DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 13/08/2025

Barker Brettell Sweden AB Kungsbroplan 3 SE-112 27 Stockholm SUECIA
Votre référence : IA00004093075_01 Numéro d’enregistrement international : 1842599 Marque : GlycoLemon Nom du titulaire : Modere UK Limited Shakespeare House, 42 Newmarket Road, Cambridge Cambridgeshire CB5 8EP Royaume-Uni
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 25/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 5 Compléments nutritionnels ; compléments alimentaires ; compléments alimentaires et de boissons diététiques ; compléments alimentaires ; compléments alimentaires et de boissons diététiques ; substances diététiques ; additifs, boissons et compléments alimentaires thérapeutiques ; additifs et compléments alimentaires et de boissons non médicaux et non médicamenteux ; aliments et boissons à usage thérapeutique ou nutritionnel ; compléments alimentaires pour la santé et le bien-être en général ; compléments nutritionnels pour la santé et le bien-être en général ; mélanges de boissons diététiques à utiliser comme substituts de repas, pour l’amélioration des performances sportives, le bien-être, l’amélioration des performances, la gestion du poids, la perte de poids et la prise de poids.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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sens suivant : composés de glycogène combinés au citron
- Le sens susmentionné des mots « GlycoLemon », dont se compose la marque, a été étayé le 25/03/2025 par les références de dictionnaire suivantes :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/glyco
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lemon
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe GlycoLemon comme fournissant des informations selon lesquelles les produits contiennent ou sont liés au glycogène, aux composés glycoliques ou à d’autres substances à base de glyco combinées au citron ou à des ingrédients dérivés du citron. Par conséquent, le signe décrit la composition et les caractéristiques des produits.

- Le fait que les deux mots « Glyco » et « Lemon » soient écrits sans espace ne rend pas le signe dans son ensemble distinctif.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

- En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le 13/05/2025, le titulaire a demandé une prolongation de deux mois du délai fixé dans la lettre de l’Office du 25/03/2025, indiquant que le nouveau délai serait le 25/07/2025. Dans sa communication du 19/05/2025, l’Office a confirmé que le délai initial, qui devait expirer le 25/05/2025, avait été prolongé jusqu’au 25/07/2025. Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’(les) objection(s) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° 1842599 est refusée pour l’Union européenne

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Union.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI