiquant le fabricant. La tête d’aigle représente la force de la marque et identifie l’origine commerciale, et pas seulement l’esthétique.
− Dans l’affaire 20/05/2021, R 1222/2020-1, SHAPE OF A TREE SILHOUETTE (3D), la première chambre de recours a insisté sur la liberté de création dans le secteur pertinent lors de l’application de l’article 7, paragraphe 1, point e), du RMUE. Le secteur de la bijouterie, y compris les stylos à aigle, offre une grande liberté créative. La demanderesse sollicite une protection uniquement pour le dessin ou modèle spécifique de tête d’aigle demandé.
− Les images de recherche sur Internet de l’examinateur montrent des dessins ou modèles de têtes d’aigle différents de ceux de la demanderesse, ce qui signifie qu’ils ne relèvent pas du monopole spécifique de la demanderesse.
− Dès lors, l’objectif de l’article 7, paragraphe 1, point e), du RMUE, qui vise à éviter les monopoles injustifiés, ne s’applique pas en l’espèce. La forme symbolise la force en tant qu’élément de marque, et pas seulement une caractéristique esthétique, et ne donne pas exclusivement une valeur substantielle aux produits.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
− L’examinateur convient qu’un degré minimal de caractère distinctif suffit pour l’enregistrement de la marque de l’Union européenne, mais soutient que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, bien que la demanderesse fournisse des exemples de produits comparables conçus différemment.
− L’examinateur affirme que la forme ne diverge pas de manière significative des formes attendues des consommateurs et consiste simplement en des éléments de présentation, affirmant que la forme est typique et une variante des formes de base courantes.
− Il s’agit de différents types de bijoux compris dans la classe 14 et d’équivalents virtuels compris dans la classe 9. Les consommateurs ne s’attendraient généralement pas aux dessins ou modèles de la tête d’aigle dans la bijouterie. Les différences entre les exemples cités et la marque demandée sont importantes.
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− L’exemple le plus proche décrit une tête d’aigle avec des gemmes, tandis que la marque demandée présente des plumes stylisées couvrant la tête, le bec, le cou et autour des yeux, différant de manière significative.
− Pour les boutons de manchette, les épingles et les anneaux de foulard, les exemples de l’examinateur diffèrent de la marque demandée et montrent souvent des vues latérales réalistes. La marque demandée, destinée à être vue de dessus, diverge de manière significative de ces normes.
− Il s’écarte des modèles typiques, même pour la tête d’aigle, et plus encore pour la bijouterie générale. Il sert d’indicateur de l’origine commerciale.
− L’examinateur trouve que la forme est un élément de marque essentiel qui accroît l’attrait du produit mais rejette son caractère distinctif, ce qui est contradictoire.
− L’opinion désutée de l’examinateur selon laquelle les formes ne sont pas des indicateurs d’origine commerciale est contredite par la compréhension moderne du consommateur et par les éléments de preuve fournis par la demanderesse.
− La jurisprudence du Tribunal conforte le point de vue selon lequel le seuil du caractère distinctif est faible. Un caractère distinctif minime est suffisant et une marque n’a pas besoin d’une créativité ou d’un artiste élevé pour être enregistrée.
− La présomption selon laquelle les formes ne sont pas distinctives ne vaut plus. Les examinateurs doivent justifier spécifiquement pourquoi une forme ne peut être une indication de l’origine. Aucune raison spécifique n’a été fournie et il n’existe aucune raison spécifique.
Motifs
7 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
8 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
9 Dans son acte de recours, la demanderesse a contesté la décision attaquée dans son intégralité. Toutefois, conformément à l’article 67 du RMUE, un recours ne peut être formé que dans la mesure où la décision attaquée n’a pas fait droit aux prétentions d’une partie.
10 Il n’est pas fait droit aux prétentions de la demanderesse dans la mesure où la décision attaquée a autorisé l’enregistrement de la demande de marque de l’Union européenne pour une partie des produits revendiqués.
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11 Par conséquent, le présent recours porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que la décision attaquée a refusé la protection de la demande de marque de l’Union européenne no 18 833 400 pour la liste de produits suivante:
Classe 9: Produits virtuelstéléchargeables, à savoir bijoux; Produits virtuels téléchargeables, à savoir programmes informatiques proposant des bijoux; Fichiers d’images téléchargeables et enregistrements vidéo contenant de la bijouterie.
Classe 14: Bijoux et bijoux de fantaisie; boutons de manchettes; breloques pour porte- clés; épingles décoratives; anneaux de foulard.
12 Pour des raisons d’économie de procédure, la chambre de recours examinera tout d’abord le bien-fondé de la décision attaquée au regard de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
13 La question de savoir si les conditions d’applicabilité de l’article 7, paragraphe 1, point e) iii), du RMC au signe en question sont remplies sera examinée ultérieurement, et uniquement si nécessaire.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
14 Il convient tout d’abord de rappeler que, conformément à l’article 4 du RMUE, la forme d’un produit peut constituer une marque de l’Union européenne, à condition que cette forme soit propre à distinguer les produits d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
15 En outre, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les signes qui sont dépourvus de caractère distinctif, c’est-à-dire les signes qui ne sont pas propres à distinguer les produits ou services contestés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sont refusés à l’enregistrement.
16 Il ressort d’une jurisprudence constante que le fait d’affirmer qu’une marque possède un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE équivaut à affirmer que cette marque permet d’identifier les produits pour lesquels la protection est demandée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises [29/04/2004, C-456/01 P, Tablette de détergent blanc rouge (fig.), EU:C:2003:678, § 48; 29/11/2023, T-19/22, scooter (3D),
EU:T:2023:763, § 35; 29/03/2023, T-199/22, RAPPRESENTAZIONE DI UN
CONTENITORE CILINDRICO dalle Linee ONDULATE (fig.), EU:T:2023:173 § 12).
17 Le caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent [29/04/2004, C-456/01 P, Tablette de détergent squared blanc (fig.), EU:C:2003:678, § 35; 29/11/2023, T-19/22, scooter (3D),
EU:T:2023:763, § 36; 29/03/2023, T-199/22, RAPPRESENTAZIONE DI UN
CONTENITORE CILINDRICO dalle Linee ONDULATE (fig.), EU:T:2023:173, § 13).
18 À cet égard, il convient de noter que, si les critères d’appréciation qui doivent être utilisés lorsqu’ils sont appliqués à des signes constitués par des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques [19/01/2022, T-483/20, Shoes
(3D), EU:T:2022:11, § 85; 24/02/2016, T-411/14, forme d’une bouteille (3D),
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EU:T:2016:94, § 36 et jurisprudence citée), la jurisprudence a néanmoins établi que, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du consommateur moyen n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’apparence du produit qu’elle désigne
[19/01/2022, T-483/20, Shoes (3D), EU:T:2022:11, § 86].
19 Les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (20/10/2011, C-344/10 P, Forme et couleur de bouteille, EU:C:2011:680, §
45 46; 25/10/2007, C-238/06 P, PLASTIKFLASCHENFORM, EU:C:2007:635, § 80;
22/06/2006, C-25/05 P, Bonbonverpackung, EU:C:2006:422, § 29; 29/11/2023, T-19/22, scooter (3D), EU:T:2023:763, § 37; 29/03/2023, T-199/22, RAPPRESENTAZIONE DI
UN CONTENITORE CILINDRICO dalle Linee ONDULATE (fig.), EU:T:2023:173, § 22; 19/01/2022, T-483/20, Chaussures (3D), EU:T:2022:11, § 87; 29/06/2015, T-618/14, snacks con forma de taco, EU:T:2015:440, § 24).
20 Dans ces conditions, seule une marque qui diverge sensiblement de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE-[04/05/2017, 417/16 P, DEVICE OF A quareshaped PACKAGING
(fig.), EU:C:2017:340, § 35-36; 25/10/2007, C-238/06 P, PLASTIKFLASCHENFORM,
EU:C:2007:635, § 81; 07/10/2004, C-136/02 P, Torches, EU:C:2004:592, § 31;
08/11/2023, T-113/23, FORM EINER TRAGETASCHE (3D), EU:T:2023:702, § 14;
19/01/2022, T-483/20, Chaussures (3D), EU:T:2022:11, § 88; 05/02/2020, T-573/18, FORME EINES SCHNÜRSENKELS (3D), EU:T:2020:32, § 29). En d’autres termes, plus la forme dont l’enregistrement est demandé se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus il est vraisemblable que ladite forme est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (07/05/2015, C-445/13, Voss of Norway, EU:C:2015:303, § 91; 29/11/2023, T-19/22, scooter (3D), EU:T:2023:763, § 38).
21 Il s’ensuit que, lorsqu’une marque tridimensionnelle est constituée par la forme du produit (ou d’une partie des produits) pour lequel l’enregistrement est demandé, le simple fait que cette forme constitue une «variante» de l’une des formes habituelles de ce type de produits ne suffit pas à démontrer que cette marque n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. Il convient toujours de vérifier si cette marque permet au consommateur moyen de ce produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer le produit concerné de ceux d’autres entreprises, sans procéder à une analyse et sans faire preuve d’une attention particulière [07/05/2015, C-445/13 P, bottle (3D), P, EU:C:2015:303, § 92; 29/11/2023, T-19/22, scooter (3D), EU:T:2023:763, § 38).
22 Il y a lieu, aux fins de l’appréciation du caractère distinctif de la marque demandée, de la considérer dans son ensemble. Toutefois, cela n’est pas incompatible avec un examen successif des différents éléments de présentation utilisés pour cette marque. En effet, il peut être utile, au cours de l’appréciation globale, d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (05/03/2003, T-194/01, Soap device, EU:T:2003:53,
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§ 54; 29/04/2004, T-399/02, Botella Corona, EU:T:2004:120, § 25; 25/11/2020, T- 862/19, Forme D’UNE BOUTEILLE (3D), EU:T:2020:561, § 34 et jurisprudence citée).
23 C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient d’examiner si le signe demandé permet d’identifier l’origine commerciale des produits en cause.
24 La demande de marque en cause consiste en une série de cinq vues représentant un dessin en ligne d’une tête d’aigle de multiples perspectives.
25 S’agissant d’une marque tridimensionnelle, le public pertinent sera le public de l’Union européenne.
26 Le public cible des produits virtuels téléchargeables pertinents compris dans la classe 9 se composerait principalement d’utilisateurs d’environnements virtuels en ligne, de joueurs et d’amateurs de jeux en ligne, ainsi que de personnes intéressées par les produits virtuels liés à la bijouterie.
27 Les produits pertinents compris dans la classe 14 s’adressent à la fois au grand public et à un public de professionnels, tels que des bijouteries [20/12/2023, T-564/22, DEVICE OF
A LION HEAD (fig.)/DEVICE OF A LION HEAD (fig.), EU:T:2023:851, § 33].
28 Pour ces deux catégories de produits, le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix et de la sophistication des produits achetés.
29 Toutefois, même pour le public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, ce fait ne saurait avoir une influence déterminante sur les critères juridiques utilisés pour l’appréciation du caractère distinctif d’un signe (02/12/2020-, 26/20, Forex, EU:T:2020:583, § 39; 07/05/2019, 423/18-, vita, EU:T:2019:291, § 14). Ainsi qu’il ressort d’une jurisprudence constante de la Cour, afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit. Ce principe pourrait être remis en cause si le seuil de distinctivité d’un signe dépend généralement du degré de spécialisation du public pertinent (12/07/12, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48-50; 05/02/2020, T-331/19, Représentation D’UNE TÊTE DE
LION ENCERCLÉE PAR DES ANNEAUX formant UNE CHAÎNE (fig.),
EU:T:2020:33, § 31).
30 Il convient de rappeler tout d’abord que la norme et les habitudes du secteur ne peuvent être réduites à la seule forme statistique la plus courante, mais comprennent toutes les formes que le consommateur est habitué à voir sur le marché (14/07/2021, T-488/20, FORME D’UN ROUGE À LÈVRE OBLONGUE, conique ET CYLINDRIQUE (3D), EU:T:2021:443, § 48).
31 Le secteur pertinent est celui de la bijouterie et de la bijouterie (y compris les produits virtuels contenant de la bijouterie). À cet égard, la chambre de recours rappelle que les principes généraux relatifs à l’appréciation du caractère distinctif d’un signe s’appliquent pleinement aux marques enregistrées pour des produits virtuels contenant des produits réels.
32 Selon une jurisprudence constante, l’Office, lorsqu’il constate que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif intrinsèque, peut fonder son examen sur des faits
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résultant de l’expérience pratique généralement acquise dans la commercialisation de produits de consommation courante, faits qui sont connus de toute personne et, surtout, des consommateurs de ces produits, sans être obligé de tirer des exemples de cette expérience pratique (15/03/2006, T-129/04, Plastikflaschenform, EU:T:2006:84, § 15;
29/06/2015, T-618/14, SNACKS CON FORMA DE TACO, EU:T:2015:440, § 29, 30, 32).
33 En l’espèce, il est notoire que ce secteur se caractérise par une multitude et une abondance de formes auxquelles le public est régulièrement exposé [15/03/2023, R 1414/2022-2, FORME D’UN ANNEAU VU SOUS 4 ANGLES (3D), § 20]. Ainsi, il est notoire que les bijoux et les bijoux peuvent prendre diverses formes, dont celle d’animaux.
34 En particulier, le Tribunal a récemment jugé que c’est un fait qui est susceptible d’être connu par toute personne ou qui peut être appris par des sources généralement accessibles que, dans le secteur de la mode, il est courant ou banal d’utiliser des représentations d’animaux sauvages, forts et exotiques dans la présentation commerciale ou la décoration de produits tels que ceux compris dans la classe 14 [20/12/2023, T-
564/22, DEVICE OF A LION HEAD (fig.)/DEVICE OF A LION HEAD (fig.),
EU:T:2023:851, § 48]. Ce fait a déjà été établi dans l’arrêt du 05/02/2020, T-331/19, REPRÉSENTATION D’UNE TÊTE DE LION ENCERCLÉE PAR DES ANNEAUX formant UNE CHAÎNE (fig.), EU:T:2020:33, dans lequel il a été conclu que la représentation d’une tête de lion était un motif décoratif banal et banal pour un accessoire vestimentaire, tel que des boutons de manchette et des bijoux (§ 33-37).
35 A cet égard, la Chambre observe que les résultats de recherches d’images fournis par l’examinatrice dans la décision attaquée confirment le fait notoire que les produits en cause peuvent prendre diverses formes, y compris d’animaux, dont la tête d’aigle.
36 En outre, il est de jurisprudence constante que lorsque la demanderesse invoque le caractère distinctif de la marque demandée, contrairement au raisonnement de l’examinateur, il lui appartient de fournir des indications concrètes et étayées démontrant le caractère distinctif de la marque demandée, car elle est mieux placée pour le faire, compte tenu de sa connaissance approfondie du marché (28/03/2019, T-829/17,
RAPPRESENTAZIONE DI UNA FORMA Circolare, FORMATA DA DUE Linee OBLIQUE SPECULARI E INLARI E, § 17; 15/03/2006, T-129/04, Plastikflaschenform,
EU:T:2006:84, § 21 et jurisprudence citée).
37 Dans le mémoire exposant les motifs du recours, la demanderesse fait essentiellement valoir que les différences entre le signe demandé et les exemples de têtes d’aigle citées par l’examinateur ne sont pas insignifiantes.
38 À cet égard, la chambre de recours rappelle que, pour déterminer si la marque tridimensionnelle diverge de manière significative des habitudes ou des normes du secteur, il n’est pas nécessaire de démontrer qu’il existe d’autres produits sur le marché qui reproduisent toutes les caractéristiques de la marque en cause [19/01/2022, T-483/20, Shoes (3D), EU:T:2022:11, § 94]. En particulier, l’Office n’est pas tenu de démontrer qu’une forme identique ou quasi identique existe déjà sur le marché, mais il convient d’examiner si le secteur concerné se caractérise par une grande variété de formes pour lesquelles la marque demandée est considérée comme une simple variante [26/03/2020,
T-570/19, FORM EINES KÄSESTRANGS (3D), EU:T:2020:127, § 21; 28/06/2019, T-
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340/18, FORME D’UNE GUITARE VOLANTE (3D), EU:T:2019:455, § 35-36). La présence sur le marché d’un nombre important de formes rencontrées par les consommateurs rend peu probable qu’ils considèrent une forme particulière comme appartenant à un fabricant spécifique plutôt que comme une seule des formes disponibles sur le marché [28/06/2019, T-340/18, SHAPE OF A FLYING V GUITAR (3D), EU:T:2019:455, § 35-36; 25/11/2020, T-862/19, FORME D’UNE BOUTEILLE (3D),
EU:T:2020:561, § 34).
39 En l’espèce, la Chambre considère que l’apparence globale du signe demandé ne permet pas au consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse et sans faire preuve d’une attention particulière, les produits de la titulaire de ceux ayant une autre origine commerciale. Dès lors, les caractéristiques du signe en cause n’attireront pas l’attention des consommateurs pertinents et ne seront pas mémorisées par ceux-ci en tant que signe distinctif. Par conséquent, il ne représente qu’une variation esthétique ou décorative par rapport aux formes de bijoux et objets de bijouterie communément présents sur le marché. En outre, le seul fait que la plupart des bijoux et articles de bijouterie présents sur le marché aient une forme différente de celle demandée n’implique pas en soi que ces derniers soient distinctifs.
40 Les mêmes considérations s’appliquent aux produits virtuels revendiqués compris dans la classe 9. La chambre de recours observe que les produits virtuels revendiqués sont expressément liés à la bijouterie. Par conséquent, le signe en cause sera utilisé en relation avec des produits virtuels contenant des produits du monde réel, à savoir des bijoux, pour lesquels le signe n’est pas distinctif. Dans un tel scénario, lorsque le signe en cause est appliqué à des produits virtuels, il ne sera pas perçu par le public pertinent comme un signe distinctif, mais comme une variation esthétique ou décorative par rapport aux formes de bijoux (virtuels) et d’articles de bijouterie communément présents sur le marché.
41 Enfin, il est vrai, comme le souligne la titulaire, qu’un minimum de caractère distinctif suffit pour justifier l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle. Or, en l’espèce, un tel degré minimal de caractère distinctif fait défaut, de sorte que cette jurisprudence ne saurait être utilement invoquée en l’espèce.
42 Par conséquent, ainsi qu’il a été relevé dans la décision attaquée, le public pertinent ne percevra pas, en l’absence de tout autre élément, la forme représentée dans la marque demandée comme indiquant l’origine commerciale des produits concernés.
43 Par conséquent, pour les raisons exposées ci-dessus et celles incluses dans la décision attaquée, que la chambre de recours approuve, c’est à bon droit que l’examinatrice a refusé l’enregistrement de la marque pour tous les produits qui font l’objet du recours sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point e) II), du RMUE
44 La demanderesse affirme que le signe contesté ne consiste pas en la forme ou une autre caractéristique qui donne une valeur substantielle aux produits.
45 Il ressort clairement du libellé de l’article 7, paragraphe 1, du RMUE qu’il suffit qu’un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s’applique pour que le signe
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en cause ne puisse être enregistré comme marque de l’Union européenne (19/09/2002, C- 104/00 P, Companyline, EU:C:2002:506, § 29; 17/03/2021, T-226/20, MobileHeat, EU:T:2021:148, § 50).
46 Par conséquent, étant donné que l’examinateur a considéré à juste titre que le signe demandé est dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE et que cela justifie en soi le rejet de la demande contestée, il n’y a pas lieu, en l’espèce, d’examiner le bien-fondé des arguments concernant la violation de l’article 7, paragraphe 1, point e), iii), du RMUE (13/02/2008, C-212/07 P, Hairtransfer, EU:C:2008:83, § 28; 22/11/2018,-9/18, STRAIGHTFORWARD, EU:T:2018:827, § 38; 17/03/2021, T-226/20, MobileHeat, EU:T:2021:148, § 51).
Conclusion
47 Eu égard aux considérations qui précèdent, la chambre de recours estime que c’est à bon droit que l’examinateur a considéré que le signe contesté est dépourvu d’un minimum de caractère distinctif intrinsèque et doit, de ce fait, être considéré comme non susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
48 Le recours est rejeté.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Rejette le recours;
Signature Signature Signature
V. Melgar S. Rizzo A. Pohlmann
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz
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