LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 9 février 2024
Dans l’affaire R 2226/2023-2
Aurinia Pharmaceuticals Inc.
1203-4464 Markham Street V8Z 7X8 Victoria
Canada Demanderesse/requérante représentée par BUGNION S.P.A., Viale Lancetti, 17, 20158 Milano (Italie)
contre
LABORATORIOS VCS FARMA, S.L.
Calle Plàstic 21, Pol. IND. Les Guixers
08915 Badalona
Espagne Opposante/défenderesse représentée par Jordi Solans AGUADO, C/Rosselló 188, 4° A, 08008 Barcelone (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 153 247 (enregistrement international no 1 602 426 désignant l’Union européenne)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de K. Guzdek en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
09/02/2024, R 2226/2023-2, VCS/VCS KEIM

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Décision
Résumé des faits
1 Le 13 mai 2021, AURINIA PHARMACEUTICALS INC. (ci-après, «la titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international pour la marque verbale
(ci-après l’ «enregistrement international») pour les produits suivants:
Classe 5: Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles rénaux, du nephritis du lupus et de la glomérulosclérose de concentration segmentage.
2 Le 23 août 2021, LABORATORIOS VCS FARMA, S.L. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement international pour tous les produits précités.
3 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque espagnole antérieure no M1 971 476 pour la marque verbale VCS KEIM, déposée le 16 juin 1995 et enregistrée le
5 janvier 1996 pour les produits suivants:
Classe 5: Plantes et herbes médicinales.
5 Par décision du 8 septembre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la divisio n d’opposition a confirmé la décision attaquée pour l’ensemble des produits contestés.
6 Le 8 novembre 2023, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité.
7 Le 3 janvier 2024, la titulaire de l’enregistrement international a informé l’Office qu’elle avait décidé de retirer son recours et a demandé aux chambres de recours de clôturer la procédure sans statuer sur le fond de l’affaire.
Motifs
8 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, la formation d’un recours a un effet suspensif. Par conséquent, un recours peut être retiré avant qu’une décision définitive sur l’affaire ne soit rendue.
9 En l’espèce, la chambre de recours prend acte du retrait du recours précisé ci-dessus.
10 En conséquence du retrait, la procédure de recours est devenue sans objet et est close en conséquence. La décision attaquée devient définitive.
11 En l’absence d’accord entre les parties, une décision sur les frais est nécessaire.

09/02/2024, R 2226/2023-2, VCS/VCS KEIM

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Frais
12 La titulaire de l’enregistrement international a retiré son recours avant que toute activité procédurale substantielle dans la présente procédure de recours ne puisse avoir lieu. Par conséquent, l’opposante n’ayant eu aucune possibilité d’exposer des frais, pour des raisons d’équité, la chambre de recours estime qu’il convient de ne pas statuer sur les frais de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE. La répartition des frais prévue dans la décision attaquée, qui devient définitive, reste inchangée.
09/02/2024, R 2226/2023-2, VCS/VCS KEIM

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Déclare la clôture des procédures de recours et d’opposition;
Signature
K. Guzdek
Greffier:
Signature
P.O. E. Wagner
09/02/2024, R 2226/2023-2, VCS/VCS KEIM