DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 2 294 711
Raymond Joseph Watens h.o.d.n. Wendy’s, Koningsstraat 3-5, 4461 AW Goes, Pays-Bas (opposante), représentée par Arque Advocaten, Coolsingel 6, 3011 AD Rotterdam, Pays- Bas et Abel indirects IMRAY LLP, Crommelinplein 1, 2627 BM Delft, Pays-Bas (représentants professionnels)
un g a i ns t
Quality I Our Recipe, LLC, One Dave Thomas Boulevard, 43017 Dublin, États-Unis (demanderesse), représentée par Hoyng Rokh Monegier B.V., Rembrandt Tower, 30th Floor Amstelplein 1, 1096 HA Amsterdam, Pays-Bas (représentant professionnel).
Le 06/09/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 2 294 711 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 29: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 30: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 32: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 43: Tous les services contestés compris dans cette classe.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 11 667 417 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 23/12/2013, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et
services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 11 667 417 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 16, 29, 30, 32, 35, 41 et 43. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque Benelux no 565 037 «WENDY’S» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.

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PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 42, paragraphe 2 et (3) du RMUE (dans la version en vigueur au moment du dépôt de la marque contestée, devenue l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE), sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de publication de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque sur laquelle l’opposition est fondée. La demande a été présentée en temps utile et est recevable dans la mesure où la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.
La demande contestée a été publiée le 09/10/2013. L’opposante était donc tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire du Benelux (à savoir la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) du 09/10/2008 au 08/10/2013 inclus.
En outre, à la suite d’une déchéance partielle de la marque antérieure dans le jugement du tribunal de première instance Zeeland-West Brabant du 15/02/2017 aux Pays-Bas et dans l’arrêt 02/11/2021 de la Cour d’appel, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage de la marque pour les services compris dans la classe 43 sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir:
Classe 43: Services de restauration, à savoir services de restaurants et de snack-bars.
Conformément à la règle 22 (3) du REMUE (dans sa version en vigueur au moment du dépôt de la demande de preuve de l’usage), la preuve de l’usage doit porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.
Le 14/10/2014, conformément à la règle 22 (2) du REMUE (dans sa version en vigueur au moment du dépôt de la demande de preuve de l’usage), l’Office a donné à l’opposante jusqu’au 19/12/2014 pour apporter la preuve de l’usage de la marque antérieure. Le 19/12/2014, dans le délai imparti, l’opposante a produit des preuves de l’usage.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les suivants:
Pièces 1, 3, 5, 7, 10 et 12: une sélection de factures en néerlandais provenant de fournisseurs de produits alimentaires et de boissons, adressées à «Wendy’s Fish and Chips»/«WENDY’s», datées de 2008 à 2013; L’opposante a fourni des traductions partielles en anglais des produits facturés, tels que le shoarmarol elite (rouleaux de marol shawarma), le knoflookpoeder (poudre à l’ail), la frituurvet (huile de cuisson), le samuraisaus, fritesaus, sauzen (sauces), IJS, dessertprodukten en gris (pains et pains, produits de confiserie et de pâtisserie), Kip et kipproducten (produits de poulet).

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Pièce 2: deux tickets de caisse d’argent liquide presque illisibles sur − l’un d’entre eux, «WENDY’S», peuvent être discernés en haut. Selon l’opposante, les tickets sont datés du 22/06/2008 et du 21/06/2008 et font référence à des chips, des en-cas, des produits laitiers et des sauces.
Pièce 4: deux contrats de travail en néerlandais, datés respectivement du 04/11/2009 et du 30/10/2009. Les contrats contiennent des références à deux établissements «WENDY’S», dont les adresses sont Koningstraat 5 et Schuttershof 27, toutes deux situées dans la ville de Goes (Zeeland, Pays-Bas). L’opposante a fourni une traduction partielle en anglais de la clause 5, indiquant que le contrat de travail est conclu pour des services dans le secteur de l’hôtellerie.
Pièce 6: selon l’opposante, il s’agit de trois tickets de caisse de 2010.
Pièce 8: tickets de caisse datés de janvier, octobre et novembre 2011 pour des aliments et des boissons (par exemple, en-cas, FRITES, milkshakes). Bien que certaines références aux dates aient été modifiées manuellement, elles ne sont pas numérotées dans l’ordre. La marque antérieure avec les éléments supplémentaires «fish émetteurs chips» ou «soup indirects wasss» est située en tête des tickets; cette dernière indique également l’adresse à Schuttershof 27 (Goes), comme indiqué ci-dessous:
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Pièce 9: un document d’une entreprise néerlandaise concernant des services publicitaires de la marque antérieure «WENDY’S»; Selon l’opposante, le document date de 2011.
Pièce 11: un extrait de l’édition Allround Politie Nieuws Magazine, juillet/August 2012, contenant de la publicité pour le «WENDY’S fish ± chips», comme indiqué ci-dessous:
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Pièce 13: un document d’une page, qui, selon l’opposante, concerne un match de football qui s’est tenu le 10/02/2012, organisé et parrainé sous la marque «WENDY’S», joué entre «WENDY’S» et «Nami Boys».
Pièces 14 à 19: photographies non datées de la façade des établissements «WENDY’S», maller-menu, comptoir, pièce de tissu, sacs en papier, emballage et cartes de visite. La marque antérieure est représentée comme suit:

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Pièce 20: une pièce non datée d’une publicité sur laquelle la marque antérieure peut être vue. Selon l’opposante, il s’agit d’une publicité provenant d’une revue locale du secteur alimentaire.
Pièces 21 à 23: photographies non datées de membres du personnel portant l’uniforme «WENDY’S», façades des établissements de WENDY’S et signaux et/ou compteurs.
Points 24 et 25: les flyers de parties «pour chaque vendredi», à savoir les 3e, 10e, 17e et 24 février et 6e, 13e, 20e et 27 janvier, y compris une publicité pour le snack-Bar «WENDY’S». Selon l’opposante, ces jours coïncident avec les vendredis de février et de janvier en 2012, respectivement.
Le 07/10/2022 et le 12/06/2023, l’opposante a produit des éléments de preuve supplémentaires.
La demanderesse fait valoir que rien ne justifie d’accepter des preuves tardives que l’opposante aurait pu produire dans le délai imparti pour étayer les faits et ne devraient donc pas être prises en considération.
Même si, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’opposant doit produire la preuve de l’usage dans un délai imparti par l’Office, cela ne saurait être interprété comme empêchant automatiquement la prise en compte de preuves supplémentaires.
Conformément à l’article 10, paragraphe 7, du RDMUE, lorsque l’opposant présente après l’expiration du délai imparti par l’Office des indications ou des preuves qui complètent des indications ou des preuves pertinentes antérieures produites dans le délai imparti, l’Office peut tenir compte des preuves produites hors délai en raison d’un exercice objectif et raisonnable du pouvoir d’appréciation que lui confère l’article 95, paragraphe 2, du RMUE. L’Office doit exercer son pouvoir d’appréciation si les indications ou éléments de preuve tardifs ne font que compléter, renforcer et clarifier les preuves antérieures pertinentes présentées dans le délai imparti afin de prouver la même exigence juridique énoncée à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, à savoir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.
En exerçant son pouvoir discrétionnaire, l’Office tient compte, en particulier, du stade de la procédure, de la question de savoir si les faits ou les preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et de l’existence de raisons valables justifiant la présentation tardive des faits ou des preuves.
À cet égard, l’Office considère que l’opposante a produit des indications ou des preuves pertinentes dans le délai initialement imparti par l’Office et que, par conséquent, les preuves ultérieures peuvent être considérées comme supplémentaires.
Les jugements du tribunal d’arrondissement Zeeland-West Brabant du 15/02/2017 et du 02/11/2021 de la Cour d’appel sont devenus définitifs récemment, ce qui justifie clairement

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le dépôt tardif de ces éléments de preuve. En outre, le fait que la demanderesse ait contesté les éléments de preuve initiaux produits par l’opposante justifie également la présentation d’éléments de preuve supplémentaires en réponse à l’objection &bra;-29/09/2011, 415/09, FISHBONE/FISHBONE Beachwear (fig.), EU:T:2011:550, § 30, 33; 18/07/2013, 621/11-P, FISHBONE/FISHBONE Beachwear (fig.), EU:C:2013:484, § 36).
Pour les raisons qui précèdent et dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office décide de prendre en considération les éléments de preuve supplémentaires produits les 07/10/2022 et 12/06/2023.
Le 07/10/2022, l’opposante a produit les éléments de preuve supplémentaires suivants:
Pièce 1: captures d’écran de la page Facebook de l’opposante sur le poisson «WENDY’S», ainsi que d’un nouvel établissement «WENDY’S» De Zeelnadbrug (selon l’opposante également situé en Goes) et des brochures non datées de l’établissement «WENDY’S» de l’établissement «WENDY’S» établi à Koningstraat 5 (Goes) et de l’établissement «WENDY’S» situé à Schuttershshof 27 (Goes).
Pièce 2: un extrait de la marque antérieure de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI).
Pièce 3: Extrait du registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise, daté du 31/05/2022, faisant référence à «WENDY’S» à Koningstraat 5 en tant qu’établissement principal.
Pièce 4: les jugements du tribunal d’arrondissement de Zeeland-West Brabant du 15/02/2017 et du 02/11/2021 de la Cour d’appel sur le fond de la déchéance pour non- usage de la marque antérieure. Des traductions anglaises sont incluses. Il ressort du document que la période pertinente pour l’appréciation de l’usage sérieux de la marque antérieure s’étendait du 11/05/2010 au 10/05/2015. En particulier, la Cour d’appel a jugé qu’en 2014, le marché néerlandais et belge de la restauration rapide était dominé par des snacks locaux traditionnels composés principalement d’acteurs individuels possédant un seul établissement local (point 6.10.2). L’usage de la marque antérieure pour des services de restauration doit donc être apprécié à la lumière des caractéristiques au sein de ce groupe dominant de snacks traditionnels locaux, et l’appréciation des éléments de preuve doit être effectuée en particulier sur la base du grand groupe dominant de snacks traditionnels et non à la lumière des caractéristiques du marché des chaînes de restauration rapide (c’est-à-dire que le seuil de preuve de l’usage doit être compatible avec ce qui est raisonnablement attendu d’acteurs plus petits avec des snacks traditionnels). Au point 6.12, en particulier, la Cour d’appel a indiqué qu’il n’est pas nécessaire de prouver un usage normal qu’une snue traditionnelle telle que celle de l’opposante doit avoir plusieurs filiales ou opèrent dans d’autres régions. Elle applique également que l’usage dans l’un des pays du Benelux peut être suffisant pour être qualifié d’usage normal, même s’il ne s’adresse qu’à une seule région du Benelux. Au point 6.13, la Cour d’appel tient compte, entre autres, du fait que la snack-bar de l’opposante a été ouverte 6 jours sur une semaine tout au long de la période pertinente avec un chiffre d’affaires qui s’inscrit dans la bande de roulement du chiffre d’affaires moyen d’une snack-bar. Au point 6.14 de l’arrêt sur pourvoi, la Cour conclut que l’opposante a utilisé la marque pour indiquer et distinguer les services d’hôtellerie et de restauration de son snack-bar et pour trouver ou maintenir un marché pour elle au Benelux à des fins commerciales réelles et non pour un usage symbolique.
Pièce 5: comprend trois articles.

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o Pièce 1: photographies non datées de la snack-bar «WENDY’S» et de polos portant la marque antérieure telle que représentée ci-dessous:
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o Pièce 2: une brochure de menu datée de 2005 et de 2004 contenant la marque antérieure.
o Pièce 3: une impression du site http://kneppelhout-cw.webinfra.nl, qui, selon l’opposante, comprend un aperçu financier de l’activité de snack-bar «WENDY’S» entre le 01/01/2013 et le 01/01/2014. Le chiffre d’affaires pour l’exercice 2013 figurant dans le document correspond au chiffre d’affaires moyen mentionné par la Cour d’appel dans son arrêt du 02/11/2021. L’avant-dernière page du document contient une référence à WENDYSK1 comme indiqué ci-
dessous: .
Le 12/06/2023, l’opposante a produit les éléments de preuve supplémentaires suivants:
Annexe 1: une déclaration financière datée du 18/03/2019 de Trion Adviesgroep située aux Pays-Bas, selon laquelle l’opposante, un consultant en fiscalité enregistré, émettrice également de la pièce 4 soumise le 25/10/2022 (détaillé ci-dessus), produit dans le cadre de la procédure devant le Tribunal entre les parties en vue de la déchéance de la marque antérieure. Le document contient le chiffre d’affaires de la snack-bar «WENDY’S» de 2007 à 2018. Le chiffre d’affaires réalisé pour la période pertinente varie de plus de 96 000 EUR (2008) à plus de 112 000 EUR (2013). Une facture émise par un fournisseur de glaces à l’attention de «WENDY’S» Soup indirects Wraps datée du 15/07/2015, avec une adresse de livraison à Konnigstraat 5 (Goes);
En outre, dans ses observations du 12/06/2023, l’opposante a inclus une capture d’écran de la page Facebook de la page Facebook de WENDY’S Pointeaux montrant que la page a été ouverte le 14/02/2013, ainsi que des photographies des établissements «WENDY’S».
Les deux parties ont également discuté et fourni des captures d’écran d’un article de presse néerlandais dans leurs observations (initialement déposées par la demanderesse le 11/05/2015) concernant le marché des snack-bars aux Pays-Bas.

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L’article montre qu’il y avait environ 5 000 restaurants de restauration rapide aux Pays-Bas en 2014, dont 3 600 étaient des snack-bars locaux possédant un seul établissement; 1 200 étaient des «lecteurs de formules» (une chaîne de restaurants de restauration rapide franchisés locaux); et 338 correspondaient aux chaînes américaines de restauration rapide aux Pays-Bas (McDonald’s, Burger King et Kentucky Fried Chicken). Cela signifie que 70 % du marché était dominé par des snacks locaux comme celui de l’opposante.
L’article souligne également que les trois chaînes internationales ont un chiffre d’affaires de 804 millions d’euros généré par 338 établissements, dont McDonald’s représente 644 millions d’euros. Le reste du marché était couvert par les 1 200 établissements des grandes chaînes nationales de snack-bars et 3 600 snacks locaux, qui totalisent 602 millions d’euros de revenus du secteur.
Appréciation des éléments de preuve
La demanderesse fait valoir que tous les éléments de preuve n’indiquent pas un usage sérieux en termes de durée, de lieu, d’importance, de nature et d’usage des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée.
L’argument de la demanderesse est fondé sur une appréciation individuelle de chacun des éléments de preuve concernant tous les facteurs pertinents. Or, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’opposition doit examiner les preuves dans leur globalité. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.

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Lieu de l’usage
Comme l’a jugé le Tribunal, «l’étendue territoriale de l’usage n’est qu’un des nombreux facteurs à prendre en compte pour déterminer si cet usage a ou non un caractère sérieux» (19/12/2012,-149/11, OMEL/ONEL, EU:C:2012:816, § 30). Tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en compte, y compris les caractéristiques du marché concerné, la nature des produits ou des services couverts par la marque, l’étendue territoriale et l’étendue territoriale de l’usage ainsi que la fréquence et la régularité de celui-ci (19/12/2012,-149/11, OMEL/ONEL, EU:C:2012:816, § 58). Comme la Cour l’a indiqué dans l’arrêt Leno Merken, il est impossible de déterminer a priori, de façon abstraite, quelle étendue territoriale devrait être appliquée pour déterminer si l’usage de la marque a ou non un caractère sérieux (19/12/2012-, 149/11, OMEL/ONEL, EU:C:2012:816, § 55). En outre, une règle de minimis visant à établir si ce facteur est satisfait ne peut être fixée
&bra; 07/11/2019,-T 380/18, INTAS/INDAS (fig.) et al., EU:T:2019:782, § 80 &ket;. Ce qui importe, c’est l’incidence de l’usage sur le marché et, plus particulièrement, la question de savoir si celui-ci est suffisant pour maintenir ou créer des parts de marché sur ce marché pour les produits et services désignés par la marque et s’il contribue à une présence commerciale significative des produits et des services sur ce marché. La question de savoir si cet usage entraîne une réussite commerciale effective n’est pas pertinente-&bra; 07/11/2019, 380/18, INTAS/INDAS (fig.) et al., EU:T:2019:782, § 82 &ket;.
Lorsque la marque antérieure est une marque nationale qui ne produit ses effets que dans un seul État membre de l’Union européenne, la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux dans le pays dans lequel elle est protégée (article 47, paragraphe 3, du RMUE). Un usage dans une partie de l’État membre, pour autant qu’il soit sérieux, peut être considéré comme suffisant. Si la marque antérieure est une marque Benelux, la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire du Benelux.
L’Office doit déterminer au cas par cas si les différentes indications et preuves peuvent être combinées aux fins d’apprécier le caractère sérieux de l’usage, dont l’étendue territoriale n’est qu’un des aspects à prendre en compte.
Les éléments de preuve montrent que, au cours de la période pertinente, au moins deux établissements fournissaient des aliments/boissons à Goes (Pays-Bas) sous la marque antérieure «WENDY’S», à savoir «WENDY’S fish situer chips» à Koningstraat 5 et «WENDY’S pop indirects ward» à Schuttershof 27. En ce qui concerne ce dernier point, il est difficile de savoir s’il était ouvert tout au long de la période pertinente. Le rapport du 09/10/2024 publié par Risk Security Holland BV (pièce jointe 2 des observations de la demanderesse du 30/04/2015) confirmait que l’observateur voyait la soupe «WENDY’S» située au numéro 27 de Schuttershof en Goes, proposés à la location à l’époque et qu’il avait été locatif depuis plus d’un an. Cela signifie que la soupe et les wraps «WENDY’S» étaient, à tout le moins, ouverts depuis plusieurs ou la plupart des années de la période pertinente.
Ce qui précède peut clairement être déduit de certains des éléments de preuve produits − le 19/12/2014, de la grande sélection des factures des fournisseurs (documents 1, 3, 5, 7, 10 et 12), des reçus de caisse enregistreuse (au moins dans la pièce no 8) et des contrats de travail (pièce 4). Ce fait peut également être vérifié par le matériel promotionnel et les photographies présentés (brochures, tracts, etc.). Dès lors, le lieu de l’usage de la marque se rapporte à la ville de Goes, située à Zeeland, aux Pays-Bas, sur le territoire pertinent.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition conclut que, bien que le lieu de l’usage soit limité à une région des Pays-Bas, la condition relative au lieu de l’usage sur le territoire pertinent est satisfaite. Néanmoins, la question de savoir si cet usage géographique limité suffit ou non pour être considéré comme un usage sérieux sera examinée en tenant

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compte de tous les faits et circonstances pertinents, y compris les caractéristiques du marché concerné, la nature des services protégés par la marque et l’étendue de l’usage.
Durée de l’usage
Bien qu’il y ait des éléments non datés, la plupart des éléments de preuve pertinents datent de la période pertinente.
Les éléments de preuve faisant référence à un usage effectué en dehors de la période pertinente ne sont pas pris en considération, à moins qu’ils ne contiennent des preuves indirectes concluantes démontrant que la marque doit également avoir fait l’objet d’un usage sérieux pendant la période pertinente. Des événements postérieurs à la période pertinente peuvent permettre de confirmer ou de mieux apprécier la portée de l’usage de la marque antérieure au cours de la période pertinente ainsi que les intentions réelles du titulaire à cette date (27/01/2004,-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50).
En l’espèce, les éléments de preuve faisant référence à un usage en dehors de la période pertinente confirment que l’usage de la marque était intensif et très régulier.
Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services en cause et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence.
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Par conséquent, il convient d’apprécier si l’usage de la marque était destiné à créer ou à maintenir un débouché pour les produits et services pertinents sur le territoire pertinent.
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;
En l’espèce, les éléments de preuve montrent que l’opposante utilise la marque antérieure «WENDY’S» dans le secteur de l’hôtellerie, à tout le moins depuis 2004 (pièce 3 de la pièce 5). En outre, les éléments de preuve supplémentaires produits par l’opposante le 07/10/2022 et le 12/06/2023 fournissent des chiffres d’affaires et des informations financières concernant l’établissement «WENDY’S fish émetteurs» (pièce 4 de la pièce 5 et annexe 1) à partir de 2007. Comme indiqué ci-dessous, les recettes perçues sont considérées comme pertinentes par rapport aux autres opérateurs du secteur pertinent et permettent à la division d’opposition de conclure que l’usage de la marque au cours de la période pertinente était intensif et très régulier.
La demanderesse fait valoir que, pour les services de masse et les produits tels que les services de restauration et les produits alimentaires, l’usage dans une ville ou une région

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n’est pas considéré comme suffisant si un tel usage limité sur le plan territorial n’est pas compensé par l’intensité de l’usage ou le caractère notoirement connu de l’établissement dans l’ensemble de l’État membre concerné ou de l’Union européenne. À l’appui de cet argument, la demanderesse a largement discuté et renvoyé à la jurisprudence. La demanderesse a fait référence, notamment, à l’affaire Walzertraum &bra; 17/07/2014,-141/13 P, Walzer Traum (fig.)/Walzertraum, EU:C:2014:2089; 17/01/2013, T-355/09, Walzer Traum (fig.)/Walzertraum, EU:T:2013:22; 09/07/2009, R 623/2008-4, WALZERTRAUM), Bice (17/12/2015, T-624/14, bice, EU:T:2015:998; 23/05/2014, R 1249/2013-1, bice), Bella Italia &bra; 25/02/2011, R 1233/2010-2, BELLA ITALIA (fig.)/BELLA ITALIA (fig.) &ket; et Café Martinez &bra; 16/04/2020, R 2532/2019-5, CAFÉ MARTINEZ 1933 (fig.), § 40-44 &ket;.
Dans ce contexte, même la demanderesse reconnaît que l’ usage dans une ville ou une région n’est pas considéré comme suffisant, à moins que cet usage territorialement limité ne soit compensé, notamment, par un usage intensif de la marque.
Il n’est pas nécessaire qu’une marque antérieure soit utilisée dans une zone géographique étendue pour être qualifié de sérieux, étant donné que cela dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant et, plus généralement, de tous les faits et circonstances propres à établir si l’exploitation commerciale de la marque permet de créer ou de maintenir des parts de marché pour les produits ou les services pour lesquels elle a été enregistrée, comme indiqué précédemment (19/12/2012, 149/11-, OMEL/ONEL, EU:C:2012:816, § 55; 07/11/2019, T-380/18, INTAS/INDAS (fig.) et al., EU:T:2019:782, § 80).
Comme indiqué dans les éléments de preuve produits, et ainsi qu’il a déjà été souligné, le marché concerné était composé d’environ 5 000 restaurants de restauration rapide aux Pays-Bas en 2014, dont 3 600 étaient des snack-bars locaux possédant un seul établissement. La restauration rapide américaine comptait conjointement 338 filiales et des lecteurs de formules, soit 1 200 succursales. Comme l’a souligné la Cour d’appel dans son arrêt du 02/11/2021, sur le fond de la déchéance de la marque antérieure entre les parties, l’usage de la marque antérieure pour des services de restauration doit donc être apprécié à la lumière des caractéristiques au sein de ce groupe dominant de snacks traditionnels locaux et non au regard des caractéristiques du marché des chaînes de restauration rapide. Un en-cas classique ne consiste généralement pas en plusieurs branches ou opèrent dans d’autres régions, il est également applicable que l’usage dans l’un des pays du Benelux peut être suffisant pour être qualifié d’usage sérieux, même s’il ne s’adresse qu’à une seule région du Benelux.
Tel qu’il a été apprécié dans ledit arrêt et démontré par l’opposante, le chiffre d’affaires s’inscrit dans le cadre de la bande passante du chiffre d’affaires moyen d’une snack-bar.
La requérante fait valoir que la procédure devant le Tribunal entre les parties porte sur une période pertinente différente. Toutefois, la période pertinente pour l’appréciation de l’usage sérieux dans la procédure susmentionnée devant le Tribunal (11/05/2010 à 10/05/2015) chevauche largement la période pertinente de la présente procédure (09/10/2008 à 08/10/2013).
La demanderesse fait également valoir que l’Office n’est pas lié par la décision rendue dans la procédure de déchéance néerlandaise et qu’il ne devrait pas parvenir à la même conclusion étant donné que son appréciation s’est limitée aux en-cas locaux traditionnels aux Pays-Bas, à l’exclusion des chaînes nationales plus grandes (inter), bien qu’elles dominent le marché de la restauration rapide en termes de recettes et de portée. Elle considère en outre que le nombre absolu d’établissements n’est pas déterminant étant

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donné que les snacks locaux ne représentent qu’une petite partie des recettes du marché de la restauration rapide.
Même si les décisions nationales ne sont pas contraignantes pour l’Office, en ce sens qu’il n’est pas obligatoire que l’Office suive leur conclusion, leur pertinence doit être examinée et examinée. En l’espèce, le contenu de la procédure citée est très pertinent pour la présente procédure et les faits et conclusions qui y sont tirés ont été accompagnés d’éléments de preuve et d’arguments à l’appui de celle-ci.
En outre, bien que la Cour des Pays-Bas considère dans son arrêt principalement les 3 600 snack-bars locaux avec un seul établissement et qu’ils représentent 602 millions d’EUR des recettes totales, soit une partie légèrement inférieure des recettes totales du secteur par rapport aux grands acteurs américains, ces recettes restent relativement importantes. Il s’ensuit qu’il serait erroné d’apprécier l’usage de la marque antérieure à la lumière de l’exception du marché (le principal acteur, McDonald’s, qui représente 80 % des recettes de cette catégorie) et non à la lumière des caractéristiques au sein de ce groupe dominant de snacks traditionnels locaux.
Même si les principaux acteurs de l’industrie de la restauration rapide (chaînes américaines) doivent également être pris en considération dans l’appréciation, il n’en demeure pas moins que les snack-bars locaux ne pourraient pas non plus être ignorés. En tout état de cause, cela ne saurait en soi changer le fait que les chiffres d’affaires réalisés sous la marque antérieure pour les services de restauration rapide au cours de la période pertinente démontrent que l’exploitation commerciale de la marque sert à créer et à maintenir des parts de marché sur le marché des services de snack-bars sur le territoire pertinent et ne constitue pas, contrairement aux arguments de la demanderesse, un usage symbolique.
Par conséquent, la division d’opposition considère que les éléments de preuve fournissent suffisamment d’informations concernant le volume commercial, la durée et la fréquence de l’usage, c’est-à-dire l’importance de l’usage de la marque antérieure. Même si l’usage de la marque est limité à une région du territoire pertinent, l’étendue territoriale de l’usage n’est, comme expliqué ci-dessus, qu’un seul des facteurs à apprécier pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux.
Nature de l’usage
Dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE &bra; ancienne règle 22 (3) REMUE, en vigueur avant le 01/10/2017 &ket;, l’expression «nature de l’usage» inclut la preuve de l’usage du signe conformément à sa fonction, de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, et de son usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, sont également considérés comme usage au sens du paragraphe 1: l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée, que la marque soit ou non également enregistrée sous la forme utilisée au nom du titulaire. Lors de l’examen de l’usage d’un enregistrement antérieur aux fins de l’article 47, paragraphe 2, et (3) du RMUE, l’article 18 peut être appliqué par analogie pour déterminer si l’usage du signe constitue ou non un usage sérieux de la marque antérieure en ce qui concerne sa nature.
La demanderesse fait valoir que les preuves de l’usage sérieux ne font référence qu’à l’usage d’un nom commercial pour un seul magasin.

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Étant donné que la marque a notamment pour fonction d’établir un lien entre les produits et services et la personne qui les commercialise, la preuve de l’usage doit mettre en évidence un lien manifeste entre l’usage de la marque et les produits et services concernés. Comme clairement indiqué à l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE, il n’est pas nécessaire que la marque soit apposée sur les produits eux-mêmes (-12/12/2014, 105/13, TrinkFix/Drinkfit et al., EU:T:2014:1070, § 28-38). Une représentation de la marque sur des emballages, des catalogues, du matériel publicitaire ou des factures concernant les produits et services en cause constitue une preuve directe de l’usage sérieux de la marque.
L’usage d’un signe en tant que nom commercial, dénomination sociale ou nom commercial peut être considéré comme un usage en tant que marque, à condition que les produits ou services pertinents eux-mêmes soient identifiés et proposés sur le marché sous ce signe (-13/04/2011, 209/09, ALDER CAPITAL, EU:T:2011:169, § 55-56). L’usage d’un nom commercial, d’une société ou d’un nom commercial peut être considéré comme un usage «pour des services» lorsque le demandeur utilise le signe de telle manière qu’un lien est établi entre la dénomination sociale, le nom commercial ou l’enseigne et les services (11/09/2007-, 17/06, Céline, EU:C:2007:497, § 21-23). Le fait qu’un élément verbal soit utilisé en tant que nom commercial de la société n’empêche pas son usage en tant que marque pour désigner des produits ou des services &bra; 30/11/2009-, 353/07, COLORIS (fig.)/COLORIS, EU:T:2009:475, § 38 &ket;.
Contrairement aux arguments de la demanderesse, les éléments de preuve montrent que la marque antérieure a été utilisée sur les emballages des produits servis, les uniformes de personnel, les tickets de caisse enregistreuse, menus, comptoirs et façades d’établissement. Cet usage démontre, indépendamment du fait qu’il puisse également constituer un nom commercial ou commercial, un lien clair entre les services concernés et la marque et remplit donc la fonction d’indication de l’origine des services concernés. Par conséquent, la division d’opposition considère que l’opposante a démontré que la marque a été utilisée en tant que marque sur le marché;
La marque antérieure «WENDY’S» a été utilisée avec des éléments supplémentaires tels que «fish émetteurs chips» ou «soup turc wasss» et associé à un élément ovale décoratif. Toutefois, cet usage de la marque, y compris certains éléments supplémentaires, n’altère pas substantiellement son caractère distinctif, étant donné que l’élément verbal «WENDY’S» qui compose la marque antérieure apparaît clairement dans les éléments de preuve. Les mots additionnels sont des termes descriptifs qui se limitent à identifier les spécialités des services concernés. En outre, l’ajout de la stylisation telle qu’utilisée est considéré comme un ajout d’éléments non distinctifs n’altérant pas substantiellement le caractère distinctif de la marque, que ces éléments soient dominants ou non sur le plan visuel. Dans ce contexte, le Tribunal a déjà indiqué qu’une conformité stricte entre le signe tel qu’il est utilisé et le signe tel qu’il a été enregistré n’est pas nécessaire et que si l’ajout est faible et/ou non dominant, il n’altère pas le caractère distinctif de la marque enregistrée &bra; 30/11/2009-, 353/07, COLORIS (fig.)/COLORIS, EU:T:2009:475, § 29-33 et suivants &ket;; 10/06/2010, 482/08-, ATLAS TRANSPORT, EU:T:2010:229, § 36 et suivants).
Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition considère que les éléments de preuve démontrent effectivement l’usage du signe tel qu’il a été enregistré au sens de l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE.
La Cour de justice a considéré qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux ne fait pas référence à un usage effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la

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marque. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon/COCOON, EU:T:2003:68).
Compte tenu des éléments de preuve dans leur ensemble, bien qu’ils ne soient pas particulièrement exhaustifs, ils atteignent le niveau minimal nécessaire pour établir l’usage sérieux de la marque antérieure au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent.
La demanderesse affirme que l’usage pour des services de restauration rapide ne peut s’étendre à la catégorie générale des services de restauration et que ces services ne sont donc pas identiques. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition n’examinera pas cette question dans la présente décision étant donné que, comme indiqué ci-dessous, cela n’aura aucune incidence sur son issue.
En l’espèce, les éléments de preuve démontrent l’usage sérieux de la marque Benelux antérieure pour au moins les services suivants:
Classe 43: Services de snack-bars.
Par conséquent, dans la suite de l’examen de l’opposition, la division d’opposition ne prendra en considération que les services susmentionnés;
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’usage sérieux a été considéré comme prouvé sont les suivants:
Classe 43: Services de snack-bars.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 16: Magazines, brochures, brochures, menus et autres publications dans le domaine de la franchise et de l’exploitation de restaurants, y compris les manuels de formation; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); papeterie.
Classe 29: Steaks hachés (et autres produits à base de viande de bœuf); beignets de poulet; chili; Frites, pommes de terre cuites au four et autres produits à base de pommes de terre; salades spéciaux; salades de taco; salade en orteil;

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milkshakes; produits au yaourt; viande préparée; poisson, volaille, gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés ou cuits; pommes de terre frites et pommes chips; pommes de terre sautées; rondelles d’oignon; lait, shakes de lait, boissons lactées; fromages; pickles; plats conçus pour enfants à base de noix de poulet et de hamburgers et une combinaison des produits précités compris dans la classe 29.
Classe 30: Café, café glacé et autres boissons à base de café; thé et thé glacé; sauce aux noix, sauce chili, sauce taco; sandwiches pour petit-déjeuner; chocolat à boire; pain; petits pains fourrés; gruau d’avoine; sauces; tartes aux fruits; crèmes glacées; crèmes glacées non préparées et autres desserts surgelés; sauces à salade; produits de boulangerie; sandwiches comestibles, sandwiches à la viande, sandwiches au porc, sandwiches au poisson, sandwiches au poulet, biscuits, pain, gâteaux; plats conçus pour enfants à base de sandwiches et combinaison de l’un des produits précités compris dans la classe 30.
Classe 32: Limonades, smoothies, jus d’orange; boissons sans alcool.
Classe 35: Services de publicité directe sur le marché, à savoir promotion de produits alimentaires postaux et services de restauration par la préparation, la mise en place et la distribution de matériel promotionnel (y compris brochures, brochures, brochures, lettres d’information, chiffres, coupons, cartes cadeaux, certificats cadeaux, applis mobiles, sites de médias sociaux, programmes de fidélisation de la clientèle, circulaires, concours, pulls et promotions), menus, cartes de visite, papier à en-tête, enveloppes et papeterie et fourniture de conseils en matière de promotion des ventes; la réalisation de programmes d’incitation des employés à la restauration et aux services de restauration afin de promouvoir la sécurité, la qualité, la propreté, les services à la clientèle et la productivité; mise à disposition d’une base de données informatique en ligne comprenant des commandes électroniques et sans fil, des paiements, des coupons, des cartes cadeaux, des brochures, des bulletins d’information, des balayements et des promotions; fourniture d’une base de données informatique en ligne dans le domaine de la gestion et du franchisage.
Classe 41: Services de restauration et de formation alimentaire pour les bureaux régionaux, les entreprises nationales et internationales propriétaires de restaurants en propriété et en franchise.
Classe 43: Services de restaurants et de restauration (alimentation); fourniture de bars à salade dans des restaurants; fourniture d’une base de données informatique en ligne comprenant des menus et des repas électroniques et sans fil.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «y compris», utilisé dans la liste des produits et services de la requérante, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003,-T 224/01, NU-TRIDE/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», également utilisé dans les listes de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.

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À titre de remarque supplémentaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 16
Les produits contestés sont du papier, du carton et des produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) et la papeterie. Les services de l’opposante sont essentiellement des services de traiteur compris dans la classe 43. Il apparaît que la nature, la destination et l’utilisation des produits et services en cause sont différentes. Ils ne sont pas complémentaires en ce sens que l’un est essentiel ou important pour l’usage de l’autre et ne sont pas interchangeables. En outre, le savoir-faire requis pour la production/fourniture de ces produits/services est fondamentalement différent, ils proviennent donc d’entreprises différentes et répondent à des besoins différents des consommateurs. Enfin, ils sont distribués par des canaux différents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Produits contestés compris dans les classes 29, 30 et 32
Les produits contestés sont des denrées alimentaires (classes 29 et 30) et des boissons (classe 32), qui sont similaires à un faible degré aux services de snack-bars de l’opposante compris dans la classe 43. Contrairement aux allégations de la demanderesse selon lesquelles il existe une différence entre les produits alimentaires et les services compris dans la classe 43, le Tribunal a jugé de manière constante que les produits alimentaires et les boissons, d’une part, et les services de restauration (alimentation), d’autre part, sont, en général, au moins faiblement similaires. Pour la classe 29 (08/12/2021-, 556/19, GRILLOUMI/HALLOUMI et al., EU:T:2021:864,§42-45; 08/12/2021,-593/19, Grilloumi Burger/Halloumi et al., EU:T:2021:865,§56-59; 21/04/2021, T-555/19, Grilloumi/Halloumi, EU:T:2021:204, § 45; 12/12/2014, T-405/13, da rosa (fig.)/aROSA, EU:T:2014:1072,§96-97; 13/04/2011, 345/09-, PUERTA DE LABASTIDA/CASTILLO LABASTIDA, EU:T:2011:173, § 52). Pour les classes 30 et 32 (04/06/2015-, 562/14, YOO/YO et al., EU:T:2015:363,§25-28). Pour les classes 29, 30, 32 et 33 &bra;-18/02/2016, 711/13, HARRY’S BAR/PUB CASINO HARRY’S RESTAURANG (fig.) et al.,EU:T:2016:82, § 58-60,65, 69-71,74-75; 18/02/2016,-T 716/13, HARRY’S BAR/PUB CASINO HARRY’S RESTAURANG (fig.) et al.,EU:T:2016:82, § 58-60,65, 69-71,74-75). Pour la classe 32 (01/03/2018,-438/16, CIPRIANI/HOTEL CIPRIANI et al., EU:T:2018:110, § 50, 52, 60et61; 17/03/2015,-T 611/11, Manea Spa/SPA et al., EU:T:2015:152, § 47,50-52; 04/11/2008, T-161/07, COYOTE UGLY/COYOTE UGLY (fig.), EU:T:2008:473,§30-33). Pour la classe 30 &bra; 01/12/2021-, 467/20, ZARA/ZARA (fig.) et al., EU:T:2021:842,§ 127-128,131-132; 26/04/2018, T-288/16, M’Cooky/MR. COOK (fig.), EU:T:2018:231, § 48).
Dans une série d’affaires sur une période significative, le Tribunal reconnaît généralement une complémentarité entre différentes denrées alimentaires et boissons, et des services de restauration, car ces aliments et boissons sont nécessaires à la fourniture des services respectifs. Compte tenu des pratiques du marché, elle considère également que différentes denrées alimentaires et boissons peuvent être vendues dans les mêmes établissements où

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les services sont fournis, et inversement. En outre, certaines denrées alimentaires et certaines boissons peuvent être produites par les mêmes entreprises, ou liées économiquement, qui fournissent également des aliments et des boissons, et inversement. Dès lors, le public pertinent pourrait croire que les mêmes entreprises, ou liées économiquement, en sont responsables.
Services contestés compris dans les classes 35 et 41
Les services contestés comprennent des services de publicité, de marketing et de promotion et une assistance aux entreprises compris dans la classe 35, ainsi que des services de restauration et de formation alimentaire compris dans la classe 41. Ces services sont différents des services de l’opposante compris dans la classe 43 étant donné qu’ils ne coïncident par aucun des facteurs pertinents énumérés ci-dessus.
Services contestés compris dans la classe 43
Services de restaurants et de restauration (alimentation) contestés; l’offre de bars à salade dans les restaurants est au moins très similaire aux services de snack-bars de l’opposante dans la mesure où ils peuvent coïncider, à tout le moins, par leur nature, leur destination, leur utilisation et leur fournisseur. En outre, ils ciblent le même public pertinent et sont concurrents.
La fourniture contestée d’une base de données informatique en ligne incluant des menus et des repas électroniques et sans fil doit être interprétée dans le contexte de la large catégorie de services de restauration. Même si la finalité de la base de données en question n’a pas été indiquée, son utilisation à des fins de commande ne saurait être exclue. Par conséquent, il présente au moins un faible degré de similitude avec les services de l’opposante dans la mesure où ils peuvent coïncider par leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leur fournisseur.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés similaires à différents degrés s’adressent au grand public. Le niveau d’attention est moyen.
c) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
WENDY’S
Marque antérieure Signe contesté

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Le territoire pertinent est le Benelux (à savoir la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas).
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’élément verbal «WENDY’S» des deux signes sera compris comme un prénom féminin. L’apostrophe suivie de la lettre «S» indique la possession en anglais, signifiant «de Wendy» et est communément utilisée dans le secteur de l’hôtellerie. Dès lors, il est susceptible d’être compris de cette manière par le public pertinent. Étant donné que l’élément verbal «WENDY’S» n’a aucun rapport avec les produits et services en cause, il possède un caractère distinctif normal.
En ce qui concerne la marque antérieure, la protection d’une marque verbale porte sur le mot en tant que tel, ce qui rend sa représentation en lettres majuscules dénuée de pertinence aux fins de la comparaison des signes.
La police de caractères de la marque figurative contestée n’est pas particulièrement élaborée ou sophistiquée et n’attirera pas l’attention du consommateur sur l’élément qu’elle contient.
Dans ses observations du 19/05/2014, l’opposante affirme que sa marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque élevé parce qu’elle n’a aucune signification par rapport aux produits et services pertinents. Il convient toutefois de rappeler qu’une marque ne sera pas dotée d’un caractère distinctif plus élevé au seul motif qu’il n’existe pas de lien conceptuel avec les produits et services pertinents &bra; 16/05/2013,379/12 P, H.EICH/H SILVIAN HEACH (fig.), EU:C:2013:317, § 71; 19/06/2019, T-28/18, AC MILAN (fig.)/Ac et al., EU:T:2019:436, § 54). Dans sa pratique, l’Office, lorsque la marque antérieure n’est pas descriptive (ou n’est pas dépourvue de caractère distinctif pour tout autre motif), considère qu’elle ne possède pas plus qu’un caractère distinctif intrinsèque normal. Le degré de caractère distinctif peut être encore accru si des preuves appropriées sont produites démontrant un degré plus élevé de caractère distinctif acquis par l’usage.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.
Dans ses observations du 19/01/2023, la demanderesse fait valoir que la marque antérieure possède tout au plus un faible caractère distinctif intrinsèque pour les services pertinents, étant donné que le même nom peut appartenir à un grand nombre de personnes qui n’ont rien en commun et que l’opposante n’a pas démontré qu’elle possédait un caractère distinctif accru.
Un élément d’un signe ou d’un signe est dépourvu de caractère distinctif ou possède un caractère distinctif limité selon qu’il est descriptif des produits ou services eux-mêmes ou des caractéristiques de ces produits ou services (telles que leur qualité, leur valeur, leur destination, leur origine, etc.) ou s’il est courant pour ces produits ou services. Il n’est évidemment pas douteux que les noms de personnes puissent fonctionner en tant que marques et être enregistrés en tant que marques. Ce principe, établi par rapport aux noms communs dans l’affaire Nichols (16/09/2004,-404/02, Nichols, EU:C:2004:538), doit logiquement s’appliquer également aux prénoms communs.

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En l’espèce, «WENDY», même s’il était considéré comme une désignation usuelle, fonctionne comme une marque. Elle ne décrit aucune des caractéristiques des services concernés et bien que la demanderesse ait fourni certains éléments de preuve (pièce jointe 16) concernant l’utilisation par d’autres commerçants du même prénom, la plupart de ces éléments de preuve ne concernent pas le même secteur d’activité ou le lieu ou la pertinence d’un tel usage n’est pas clair. Dès lors, la demanderesse n’a pas démontré que le terme «WENDY» est couramment utilisé en relation avec des services de restauration sur le territoire du Benelux.
Compte tenu de ce qui précède, compte tenu de son absence de signification pour l’ensemble des services en cause du point de vue du public pertinent, le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
Les signes sont identiques sur les plans phonétique et conceptuel.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par leur seul élément verbal «WENDY’S» et diffèrent uniquement par la police de caractères du signe contesté, qui revêt une moindre importance pour les marques.
Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Commeindiqué ci-dessus dans la comparaison des signes, le degré élevé de similitude visuelle et l’identité phonétique et conceptuelle des signes impliquent que le consommateur pertinent percevra le signe contesté comme une version figurative différente de la marque antérieure ou qu’il confond directement les signes. Le consommateurmoyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
Il est inévitable qu’en l’espèce, les consommateurs croient que les produits et services jugés similaires à des degrés divers proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Cette conclusion serait valable indépendamment du caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble (bien que distinctif à un degré normal, comme expliqué ci-dessus) et du degré d’attention ou de sophistication du public pertinent.
En ce qui concerne les produits et services qui ne sont similaires qu’à un faible degré, l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, le signe contesté reproduit

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l’intégralité de la marque antérieure, ce qui est clairement suffisant pour compenser le faible degré de similitude entre certains des produits et services.
La demanderesse fait valoir que sa demande de marque de l’Union européenne jouit d’une renommée et a produit divers éléments de preuve à l’appui de cette allégation.
La demanderesse fait également valoir que la renommée du signe contesté contribuera à amoindrir le risque de confusion entre les marques dans l’esprit du public pertinent étant donné que le public pertinent fera preuve d’une attention plus élevée lors de l’achat des produits/services.
Le droit à une demande de MUE prend naissance à la date de dépôt de la demande de MUE et non avant, et à partir de cette date, la demande de MUE doit être examinée dans le cadre d’une procédure d’opposition.
Par conséquent, lorsqu’il s’agit de déterminer si la demande de marque de l’Union européenne relève ou non d’un motif relatif de refus, les événements ou les faits qui se sont produits avant la date de dépôt de la demande de MUE sont dénués de pertinence étant donné que les droits de l’opposante, dans la mesure où ils précèdent la demande de MUE, sont antérieurs à la demande de MUE de la demanderesse.
Par souci d’exhaustivité, il convient de noter que les éléments de preuve produits par la demanderesse font uniquement référence à la renommée aux États-Unis et non au territoire pertinent. Les éléments de preuve produits pour démontrer que le public pertinent est très bien conscient des différences entre les marques et les entreprises des parties et qu’il n’existe aucun risque de confusion (pièce jointe 15) prouvent uniquement que quelques membres du public sont conscients du conflit juridique existant entre les parties.
La demanderesse fait également valoir que l’opposante tolère d’autres entreprises du secteur à utiliser des signes identiques ou similaires et elle a fourni des éléments de preuve à cet effet (pièce jointe 16). Premièrement, la majorité de ces éléments de preuve ne concernent pas le même secteur d’activité et/ou le lieu et la pertinence de l’usage ne sont pas clairs. Deuxièmement, il appartient au titulaire d’un droit antérieur d’être vigilant à l’égard de l’utilisation d’autres signes sur le marché par des tiers susceptibles de se heurter à leurs droits antérieurs, et il leur appartient uniquement d’évaluer l’impact négatif que cet usage pourrait avoir sur leurs droits antérieurs. En ce qui concerne la présente procédure, le fait qu’un camion alimentaire aux Pays-Bas ou une boulangerie en Belgique puisse utiliser un signe similaire ne saurait avoir une incidence négative sur le caractère distinctif de la marque antérieure pour limiter considérablement l’étendue de sa protection et, par conséquent, affecter l’issue de cette procédure.
La demanderesse invoque également un abus de procédure de la part de l’opposante pour s’opposer à l’enregistrement du signe contesté, ce qui rend la présente opposition irrecevable. Elle fait valoir, entre autres, que l’enregistrement du signe contesté n’aurait aucune incidence sur les activités et les marques locales de l’opposante. La seule raison pour laquelle l’opposante s’oppose est de créer de la valeur et de faire pression la demanderesse à succomber à ses prétentions financières dans le contentieux juridique de longue durée qu’elle a engagé. Selon la demanderesse, il ne s’agit pas d’un objectif légitime protégé par le RMUE et, par conséquent, l’exercice de son droit d’opposition constitue un abus de droit. Elle fait également référence aux décisions des chambres de recours (08/06/2021, R 682/2018-2, One world; 11/02/2020, R 2445/2017-G, Sandra Pabst), à l’appui de ses arguments.

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Les affaires citées par la demanderesse à cet égard ne sont pas pertinentes pour la présente procédure. En effet, elles concernent des procédures de déchéance, qui peuvent être intentées par toute personne physique ou morale et tout groupe ou toute entité dotée de la capacité juridique. Le RMUE n’exige pas de la demanderesse en nullité qu’elle démontre un intérêt spécifique à engager cette procédure. Il y a abus de procédure lorsque les objectifs et les effets de la demande en nullité sont de perturber l’activité du titulaire de la marque de l’Union européenne dans les intérêts purement financiers du demandeur, ce qui équivaut à une forme de contrainte commerciale très étrangère à la pratique commerciale autorisée. Dans les affaires citées, il a été conclu que le demandeur en nullité ou ses entreprises utilisaient systématiquement des demandes de déchéance dans le cadre d’une stratégie visant à empêcher ou à bloquer le développement des affaires et, en fin de compte, à extraire de celles-ci des concessions financières injustifiées. En outre, la demanderesse en nullité avait systématiquement, et même commercialement, mené des actions en déchéance aux niveaux européen et national contre un grand nombre de titulaires de marques dans des domaines d’activité très différents, y compris et surtout contre des marques clairement utilisées. Dans l’affaire Sandra Pabst, il a été établi, entre autres, que le demandeur ou les sociétés attribuables à celui-ci ont introduit 850 demandes de déchéance pour non-usage entre 2015 et 2017 au niveau européen (11/02/2020,
R-2445/2017 G, Sandra Pabst, § 64).
Il apparaît que tel n’est pas le cas en l’espèce. L’article 8 du RMUE permet au titulaire d’un droit antérieur de s’opposer à l’enregistrement de demandes de MUE postérieures dans toute une série de cas de figure. Par conséquent, l’opposante, en tant que titulaire d’une marque antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, est habilitée à empêcher l’enregistrement de toute demande de MUE en conflit avec son droit antérieur. Le fait que l’opposante ait obtenu une injonction sur le territoire du Benelux dans le cadre de procédures antérieures n’empêche en rien son habilitation à former opposition contre des demandes de MUE ultérieures susceptibles de se heurter à ses droits antérieurs. Les affaires citées par la requérante ne sont donc pas comparables au cas d’espèce, qui constitue un comportement commercial normal conforme à l’objet de la procédure d’opposition. En outre, la demanderesse n’a produit aucune preuve de l’existence d’une pression commerciale alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations alterations d’accepter une demande financière telle qu’elle est revendiquée. Dès lors, en l’absence d’arguments convaincants et de preuves, cet argument de la demanderesse doit être rejeté comme non fondé.
La demanderesse a également fait valoir que la première chambre de recours dans sa décision &bra; 24/11/2011, R 1729/2010-1, WENDY’S OLD fashired hamburgers (fig.)/WENDY’S et al. &ket;, entre les parties et en ce qui concerne les droits de nom commercial de l’opposante a conclu que l’opposante a notamment omis de produire des factures émises en dehors de la région dans laquelle elle a son siège, des coupures de presse montrant le degré de reconnaissance ou les références dans les guides de voyage, et ne peut donc pas servir de base à une simple opposition. Le rejet de l’opposition a été confirmé par les chambres de recours.
Toutefois, contrairement aux arguments de la demanderesse, l’issue de la procédure citée n’est pas pertinente en l’espèce, étant donné que chaque affaire doit être examinée individuellement. L’issue d’une affaire donnée dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire, y compris, par exemple, les affirmations, les arguments et les observations des parties. Dans l’affaire précitée, l’opposition a été rejetée au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE après avoir repris la procédure suspendue, donnant à l’opposant la possibilité de présenter le renouvellement de l’enregistrement avant de prendre une décision sur les preuves dont il disposait, et l’opposante n’a toutefois pas

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répondu. Par conséquent, l’enregistrement était réputé avoir expiré d’après les éléments de preuve versés au dossier.
En outre, les arguments de la demanderesse concernant le nom commercial ne concernent pas seulement un droit antérieur différent, mais également les éléments de preuve produits ne sont pas comparables; l’opposante s’est contentée de produire un extrait du registre du commerce de la Chambre de commerce de Zeeland, aux Pays-Bas, montrant que l’entreprise «WENDY’S» était établie le 01/04/1979 dans la ville néerlandaise de Goes.
La demanderesse a, tout au long de ses nombreuses observations, fait référence à de nombreuses décisions antérieures de l’Office à l’appui de ses arguments. L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités. Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
Si l’Office doit effectivement exercer ses pouvoirs conformément aux principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que les principes d’égalité de traitement et de bonne administration, la manière dont ces principes sont appliqués doit être légale. Toutefois, comme expliqué, l’issue de chaque affaire dépend de critères spécifiques applicables aux faits de l’espèce.
Compte tenu de ce qui précède, il s’ensuit que, même si l’une des décisions antérieures mentionnées par la demanderesse était, dans une certaine mesure, similaire au cas d’espèce sur le plan factuel, l’issue pourrait ne pas être la même.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés similaires à différents degrés aux services de la marque antérieure.
Les autres produits et services contestés sont différents. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et dirigée contre les autres produits et services, étant donné que les produits et services ne sont manifestement pas identiques.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

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De la division d’opposition
Alicia María del Carmen Julia BLAYA ALGARRA COBOS PALOMO GARCÍA MURILLO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.