EUIPO
29 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 29 nov. 2024, n° R1931/2024-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1931/2024-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Autre |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 29 novembre 2024
Dans l’affaire R 1931/2024-1
Bauer Types, S.L.
Pau Alcover 92, bajos
08017 Barcelone
Espagne Demanderesse/requérante représentée par FISH indirects RICHARDSON P.C., Highlight Business Towers Mies-van- der-Rohe-Str. 8, 80807 München (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 941 314
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE et de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des Chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
29/11/2024, R 1931/2024-1, FUTURA
2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 24 octobre 2023, Bauer Types, S.L. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
FUTURA
pour désigner des produits et services compris dans les classes 9, 16 et 42.
2 Le 10 janvier 2024, l’examinateur a informé la demanderesse qu’en vertu de l’article 7
(1) (b) et (c) du RMUE, la demande ne semblait pas pouvoir être enregistrée. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 7 août 2024, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité conformément à l’article 7 (1) (b) et (c) du RMUE.
4 Le 2 octobre 2024, la demanderesse a formé un recours demandant que la décision attaquée soit annulée dans son intégralité.
5 Le 27 novembre 2024, le demandeur a retiré sa demande de marque de l’Union européenne.
Motifs
6 Conformément à l’article 35, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours, une demande de MUE peut être retirée à tout moment avant que la décision de la chambre de recours mettant fin à la procédure de recours ne soit devenue définitive au moyen d’ une déclaration écrite expresse, non équivoque et inconditionnelle présentée dans un document distinct.
7 La déclaration de retrait de la demande de marque a été faite dans la lettre du 27 novembre 2024 de manière expresse, non équivoque et inconditionnelle.
8 À la suite du retrait de la demande de marque contestée, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence.
29/11/2024, R 1931/2024-1, FUTURA
3
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Prend acte du retrait de la demande de marque contestée;
2 Déclare la procédure de recours close.
Signature
M. Bra
Greffier:
Signature
H. Dijkema
29/11/2024, R 1931/2024-1, FUTURA
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