LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 19 Décembre 2024
Dans l’affaire R 2324/2023-5
Delius Klasing Verlag GmbH
Écrous 21
33602 Bielefeld
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Osborne Clarke (Hambourg), Reeperbahn 1, 20359 Hambourg, Allemagne
contre
Alexander Helmut Wallner
Voie de sel 17 5081 Anif
Autriche Opposant/défendeur
représentée par RECHT 24/7 Schröder Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Prannerstraße 1,
80333 Munich, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B3 170 068 (demande de marque de l’Union européenne no 18606297)
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composé de Ph. von Kapff en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
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Décision
Les faits
1 Par une demande déposée le 22 novembre 2021, Delius Klasing Verlag GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits et services suivants après limitation du 27 janvier 2022:
Classe 16: Produits del’imprimerie; Magazines; Revues; Journaux; Journaux; Catalogues; Livres; Publications imprimées; Affiches et affiches; Papeterie; Les étiquettes; Articles de bureau; Matériaux, appareils et instruments de dessin et de peinture; Instruments d’écriture; Matériel d’enseignement et d’enseignement.
Classe 35: L’organisation et l’organisation de foires commerciales et publicitaires; Traitement électronique des données; Études de marché, études de marché; La fourniture d’informations dans le domaine du marketing; Gestion de l’entreprise; Publicité, relations publiques, marketing et promotion, location d’espaces publicitaires; Location d’espaces publicitaires sur des sites web; Consultation, recherche et conseil dans les domaines du marketing, de la communication commerciale, des marques, de l’identité des marques, des relations publiques et du marketing direct.
Classe 38: La fournitureen ligne d’informations, la collecte et la diffusion d’informations.
Classe 41: Services d’édition; Les services d’un rédacteur; La publication et l’édition de produits éditoriaux; Éducation; Enseignement; Divertissement; Activités sportives et culturelles; L’organisation de concours; L’organisation d’événements en direct, d’expositions et de foires; L’organisation et l’organisation de conférences, de cours, de séminaires et d’expositions liés aux loisirs, au divertissement, à la culture, à la formation et à l’éducation; L’organisation et l’organisation de cérémonies de reconnaissance des prestations; L’édition; Édition de produits éditoriaux; Fournir des publications électroniques [non téléchargeables]; La fourniture de publications en ligne téléchargeables à partir de l’internet; L’information et les conseils concernant tous les
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services susmentionnés; Organiser et organiser des cérémonies de remise de prix, des prix et des spectacles.
2 La demande a été publiée le 3 mars 2022.
3 Le 29 avril 2022, M. Alexander Helmut Wallner (ci-après l'«opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services visés au paragraphe 1. L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du
RMUE.
4 À cet égard, elle a fait valoir la marque de l’Union européenne antérieure suivante:

demandée le 20 octobre 2021 et enregistrée le 4 février 2022 en tant que marque de l’Union européenne no 18580677 pour les services suivants:
Classe 35: Services de vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de contenu multimédia; Les services de vente au détail d’articles pharmaceutiques, médicaux, vétérinaires et hygiéniques; Les services de vente au détail de boissons alcooliques [à l’exception des bières]; Les services de vente au détail d’appareils à commande manuelle destinés à la construction; Services de vente au détail d’outils à commande manuelle pour la construction; Les services de vente au détail sur les réseaux informatiques mondiaux en ce qui concerne les bières; Services de vente au détail de denrées alimentaires par l’intermédiaire de réseaux informatiques mondiaux; Les services de vente au détail d’équipements pour la cuisson de denrées alimentaires; Les services de vente au détail de produits chimiques destinés à l’horticulture; Les services de vente au détail d’appareils d’hygiène humaine; Les services de vente au détail d’appareils de beauté destinés aux êtres humains; Les services de vente au détail d’appareils de beauté pour animaux; Les services de vente au détail d’appareils d’hygiène animale; Les services de vente au détail d’appareils de préparation de denrées alimentaires; Les services de vente au détail par l’intermédiaire de réseaux informatiques mondiaux en ce qui concerne les boissons non alcoolisées; Services de vente au détail de préparations pour faire des boissons; Les services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et enregistrés; Les services de vente au détail de livres fournis à leurs membres par l’intermédiaire de clubs de livres; Services de vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de vêtements; Services de vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de services de télécommunications; Services de vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de services de divertissement; Les services de vente au détail de préparations pour boissons alcoolisées; Services de vente au détail d’équipements audiovisuels; Services de vente au détail de boissons alcoolisées; Services de vente au détail de produits horticoles; Les services de vente au détail sans pilote de denrées alimentaires;
Les services de vente au détail sans pilote de boissons; Services de vente au détail d’appareils électroménagers; Services de vente au détail d’appareils électroménagers; Services de vente au détail de vêtements et accessoires vestimentaires; Les services de vente au détail d’équipements de chauffage; Les services de vente au détail
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d’équipements de réfrigération; Services de vente au détail en ce qui concerne la litière pour animaux; Les services de vente au détail de matériel de litière pour animaux; Services de vente au détail d’appareils de navigation; Services de vente au détail d’articles de papeterie et de papeterie; Services de vente au détail de voitures de sport et de buggy; Les services de vente au détail en ligne en ce qui concerne les sondes téléchargeables; Les services de vente au détail en ligne de fichiers musicaux téléchargeables; Les services de vente au détail de boîtes d’abonnement contenant des cosmétiques; Services de vente au détail en ce qui concerne les boîtes d’abonnement contenant des pralines; Les services de vente au détail de boîtes d’abonnement contenant de la bière; Les services de vente au détail de boîtes d’abonnement contenant des denrées alimentaires; Services de vente au détail de tasses et de verres; Les services de vente au détail d’appareils de thérapie physique; Les services de vente au détail en ligne de vêtements; Les services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et de beauté; Services de vente au détail de fichiers musicaux téléchargeables; Services de vente au détail d’ordinateurs portables; Services de vente au détail d’appareils d’horticulture; Services de vente au détail d’équipements audiovisuels; Services de vente au détail d’appareils médicaux; Services de vente au détail de yaourts congelés; Services de vente au détail de boissons non alcoolisées; Les services de vente au détail d’équipements informatiques; Services de vente au détail de machines agricoles; Les services de vente au détail de produits diététiques; Les services de vente au détail d’articles de décoration fixe; Les services de vente au détail de contenus enregistrés; Les services de vente au détail d’instruments médicaux; Services de vente au détail d’outils sexuels; Services de vente au détail d’installations sanitaires; Les services de vente au détail d’instruments vétérinaires; Les services de vente au détail de produits en papier à usage unique; Services de vente au détail de produits horticoles; Services de vente au détail de téléphones mobiles; Services de vente au détail de matériaux de construction;
Services de vente au détail en ce qui concerne les accessoires de mode; Les services de vente au détail en ce qui concerne les pelouses synthétiques; Services de vente au détail de peintures; Les services de vente au détail d’articles de sport; Services de vente au détail de fleurs; Services de vente au détail de fruits; Services de vente au détail de fourrure; Les services de vente au détail en ce qui concerne les confiseries; Services de vente au détail d’articles de pâtisserie fine; Services de vente au détail d’accessoires automobiles; Services de vente au détail de pièces automobiles; Services de vente au détail en ce qui concerne les coffrets; Services de vente au détail d’appareils de cuisine;
Services de vente au détail de couteaux de cuisine; Services de vente au détail d’équipements horticoles; Les services de vente au détail de préparations parfumantes;
Services de vente au détail de batteries; Les services de vente au détail en ce qui concerne les accumulateurs; Services de vente au détail de bicyclettes; Les services de vente au détail de textiles à usage domestique; Les services de vente au détail d’accessoires vestimentaires; Les services de vente au détail de produits pour animaux de compagnie; Services de vente au détail d’accessoires pour bicyclettes; Services de vente au détail d’accessoires automobiles; Services de vente au détail de produits horticoles; Services de vente au détail de produits capillaires; Services de vente au détail de la vaisselle; Services de vente au détail de combustibles; Services de vente au détail de compléments alimentaires; Les services de vente au détail d’articles d’ameublement;
Services de vente au détail de café; Services de vente au détail d’aliments pour animaux;
Services de vente au détail de crème glacée; Services de vente au détail de glaces de fruits; Services de vente au détail de chocolat; Services de vente au détail d’articles de sport; Services de vente au détail de véhicules; Services de vente au détail d’articles de confiserie; Services de vente au détail en ce qui concerne les desserts; Services de vente
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au détail d’appareils de bronzage; Services de vente au détail d’engins de construction; Services de vente au détail de produits laitiers; Services de vente au détail de couverts;
Services de vente au détail de produits de la mer; Services de vente au détail de jeux; Services de vente au détail d’articles de jeux; Services de vente au détail de matériel informatique; Services de vente au détail de logiciels; Services de vente au détail de tapis; Les services de vente au détail de smartphones; Les services de vente au détail en ce qui concerne les montres intelligentes; Services de vente au détail d’équipements de plongée; Services de vente au détail de produits de boulangerie ou de pâtisserie; Services de vente au détail de conteneurs à bagages; Services de vente au détail d’articles de sellerie et de bourrellerie; Services de vente au détail de sacs; Services de vente au détail en ce qui concerne les dispositifs de protection auditive; Services de vente au détail de produits de soin pour animaux; Les services de vente au détail de matériel didactique; Services de vente au détail de petits produits ferreux; Services de vente au détail liés aux parapluies; Services de vente au détail d’armes; Services de vente au détail de matériaux d’art; Services de vente au détail d’objets d’art; Services de vente au détail d’appareils de réfrigération; Services de vente au détail de congélateurs; Services de vente au détail d’engins de terrassement; Services de vente au détail de revêtements muraux; Services de vente au détail en ce qui concerne les articles de couture; Services de vente au détail d’articles de bijouterie; Services de vente au détail de fils; Services de vente au détail de produits de nettoyage; Services de vente au détail de fils; Services de vente au détail d’appareils de cuisson; Services de vente au détail de lubrifiants; Services de vente au détail de vêtements; Services de vente au détail d’articles de papeterie; Services de vente au détail de meubles; Les services de vente au détail de denrées alimentaires; Services de vente au détail de vêtements; Services de vente au détail de thé; Services de vente au détail de cacao; Services de vente au détail d’articles de nettoyage; Les services de vente au détail d’équipements sportifs; Services de vente au détail de tissus; Les services de vente au détail de coiffures; Services de vente au détail de dispositifs de chauffage; Services de vente au détail d’instruments de musique; Services de vente au détail de produits alimentaires; Services de vente au détail d’installations d’assainissement; Services de vente au détail d’articles de toilette; Services de vente au détail d’imprimés; Services de vente au détail d’articles de jardinage; Services de vente au détail de revêtements de sol; Services de vente au détail dans le domaine de l’éclairage; Services de vente au détail d’articles chaussants; Services de vente au détail d’instruments de mesure du temps; Services de vente au détail de viande; Services de vente au détail d’installations d’approvisionnement en eau; Les services de vente au détail du tabac; Services de vente au détail de bières; Services de vente au détail en ce qui concerne les publications électroniques téléchargeables.
5 Par décision du 25 septembre 2023 («la décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la demande de marque pour tous les produits revendiqués («les produits contestés»), à savoir:
Classe 16: Produits del’imprimerie; Magazines; Revues; Journaux; Journaux; Catalogues; Livres; Publications imprimées; Affiches et affiches; Papeterie; Les étiquettes; Articles de bureau; Matériaux, appareils et instruments de dessin et de peinture; Instruments d’écriture; Matériel d’enseignement et d’enseignement.
et a rejeté l’opposition pour le surplus pour tous les services revendiqués. En se fondant notamment sur les motifs suivants:
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6 Le 24 novembre 2023, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où la demande d’enregistrement a été rejetée (voir point 5). Le 25 janvier 2024, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
7 Le 26 janvier 2024, la demanderesse a formé une demande en nullité contre le seul droit antérieur pour dépôt de mauvaise foi, conformément à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE. Le numéro 64076 C a été attribué à la procédure d’annulation.
8 Il n’a pas été produit d’observations sur le mémoire exposant les motifs du recours.
9 Le 27 novembre 2024, la demanderesse a limité la marque demandée comme suit (les produits retirés ont été barrés):
Classe 16: Produits del’imprimerie; Magazines; Revues; Journaux; Journaux; Catalogues; Livres; Publications imprimées; Affiches et affiches; Papeterie; Les étiquettes; Articles de bureau; Matériaux, appareils et instruments de dessin et de peinture; Instruments d’écriture; Matériel d’enseignement.
10 La restriction a été adoptée le 12 décembre. Inscrit au registre officiel du mois de décembre 2024.
11 Le même 12 Le 1er décembre 2024, le greffe des chambres de recours de l’opposante a confirmé que les produits et services étaient limités comme demandé.
12 Par la suite, l’opposant a pris le 6 Le 18 décembre 2024, il a
renvoyé son opposition à la marque demandée, en indiquant que l’accord extraofficiel comportait, entre autres, une levée réciproque des frais et qu’il n’était pas nécessaire de statuer sur les dépens.
Considérants
13 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
14 Seule la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, raison pour laquelle seuls les produits compris dans la classe 16 font encore l’objet de la procédure.
15 En ce qui concerne le rejet de l’opposition pour l’ensemble des services de la marque demandée, la décision attaquée est devenue définitive après l’expiration du délai de recours.
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Retrait
16 Conformément à l’article 66 du RMUE, le recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours n’entrent en vigueur qu’après l’expiration du délai prévu à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours a été introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter de la date à laquelle le présent recours ou un recours devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal a été rejeté. Une opposition peut donc être retirée à tout moment dans la mesure où la décision de la chambre de recours n’est pas devenue définitive.
17 En retirant l’opposition, l’opposante a mis fin à la procédure d’opposition. Tant la procédure de recours que la procédure d’opposition sont devenues sans objet. La chambre de céans déclare que les deux procédures sont closes. La décision attaquée n’entre pas en vigueur, y compris la décision sur les dépens.
Coût
18 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre prend acte de l’accord entre les parties sur la répartition des dépens.
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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de l’opposition. Les procédures d’opposition et de recours sont closes.
2. Il est pris acte de l’accord des parties sur les dépens.

Signé
Ph. de Kapff
Greffier
Signé
H. Dijkema
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