DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 07/05/2024
OLONA FINANCE SARL 49 BOULEVARD DE CLICHY 75009 PARIS FRANCIA
Demande no: 018990190
Marque: ADMIRABLE
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: OLONA FINANCE SARL 49 BOULEVARD DE CLICHY 75009 PARIS FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 28/02/2024, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point (b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
L’objection a été formulée contre tous les services et était fondée sur les principales constatations suivantes :
Absence de caractère distinctif
• Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue française, anglaise et espagnole attribuera au signe la signification suivante: magnifique, excellent
• La signification susmentionnée du mot «ADMIRABLE», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

• ADMIRABLE :
• (FR) « digne d’admiration, magnifique » (informations extraites du dictionnaire français Larousse en ligne le 28/03/2024 à
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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www.larousse.fr/dictionnaires/francais/admirable/1134 ).

• (EN) deserving or inspiring admiration; excellent (mériter ou inspirer l’admiration; excellent) excellent; first-rate (excellent; de premier ordre) (informations extraites du dictionnaire anglais Collins en ligne le 28/03/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/admirable).

• (ES) Muy bueno o excelente (Très bon ou excellent) (informations extraites du dictionnaire espagnol Real Academia Española en ligne le 28/03/2024 à https://dle.rae.es/admirable ).

• Traduction libre de l´examinateur
• Le public pertinent percevra simplement le signe «ADMIRABLE» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les services objectés sont des services financiers dignes d´admiration, excellents, de premier ordre.

• Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des services.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 990 190 ADMIRABLE est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé

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qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH
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