DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 23/02/2023
Malkiel Berry Lundagatan 39 SE-117 27 Stockholm SUECIA
Demande no: 018761827
Votre référence:

Marque: Scandinavian Skincare
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Malkiel Berry Lundagatan 39 SE-117 27 Stockholm SUECIA
I. Résumé des faits Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 18/10/2022. Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 3 Sérum anti-âge; Nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Nettoyants cosmétiques pour le visage; Lotions cosmétiques pour le visage; Lotions pour le visage [cosmétiques]; Lotions cosmétiques; Lotion anti-âge; Lotions autobronzantes [cosmétiques]; Cosmétiques; Lotions de soins capillaires; Sérums de beauté; Crèmes de soins cosmétiques; Crèmes autobronzantes
[cosmétiques]; Lotions de soin pour la peau [cosmétiques]; Lotions de bronzage [cosmétiques]; Lotions cosmétiques de bronzage; Crèmes pour le visage [cosmétiques]; Crèmes cosmétiques pour le visage; Crèmes pour le soin des cheveux [cosmétiques]; Produits cosmétiques de soins de beauté; Cosmétiques et produits cosmétiques; Nécessaires de cosmétique; Cosmétiques fonctionnelles; Produits cosmétiques; Cosmétiques organiques; Préparations cosmétiques pour l’amincissement; Cosmétiques décoratifs; Préparations adoucissantes [cosmétiques]; Préparations cosmétiques auto-bronzantes; Préparations cosmétiques amincissantes;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Nécessaires de produits de beauté; Masques de beauté; Lotions de beauté; Produits de beauté pour les cheveux; Masques de beauté pour le visage; Patchs liftants pour le visage à usage cosmétique; Produits antirides pour le soin de la peau; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Produits cosmétiques pour le soin de la peau; Sprays pour le soin des cheveux; Préparations de soin anti-âge pour la peau; Crèmes antirides; Hydratants anti-âge; Crèmes antirides [à usage cosmétique]; Lotions corporelles hydratantes [cosmétiques]; Gel-crème matifiante; Crèmes tonifiantes
[cosmétiques]; Préparations cosmétiques antirides pour le visage à usage topique; Lotions toniques pour le visage [cosmétiques]; Sérums anti-âge à usage cosmétique; Lotion tonique [cosmétiques]; Crèmes hydratantes; Lotions et crèmes bronzantes; Correcteurs destinés à camoufler les rides et ridules; Préparations de soin pour le visage; Lotions pour le soin du visage et du corps; Cosmétiques pour le soin du corps; Soins hydratants; Déodorants pour le soin du corps; Préparations pour le soin capillaire; Lotions pour le soin du corps à usage cosmétique; Crèmes anti- vieillissement; Crème de microdermabrasion; Crèmes avant-rasage; Crèmes anticellulite; Crèmes cosmétiques; Crèmes après-soleil; Crèmes autobronzantes; Crèmes démaquillantes; Crèmes de camouflage; Crèmes dépilatoires; Crèmes d’aromathérapie; Crème dépilatoire; Shampooings pour les cheveux; Fixateurs pour cheveux; Adhésifs destinés à fixer des cheveux postiches; Permanentes pour les cheveux; Après-shampooings pour les cheveux; Colorants pour cheveux; Décolorants pour cheveux; Cosmétiques pour les cheveux; Brillantine pour les cheveux; Ensembles de produits de rasage composés de crèmes de rasage et de lotions après- rasage; Lotions de rasage; Sprays pour le rasage; Lotions après-rasage; Lotions pour le corps parfumées; Préparations nettoyantes et parfumantes; Lotions après-soleil [à usage cosmétique]; Parfums liquides; Eaux de toilette parfumées; Lotions parfumées [produits de toilette]; Lotions pour le visage à usage cosmétique; Lotions avant-rasage; Produits de rasage; Préparations pour le rasage et l’épilation; Baumes de rasage; Huile de rasage; Pierres astringeantes pour le rasage; Gels de rasage; Produits de rasage sous forme liquide; Parfums; Eau de parfum; Eaux de parfum; Préparations pour parfums; Parfums domestiques; Produits de parfumerie et parfums; Huile d’amandes; Huiles aromatiques; Huile de lavande; Huiles cosmétiques; Huiles d’aromathérapie; Huiles pour la parfumerie; Huile essentielle de bergamote; Savon industriel; Feuilles de savon; Savon de beauté; Savon d’amandes; Lingettes imprégnées de savon; Éponges imprégnées de savon; Savon à barbe; Émulsions lavantes sans savon pour le corps; Préparations d’aloe vera à usage cosmétique; Préparations à base d’aloe vera à usage cosmétique; Gel à l’aloe vera à usage cosmétique; Crèmes, lotions et gels hydratants; Gels hydratants [cosmétiques]; Lotions démaquillantes; Lotions d’aromathérapie; Pierre ponce; Pierre ponce artificielle; Pierre à polir; Pierres d’alun [astringents]; Ambre gris; Ambre
[parfumerie]; Cosmétiques contenant de l’acide hyaluronique; Déodorants anti-transpirants; Huiles essentielles; Huiles essentielles pour l’alimentation; Huiles essentielles pour l’aromathérapie; Huiles essentielles émulsifiées; Huiles essentielles pour désodorisants; Huiles essentielles aromatiques; Mélanges d’huiles essentielles; Hélichryse [huiles essentielles]; Huiles essentielles naturelles; Astringents à usage cosmétique; Pierres à barbe
[astringents]; Essence de badiane; Baume après-shampooing; Baume

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nettoyant; Baumes après-rasage; Baumes pour cheveux; Baume pour les cheveux; Baumes (crèmes) pour les imperfections; Baumes pour les lèvres; Baume pour les lèvres; Baumes à usage capillaire; Basma [teinture à usage cosmétique]; Préparations de douche et bain; Préparations pour la douche et le bain; Cosmétiques pour bain et douche; Bains moussants; Préparations cosmétiques pour le bain; Teintures pour la barbe; Lotions pour barbes; Huiles pour la barbe; Baumes pour la barbe; Produits pour le soin de la barbe; Masques cosmétiques; Masques pour le visage; Masques capillaires; Masques nettoyants; Masques hydratants; Masques pour le visage [cosmétiques]; Masques nettoyants pour le visage; Essence de bergamote; Menthe pour la parfumerie; Huiles de menthe poivrée pour parfums; Essence de menthe; Huiles essentielles de citrons; Décolorants; Préparations décolorantes; Produits décolorants pour les cheveux; Lotions colorantes pour les cheveux; Produits de décoloration capillaire; Sprays pour le coiffage des cheveux; Préparations colorantes pour les cheveux; Sprays coiffants pour les cheveux; Spray pour les cheveux; Sels pour blanchir; Sels de blanchiment; Produits pour l’élimination de christaux de sels; Paillettes pour les ongles; Paillettes pour ongles; Dissolvant de vernis à ongles sous forme de stylos; Poudre à appliquer sur le vernis à ongles; Stylos de vernis à ongles; Paillettes pour le corps; Peinture pour le corps à usage cosmétique; Paillettes pour le visage et le corps; Émulsions pour le corps; Maquillage pour le visage et le corps; Poudres pour le corps; Huiles pour le corps et le visage; Masques pour le corps; Shampooings pour le corps; Masques de beauté pour le corps; Produits de maquillage pour le visage et le corps; Masques pour le visage et pour le corps; Huiles pour le corps [cosmétiques]; Mousse nettoyantes pour le corps; Exfoliants pour le corps; Produits hydratants pour le corps; Beurres pour le visage et le corps; Maquillage pour le visage; Préparations pour le visage; Nettoyants pour le visage; Correcteur pour le visage; Peinture pour le visage; Exfoliants pour le visage; Paillettes pour le visage; Masques gommants pour le visage; Huiles pour hydrater la peau après un bain de soleil; Concentrés hydratants
[cosmétiques]; Sérum pour apaiser la peau [produit cosmétique]; Lotion tonifiante à vaporiser; Lotions hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Après-shampooings hydratants; Huiles parfumées pour les soins de la peau; Aérosols pour rafraîchir et nettoyer la peau; Crèmes et lotions parfumées pour le corps; Hydratants pour la peau; Préparations hydratantes; Lotions parfumées pour le corps [produits de toilette]; Crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène; Lingettes nettoyantes pour l’hygiène féminine; Sérums pour le coiffage des cheveux; Crèmes cosmétiques nourrissantes; Crèmes cosmétiques solaires; Teintures cosmétiques; Henné
[teinture cosmétique]; Teintures pour la toilette; Teintures à usage cosmétique; Soude pour blanchir; Préparations pour blanchir la peau; Préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; Crème pour blanchir la peau; Crèmes pour blanchir la peau; Produits pour enlever les teintures; Kits pour permanentes; Maquillage sous forme de kit; Produits cosmétiques vendus sous forme de kits; Préparations cosmétiques favorisant l’amincissement; Préparations phytocosmétiques; Préparations cosmétiques de protection solaire; Préparations de collagène à usage cosmétique; Préparations au collagène à usage cosmétique; Produits autobronzants
[cosmétiques]; Produits cosmétiques naturels; Produits hydratants

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[cosmétiques]; Produits cosmétiques pour la toilette; Produits de parfumerie; Produits de maquillage; Poudriers [produits cosmétiques]; Coton imprégné de préparations démaquillantes; Démaquillants; Produits démaquillants; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes; Lotions nettoyantes; Produits de démaquillage; Laits démaquillants; Produits hydratants après- soleil; Lotions après-soleil; Disques démaquillants en coton hydrophile; Cotons-tiges imprégnés de préparations démaquillantes; Cosmétiques de couleur; Déodorants; Shampooings adoucissants; Brillantine; Produits épilatoires; Dépilatoires; Lotions dépilatoires; Cires pour épilation; Produits dépilatoires; Cire à épiler; Cires à épiler; Bandes de cire pour l’épilation; Shampoings; Shampooings; Shampooings antipelliculaires; Produits après shampoing; Produits pour le rinçage des cheveux [shampooings 2 en 1]; Lotions pour le coiffage des cheveux; Shampooings [shampoings] capillaires non médicamenteux; Shampooings secs; Eau de Cologne; Lingettes jetables imprégnées d’eau de Cologne; Extraits de fleurs; Extraits de fleurs
[parfumerie]; Essences éthériques; Huiles et essences éthérées; Cils; Cils artificiels; Cosmétiques pour les cils; Cosmétiques pour cils; Cils postiches; Teinture pour cils; Mascaras pour cils; Faux cils; Mascaras pour cils longs; Adhésifs pour fixer les cils postiches; Adhésifs pour fixer les faux cils; Cosmétiques pour les sourcils; Mascara pour les sourcils; Crayons pour les sourcils; Teintures pour sourcils; Poudre à sourcils; Produits cosmétiques pour les sourcils; Faux sourcils; Fards à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Adhésifs pour fixer des sourcils artificiels; Faux sourcils auto- adhésifs; Crayons pour les lèvres; Crayons à lèvres; Crayons pour les paupières; Brillant à lèvres; Brillants à lèvres; Vernis à ongles; Vernis à ongle; Dissolvants pour vernis à ongles [cosmétiques]; Dissolvants pour vernis à ongles; Dissolvant de vernis à ongles; Dissolvant pour le vernis à ongles; Vernis de finition pour les ongles; Dissolvants pour éliminer les vernis; Fumigations (produits pour -) [parfums]; Produits pour fumigations
[parfums]; Huile de ricin à usage cosmétique; Huile de gaulthérie; Huiles après-soleil [cosmétiques]; Huiles après-soleil (cosmétiques); Huiles minérales [cosmétiques]; Huile de jasmin; Huiles naturelles de nettoyage; Huile de romarin à usage cosmétique; Huiles de protection solaire
[cosmétiques]; Gels pour les yeux; Masques de gel pour les yeux; Gels cosmétiques pour le contour des yeux; Patchs de gel pour les yeux à usage cosmétique; Lotions antirides pour le contour des yeux; Crèmes raffermissantes contour des yeux à usage cosmétique; Crèmes pour le contour des yeux à usage non médical; Produits nettoyants pour les yeux; Lotions pour les yeux; Sérum correcteur pour les yeux; Produits correcteurs à appliquer sous les yeux [anticernes]; Produits correcteurs à appliquer sous les yeux; Gels pour le visage; Gel pour sourcils; Crèmes pour les yeux; Démaquillant pour les yeux; Produits de maquillage pour les yeux; Crayons pour les yeux; Produits pour souligner les yeux; Crayons à yeux cosmétiques; Produits de maquillage pour la couleur des yeux; Géraniol; Géraniol pour parfumer; Ionone [parfumerie]; Géraniol à usage cosmétique; Terpènes; Compositions parfumées à base de géraniol; Graisses à usage cosmétique; Masques pour le coiffage des cheveux; Démêlants pour les cheveux; Baumes pour le coiffage des cheveux; Crèmes pour le coiffage des cheveux; Préparations pour le coiffage des cheveux; Mousses pour le coiffage des cheveux; Teintures pour cheveux; Lotions pour les cheveux; Poudres pour le coiffage des cheveux; Préparations pour la coloration des

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cheveux; Préparations pour la décoloration des cheveux; Produits éclaircissants pour les cheveux; Lotions protectrices pour les cheveux; Lotions traitantes pour renforcer les cheveux (cosmétiques); Lotions pour le soin des cheveux; Lotions capillaires; Crèmes pour les cheveux; Crèmes protectrices pour les cheveux; Produits hydratants pour les cheveux; Produits anti-transpirants en sprays; Héliotropine; Poudres de henné; Henné à usage cosmétique; Huiles essentielles et extraits aromatiques; Peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; Vanilline synthétique [parfumerie]; Musc
[parfumerie]; Musc [naturel]; Musc synthétique; Huiles parfumées; Huiles naturelles pour parfums; Essence de menthe [huile essentielle]; Eau de lavande; Huile de lavande à usage cosmétique; Huile de rose; Cosmétiques pour les lèvres; Rouge à lèvres; Rouges à lèvres; Palettes de brillants à lèvres; Produits cosmétiques pour les lèvres; Produits traitants pour les lèvres; Colorants pour les lèvres [cosmétiques]; Crème pour les lèvres; Produits cosmétiques de protection pour les lèvres; Protection solaire pour les lèvres; Base neutralisante pour les lèvres; Adhésifs pour fixer les faux cils, les cheveux et les ongles; Latex liquide pour la peinture corporelle à usage cosmétique; Lotions antisolaires; Lotions coiffantes; Lingettes imprégnées de lotion cosmétique; Lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; Maquillage; Maquillage multifonctions; Maquillage pour poudriers; Maquillage pour le théâtre; Eye-liners [cosmétiques]; Maquillage spécial pour spectacles; Crayons de maquillage; Poudres de maquillage; Poudre pour le maquillage; Poudriers contenant du maquillage; Mascara; Mascaras; Mascaras pour cheveux; Eye-liners; Fards à paupières; Fard à paupières; Produits cosmétiques sous forme de fards à paupières; Eye- liners liquides; Palettes de fards à paupières; Fard pour le visage; Eau micellaire; Huile brute de menthe poivrée; Cire à moustache; Cire à moustaches; Bains de bouche; Durcisseurs d’ongles; Produits pour enlever le vernis des ongles; Cosmétiques pour les ongles; Décalcomanies pour ongles; Base pour vernis à ongles; Revitalisants pour les ongles; Vernis à ongles à usage cosmétique; Base pour vernis à ongles [cosmétiques]; Produits pour enlever les couleurs; Huiles nettoyantes; Sérum apaisant pour la peau; Sérums pour le soin des cheveux; Sérums à usage capillaire; Sérums à usage cosmétique; Sérum pour le visage à usage cosmétique; Déodorants [parfumerie]; Produits de parfumerie synthétiques; Produits de parfumerie à la vanille; Déodorants corporels [parfumerie]; Produits de parfumerie naturels; Déodorants à usage personnel [parfumerie]; Gelée de pétrole à usage cosmétique; Soins hydratants anti-âge à usage cosmétique; Cosmétiques contenant du panthénol; Lotions cosmétiques solaires; Produits cosmétiques pour la douche; Lotions capillaires à usage cosmétique; Produits nettoyants contre l’acné (cosmétiques); Pommades pour cheveux à usage cosmétique; Shampooings à usage capillaire; Savons à raser; Mousses à raser; Crèmes à raser; Mousses coiffantes [produits de toilette]; Mousses destinées à la douche; Cosmétiques pour la peau; Émollients pour la peau; Produits reconstituants pour la peau; Préparations pour éclaircir la peau; Savons pour la peau; Compositions pour l’éclaircissement de la peau [cosmétiques]; Produits revitalisants pour la peau; Produits de maquillage pour la peau; Préparations cosmétiques pour le raffermissement de la peau; Préparations cosmétiques pour la régénération de la peau; Préparations de bronzage pour la peau; Produits de bronzage; Préparations pour bronzage artificiel; Préparations

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cosmétiques pour le bronzage de la peau; Préparations cosmétiques pour favoriser le bronzage de la peau; Crèmes bronzantes; Lotions bronzantes; Préparations cosmétiques pour protéger la peau contre les coups de soleil; Crèmes pour le bronzage de la peau; Crèmes de bronzage pour la peau; Lotions de bronzage pour la peau; Composés pour soins de la peau après exposition au soleil; Talc pour la toilette; Talc de toilette; Talc parfumé; Talcs pour le visage; Talc en poudre pour le corps; Talcs [à usage cosmétique]; Talc pour bébés; Talc pour bébés autre qu’à usage médical; Talcs; Shampooings en poudre; Eau de toilette; Eaux de toilette; Préparations de toilette; Produits de toilette; Toniques capillaires; Toniques à usage cosmétique; Toniques capillaires [à usage cosmétique]; Lotions toniques pour la peau; Lotions toniques pour les cheveux autres qu’à usage médical; Produits de beauté tonifiants pour application corporelle; Lotions corporelles; Lotion tonifiante pour le visage, le corps et les mains; Émulsions après-rasage; Émulsions pour le visage; Émulsions adoucissantes pour la peau; Sérums non médicamenteux pour la peau; Exfoliants; Crèmes exfoliantes; Exfoliants cosmétiques pour le corps; Produits exfoliants pour le corps; Exfoliants pour le nettoyage de la peau; Produits exfoliants à usage cosmétique; Produits de gommage pour le visage; Gels exfoliants; Crèmes hydratantes après-rasage; Anti-cernes; Savons pour les mains; Poudres pour les mains; Déodorants pour pieds; Savons contre la transpiration des pieds; Après-shampooings traitants pour les cheveux; Masques de beauté pour les pieds; Produits cosmétiques pour empêcher la repousse des poils; Bains vaginaux pour la toilette intime ou en tant que déodorants; Produits lavants ou déodorants pour la toilette intime; Préparations de lavage pour la toilette intime ou en tant que déodorants; Nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime; Produits nettoyants à usage intime non médicamenteux; Préparations de peeling pour le visage à usage cosmétique; Crème au rétinol à usage cosmétique; Bay rum [après- rasages]; Gels après-soleil [cosmétiques]; Gels après-soleil (cosmétiques); Gels bronzants [cosmétiques]; Gels pour le soin des cheveux; Gels démaquillants; Gels savonneux; Gels nettoyants; Gels capillaires; Gels après-rasage; Gels coiffants; Savons et gels; Gels de bronzage; Gels douche; Gel douche; Patchs cosmétiques pour la peau contenant un écran solaire et un écran total; Lotions et huiles de massage; Huile de noix de coco à usage cosmétique; Cosmétiques pour le traitement des rides; Gels de bronzage pour la peau; Sprays topiques pour la peau à usage cosmétique; Mousses nettoyantes pour la peau; Mousses de soin pour la peau; Recharges de crème de soin pour la peau pour distributeurs; Mousses cosmétiques; Mousses capillaires; Mousses nettoyantes; Mousse nettoyante; Mousses de nettoyage; Mousse coiffante; Lotion nettoyante pour la peau; Lotions cosmétiques pour renforcer les ongles; Lotions pour le visage; Huiles pour le visage; Huiles de massage pour le visage; Huiles de nettoyage; Huiles de massage pour le corps; Huiles de massage; Huile de massage; Huiles corporelles; Huile pour le corps en spray; Huiles pour le soin du corps à usage cosmétique; Exfoliants pour les pieds [cosmétiques]; Huiles pour les mains autres qu’à usage médical; Lotions pour les mains; Crèmes pour les mains; Crèmes cosmétiques pour les mains; Crèmes pour les mains (cosmétiques); Huiles de bronzage; Huile de bronzage
[cosmétiques]; Huiles de bronzage [cosmétiques]; Huiles de bronzage (cosmétiques); Huiles de bronzage à usage cosmétique; Écrans solaires

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totaux; Écrans solaires; Préparations d’écrans solaires; Écran solaire
[cosmétiques]; Écrans solaires [cosmétiques]; Crèmes écrans solaires; Écrans solaires [à usage cosmétique]; Mousses cosmétiques contenant un écran solaire; Écrans solaires [cosmétiques] à indice de protection sous forme de pulvérisateurs; Crèmes nettoyantes.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: soins pour la peau scandinaves.

Les significations susmentionnées des mots «scandinavian and skincare», dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire suivantes (information tirée du reverso dictionary le 13/10/2022 à l’adresse suivante : https://dictionary.reverso.net/english-french/scandinavian ), (information tirée du collins dictionary le 13/10/2022 à l’adresse suivante : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/skincare ); traduit par nos soins : le soin de l’état et de l’apparence de la peau
Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir des produits pour les soins de la peau provenant de scandinavie ou suivant la méthode scandinave. Dès lors, le signe décrit la provenance ou la qualite des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 13/10/2022 a révélé que les termes «Scandinavian Skincare» sont communément utilisés sur le marché concerné:

https://norrskin.com/
https://museandheroine.com/blogs/live-like-a-heroine/scandinavian-beauty-routine- henua
https://sickymag.com/colekt-outstanding-unisex-vegan-scandinavian-skincare- fragrances/
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse

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En date du 19/10/2022, la demanderesse a présenté ses observations qui peuvent se résumer comme suit:

les marques suivantes existent:

American Apparel ? (« American » renvoyant aussi à la géographie, « apparel » renvoyant aussi à l’habillement ou aux vêtements d’une manière générale. Je n’y vois aucun caractère distinctif non plus.)
French Trotters ? (« French » terme géographique et/ou de nationalité et « trotters » qui est aussi un nom commun signifiant « trotteur »)
Kentucky Fried Chicken? (aucun caractère distinctif si l’on se réfère strictement à chacun des mots?)
Le Slip Français? (Comparons « Le Slip Français » à Scandinavian Skincare ou « Le Soin de la Peau Scandinave »: il s’agit exactement de la même structure?)
Mon Petit Polo Français (exactement la même chose que le Slip Français)
La Chaise Française (pareil)
III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de rendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves au sujet desquels la demanderesse a pu prendre position. Après un examen approfondi de l’argumentation présentée par la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir son objection pour la classe 42 sachant que la classe 36 a été supprimée par le demandeur.

Conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement «les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci».

Il est de jurisprudence constante que chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé. En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous- tend chacun d’entre eux. L’intérêt général pris en considération lors de l’examen de chacun de ces motifs de refus doit refléter des considérations différentes, selon le motif de refus en cause (16/09/2004, C-329/02 P, SAT/2, EU:C:2004:532, § 25).

En interdisant l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne de tels signes ou indications, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche, dès lors, que de tels

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signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque.

(23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31).

«Les signes et les indications visés par l’article 7, paragraphe 1, point c), [du RMUE] sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du public ciblé, pour désigner soit directement, soit par la mention d’une de ses caractéristiques essentielles le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé» (26/11/2003, T-222/02, Robotunits, EU:T:2003:315, § 34).

L’Office a procédé à un examen approfondi du signe demandé et a démontré dans son objection du 18/10/2022 que le signe en cause est composé de l´expression «Scandinavian Skincare» que le consommateur pertinent de langue anglaise percevra comme soins pour la peau scandinaves.

Le message véhiculé par les éléments verbaux ne déclenche aucun processus cognitif, aucune opération mentale nécessaire au traitement et à la compréhension de l’information ou du sens des mots.
La demanderesse ne conteste pas cette définition et ne conteste pas non plus la descriptivité du signe face aux produits en cause. La demanderesse ne comprend pas pourquoi des marques similaires ont été enregistrées en France.

En ce qui concerne les marques enregistrées en France, l´Office rappelle à la demanderesse que le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, constitué par un ensemble d’objectifs et de règles qui lui sont spécifiques, et autosuffisant, son application étant indépendante de tout système national… Par conséquent, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation de l’Union pertinente. Dès lors, l’Office et, le cas échéant, le juge de l’Union, ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d’un État membre, voire d’un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale. Tel est le cas même si une telle décision a été prise en application d’une législation nationale harmonisée avec la directive 89/104 ou encore dans un pays appartenant à la zone linguistique dans laquelle le signe verbal en cause trouve son origine.

Par soucis d´équité, l´Office observe entre autre que les demandes “American Apparel” ,
“French Trotters”, Kentucky Fried Chicken” sont des signes possédant des mots anglais et pour cela, il n´y a aucune entrave à leur enregistrement en France. En ce qui concerne les autres marques mentionnées, celles-ci sont figuratives et non verbale comme la marque en cause.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018761827 est rejetée en partie, à savoir pour: Classe 3 Sérum anti-âge; Nettoyants pour le visage [cosmétiques]; Nettoyants cosmétiques pour le visage; Lotions cosmétiques pour le visage; Lotions pour le visage [cosmétiques]; Lotions cosmétiques; Lotion anti-âge; Lotions

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autobronzantes [cosmétiques]; Cosmétiques; Lotions de soins capillaires; Sérums de beauté; Crèmes de soins cosmétiques; Crèmes autobronzantes
[cosmétiques]; Lotions de soin pour la peau [cosmétiques]; Lotions de bronzage [cosmétiques]; Lotions cosmétiques de bronzage; Crèmes pour le visage [cosmétiques]; Crèmes cosmétiques pour le visage; Crèmes pour le soin des cheveux [cosmétiques]; Produits cosmétiques de soins de beauté; Cosmétiques et produits cosmétiques; Nécessaires de cosmétique; Cosmétiques fonctionnelles; Produits cosmétiques; Cosmétiques organiques; Préparations cosmétiques pour l’amincissement; Cosmétiques décoratifs; Préparations adoucissantes [cosmétiques]; Préparations cosmétiques auto-bronzantes; Préparations cosmétiques amincissantes; Nécessaires de produits de beauté; Masques de beauté; Lotions de beauté; Produits de beauté pour les cheveux; Masques de beauté pour le visage; Patchs liftants pour le visage à usage cosmétique; Produits antirides pour le soin de la peau; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Produits cosmétiques pour le soin de la peau; Sprays pour le soin des cheveux; Préparations de soin anti-âge pour la peau; Crèmes antirides; Hydratants anti-âge; Crèmes antirides [à usage cosmétique]; Lotions corporelles hydratantes [cosmétiques]; Gel-crème matifiante; Crèmes tonifiantes
[cosmétiques]; Préparations cosmétiques antirides pour le visage à usage topique; Lotions toniques pour le visage [cosmétiques]; Sérums anti-âge à usage cosmétique; Lotion tonique [cosmétiques]; Crèmes hydratantes; Lotions et crèmes bronzantes; Correcteurs destinés à camoufler les rides et ridules; Préparations de soin pour le visage; Lotions pour le soin du visage et du corps; Cosmétiques pour le soin du corps; Soins hydratants; Déodorants pour le soin du corps; Préparations pour le soin capillaire; Lotions pour le soin du corps à usage cosmétique; Crèmes anti- vieillissement; Crème de microdermabrasion; Crèmes avant-rasage; Crèmes anticellulite; Crèmes cosmétiques; Crèmes après-soleil; Crèmes autobronzantes; Crèmes démaquillantes; Crèmes de camouflage; Crèmes dépilatoires; Crèmes d’aromathérapie; Crème dépilatoire; Shampooings pour les cheveux; Fixateurs pour cheveux; Adhésifs destinés à fixer des cheveux postiches; Permanentes pour les cheveux; Après-shampooings pour les cheveux; Colorants pour cheveux; Décolorants pour cheveux; Cosmétiques pour les cheveux; Brillantine pour les cheveux; Ensembles de produits de rasage composés de crèmes de rasage et de lotions après- rasage; Lotions de rasage; Sprays pour le rasage; Lotions après-rasage; Lotions pour le corps parfumées; Préparations nettoyantes et parfumantes; Lotions après-soleil [à usage cosmétique]; Parfums liquides; Eaux de toilette parfumées; Lotions parfumées [produits de toilette]; Lotions pour le visage à usage cosmétique; Lotions avant-rasage; Produits de rasage; Préparations pour le rasage et l’épilation; Baumes de rasage; Huile de rasage; Pierres astringeantes pour le rasage; Gels de rasage; Produits de rasage sous forme liquide; Parfums; Eau de parfum; Eaux de parfum; Préparations pour parfums; Parfums domestiques; Produits de parfumerie et parfums; Huile d’amandes; Huiles aromatiques; Huile de lavande; Huiles cosmétiques; Huiles d’aromathérapie; Huiles pour la parfumerie; Huile essentielle de bergamote; Savon industriel; Feuilles de savon; Savon de beauté; Savon d’amandes; Lingettes imprégnées de savon; Éponges imprégnées de savon; Savon à barbe; Émulsions lavantes sans savon pour le corps; Préparations d’aloe vera à usage cosmétique; Préparations à base d’aloe

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vera à usage cosmétique; Gel à l’aloe vera à usage cosmétique; Crèmes, lotions et gels hydratants; Gels hydratants [cosmétiques]; Lotions démaquillantes; Lotions d’aromathérapie; Pierre ponce; Pierre ponce artificielle; Pierre à polir; Pierres d’alun [astringents]; Ambre gris; Ambre
[parfumerie]; Cosmétiques contenant de l’acide hyaluronique; Déodorants anti-transpirants; Huiles essentielles; Huiles essentielles pour l’alimentation; Huiles essentielles pour l’aromathérapie; Huiles essentielles émulsifiées; Huiles essentielles pour désodorisants; Huiles essentielles aromatiques; Mélanges d’huiles essentielles; Hélichryse [huiles essentielles]; Huiles essentielles naturelles; Astringents à usage cosmétique; Pierres à barbe
[astringents]; Essence de badiane; Baume après-shampooing; Baume nettoyant; Baumes après-rasage; Baumes pour cheveux; Baume pour les cheveux; Baumes (crèmes) pour les imperfections; Baumes pour les lèvres; Baume pour les lèvres; Baumes à usage capillaire; Basma [teinture à usage cosmétique]; Préparations de douche et bain; Préparations pour la douche et le bain; Cosmétiques pour bain et douche; Bains moussants; Préparations cosmétiques pour le bain; Teintures pour la barbe; Lotions pour barbes; Huiles pour la barbe; Baumes pour la barbe; Produits pour le soin de la barbe; Masques cosmétiques; Masques pour le visage; Masques capillaires; Masques nettoyants; Masques hydratants; Masques pour le visage [cosmétiques]; Masques nettoyants pour le visage; Essence de bergamote; Menthe pour la parfumerie; Huiles de menthe poivrée pour parfums; Essence de menthe; Huiles essentielles de citrons; Décolorants; Préparations décolorantes; Produits décolorants pour les cheveux; Lotions colorantes pour les cheveux; Produits de décoloration capillaire; Sprays pour le coiffage des cheveux; Préparations colorantes pour les cheveux; Sprays coiffants pour les cheveux; Spray pour les cheveux; Sels pour blanchir; Sels de blanchiment; Produits pour l’élimination de christaux de sels; Paillettes pour les ongles; Paillettes pour ongles; Dissolvant de vernis à ongles sous forme de stylos; Poudre à appliquer sur le vernis à ongles; Stylos de vernis à ongles; Paillettes pour le corps; Peinture pour le corps à usage cosmétique; Paillettes pour le visage et le corps; Émulsions pour le corps; Maquillage pour le visage et le corps; Poudres pour le corps; Huiles pour le corps et le visage; Masques pour le corps; Shampooings pour le corps; Masques de beauté pour le corps; Produits de maquillage pour le visage et le corps; Masques pour le visage et pour le corps; Huiles pour le corps [cosmétiques]; Mousse nettoyantes pour le corps; Exfoliants pour le corps; Produits hydratants pour le corps; Beurres pour le visage et le corps; Maquillage pour le visage; Préparations pour le visage; Nettoyants pour le visage; Correcteur pour le visage; Peinture pour le visage; Exfoliants pour le visage; Paillettes pour le visage; Masques gommants pour le visage; Huiles pour hydrater la peau après un bain de soleil; Concentrés hydratants
[cosmétiques]; Sérum pour apaiser la peau [produit cosmétique]; Lotion tonifiante à vaporiser; Lotions hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Après-shampooings hydratants; Huiles parfumées pour les soins de la peau; Aérosols pour rafraîchir et nettoyer la peau; Crèmes et lotions parfumées pour le corps; Hydratants pour la peau; Préparations hydratantes; Lotions parfumées pour le corps [produits de toilette]; Crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l’hygiène; Lingettes nettoyantes pour l’hygiène féminine; Sérums pour le coiffage des cheveux; Crèmes cosmétiques

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nourrissantes; Crèmes cosmétiques solaires; Teintures cosmétiques; Henné
[teinture cosmétique]; Teintures pour la toilette; Teintures à usage cosmétique; Soude pour blanchir; Préparations pour blanchir la peau; Préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; Crème pour blanchir la peau; Crèmes pour blanchir la peau; Produits pour enlever les teintures; Kits pour permanentes; Maquillage sous forme de kit; Produits cosmétiques vendus sous forme de kits; Préparations cosmétiques favorisant l’amincissement; Préparations phytocosmétiques; Préparations cosmétiques de protection solaire; Préparations de collagène à usage cosmétique; Préparations au collagène à usage cosmétique; Produits autobronzants
[cosmétiques]; Produits cosmétiques naturels; Produits hydratants
[cosmétiques]; Produits cosmétiques pour la toilette; Produits de parfumerie; Produits de maquillage; Poudriers [produits cosmétiques]; Coton imprégné de préparations démaquillantes; Démaquillants; Produits démaquillants; Lingettes imprégnées de préparations démaquillantes; Lotions nettoyantes; Produits de démaquillage; Laits démaquillants; Produits hydratants après- soleil; Lotions après-soleil; Disques démaquillants en coton hydrophile; Cotons-tiges imprégnés de préparations démaquillantes; Cosmétiques de couleur; Déodorants; Shampooings adoucissants; Brillantine; Produits épilatoires; Dépilatoires; Lotions dépilatoires; Cires pour épilation; Produits dépilatoires; Cire à épiler; Cires à épiler; Bandes de cire pour l’épilation; Shampoings; Shampooings; Shampooings antipelliculaires; Produits après shampoing; Produits pour le rinçage des cheveux [shampooings 2 en 1]; Lotions pour le coiffage des cheveux; Shampooings [shampoings] capillaires non médicamenteux; Shampooings secs; Eau de Cologne; Lingettes jetables imprégnées d’eau de Cologne; Extraits de fleurs; Extraits de fleurs
[parfumerie]; Essences éthériques; Huiles et essences éthérées; Cils; Cils artificiels; Cosmétiques pour les cils; Cosmétiques pour cils; Cils postiches; Teinture pour cils; Mascaras pour cils; Faux cils; Mascaras pour cils longs; Adhésifs pour fixer les cils postiches; Adhésifs pour fixer les faux cils; Cosmétiques pour les sourcils; Mascara pour les sourcils; Crayons pour les sourcils; Teintures pour sourcils; Poudre à sourcils; Produits cosmétiques pour les sourcils; Faux sourcils; Fards à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Adhésifs pour fixer des sourcils artificiels; Faux sourcils auto- adhésifs; Crayons pour les lèvres; Crayons à lèvres; Crayons pour les paupières; Brillant à lèvres; Brillants à lèvres; Vernis à ongles; Vernis à ongle; Dissolvants pour vernis à ongles [cosmétiques]; Dissolvants pour vernis à ongles; Dissolvant de vernis à ongles; Dissolvant pour le vernis à ongles; Vernis de finition pour les ongles; Dissolvants pour éliminer les vernis; Fumigations (produits pour -) [parfums]; Produits pour fumigations
[parfums]; Huile de ricin à usage cosmétique; Huile de gaulthérie; Huiles après-soleil [cosmétiques]; Huiles après-soleil (cosmétiques); Huiles minérales [cosmétiques]; Huile de jasmin; Huiles naturelles de nettoyage; Huile de romarin à usage cosmétique; Huiles de protection solaire
[cosmétiques]; Gels pour les yeux; Masques de gel pour les yeux; Gels cosmétiques pour le contour des yeux; Patchs de gel pour les yeux à usage cosmétique; Lotions antirides pour le contour des yeux; Crèmes raffermissantes contour des yeux à usage cosmétique; Crèmes pour le contour des yeux à usage non médical; Produits nettoyants pour les yeux; Lotions pour les yeux; Sérum correcteur pour les yeux; Produits correcteurs à appliquer sous les yeux [anticernes]; Produits correcteurs à appliquer sous

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les yeux; Gels pour le visage; Gel pour sourcils; Crèmes pour les yeux; Démaquillant pour les yeux; Produits de maquillage pour les yeux; Crayons pour les yeux; Produits pour souligner les yeux; Crayons à yeux cosmétiques; Produits de maquillage pour la couleur des yeux; Géraniol; Géraniol pour parfumer; Ionone [parfumerie]; Géraniol à usage cosmétique; Terpènes; Compositions parfumées à base de géraniol; Graisses à usage cosmétique; Masques pour le coiffage des cheveux; Démêlants pour les cheveux; Baumes pour le coiffage des cheveux; Crèmes pour le coiffage des cheveux; Préparations pour le coiffage des cheveux; Mousses pour le coiffage des cheveux; Teintures pour cheveux; Lotions pour les cheveux; Poudres pour le coiffage des cheveux; Préparations pour la coloration des cheveux; Préparations pour la décoloration des cheveux; Produits éclaircissants pour les cheveux; Lotions protectrices pour les cheveux; Lotions traitantes pour renforcer les cheveux (cosmétiques); Lotions pour le soin des cheveux; Lotions capillaires; Crèmes pour les cheveux; Crèmes protectrices pour les cheveux; Produits hydratants pour les cheveux; Produits anti-transpirants en sprays; Héliotropine; Poudres de henné; Henné à usage cosmétique; Huiles essentielles et extraits aromatiques; Peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; Vanilline synthétique [parfumerie]; Musc
[parfumerie]; Musc [naturel]; Musc synthétique; Huiles parfumées; Huiles naturelles pour parfums; Essence de menthe [huile essentielle]; Eau de lavande; Huile de lavande à usage cosmétique; Huile de rose; Cosmétiques pour les lèvres; Rouge à lèvres; Rouges à lèvres; Palettes de brillants à lèvres; Produits cosmétiques pour les lèvres; Produits traitants pour les lèvres; Colorants pour les lèvres [cosmétiques]; Crème pour les lèvres; Produits cosmétiques de protection pour les lèvres; Protection solaire pour les lèvres; Base neutralisante pour les lèvres; Adhésifs pour fixer les faux cils, les cheveux et les ongles; Latex liquide pour la peinture corporelle à usage cosmétique; Lotions antisolaires; Lotions coiffantes; Lingettes imprégnées de lotion cosmétique; Lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; Maquillage; Maquillage multifonctions; Maquillage pour poudriers; Maquillage pour le théâtre; Eye-liners [cosmétiques]; Maquillage spécial pour spectacles; Crayons de maquillage; Poudres de maquillage; Poudre pour le maquillage; Poudriers contenant du maquillage; Mascara; Mascaras; Mascaras pour cheveux; Eye-liners; Fards à paupières; Fard à paupières; Produits cosmétiques sous forme de fards à paupières; Eye- liners liquides; Palettes de fards à paupières; Fard pour le visage; Eau micellaire; Huile brute de menthe poivrée; Cire à moustache; Cire à moustaches; Bains de bouche; Durcisseurs d’ongles; Produits pour enlever le vernis des ongles; Cosmétiques pour les ongles; Décalcomanies pour ongles; Base pour vernis à ongles; Revitalisants pour les ongles; Vernis à ongles à usage cosmétique; Base pour vernis à ongles [cosmétiques]; Produits pour enlever les couleurs; Huiles nettoyantes; Sérum apaisant pour la peau; Sérums pour le soin des cheveux; Sérums à usage capillaire; Sérums à usage cosmétique; Sérum pour le visage à usage cosmétique; Déodorants [parfumerie]; Produits de parfumerie synthétiques; Produits de parfumerie à la vanille; Déodorants corporels [parfumerie]; Produits de parfumerie naturels; Déodorants à usage personnel [parfumerie]; Gelée de pétrole à usage cosmétique; Soins hydratants anti-âge à usage cosmétique; Cosmétiques contenant du panthénol; Lotions cosmétiques solaires; Produits cosmétiques pour la douche; Lotions capillaires à usage

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cosmétique; Produits nettoyants contre l’acné (cosmétiques); Pommades pour cheveux à usage cosmétique; Shampooings à usage capillaire; Savons à raser; Mousses à raser; Crèmes à raser; Mousses coiffantes [produits de toilette]; Mousses destinées à la douche; Cosmétiques pour la peau; Émollients pour la peau; Produits reconstituants pour la peau; Préparations pour éclaircir la peau; Savons pour la peau; Compositions pour l’éclaircissement de la peau [cosmétiques]; Produits revitalisants pour la peau; Produits de maquillage pour la peau; Préparations cosmétiques pour le raffermissement de la peau; Préparations cosmétiques pour la régénération de la peau; Préparations de bronzage pour la peau; Produits de bronzage; Préparations pour bronzage artificiel; Préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; Préparations cosmétiques pour favoriser le bronzage de la peau; Crèmes bronzantes; Lotions bronzantes; Préparations cosmétiques pour protéger la peau contre les coups de soleil; Crèmes pour le bronzage de la peau; Crèmes de bronzage pour la peau; Lotions de bronzage pour la peau; Composés pour soins de la peau après exposition au soleil; Talc pour la toilette; Talc de toilette; Talc parfumé; Talcs pour le visage; Talc en poudre pour le corps; Talcs [à usage cosmétique]; Talc pour bébés; Talc pour bébés autre qu’à usage médical; Talcs; Shampooings en poudre; Eau de toilette; Eaux de toilette; Préparations de toilette; Produits de toilette; Toniques capillaires; Toniques à usage cosmétique; Toniques capillaires [à usage cosmétique]; Lotions toniques pour la peau; Lotions toniques pour les cheveux autres qu’à usage médical; Produits de beauté tonifiants pour application corporelle; Lotions corporelles; Lotion tonifiante pour le visage, le corps et les mains; Émulsions après-rasage; Émulsions pour le visage; Émulsions adoucissantes pour la peau; Sérums non médicamenteux pour la peau; Exfoliants; Crèmes exfoliantes; Exfoliants cosmétiques pour le corps; Produits exfoliants pour le corps; Exfoliants pour le nettoyage de la peau; Produits exfoliants à usage cosmétique; Produits de gommage pour le visage; Gels exfoliants; Crèmes hydratantes après-rasage; Anti-cernes; Savons pour les mains; Poudres pour les mains; Déodorants pour pieds; Savons contre la transpiration des pieds; Après-shampooings traitants pour les cheveux; Masques de beauté pour les pieds; Produits cosmétiques pour empêcher la repousse des poils; Bains vaginaux pour la toilette intime ou en tant que déodorants; Produits lavants ou déodorants pour la toilette intime; Préparations de lavage pour la toilette intime ou en tant que déodorants; Nettoyants non médicamenteux pour l’hygiène intime; Produits nettoyants à usage intime non médicamenteux; Préparations de peeling pour le visage à usage cosmétique; Crème au rétinol à usage cosmétique; Bay rum [après- rasages]; Gels après-soleil [cosmétiques]; Gels après-soleil (cosmétiques); Gels bronzants [cosmétiques]; Gels pour le soin des cheveux; Gels démaquillants; Gels savonneux; Gels nettoyants; Gels capillaires; Gels après-rasage; Gels coiffants; Savons et gels; Gels de bronzage; Gels douche; Gel douche; Patchs cosmétiques pour la peau contenant un écran solaire et un écran total; Lotions et huiles de massage; Huile de noix de coco à usage cosmétique; Cosmétiques pour le traitement des rides; Gels de bronzage pour la peau; Sprays topiques pour la peau à usage cosmétique; Mousses nettoyantes pour la peau; Mousses de soin pour la peau; Recharges de crème de soin pour la peau pour distributeurs; Mousses cosmétiques; Mousses capillaires; Mousses nettoyantes; Mousse

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nettoyante; Mousses de nettoyage; Mousse coiffante; Lotion nettoyante pour la peau; Lotions cosmétiques pour renforcer les ongles; Lotions pour le visage; Huiles pour le visage; Huiles de massage pour le visage; Huiles de nettoyage; Huiles de massage pour le corps; Huiles de massage; Huile de massage; Huiles corporelles; Huile pour le corps en spray; Huiles pour le soin du corps à usage cosmétique; Exfoliants pour les pieds [cosmétiques]; Huiles pour les mains autres qu’à usage médical; Lotions pour les mains; Crèmes pour les mains; Crèmes cosmétiques pour les mains; Crèmes pour les mains (cosmétiques); Huiles de bronzage; Huile de bronzage
[cosmétiques]; Huiles de bronzage [cosmétiques]; Huiles de bronzage (cosmétiques); Huiles de bronzage à usage cosmétique; Écrans solaires totaux; Écrans solaires; Préparations d’écrans solaires; Écran solaire
[cosmétiques]; Écrans solaires [cosmétiques]; Crèmes écrans solaires; Écrans solaires [à usage cosmétique]; Mousses cosmétiques contenant un écran solaire; Écrans solaires [cosmétiques] à indice de protection sous forme de pulvérisateurs; Crèmes nettoyantes.

La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 3 Dissolvants pour adhésifs; Adhésifs à usage cosmétique; Parfums d’ambiance; Aromates pour parfums; Extraits de parfums; Parfums pour diffuseurs en céramique; Préparations pour parfums d’ambiance; Diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; Parfums solides; Pains de savon pour le nettoyage domestique; Ammoniaque [alcali volatil] utilisée comme détergent; Alcali volatil [ammoniaque] utilisé comme détergent; Ammoniaque [alcali volatil] utilisé comme détergent; Ammoniac pour le nettoyage; Bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine; Produits pour rafraîchir l’haleine; Produit pour rafraîchir l’haleine; Aérosols pour rafraîchir l’haleine; Préparations pour rafraîchir l’haleine pour l’hygiène personnelle; Produits pour rafraîchir l’haleine des animaux; Produits pour rafraîchir la bouche [l’haleine], autres qu’à usage médical; Sprays pour haleine fraîche; Produits pour rafraîchir l’haleine sous forme de bâtonnets à mâcher aux extraits de bois de bouleaux; Préparations pour le lavage du linge; Préparations pour l’hygiène buccale; Produits de toilette nasale pour l’hygiène personnelle; Lingettes imprégnées de produits nettoyants pour nettoyer les lunettes; Produit nettoyant pour brosses cosmétiques; Vaporisateurs de nettoyage; Préparations au collagène pour application cosmétique; Recharges pour distributeurs de fixateurs pour cheveux; Dentifrices pour blanchir les dents; Crèmes pour blanchir les dents; Préparations de blanchiment [décolorants] à usage ménager; Bandelettes de blanchiment dentaire; Produits de blanchiment pour la lessive; Agents de conservation pour le lavage; Produits de blanchiment à usage ménager; Préparations pour blanchir et autres substances pour laver le linge; Produits pour blanchir le cuir; Dentifrice à avaler; Poudres dentifrices humidifiées; Comprimés de dentifrice solides; Pâtes dentifrices; Lotions nettoyantes pour les dents; Produits nettoyants pour brosses cosmétiques; Shampooings pour véhicules; Recharges pour distributeurs de shampooing; Shampooings pour voitures; Encens de fumigation [Kunko]; Encens en vaporisateur; Encens; Dhoop [encens]; Baguettes d’encens; Sachets d’encens; Bâtons

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d’encens; Cônes d’encens; Lessives; Détergents biologiques pour lessive; Détergents commerciaux pour lessive; Lingettes anti-décoloration pour la lessive; Lessives liquides; Préparations chimiques pour la lessive; Savons pour la lessive; Additifs pour la lessive; Lessive de soude; Savons liquides pour la lessive; Lessive alcaline; Apprêts de lessive; Agents de rinçage pour la lessive; Huiles essentielles utilisées comme parfum pour la lessive; Bases pour parfums de fleurs; Étuis pour rouges à lèvres; Dentifrices et bains de bouche; Cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; Bains de bouche à usage non médical; Bains de bouche autres qu’à usage médical; Bains de bouche non médicamenteux; Aromates pour fragrances; Pot- pourri; Coussins d’aromathérapie contenant des sachets de pots-pourris en tissus; Sachets de pots-pourris destinés à être placés dans des coussins d’aromathérapie; Pots-pourris odorants; Eau florale; Sachets parfumés; Safrol; Bois odorants; Bandelettes blanchissantes pour les dents; Préparations pour nettoyer les dents; Préparations pour le nettoyage des dents; Poudres pour les dents; Produits de blanchissage des dents; Mousses détergentes.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE