DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 24/07/2025
IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC 4 Prometheus Street 1er étage CY-1065 Nicosia CHYPRE
Numéro de la demande: 019170939
Votre référence: 100425-IM
Marque: Hausfrau
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Hangzhou Aipo Information Technology Co., Ltd. Bureau 406-8, Bâtiment 2, Haichuang Technology Center, Cangqian Street, Yuhang District Hangzhou, Zhejiang 310000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 24/04/2025 conformément aux articles 7, paragraphe 1, sous b) et c), et 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 20 Tabourets de bar; Bancs; Bancs de piano; Repose-pieds; Tabourets; Chaises longues; Chaises pivotantes; Chaises de salle à manger; Canapés; Boîtes de rangement [meubles]; Étagères de présentation; Étagères murales [meubles]; Portemanteaux; Râteliers de rangement; Étagères [meubles]; Cintres; Meubles pour salles de repos; Tables basses; Poufs; Matelas de lit.
Classe 21 Poêles à frire; Casseroles; Marmites; Woks; Poêles à sauter; Casseroles; Couvercles de casseroles; Crêpières; Poêles (à frire); Poêles à frire; Spatules
[ustensiles de cuisine]; Ustensiles de cuisson et vaisselle, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Ustensiles de cuisson, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères; Cuillères à servir [vaisselle]; Ustensiles de cuisson pour barbecue; Plaques de cuisson [non électriques]; Ustensiles de cuisson au four; Casseroles métalliques.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: femme au foyer.

• La signification susmentionnée du mot « Hausfrau », dont est composée la marque, est étayée par le Collins German-English Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/german-english/hausfrau (informations extraites le 23/04/2025). Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans la lettre d’opposition.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les femmes au foyer sont les utilisatrices visées des meubles de maison et de rangement de la classe 20 et des ustensiles de cuisine et de cuisson de la classe 21.

• Par conséquent, le signe décrit le consommateur ciblé des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une opposition a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’opposition énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019170939 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 20 Tabourets de bar; Bancs; Bancs de piano; Repose-pieds; Tabourets; Chaises longues; Chaises pivotantes; Chaises de salle à manger; Canapés; Boîtes de rangement [meubles]; Étagères de présentation; Meubles étagères murales; Portemanteaux; Râteliers de rangement; Étagères [meubles]; Cintre pour vêtements; Meubles pour salles de repos; Tables basses; Poufs poire;

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Matelas de lit.
Classe 21 Poêles; Casseroles; Marmites; Woks; Poêles à frire; Casseroles; Couvercles de casseroles; Poêles à crêpes; Poêles (à frire); Poêles à frire; Spatules
[ustensiles de cuisine]; Ustensiles de cuisson et vaisselle, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères; Ustensiles de cuisson, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères; Cuillères [vaisselle]; Ustensiles de cuisson pour barbecue; Plaques de cuisson [non électriques]; Ustensiles de cuisson au four; Casseroles métalliques.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 21 Casseroles et poêles portables pour le camping; Grils de camping.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Colm Purcell