EUIPO, 25 août 2025, n° W01841711

EUIPO 25 août 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 août 2025, n° W01841711
Numéro(s) :	W01841711
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMCUE)
Alicante, le 25/08/2025

Mewburn Ellis LLP Brienner Straße 50a D-80333 München ALLEMAGNE
Votre référence: 2018/76942/MYI
Numéro d’enregistrement international: 1841711
Marque:
Nom du titulaire: MED-ART SAĞLIK HİZMT.VE KUYUMCULUK SAN.VE TİC.LTD.ŞTİ Molla Fenari Mh. Türbedar Sk., No:9 K.3 Fatih İstanbul Turquie
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 18/03/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 14 Bijouterie, y compris la bijouterie fantaisie; alliages de métaux précieux; horloges et montres électriques; diamants; bijoux cloisonnés; insignes en métaux précieux; œuvres d’art en métaux précieux; pierres précieuses; boutons de manchette; montres-bracelets; épingles de cravate; pinces à cravate; chronomètres; boucles d’oreilles; médailles; joaillerie; pierres semi-précieuses; chapelets; perles pour la fabrication de bijoux; apprêts de bijouterie; fermoirs de bijoux; breloques de bijoux; épingles ornementales; chronomètres; bijoux en ambre jaune; bijoux de chapeaux; chaînes de montres; horloges.
Classe 35 Services de magasins de détail proposant des bijoux; services de magasins de détail en ligne proposant
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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bijoux.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un type de diamant avec des oligo-éléments bleus supplémentaires, qui est vendu, assemblé en bijoux, à New York, Dubaï, Amsterdam, Istanbul.

La signification susmentionnée des mots « blue diamond NEW YORK DUBAI AMSTERDAM ISTANBUL », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes (toutes consultées le 18/03/2025).

BLUE DIAMOND : Un diamant bleu est un type de diamant qui présente toutes les mêmes propriétés inhérentes au minéral, à l’exception de l’élément supplémentaire de couleur bleue dans la pierre. Ils sont colorés en bleu par des traces de bore qui contaminent la structure du réseau cristallin. Les diamants bleus appartiennent à une sous-catégorie de diamants appelés diamants de couleur fantaisie, nom générique des diamants qui présentent une couleur intense. (Informations extraites de Wikipédia à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Blue_diamond)
Qu’est-ce qu’un diamant bleu naturel ? Un diamant bleu est un diamant véritable qui n’a pas été traité ou amélioré pour obtenir sa couleur. Il est important de vérifier que la pierre est naturelle en consultant le certificat GIA où est indiquée l’origine. S’il s’agit d’un véritable diamant bleu, l’origine indiquera « natural ». Les diamants bleus existent en plusieurs nuances, notamment le bleu pur, le bleu grisâtre, le bleu violet et le bleu verdâtre. (Informations extraites de https://www.leibish.com/frequently-askedquestions-aboutblue-diamonds-article-555)
Diamant bleu : définition et origine : Un diamant bleu est un type de diamant qui se présente naturellement dans cette couleur. Il existe en différentes nuances, allant de la nuance de bleu la plus claire au bleu foncé. (Informations extraites de https://somethingborrowedpdx.com/whatPageis-a- blue-diamond/)
NEW YORK : New York City, officiellement la Ville de New York, historiquement Nouvelle-Amsterdam, the Mayor, Alderman, and Commonality of the City of New York, et New Orange, surnommée la Grosse Pomme, ville et port situés à l’embouchure du fleuve Hudson, dans le sud-est de l’État de New York, au nord-est des États-Unis. C’est la métropole américaine la plus grande et la plus influente, englobant les îles de Manhattan et de Staten, les sections occidentales de Long Island et une petite partie du continent de l’État de New York au nord de Manhattan. (Informations extraites de « New York City ». Britannica Academic, Encyclopædia Britannica, 1er avril 2024. academic.eb.com/levels/collegiate/article/New-York-City/108761)
La ville de New York est célèbre pour son « Diamond District ». Le Diamond District est une zone commerciale située entre la Cinquième et la Sixième Avenue à Midtown Manhattan, et ne couvre qu’environ un pâté de maisons. (Informations extraites de Wikipédia à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/47th_Street_(Manhattan)#Diamond_District)
DUBAÏ Ville et capitale de l’émirat de Dubaï, l’un des plus riches des sept émirats

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qui constituent la fédération des Émirats arabes unis, créée en 1971 après l’indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne. Il existe plusieurs théories sur l’origine du nom de Dubaï. L’une l’associe au daba — un type de criquet qui infeste la région — tandis qu’une autre soutient qu’il fait référence à un marché qui existait près de la ville. Ces dernières années, Dubaï a été comparée à Singapour et à Hong Kong et est souvent considérée comme le premier entrepôt du Moyen-Orient. Superficie 13,5 miles carrés (35 km carrés). Pop. (est. 2017) 2 919 178. (Informations extraites de « Dubai. » Britannica Academic, Encyclopædia Britannica, 27 oct. 2023.academic.eb.com/levels/collegiate/article/Dubai/489759).

Dubaï s’est fermement établie comme un acteur essentiel de l’industrie mondiale du diamant. Cette transformation n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat d’une planification stratégique et d’une exécution méticuleuses, soulignant l’émergence de la ville en tant que centre mondial du diamant. Des événements tels que la Dubai Diamond Conference, la plénière du Processus de Kimberley et le Jewellery Gem & Technology Dubai (JGTD) ont collectivement mis en évidence la domination croissante de Dubaï dans les secteurs du diamant et des pierres précieuses (Informations extraites de https://www.petragems.com/dubaidiamond- hub-of-the-future/)
AMSTERDAM : Amsterdam, ville et port, dans l’ouest des Pays-Bas, située sur l’Ijsselmeer et reliée à la mer du Nord. C’est la capitale et le principal centre commercial et financier des Pays-Bas. (Informations extraites de « Amsterdam. » Britannica Academic, Encyclopædia Britannica, 14 mars 2025.academic.eb.com/levels/collegiate/article/Amsterdam/109380).

Amsterdam a la réputation d’être l’une des villes diamantaires les plus importantes d’Europe. L’histoire des diamants à Amsterdam est riche et cela est principalement dû à la population juive de la ville. Grâce à l’arrivée de Juifs du Portugal, entre autres, vers 1600, Amsterdam est entrée en contact avec les diamants. Elle est rapidement devenue le centre du diamant en Europe. Ces immigrants juifs avaient de l’expérience dans le commerce des diamants et les traitaient à domicile, ce qui était considéré comme une partie établie du marché.

Lorsqu’en 1727 une grande quantité de diamants fut découverte au Brésil, qui était alors encore une colonie portugaise, les Néerlandais purent s’arranger pour que toute la production ne puisse être vendue qu’à des négociants néerlandais. Après cette période, les monarques européens commencèrent à s’intéresser davantage à l’obtention de diamants d’ornement, ce qui entraîna une renaissance de l’industrie du diamant et de la demande de diamants d’Amsterdam. Jusqu’en 1820 environ, les diamants étaient généralement traités à domicile. En 1822, les ouvriers diamantaires commencèrent à concevoir des machines capables d’effectuer le polissage en usine en utilisant, par exemple, des mécanismes entraînés par des chevaux.

Ce développement augmenta énormément la capacité. En 1840, ils commencèrent à utiliser la vapeur pour produire encore plus. En raison de ces développements, la Diamantslijperij- Maatschappij (Société des tailleurs de diamants) fut fondée à Amsterdam, qui détenait un monopole jusqu’en 1873. Après la guerre, l’industrie du diamant ne retrouva jamais son ancienne importance. De nos jours, à Amsterdam, vous trouverez principalement des bijoutiers spécialisés, tels que les Mill Diamonds. (Informations extraites de https://amsterdamspotted.com/amsterdam-the-city-of- diamonds/#)
ISTANBUL : Capitale de la prov. d’Istanbul, au nord-ouest de la Turquie, située des deux côtés du Bosphore à son entrée dans la mer de Marmara. Son nom a été officiellement changé de Constantinople à İstanbul en 1930 ; avant 330 apr. J.-C., elle était connue sous le nom de Byzance. (Pour l’histoire de la ville, voir Byzance et Constantinople.) L’une des grandes villes historiques du monde, İstanbul est la principale ville et le principal port maritime de Turquie, ainsi que son centre commercial, industriel et financier. Les produits manufacturés comprennent les textiles, le verre, les chaussures, les véhicules à moteur, les navires et le ciment. (Informations extraites de Istanbul, Columbia University Press. Credo Reference : https://search.credoreference.com/content/entry/columency/istanbul/0?institutionId=1869

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les bijoux, pierres précieuses, horloges, montres, trophées, contiennent, sont fabriqués avec des diamants bleus, et sont fournis ou fabriqués à New York, Dubaï, Amsterdam, Istanbul, ainsi que les services de vente au détail nécessaires à la vente de ces produits. Par conséquent, malgré certains éléments figuratifs écrits sur deux lignes, entre les mots BLUE et DIAMOND, un dessin représentant la forme d’un diamant au milieu et, en dessous, séparés par une ligne, les mots NEW YORK DUBAI AMSTERDAM ISTANBUL en lettres majuscules et en police grise plus petite, soulignant que les produits sont fabriqués ou contiennent des diamants, et les services y afférents. Quant à la séparation des mots par une ligne, il est courant dans la publicité de séparer les mots par une ligne. Ainsi, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le genre, la qualité et l’origine géographique des produits et services.

Enfin, Dubaï, New York et Amsterdam sont des centres internationaux bien connus, des marchés pour la vente de diamants. Istanbul, en raison de sa taille et de sa position géographique, est également un centre important pour les diamants.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire a présenté ses observations le 16/05/2025, qui peuvent être résumées comme suit :

1. Le refus provisoire ne peut s’appliquer à tous les produits revendiqués dans la demande, étant donné que tous les produits pour lesquels la demande revendique une protection ne peuvent pas contenir ou être fabriqués avec des diamants. Des produits tels que « alliages de métaux précieux ; or, brut ou martelé ; argent, brut ou martelé ; lingots de métaux précieux » ne sont pas des bijoux et, par définition, ne contiennent pas de diamants. Un lingot est, par définition, une masse de métal qui a été coulée dans une forme :

L’argent / l’or brut est de l’argent ou de l’or non transformé dans son état naturel, par exemple comme suit :

L’argent / l’or martelé est le produit du martelage d’un métal jusqu’à ce qu’il ait l’épaisseur désirée, voir Annexe 2.

Les alliages sont des mélanges d’éléments chimiques, voir Annexe 3. (copie de ALLOY Wikipedia

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article )
Aucun de ces produits n’est un bijou. Ils ne contiennent pas de diamants. Le signe n’est pas descriptif pour ceux-ci.

Les «ressorts de montres» ne contiennent pas non plus de diamants. Les «ressorts de montres» sont des ressorts de torsion en spirale faits de ruban métallique, voir Annexe 4 (copie de l’article Wikipédia sur Mainstring). Ceux-ci ne contiennent pas non plus de diamants.
Le signe n’est pas descriptif des «bijoux cloisonnés». Le cloisonné est une technique d’émaillage, ou tout produit fabriqué avec cette technique, voir Annexe 5 (article Wikipédia sur le cloisonné). Ces produits ne contiennent pas régulièrement de diamants.

2. Même pour les autres produits et services, les considérations de l’examinateur n’accordent pas un poids suffisant à la stylisation du signe, en procédant à une analyse des éléments individuels de la marque au lieu de considérer la marque dans son ensemble.

3. Le signe ne se compose pas exclusivement de tels éléments, mais plutôt de la combinaison fantaisiste du mot «blue», d’une pierre précieuse stylisée et distinctive, du mot «diamond», ainsi que des mots NEW YORK, DUBAI, AMSTERDAM et ISTANBUL, séparés par une ligne. Plutôt que de contenir exclusivement des indications pouvant servir à désigner les caractéristiques des produits ou services, le signe est composé d’un signe suffisamment éloigné des éléments individuels.
4. Ce degré de stylisation est précisément ce qui distingue la demande d’une marque exclusivement descriptive. La stylisation dans son ensemble n’est pas descriptive. L’examinateur omet d’examiner la marque dans son ensemble afin de déterminer comment le public pertinent perçoit les marques et se limite à des déclarations génériques et des affirmations non étayées.

5. L’Office doit respecter les principes généraux du droit de l’Union, tels que l’égalité de traitement et la bonne administration. L’Office a ignoré ces principes dans le cas présent et a choisi de copier mot pour mot une décision rendue en 2015 concernant la désignation UE de l’enregistrement international n° 1667784. Le refus provisoire fait référence, par exemple, à des produits qui ne sont pas revendiqués dans la présente demande mais qui l’étaient dans la désignation UE de l’enregistrement international n° 1667784, tels que les trophées. Cette hypothèse est étayée par le fait que l’examinateur a choisi plusieurs références nécessitant un abonnement pour y accéder, telles que Credo Reference et Britannica Academic.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments du titulaire, l’Office a décidé de lever l’objection pour les produits et services suivants :

Classe 14 Or, brut ou martelé ; argent, brut ou martelé ; métaux précieux, bruts ou mi-ouvrés ; lingots de métaux précieux ; ressorts de montres ; mouvements d’horlogerie.
L’objection est maintenue pour les produits et services restants.

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Argument 1 :

1. L’Office a levé le refus provisoire pour les produits suivants de la classe 14 : or, brut ou martelé ; argent, brut ou martelé ; métaux précieux, bruts ou mi-ouvrés ; lingots de métaux précieux ; bijoux en ambre jaune ; ressorts de montres ; mouvements d’horlogerie.
2. L’Office maintient le refus provisoire en ce qui concerne les alliages de métaux précieux. Les produits alliages de métaux précieux revêtus du signe demandé
, comprendront immédiatement que les alliages de métaux précieux sont des métaux précieux mélangés spécialement conçus, mélangés pour l’incrustation de diamants bleus.
3. En ce qui concerne les bijoux, diamants, pierres précieuses, ils incluent évidemment les diamants.
4. S’agissant des bijoux cloisonnés, ce type de bijoux est également disponible sur le marché avec des diamants incrustés.
5. S’agissant des insignes en métaux précieux ; objets d’art en métaux précieux ; boutons de manchette ; épingles de cravate ; pinces à cravate ; boucles d’oreilles ; médailles ; pierres semi-précieuses ; chapelets ; perles pour la fabrication de bijoux ; apprêts de bijouterie ; fermoirs de bijoux ; breloques de bijoux ; épingles ornementales ; bijoux de chapeau, il s’agit de différents types de bijoux qui peuvent être décorés de diamants bleus.
6. S’agissant des produits horloges et montres, électriques ; montres-bracelets ; chronomètres ; chronographes ; chaînes de montres ; horloges, ils sont couramment disponibles sur le marché en tant que produits de luxe avec des diamants incrustés.
Arguments 2, 3 et 4 :

7. Il n’est pas nécessaire de s’attarder davantage sur les éléments figuratifs du signe. Le signe est composé de deux grands mots en haut, « blue » et « diamond », avec la représentation d’un diamant au milieu, soulignée par les noms de 4 villes, qui sont les plus grandes et les plus connues des villes du marché du diamant dans le monde. La première partie est une simple description du type et de la qualité des produits, à savoir les diamants bleus, qui sont une qualité spéciale et supérieure de diamants. En ce qui concerne les villes mentionnées, le signe informe sur l’origine géographique des produits. Par conséquent, le signe est descriptif du type, de la qualité et de la destination des produits.
8. L’Office convient que, étant donné que la marque en cause est composée de plusieurs éléments, elle doit être examinée dans son ensemble lors de l’appréciation de son caractère distinctif. Toutefois, l’examen dans son ensemble n’est pas incompatible avec l’examen successif de chacun des éléments individuels de la marque (19/09/2001, T 118/00, Tabs (3D), EU:T:2001:226, § 59).

9. Bien que l’Office ait examiné les éléments individuels de la marque, il a également établi le sens du signe dans son ensemble, tel qu’il serait perçu par le public pertinent, à savoir que les produits sont ou contiennent des diamants bleus fabriqués à New York, Dubaï, Amsterdam ou Istanbul.

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Moyen 5:

10. L’Office a émis un refus provisoire fondé sur les produits et services demandés par le titulaire. L’Office a levé le refus provisoire pour une partie des produits, sur la base des arguments présentés par le titulaire. L’argument présenté par le titulaire est fondé sur des perceptions subjectives qui sont sans pertinence pour le présent cas, lequel est fondé sur les produits et services demandés en relation avec le signe.
IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1841711 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :
Classe 14 Bijouterie, y compris la bijouterie fantaisie ; alliages de métaux précieux ; horloges et montres électriques ; diamants ; bijoux en cloisonné ; insignes en métaux précieux ; œuvres d’art en métaux précieux ; pierres précieuses ; boutons de manchette ; montres-bracelets ; épingles de cravate ; pinces à cravate ; chronomètres ; boucles d’oreilles ; médailles ; bijoux ; pierres semi-précieuses ; rosaires ; perles pour la fabrication de bijoux ; apprêts de bijouterie ; fermoirs de bijoux ; breloques de bijoux ; épingles ornementales ; chronographes ; bijoux en ambre jaune ; bijoux de chapeaux ; chaînes de montres ; horloges.
Classe 35 Services de vente au détail de bijoux ; services de vente au détail en ligne de bijoux.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 14 Or, brut ou martelé ; argent, brut ou martelé ; métaux précieux, bruts ou mi-ouvrés ; lingots de métaux précieux ; ressorts de montres ; mouvements d’horlogerie.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Claudio MARTINEZ MÖCKEL
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