EUIPO, 5 février 2024, n° 018920628

EUIPO 5 février 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Caractère descriptif de la marque
La cour a jugé que la marque ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, en raison de son caractère descriptif.
Rejeté
Absence d'observations de la part du demandeur
La cour a considéré que l'absence de réponse du demandeur à l'objection justifiait le maintien de celle-ci.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 févr. 2024, n° 018920628
Numéro(s) :	018920628
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 05/02/2024
SELAS BIGNON LEBRAY AVOCATS 4 rue des Canonniers F-59041 Lille Cedex FRANCIA
Demande no: 018920628 Votre référence: BO/LH/11107 Marque: THAÏ INSPIRED CUISINE Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Davone LAKSANAMIXAY 2 rue Franklin F-59390 Lys-lez-Lannoy FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 11/10/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; Vaisselle; Verres
[récipients]; Porcelaines; Objets d’art en porcelaine, en terre cuite ou en verre; Faïence; Bouteilles.

Classe 29 Beurre; Charcuterie; Conserves de viande ou de poisson; Crustacés non vivants; Extraits de viande; Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Graisses comestibles; Huiles et graisses comestibles; Salaisons; Viande, poisson, volaille et gibier.

Classe 30 Biscottes; Biscuits; Boissons à base de cacao; Café, thé, cacao, sucre, riz,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 5
tapioca, sagou, succédanés du café; Chocolat; Glace à rafraîchir; Crêpes
[alimentation]; Gâteaux; Levure, poudre pour faire lever; Confiseries; Glaces alimentaires; Pain; Préparations faites de céréales; Pâtisseries; Pizzas; Sandwiches; Moutarde; Sel; Miel; Sirop de mélasse; Sucreries; Vinaigre, sauces [condiments]; Épices.

Classe 32 Sodas; Sirops et autres préparations pour faire des boissons; Limonades; Eaux minérales et gazeuses; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Bières; Apéritifs sans alcool.

Classe 43 Services de bars; Services de restauration [alimentation]; Services de traiteurs.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : inspiré par la cuisine thaïlandaise.

• La signification des mots «THAÏ INSPIRED CUISINE», dont la marque est composée, était étayée par les références du dictionnaire Collins extraites le 10/10/2023 à :

-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/thai
-https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/inspire
-www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cuisine
• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations qui décrivent les produits revendiqués en classe 21 comme étant des ustensiles, des récipients et de la vaisselle adaptés aux spécificités d’une cuisine d’inspiration thaïlandaise. En classe 29, 30 et 32, le consommateur pertinent comprendra que ces produits alimentaires sont destinés à la confection de plats issus de la cuisine thaïlandaise ou ont été confectionnés selon une inspiration thaïlandaise. Quant aux services de la classe 43, le public pertinent percevra qu’il s’agit de service de bars, de restauration et de traiteurs fournissant des spécialités inspirées par la cuisine thaïlandaise. Dès lors, le signe décrit l’espèce, la qualité, la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Page 3 sur 5
II. Résumé des arguments de la demanderesse
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018920628 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; Vaisselle; Verres
[récipients]; Porcelaines; Objets d’art en porcelaine, en terre cuite ou en verre; Faïence; Bouteilles.

Classe 30 Biscottes; Biscuits; Boissons à base de cacao; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; Chocolat; Glace à rafraîchir; Crêpes
[alimentation]; Gâteaux; Levure, poudre pour faire lever; Confiseries; Glaces alimentaires; Pain; Préparations faites de céréales; Pâtisseries; Pizzas; Sandwiches; Moutarde; Sel; Miel; Sirop de mélasse; Sucreries; Vinaigre, sauces [condiments]; Épices.

Classe 32 Sodas; Sirops et autres préparations pour faire des boissons; Limonades; Eaux minérales et gazeuses; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Bières; Apéritifs sans alcool.

Page 4 sur 5
Classe 43 Services de bars; Services de restauration [alimentation]; Services de traiteurs.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 21 Statuettes en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; Verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction; Verre brut ou mi-ouvré, à l’exception du verre de construction; Poubelles; Peignes et éponges; Paille de fer; Nécessaires de toilette; Matériaux pour la brosserie; Instruments de nettoyage actionnés manuellement; Brosses, à l’exception des pinceaux; Brosses à l’exception des pinceaux; Brosses [à l’exception des pinceaux].

Classe 35 Assistance commerciale aux entreprises en matière d’établissement de
franchises; Assistance en gestion de franchise commerciale; Services de franchise fournissant une assistance commerciale; Services de conseils en publicité de franchises; Conseils commerciaux dans le domaine de la franchise; Services administratifs relatifs aux affaires commerciales de
franchises; Services de conseils commerciaux concernant l’établissement de
franchises; Services d’assistance commerciale pour l’exploitation de
franchises; Services d’assistance commerciale pour l’établissement de
franchises; Services de franchise fournissant une assistance en matière de marketing; Mise à disposition d’informations commerciales en matière de
franchises; Conseils concernant la gestion d’établissements en tant que
franchises; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise; Services de conseil commercial dans le domaine de l’exploitation de franchises; Services d’aide à l’exploitation d’une affaire sous régime de franchise; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; Services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d’un contrat de franchise.

Classe 43 Hébergement temporaire; Mise à disposition de terrains de camping; Réservation de logements temporaires; Services de maisons de retraite; Services de crèches d’enfants.

Classe 45 Octroi de licences de concepts de franchise.

Page 5 sur 5
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT