DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 28/10/2025
PONS IP, S.A. Glorieta Rubén Darío, 4 28010 Madrid ESPAÑA
Numéro de la demande : 019137495 Votre référence : 17101 Marque : BOXJOINT Type de marque : Marque verbale Demandeur : HARCOURT INDUSTRIAL, INC. CORPORATION MICHIGAN 1100 East Whitcomb Avenue Madison Heights MICHIGAN 48071 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 20/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 7 Pièces de machines, à savoir outils et composants de châssis de maintien de pièces.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent, tant les consommateurs professionnels que les consommateurs moyens, en particulier les amateurs de travail du bois, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : assemblage de menuiserie à profils emboîtables.

• La signification du mot «BOXJOINT», dont la marque est composée, est étayée par les références internet suivantes :

o https://en.wikipedia.org/wiki/Box_joint
o https://www.familyhandyman.com/article/box-joints/? srsltid=AfmBOoq9TEkJVVad9l5z-
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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o https://www.woodcraft.com/blogs/shop-knowledge-guides/box-joint-basics (Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus)
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les pièces de machines, à savoir les outils et composants de châssis de maintien de pièces, sont destinés à la création d'assemblages de menuiserie. Par exemple, des pièces de machines pour maintenir le bois en place et des fraises.
• Le signe décrit la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019137495 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Anja Pernille LIGUNA