DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, du RMUE])
Alicante, 24/01/2024

Florence Baujoin 16, rue Massenet F-67000 Strasbourg FRANCIA
Votre référence: FRMI-2023-03189
Numéro de demande Internationale: 1757987
Marque: AIO SMART SYSTEM
Titulaire: ALDEN 14 route de Strasbourg F-67230 HUTTENHEIM France
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 21/11/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 9 Télévisions et antennes pouvant être pilotées à distance et permettant de recevoir internet; logiciels pour le pilotage de télévisions et d’antennes et/ou pour la réception d’internet; appareils et dispositifs électriques et électroniques pour le pilotage de télévisions et d’antennes et/ou pour la réception d’internet; appareils et dispositifs électriques et électroniques pour la recherche et la détection de satellites; appareils et dispositifs électriques et électroniques pour la réception des émissions des satellites ou des antennes hertziennes, destinés plus particulièrement à des camping-cars, des caravanes et des bateaux de plaisance; antennes; démodulateurs; décodeurs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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pour appareils de télévision; appareils de télévision; appareils et dispositifs électriques et électroniques pour la recherche et la détection de satellites (pointeurs satellites) et permettre la réception d’internet, de chaînes et d’émissions; appareils et instruments pour la transmission, l’enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, la restitution et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique; adaptateurs, connecteurs, câbles, fils et raccords électriques; télécommandes avec et sans fil.
Classe 37 Services d’installation et de réparation d’antennes, de démodulateurs, de décodeurs, de pointeurs satellites, d’appareils et dispositifs électriques et électroniques pour la réception d’internet, des émissions des satellites ou des antennes hertziennes; services d’installation et de réparation d’appareils et instruments pour la transmission, l’enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, la restitution et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: système intelligent tout-en-un.

• La signification susmentionnée de l’acronyme 'AIO’ et des mots 'smart’ et 'system’ composant la marque, a été étayée par les références du dictionnaire Acronym Finder, Merriam Webster et du traducteur Google du 20/11/2023 à partir des liens suivants : https://www.acronymfinder.com/AIO.html https://www.merriam-webster.com/dictionary/smart https://www.merriam-webster.com/dictionary/system
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits et services demandés.

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Dans le contexte des produits demandés, un système intelligent tout-en-un désigne un produit ou une technologie qui combine plusieurs fonctions ou caractéristiques en un seul appareil ou une seule plateforme.
Dans le contexte des services demandés, un système intelligent tout-en-un désigne une solution technologique complète et avancée qui combine diverses fonctionnalités en un seul système pour améliorer l’efficacité et l’efficience globales du processus d’installation ou de réparation.
Dès lors, le signe décrit l’espèce des produits et la destination des services.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1757987 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Carine FORZY
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