EUIPO, 10 avril 2026, n° 019174618

EUIPO 10 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 avr. 2026, n° 019174618
Numéro(s) :	019174618
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Sur les parties

Avocat(s) :	Clara BENYAMIN

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 10/04/2026
Clara Benyamin 54 bis, rue de Clichy 75009 Paris FRANCIA
Demande no: 019174618 Marque: ORIGINAL NARRATIVES Type de marque: Verbale Déposant: ORIGINAL NARRATIVES HOLDING 6 rue Saint-Joseph F-75002 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 29/01/2026.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 9 Supports d’enregistrement magnétiques et électroniques; Logiciels; Logiciels éducatifs; Logiciels de jeux; Publications électroniques téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de formation; Logiciels de réalité virtuelle pour l’éducation.

Classe 16 Affiches; Catalogues; Albums; Carnets; Agendas; Livrets; Livres répertoires; Cartes à collectionner; Cartes; Cartes postales; Cartes de vœux musicales; Livres; Journaux; Magazines; Prospectus; Brochures; Reproductions graphiques; Peintures [tableaux] encadrées ou non; Tableaux [peintures] encadrés ou non; Aquarelles; Dessins; Images; Matériel d’éducation et d’instruction.

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de textes autres que textes publicitaires; Publication de livres; Publication de prospectus; Publication de magazines; Services de rédaction de blogs; Informations en matière d’éducation; Production de films; Production de films de formation; Production de documentaires; Production de téléfilms; Production de films cinématographiques; Montage de bandes vidéo; Production d’enregistrements sonores; Production de vidéos de formation; Mise à disposition de formations; Services de photographie; Organisation de concours [éducation ou divertissement]; Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès; Organisation de compétitions
[éducation ou divertissement]; Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Camps d’été [divertissement et enseignement]; Organisation de fêtes; Organisation, production et présentation de pièces de théâtre; Mise à disposition d’installations pour la production de films; Mise à disposition d’installations de théâtre; Mise à disposition d’installations à des fins éducatives; Services d’expositions pédagogiques; Services de divertissement destinés aux enfants; Services de parcours d’aventure pour enfants; Services de jardins d’enfants à des fins pédagogiques ou ludiques; Mise à disposition de matériel et d’installations de jeux pour enfants; Services d’enseignement pour enfants; Services de clowns; Spectacles de danse; Spectacles de danse, de musique et de théâtre; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux informatiques interactifs; Services de musées [présentation, expositions]; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Reportages photographiques; Projection de films cinématographiques; Planification de réceptions [divertissement]; Représentations théâtrales; Représentation de spectacles; Services de production de musique; Services d’édition; Services de publication en ligne; Édition multimédia; Production d’enregistrements audiovisuels; Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; Ateliers à des fins éducatives.

Classe 42 Conception et développement de produits multimédias; Services de conception d’art graphique; Conception de logiciels; Développement de logiciels.

II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 19 174 618 ORIGINAL NARRATIVES est rejetée en partie, à savoir pour:

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Classe 9 Supports d’enregistrement magnétiques et électroniques; Logiciels; Logiciels éducatifs; Logiciels de jeux; Publications électroniques téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de formation; Logiciels de réalité virtuelle pour l’éducation.

Classe 41 Éducation; Services d’éducation; Éducation et instruction; Formation; Formations professionnelles; Coaching [formation]; Services d’éducation en ligne via des bases de données informatiques, Internet ou des extranets; Services d’enseignement à distance fournis en ligne; Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires; Publication de livres; Publication de prospectus; Publication de magazines; Services de rédaction de blogs; Informations en matière d’éducation; Production de films; Production de films de formation; Production de documentaires; Production de téléfilms; Production de films cinématographiques; Montage de bandes vidéo; Production d’enregistrements sonores; Production de vidéos de formation; Mise à disposition de formations; Services de photographie; Organisation de concours [éducation ou divertissement]; Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès; Organisation de compétitions
[éducation ou divertissement]; Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Camps d’été [divertissement et enseignement]; Organisation de fêtes; Organisation, production et présentation de pièces de théâtre; Mise à disposition d’installations pour la production de films; Mise à disposition d’installations de théâtre; Mise à disposition d’installations à des fins éducatives; Services d’expositions pédagogiques; Services de divertissement destinés aux enfants; Services de parcours d’aventure pour enfants; Services de jardins d’enfants à des fins pédagogiques ou ludiques; Mise à disposition de matériel et d’installations de jeux pour enfants; Services d’enseignement pour enfants; Services de clowns; Spectacles de danse; Spectacles de danse, de musique et de théâtre; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux informatiques interactifs; Services de musées [présentation, expositions]; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Reportages photographiques; Projection de films cinématographiques; Planification de réceptions [divertissement]; Représentations théâtrales; Représentation de spectacles; Services de production de musique; Services d’édition; Services de publication en ligne; Édition multimédia; Production d’enregistrements audiovisuels; Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; Ateliers à des fins éducatives.

Classe 42 Conception et développement de produits multimédias; Services de conception d’art graphique; Conception de logiciels; Développement de logiciels.

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La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 16 Papier pour la production de papier peint; Articles de papeterie; Boîtes en carton ou en papier; Cartes géographiques imprimées; Atlas; Calendriers; Almanachs; Éphémérides; Blocs-notes; Blocs à dessin; Cahiers; Répertoires; Objets d’art lithographiés; Objets d’art gravés; Gravures; Lithographies; Maquettes d’architecture; Chromolithographies [chromos]; Eaux-fortes
[gravures]; Figurines en papier; Matériel pour les artistes; Argile à modeler; Chevalets pour la peinture; Toiles pour la peinture; Craie à écrire; Matières plastiques pour le modelage; Matériaux pour le modelage; Moules pour argile à modeler [matériel pour artistes]; Palettes pour peintres; Machines à écrire; Articles de bureau pour le rangement; Marque-pages; Signets; Stylos; Crayons; Crayons d’ardoise; Mines de crayons; Porte-crayons; Taille- crayons; Plumes à écrire; Plumes à écrire en or; Tablettes à écrire; Fournitures pour l’écriture; Fournitures pour le dessin; Instruments de dessin; Cire à cacheter; Matières à cacheter; Cachets [sceaux]; Tampons pour sceaux; Pains à cacheter; Chiffres [caractères d’imprimerie]; Caractères
[chiffres et lettres]; Encres de Chine; Bâtons d’encre; Encriers; Crayons fusains; Globes terrestres.

Classe 35 Publicité; Gestion des affaires commerciales; Recherche d’informations commerciales; Services de conseils concernant la gestion de documents commerciaux; Diffusion de matériel publicitaire; Distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Conseil en matière d’organisation ou de gestion d’une entreprise commerciale; Services de conseils en matière d’organisation des entreprises et de gestion commerciale; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; Gestion commerciale de lieux de divertissement; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Location d’espaces publicitaires; Diffusion de publicités et d’annonces commerciales; Services de vente au détail concernant les objets d’art; Services de vente au détail concernant le café; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration; Services de vente au détail concernant les aliments; Services de vente au détail de produits d’épicerie fine; Services de vente au détail de boissons alcooliques; Services de vente au détail concernant les bières; Services de vente au détail concernant les boissons non alcoolisées; Services de vente au détail d’aliments; Organisation et conduite d’événements promotionnels; Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; Services d’organisation et de réalisation d’événements publicitaires; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; Promotion de concerts de musique; Services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable.

Classe 36 Affaires immobilières; Gérance de biens immobiliers; Location de biens immobiliers; Estimation d’antiquités; Estimation d’objets d’art; Estimation de bijoux; Estimation de timbres; Estimation numismatique.

Classe 41 Services d’éducation physique assistée par ordinateur; Divertissement; Activités culturelles; Activités de divertissement, sportives et culturelles; Services de loisirs; Prêt de livres; Location de décors de spectacles; Gestion

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et organisation d’évènements sportifs; Organisation de compétitions; Mise à disposition d’espaces récréatifs sous forme d’aires de jeux pour enfants; Éducation sportive; Cours de yoga; Cours de fitness; Réservation de places de spectacles; Location d’appareils audiovisuels; Location d’équipement et d’installations audiovisuels et photographiques; Location de salles de spectacles; Services de boîtes de nuit (divertissement).

Classe 42 Services de conseils en informatique et en technologie de l’information; Services de conseils en technologies informatiques; Conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers.

Classe 43 Services de restauration; Services de restauration pour suites de réception; Location de salles pour réceptions; Location de salles de réunions; Location de salles de conférences; Location de salles pour expositions; Services de restaurants; Services de restaurants en libre-service; Services de bars; Salons de thé; Services de traiteurs; Services de cafétérias; Services de cafés; Cafés-bars; Épiceries fines [restaurants]; Services de plats à emporter
[préparation de repas]; Service d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; Services d’aliments et de boissons à emporter; Prestation de services d’approvisionnement en nourriture et en boisson pour des installations d’expositions et de foires; Services de restauration ambulante; Organisation de la restauration pour fêtes d’anniversaire; Services d’hébergement pour évènements [hébergement temporaire]; Mise à disposition de bureaux professionnels temporaires; Services d’agences de voyage concernant l’organisation de logements; Services d’agences de logement.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH