LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 20 mai 2026
Dans l’affaire R 583/2023-5
CULT Gaia, LLC contre
8111 Beverly Boulevard, Suite 310
90047 los Angeles
États-Unis Demanderesse/requérante représentée par Jacobacci & Partners France, 32 rue de l’Arcade, 75008 Paris (France)
V
Zeis Excelsa S.p.A.
Via Alpi, 133-135
63812 Montegranaro (FM)
Italie Opposante/défenderesse représentée par Ig. Claudio Baldi S.r.l., Viale Cavallotti, 13, 60035 Jesi (AN) (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 088 962 (demande de marque de l’Union européenne no 18 035 619)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Rizzo en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphe 2, et (5) du RMUE, et de l’article 36 du RDMUE.
Greffier: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
20/05/2026, R 0583/2023-5, CULT GAIA/CULT (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 14 mars 2019, Jasmin Larian LLC, prédécesseur en droit de Cult Gaia, LLC (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
CULT GAIA
pour les produits suivants: Classe 25: Vêtements, à savoir robes, jupes, hauts, chemises, foulards, pantalons, shorts, vestes et ceintures; chapellerie, à savoir chapeaux, bandeaux, turbans, foulards et chaussures.
2 La demande a été publiée le 16 avril 2019.
3 Le 16 juillet 2019, Zeis Excelsa S.p.A (l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 137 922
déposée le 15 juin 2006 et enregistrée le 12 mars 2012 pour, entre autres, des chaussures, bottes, bottes à lacets, chaussures en cuir, sandales compris dans la classe 25.
b) Enregistrement de la marque italienne no 795 639.
SECTE
déposée le 26 mars 1997 et enregistrée le 29 novembre 1999 pour des vêtements; articles de chaussures; chapellerie compris dans la classe 25.
20/05/2026, R 0583/2023-5, CULT GAIA/CULT (fig.) et al.

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6 Par décision du 23 janvier 2023 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a refusé la marque demandée dans son intégralité, au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 17 mars 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 23 mai 2023.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 18 septembre 2023, l’opposante a demandé le rejet du recours.
9 Le 9 novembre 2023, la demanderesse a répondu aux observations de l’opposante.
10 Le 6 décembre 2023, l’opposante a déposé une duplique.
11 Le 22 mars 2024, le 19 septembre 2024, le 17 mars 2025 et le 1 septembre 2025, les parties ont demandé 6 périodes de suspension du recours. La chambre de recours a fait droit à chacune de ces demandes.
12 Le 4 mai 2026, l’opposante a retiré l’opposition et a demandé la clôture du recours. En outre, elle a informé l’Office que les parties étaient parvenues à un accord sur les dépens et qu’aucune décision sur les frais n’avait donc été demandée.
13 Le même jour, les parties ont informé le greffe des chambres de recours qu’un accord sur les frais était intervenu entre elles.
14 Le 6 mai 2026, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait de l’opposition et a informé les deux parties que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.
Raisons
15 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable. L’article 66 du RMUE dispose qu’un recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu’à compter de la date d’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, ou, si une action a été introduite devant le Tribunal dans ce délai, à compter de la date du rejet de celle-ci ou du rejet de tout pourvoi introduit devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
16 L’opposante a clôturé la procédure d’opposition en retirant l’opposition. Étant donné que le recours et la procédure d’opposition sont devenus sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les dépens.
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Coûts
17 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE et à l’article 35, paragraphe 3, du règlement de procédure des chambres de recours, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de l’opposition supporte les taxes et frais exposés par l’autre partie, à moins qu’un accord contraire, signé par les parties, n’ait été produit.
18 En l’espèce, les parties ont présenté une communication signée par les deux représentants indiquant que les parties étaient parvenues à un accord amiable incluant un accord sur les dépens.
19 Lorsque les parties concluent un règlement des frais, la chambre de recours prend acte de cet accord conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.
20 La chambre de recours observe que les parties sont parvenues à un accord et qu’aucune décision sur les frais n’est nécessaire. Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend donc acte de l’accord des parties sur les frais.
20/05/2026, R 0583/2023-5, CULT GAIA/CULT (fig.) et al.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours.
2. Prend acte de l’accord des parties sur les dépens.
Signé
S. Rizzo
Greffier:
Signé
K. Zajfert
20/05/2026, R 0583/2023-5, CULT GAIA/CULT (fig.) et al.