LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION PROVISOIRE de la quatrième chambre de recours du 1 juillet 2025
Dans l’affaire R 2039/2023-4
Blankenburg Sport indirects Health GmbH Leopoldstr. 175 80804 München Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Kunze Rechtsanwälte — Solicitor (England émetteurs Wales) PartG mbB, Maximiliansplatz 12 b, 80333 Munich (Allemagne)
contre
Juan Jose Peris Ramon Calle Ben triple at, 20 46500 Sagunto Espagne Opposante/défenderesse
représentée par Ballester IP, Avda. de la Constitución, 16, 1°D, 03002 Alicante (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 113 974 (demande de marque de l’Union européenne no 18 146 112)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. Korjus (président), C. Govers (rapporteur) et J. Jiménez Llorente (membre)
Greffier: K. Zajfert
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 4 novembre 2019, Blankenburg Sport indirects Health GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
MYOS
(ci-après le «signe contesté») en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la «MUE») pour les produits et services suivants, tels que limités le 5 octobre 2022:
Classe 5: Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; compléments nutritionnels; préparations diététiques et compléments alimentaires; pilules amincissantes; préparations stimulantes pour l’appétit; coupe-faim; thé antiasthmatique; fibres alimentaires; préparations et articles dentaires, et dentifrices médicinaux; préparations et articles d’hygiène; désinfectants et antiseptiques; désodorisants et purificateurs d’air; articles absorbants pour l’hygiène personnelle; produits d’hygiène féminine; couches pour bébés et personnes incontinentes; savons et détergents à usage médical et désinfectants; shampooings pédiculicides; préparations et articles médicaux et vétérinaires; produits pharmaceutiques et remèdes naturels; gommes à mâcher pour rafraîchir l’haleine à usage médicinal; collyre; sels pour le bain à usage médical et produits médicinaux pour le bain; préparations et matériaux de diagnostic; pansements, couvertures et applicateurs médicaux.
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; logiciels; applications mobiles; contenu enregistré; contenu médiatique; bases de données informatiques; logiciels d’applications pour services de réseautage social via l’internet; logiciels applicatifs pour machines de tickets; logiciels applicatifs pour l’informatique en nuage; terminaux de paiement, dispositifs de distribution et de tri d’argent; périphériques adaptés pour être utilisés avec un ordinateur; composants et pièces informatiques; lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; appareils pour la recherche scientifique et les laboratoires; appareils et simulateurs didactiques.
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Classe 10: Appareilset instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d’assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle; équipement de physiothérapie et de rééducation; aides à l’alimentation et tétines; prothèses et implants artificiels; vêtements médicaux, vêtements de compression, chaussettes de compression à usage médical ou thérapeutique; prothèses dentaires.
Classe 28: Articles et équipements de sport; équipements de sport; articles de sport; appareils d’entraînement sportif; articles de gymnastique; appareils d’entraînement corporel illimitée; appareils pour le culturisme; machines pour exercices de remise en forme.
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; services de conseils en affaires; travaux de bureau; estimations commerciales; services de recherche dans le domaine de la publicité; administration commerciale; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance; services administratifs en matière de gestion de dossiers juridiques; mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; services de publicité, de marketing et de promotion; services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus; traitement de données administratives; services de consultation et de conseil en matière de gestion du personnel; services de bureaux de placement pour le personnel dans les bureaux en général; services du personnel; location de machines et d’appareils de bureaux; services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales; études de marché; collecte et systématisation de données d’affaires; services de conseils pour la direction des affaires; services de conseils pour la direction des affaires; collecte de données; services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques; services de vente au détail de cosmétiques par correspondance; fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des cosmétiques; services de vente au détail en ligne de cosmétiques; services publicitaires dans le domaine des cosmétiques; facturation médicale; services de vente au détail concernant les produits vétérinaires; services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; services de vente en gros concernant les produits vétérinaires; gestion de dossiers et fichiers individuels d’antécédents médicaux; compilation de données statistiques en matière de recherche médicale; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; services de vente en gros concernant les produits diététiques; services de vente au détail concernant les produits diététiques; services de vente au détail concernant les aliments; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires; wholesaling relating to food, retailing and wholesaling and mail order retailing and wholesaling including via the internet relating to pharmaceutical and veterinary preparations, sanitary preparations for medical purposes, dietetic substances adapted for medical use, food for babies, plasters, materials for dressing, materials for stopping teeth, dental wax, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides, herbicides, nutritional additives for medical purposes, dietetic preparations and nutritional supplements, slimming pills,
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4 appetite stimulant preparations, appetite suppressants, asthmatic tea, dietary fiber, dental preparations and substances, and medicated dentifrices, sanitary preparations and/or articles, disinfectants and antiseptics, air purifiers and deodorisers, absorbent articles for personal hygiene, feminine hygiene articles, nappies for babies and people with incontinence, medicated and disinfectant soaps, and detergents, pest control products and preparations, anti-lice shampoo, medical and veterinary preparations and articles, pharmaceutical and natural medicines, breath-freshening chewing gum for medical purposes, eye drops, bath salts and bath preparations for medical purposes, diagnostic preparations and materials, medical applicators, dressings, and bandages, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking [supervision], life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, store, regulating or controlling electricity, recording apparatus, reproduction and transmission of sound and images, magnetic data carriers, recording discs, compact discs, DVDs and other digital recording media, mechanisms for coin-operated apparatus, cash registers, calculating machines, data processing equipment, computers, computer software, fire- extinguishing apparatus, mobile apps, recorded data, media bearing recorded material, databases, application software for social networking via the internet, application software for ticket dispensers, application software for cloud computing services, payment terminals, money dispensing and sorting devices, peripherals adapted for use with computers, computer components and parts, contact lenses, spectacles and sunglasses, navigation, guidance, tracking, targeting and map-making devices, apparatus for scientific research and laboratory use, teaching apparatus and simulators, surgical, medical, dental and veterinary apparatus and instruments, artificial limbs, eye and teeth, orthopaedic articles, surgical sutures, therapeutic and assistive devices adapted for the disabled, apparatus for massage, apparatus, devices and articles for nursing infants, sexual activity apparatus, devices and articles, physiotherapy and rehabilitation equipment, feeding aids and dummies, artificial limbs and artificial implants, medical clothing, compression garments, compression socks for medical or therapeutic use, false teeth, sports goods and equipment, gymnastic and sporting articles, sports training apparatus, gymnastic articles, fitness apparatus, body training apparatus, machines for physical exercise.
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d’installations sportives, d’entraînement sportif, de démonstration pratique; mise à disposition d’infrastructures récréatives; services de gymnastique; représentation de spectacles en direct; éducation et instruction, enseignement de la gymnastique; publication de textes autres que textes publicitaires; organisation et conduite de manifestations culturelles et/ou sportives, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de symposiums; services d’éducation physique; organisation de compétitions sportives, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite d’ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, organisation de concours Éducation ou divertissement; rédaction de textes autres que textes publicitaires; location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; exploitation de piscines; éducation et instruction; organisation de conférences, expositions et compétitions; production audio, vidéo et multimédias, et photographie; sport et remise en forme.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); mise à disposition d’hébergements temporaires; hébergement temporaire pour touristes et vacanciers dans des hôtels et des
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5 pensions; services de restauration (alimentation) et hébergement temporaire; services de garderies; maisons de retraite; installations pour événements et installations temporaires pour bureaux et réunions; restauration pour la fourniture d’aliments et de boissons.
Classe 44: Services médicaux et vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture; aromathérapie, saunas, studios de bronzage (soins d’hygiène et de beauté), bains turcs; assistance médicale, chiropractique, centres de rééducation, services médicaux, salons de beauté; réalisation d’examens médicaux et cliniques, massage, conseils en nutrition, soins de santé et de beauté, conseils en matière de santé, diagnostic de performances médicales, physiothérapie; soins et soutien thérapeutiques et médicaux; location d’équipements médicaux; tous les services précités autres que dans le secteur de la médecine dentaire et/ou de la technique dentaire; horticulture, jardinage et aménagement paysager; services de soins de santé pour animaux; toilettage d’animaux; services pharmaceutiques; services d’opticiens; services de santé mentale, conseils psychologiques; soins hygiéniques et de beauté pour êtres humains; art corporel; services de cliniques médicales.
2 La demande a été publiée le 17 décembre 2019.
3 Le 13 mars 2020, Juan Jose Peris Ramon (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services susmentionnés, à savoir tous les produits et services compris dans les classes 10, 28, 41 et 44 susmentionnés (ci-après les «produits et services contestés»).
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) La marque de l’Union européenne figurative no 16 582 496 (ci-après la
«marque antérieure no 1»), déposée le 9 avril 2017 et enregistrée le 5 octobre 2019 jusqu’au 9 avril 2027 pour les produits et services suivants, sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 10: Équipement de thérapie physique.
Classe 28: Articles et équipements de sport.
Classe 41: Services d’éducation, de divertissement et de sport.
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b) L’enregistrement de la marque espagnole no M3 598 268 pour la marque figurative
(ci-après la «marque antérieure no 2»), déposée le 1 février 2016 et enregistrée le 18 août 2016 pour les produits et services suivants, sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 16: Livres, dépliants, brochures; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils).
Classe 28: Équipements de sport, appareils et articles d’entraînement, articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes.
Classe 35: Publicité, promotion, exploitation, gestion et administration d’entreprises et activités commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs. organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité. services d’import-export; vente au détail et en gros de produits et services proposés dans des magasins, catalogues, événements et télécommunications, supports électroniques et réseaux informatiques mondiaux. Vente tous types de matériel sportif, médical, physiothérapeutique et orthopédique, ainsi que ses accessoires et complémentarité, ainsi que la vente de produits alimentaires et de compléments nutritionnels, tant dans le domaine de la santé que dans le domaine de la vente de vêtements de sport techniques, de la santé et de la mode, ainsi que de leurs accessoires et compléments.
Classe 41: Fourniture deservices d’entraînement, de préparation physique et de conseils en matière de sport dans le domaine de la santé et des performances sportives. − Fourniture de services de formation dans le domaine des sciences de la santé, de l’activité physique, de l’exercice physique et du sport. réalisation, organisation et gestion d’expositions, séminaires, conférences et congrès. center/club d’activités sportives et d’éducation physique.

Classe 42: Prestation de services scientifiques, de recherche et de conception dans le domaine des sciences de la santé, de l’activité physique, de l’exercice physique et du sport.
Classe 44: Prestation de services de physiothérapie et de soins médicaux dans toutes leurs spécialités et domaines d’application; thérapies alternatives, hygiène et beauty. analyses, conseils et traitements en matière de santé, ainsi que leurs applications aux performances sportives.
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c) L’enregistrement espagnol no M3 684 224 de la marque verbale MYOX (ci-après la «marque antérieure no 3»), déposée le 26 septembre 2017 et enregistrée le 24 avril 2018 pour les produits suivants, sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 10: Appareilset instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d’assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles d’activité sexuelle.
d) L’enregistrement de la marque espagnole no M3 107 535 pour la marque figurative
( ci-après la «marque antérieure no 4»), déposée le 23 janvier 2014 et enregistrée le 27 mai 2014 pour les services suivants, sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 41: Système de formation; fourniture de services de préparation physique et de conseil sportif dans le domaine de la santé et de la performance sportive; centre/club pour les activités sportives et l’éducation physique; activités culturelles, de loisirs, de formation et éducatives.
6 Par décision du 3 août 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 10: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 28: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 35: Tous les services contestés compris dans cette classe.
Classe 41: Tous les services contestés compris dans cette classe.
Classe 44: Tous les services contestés compris dans cette classe à l’exception des services d’ agriculture, d’horticulture et de sylviculture; tous les services précités autres que dans le secteur de la médecine dentaire et/ou de la technique dentaire; horticulture, jardinage et aménagement paysager.
7 L’enregistrement du signe contesté a été autorisé pour les autres services et la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais.
8 Le 2 octobre 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
9 Le 6 octobre 2023, la requérante a déposé une demande en déchéance à l’encontre de la marque antérieure no 1 (no C 62 376).
10 Le 4 décembre 2023, le mémoire exposant les motifs du recours de la demanderesse a été reçu.
11 Dans son mémoire en réponse reçu le 12 février 2024, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
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12 Le 1 mars 2024, la demanderesse a demandé la suspension de la présente procédure de recours, étant donné qu’une demande en déchéance avait été déposée pour la marque antérieure no 1 et que l’issue de la procédure de déchéance aurait une incidence importante sur l’issue de la procédure de recours.
13 Le 6 mai 2024, l’opposante a demandé que la demande de suspension de la présente procédure soit rejetée. L’opposante a fait valoir que, dans la mesure où il a été conclu, dans la décision attaquée, à l’existence d’un risque de confusion entre le signe contesté et les marques antérieures 2 et 3 (enregistrements de marques espagnoles no 3 598 268 et no 3 684 224), qui sont en vigueur, l’issue de la procédure de déchéance est dénuée de pertinence pour l’issue du présent recours.
Motifs
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
15 Conformément à l’article 71, paragraphe 1, point b), du RDMUE, la chambre de recours peut suspendre la procédure de recours, sur demande motivée de l’une des parties dans les procédures inter partes, lorsqu’une suspension est justifiée eu égard aux circonstances de l’espèce, compte tenu des intérêts des parties et du stade de la procédure.
16 Il découle du libellé de l’article 71, paragraphe 1, du RDMUE que la chambre de recours dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider s’il y a lieu ou non de suspendre la procédure en cours, la suspension demeurant une possibilité pour la chambre de recours (8 novembre 2022, T-672/21, Grupa lew. (marque fig.)/Lew, § 35; 4 mai 2022, Taxmarc/annoncée MAN (fig.), T-619/21, EU:T:2022:270, § 24; 28 mai 2020, T-84/19, WE Intelligence the World (fig.)/DEVICE OF TWO OVERLAPPING CIRCLES (fig.) et al., EU:T:2020:231, § 46; 20 septembre 2017, T-386/15, BADTORO (fig.)/TORO et al., EU:T:2017:632, § 21).
17 La procédure devant la chambre de recours n’est donc pas automatiquement suspendue à la suite d’une demande en ce sens par une partie devant elle (16 mai 2011, T-145/08, ATLAS/atlasair et al., EU:T:2011:213, § 69).
18 Lors de l’exercice de son pouvoir d’appréciation relatif à la suspension de la procédure, la chambre de recours doit respecter les principes généraux régissant une procédure équitable au sein d’une Union européenne de droit. Il s’ensuit que, dans l’exercice de ce pouvoir d’appréciation, la chambre de recours doit tenir compte non seulement des intérêts de la partie dont la marque est contestée, mais également de ceux de l’autre partie. La décision de suspendre ou de ne pas suspendre la procédure doit être le résultat d’une mise en balance des intérêts en cause &bra; 4 mai 2022, T-619/21, Taxmarc/relais (fig.), EU:T:2022:270, § 26; 21 octobre 2015, T-664/13, PETCO/PETCO (fig.), EU:T:2015:791, § 33).
19 La décision de suspendre une procédure de recours contre une décision de la division d’opposition vise à éviter de statuer sur une opposition, notamment lorsque la validité d’une marque antérieure dont dépend le bien-fondé de l’opposition est considérée comme sérieusement affectée, de manière à pouvoir tirer les conséquences appropriées de la décision statuant définitivement sur la validité de cette marque dans l’analyse du bien- fondé de l’ensemble des arguments avancés à l’encontre de la décision de la division
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d’opposition. Ces considérations peuvent être conciliées avec l’objectif de clarté, de cohérence et d’efficacité énoncé au considérant 17 du RDMUE &bra; 28 mai 2020, T- 84/19, We Intelligence the World (fig.)/DEVICE OF TWO OVERLAPPING CIRCLES (fig.) et al., EU:T:2020:231, § 56 &ket;.
20 En l’espèce, une demande en déchéance est actuellement pendante contre un droit antérieur de l’opposante sur lequel la présente procédure est fondée, à savoir la marque de l’Union européenne antérieure no 16 582 496. Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, la division d’opposition a conclu à l’existence d’un risque de confusion partiel sur la base de la marque antérieure no 1 (ainsi que de la marque antérieure no 2). En outre, la marque antérieure no 1 est une marque de l’Union européenne, tandis que les autres marques antérieures ne jouissent d’une protection que pour l’Espagne. Il s’ensuit que la déchéance est susceptible d’avoir un effet direct sur la présente procédure.
21 Dans ces circonstances, et après avoir mis en balance les intérêts des deux parties, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, la chambre de recours estime qu’il convient de suspendre la présente procédure de recours conformément à l’article 71,paragraphe 1, du RDMUE, jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue dans la procédure de déchéance no C 62 376.
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10 Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Suspend la procédure de recours jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue à l’encontre de la marque de l’Union européenne antérieure no 16 582 496.
Signature Signature Signature
N. Korjus C. Govers J. Jiménez Llorente
Greffier:
Signature
K. Zajfert
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