EUIPO, 30 août 2024, R 1917/2023‑1, SANIPROF (fig.) / SANYTOL et al.
EUIPO 30 août 2024

Arguments

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  • Accepté
    Examen des éléments de preuve

    La chambre de recours a jugé que la division d'opposition avait effectivement omis d'examiner certains éléments de preuve pertinents, ce qui a influencé la décision finale.

  • Accepté
    Dissemblance des signes

    La chambre de recours a convenu que les différences entre les signes étaient significatives et qu'il n'y avait pas de risque de confusion.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La chambre de recours a conclu qu'il n'y avait pas de risque de confusion, ce qui a conduit au rejet de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 août 2024, n° R1917/2023-1
Numéro(s) : R1917/2023-1
Textes appliqués :
Article 8(5) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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Texte intégral

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