DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 198 997
Colinas Golf Residencial, S.L, Luchana, 23, 28010 Madrid, Espagne (opposante), représentée par CMS ALBIÑANA tière Suárez de LEZO, Paseo de Recoletos 7-9, 28004 Madrid (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Unik Hotel SHPK, Njesia administrative Farke, Rruga Eduart Mano, Pallati Reli SHPK, Katet E Fundit, Prane Kopshtit Zoologjik, 1001 Farke, Tirane, Albanie (partie requérante), représentée par IP Consulting Ltd., 6-8, Mitropolit Kiril Vidinski Str., ENTR. 8, floor 2, Office 2, 1164 Sofia (Bulgarie) (représentant professionnel).
Le 12/09/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 198 997 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 43: Tous les services contestés, à l’exception des services d’agences d’hébergement.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 840 630 est rejetée pour tous les services précités. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 05/07/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 840 630 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque espagnole no 4 110
581 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.

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Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Il existe un risque de confusion lorsqu’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, à condition qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.
a) Les services, le public pertinent et son niveau d’attention
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 43: Services de restauration &bra; alimentation &ket;.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 43: Servicesd’agences de logement; serviceshôteliers; services de motels; services de location de chambres; services debar; services de restaurants; services de restauration hôtelière.
Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les services de bar contestés; services de restaurants; les services de restauration hôtelière sont inclus dans la catégorie générale des services de restauration de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les services d’hôtellerie contestés; services de motels; les services de location de chambres sont à tout le moins similaires aux services de restauration de l’opposante étant donné qu’ils coïncident au moins par leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leur fournisseur.
Les services de bureaux d’hébergement contestés visent à simplifier la recherche d’hébergement et à garantir que les clients trouvent un hébergement adapté en fonction de leurs besoins spécifiques. Ces services sont fournis par des prestataires de services indépendants qui ne fournissent pas eux-mêmes les services. Par conséquent, ces services sont différents des services de restauration de l’opposante. Les services sont de nature différente, ont une destination et une utilisation différentes. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Le fait que les services en conflit puissent cibler le même large public ne suffit pas à conclure à l’existence d’une similitude entre eux (30/09/2016, R 2513/2015-2, COYOTE UGLY/COYOTE UGLY et al., § 39 et 41; 31/10/2014, R 968/2014-5, THAI MANGO (MARQUE FIG.)/MANGO ARBRE (MARQUE FIG.), § 16)
Les produits en cause s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention est moyen.

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b) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Espagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque figurative antérieure est composée de l’élément verbal «unik» écrit en lettres minuscules légèrement stylisées en dessous de la représentation d’un arbre blanc sur un fond carré vert.
Le signe contesté est composé de l’élément verbal «unik HOTEL» écrit en lettres majuscules standard et placé au-dessous de la représentation d’une signature ou d’un traçage inséré sur un cadre de ading. Tous les éléments sont dorés sur fond noir et ses coins sont ornés de deux fines lignes qui ressemblent à un cadre ancien (l’une des lignes est composée de petits points).
L’élément commun «unik», en tant que tel, est dépourvu de signification pour le public pertinent. Toutefois, il est probable que le public pertinent associera ce terme au mot espagnol único («unique» en anglais) en raison de son orthographe similaire. Par conséquent, il possède un caractère distinctif inférieur à la moyenne en raison de la connotation positive qu’il véhicule.
L’élément «HOTEL» du signe contesté fait référence à un établissement fournissant un hébergement, des repas et d’autres services pour voyageurs et touristes. Par conséquent, il ne sera pas perçu comme une indication de l’origine commerciale, mais plutôt comme une référence au lieu où les services pertinents sont proposés. Par conséquent, il est dépourvu de caractère distinctif.
Les éléments figuratifs des signes dans leur ensemble sont distinctifs à un degré normal étant donné qu’ils n’ont aucun rapport avec les services concernés. Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les

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signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs &bra; 14/07/2005, 312/03, SELENIUM- ACE/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37 &ket;.
Les polices de caractères (et les couleurs) dans lesquelles les signes sont écrits ne sont pas particulièrement élaborées ou sophistiquées et ne détourneront pas l’attention du consommateur des éléments qu’ils embellissent. En ce qui concerne les fonds des signes (15/12/2009, 476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27; 27/10/2016, 37/16, CAFFÈ NERO, EU:T:2016:634, § 42), ils seront perçus comme non distinctifs.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par le terme «unik», le seul élément verbal de la marque antérieure et l’élément le plus distinctif du signe contesté. Les signes diffèrent par les autres éléments et leurs couleurs, qui ont soit un impact moindre sur les consommateurs soit sont dépourvus de caractère distinctif, comme expliqué ci-dessus.
Par conséquent, ils présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les deux signes font allusion au concept d’ único («unique» en anglais) et diffèrent par certains de leurs autres éléments (bien que partiellement dépourvus de caractère distinctif). Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
c) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, est dépourvue de signification pour tous les services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément inférieur à la moyenne dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les services sont en partie identiques, en partie au moins similaires et en partie différents, et s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention est moyen. La marque antérieure dans son ensemble possède un caractère distinctif intrinsèque normal. Les signes sont similaires à un degré à tout le moins moyen sur les plans visuel et phonétique et similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
Compte tenu des similitudes entre les signes et de l’identité et au moins de similitude entre les services concernés, la division d’opposition conclut que, lorsqu’il sera confronté aux

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signes en conflit, il est probable que le public pertinent percevra le signe contesté comme une variante ou une sous-marque de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de services qu’elle désigne &bra; 23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49 &ket;.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques ou à tout le moins similaires à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Caroline María del Carmen Helena MOLINA BARDISA COBOS PALOMO GRANADO CARPENTER
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.