EUIPO, 6 novembre 2025, n° 019166185

EUIPO 6 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 6 nov. 2025, n° 019166185
Numéro(s) :	019166185
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 06/11/2025
Mon Yin Lin Gloria Fuertes 1 2°D 28342 Valdemoro ESPAGNE
Demande n°: 019166185 Votre référence: Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Guangdong JieXing Toys Industrial Co., Ltd. Beilong Industry, Guangyi Street, Chenghai District, Shantou City, Guangdong Province 515000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 23/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 28 Blocs de construction pour jouets; Blocs de jouets; Blocs de construction [jouets]; Blocs de construction pour jouets interconnectables; Blocs de jouets pour l’apprentissage du braille; Moteurs à vapeur miniatures [jouets]; Robots jouets; Ensembles de trains miniatures [jouets].
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019166185 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 28 Blocs de construction pour le jeu; Blocs de jeu; Blocs de construction [jouets]; Blocs de construction [jouets] interconnectables; Blocs de jeu pour l’apprentissage du braille; Machines à vapeur miniatures [jouets]; Robots jouets; Trains miniatures [jouets].
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 35 Présentation de produits sur des moyens de communication, pour la vente au détail; publicité; fourniture d’informations commerciales via un site web; services administratifs pour le déménagement d’entreprises; assistance en matière de gestion commerciale; marketing; démonstration de produits.
Conformément à l’article 67 RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ
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OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 23/06/2025
Mon Yin Lin Gloria Fuertes 1 2°D 28342 Valdemoro ESPAÑA
Numéro de la demande : 019166185 Votre référence :
Marque :
Type de marque : Marque figurative Demandeur : Guangdong JieXing Toys Industrial Co., Ltd. Beilong Industry, Guangyi Street, Chenghai District, Shantou City, Guangdong Province 515000 REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
La présente communication remplace la lettre du 11/04/2025 qui a été envoyée incomplète.
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
La marque de forme que vous avez demandée est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car elle est dépourvue de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Absence de caractère distinctif
Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 28 Blocs de construction [jouets] ; Blocs de jouets ; Blocs de construction [jouets] ; Blocs de construction [jouets] interconnectables ; Blocs de jouets pour l’apprentissage du braille ; Machines à vapeur miniatures [jouets] ; Robots jouets ; Trains miniatures [jouets].

Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent.

Le signe consiste uniquement en la représentation d’un robot jouet présentant des caractéristiques de base et communes que l’on retrouve généralement dans de nombreux jouets de ce type. Il représente un robot jouet simple, basique, démontable et sans cheveux. De telles figurines de jouets comprennent généralement des caractéristiques telles que des mains agrippantes, des cheveux détachables, des bras et des jambes mobiles, ainsi qu’un corps et des jambes épais et stables. En conséquence, la combinaison de ces éléments serait reconnue par le consommateur pertinent comme typique des jouets de la catégorie en question. Cette représentation ne diffère pas significativement d’autres blocs de construction [jouets] de base couramment observés sur le marché ; il s’agit plutôt d’une simple variation de ceux-ci.
Ce fait est étayé par les recherches sur internet suivantes :

https://drplaybreaker.com/en/circular-economy/

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https://es.pinterest.com/pin/68728765271/
https://www.amazon.sa/-/en/Kids-Toys-People-Figures-Compatible/dp/B07KSFKCJR
https://toys4u.com/categories/lego-figures/playkidiz-12-toy-action-figures-accessories-2- inch-play-people-construction-and-community-worker-figurines-pretend-play-toys-for-kids-3-

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28pcs.html

https://www.holla.pl/product-pol-1866-ROBOT-ROBOKID-POLICJA-TT338.html
https://allegro.pl/produkt/lego-40649-powiekszona-minifigurka-nowy-zestaw-klocki- 16b21ce3-6267-4cd3-a580-d2d9eab599b5
https://krainaniskichcen.pl/KLOCKI-MUBI-FIGURKA-LUDZIK-FARMERKA-p1402

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Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 28 Blocs de construction [jouets]; Blocs de jeux; Blocs de construction [jouets]; Blocs de construction [jouets] interconnectables; Blocs de jeux pour l’apprentissage du braille; Modèles réduits de machines à vapeur [jouets]; Robots [jouets]; Trains miniatures [jouets].
La demande pourra être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 35 Présentation de produits sur des moyens de communication, pour la vente au détail; publicité; fourniture d’informations commerciales via un site web; services administratifs pour le déménagement d’entreprises; assistance en matière de gestion commerciale; marketing; démonstration de produits.
Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le

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Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinatrice
AG2Révision effectuée par Lidija Martić – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.