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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 8 oct. 2025, n° 019210156 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019210156 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/10/2025
Michaela Makadasi Van Bossestraat 5-3 NL-1051JR Amsterdam PAYS-BAS
Numéro de la demande: 019210156
Votre référence:
Marque: Alithino
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Michaela Makadasi Van Bossestraat 5-3 NL-1051JR Amsterdam PAYS-BAS
I. Résumé des faits
Le 31/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:
Classe 35 Conseils en affaires.
Classe 41 Coaching; Coaching de vie (formation); Services de formation ou d’enseignement dans le domaine du coaching de vie; Services de coaching; Services éducatifs sous forme de coaching; Orientation professionnelle [éducation].
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:
• Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur grecophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: qui est conforme à la vérité / authentique, honnête ou sincère.
• La signification susmentionnée du mot «Alithino» (en grec: «αληθινός»), dont
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes: «για κτ. που είναι σύμφωνο με την αλήθεια, που δεν την αποκρύπτει, που δεν την παραποιεί ή που δεν την αγνοεί» ou «που τον χαρακτηρίζει η ειλικρίνεια, που δεν είναι υποκριτικός ή προσποιητός» (informations extraites du dictionnaire PORTAL le 31/07/2025 à l’adresse https://www.greeklanguage. gr/greekLang/modern_greek/tools/lexica/triantafyllides/search.html?lq=%CE
%B1%CE%BB%CE%B7%CE%B8%CE%B9%CE%BD%CF%8C%CF%82). Traduction en anglais: «that is in accordance with the truth, that does not conceal it, that does not distort it or that does not ignore it» ou «who is characterized by honesty, who is not hypocritical or pretentious». Il est également traduit par «true, sincere» (informations extraites du dictionnaire GLOSBE le 31/07/2025 à l’adresse https://translate.glosbe.com/el-en) ou «genuine» (informations extraites du dictionnaire TRANSLATE le 31/07/2025 à l’adresse https://www.translate.com/greek-english).
• Le public pertinent percevrait simplement le signe «Alithino» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les services en question, à savoir divers services des classes 35 (c’est-à-dire conseils aux entreprises) et 41 (par exemple, coaching; coaching de vie (formation); orientation professionnelle (éducation)) fourniront au consommateur des conseils ou une éducation authentiques, véridiques ou sincères qui ne tromperont pas le consommateur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des services.
• S’agissant du mot «Alithinó» (c’est-à-dire en grec: «αληθινός»), les locuteurs grecs, en particulier dans le contexte actuel (par exemple, Alithinó advice, Alithinó counseling, Alithinó coaching, etc.), le comprendront comme signifiant authentique, sincère ou réel. Le mot «Alithinó», même s’il est écrit en alphabet romain (latin), sera toujours compris par les locuteurs grecs, en particulier dans des contextes informels, modernes ou internationaux. De nos jours, les Grecs sont très habitués à voir des mots grecs translittérés en alphabet romain, en particulier en ligne, dans l’image de marque ou dans les messages entre personnes qui n’utilisent pas de clavier grec. Écrire le grec de cette manière s’appelle le Greeklish, ce qui est une pratique courante dans les SMS, les médias sociaux, le marketing, etc.
• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019210156 est par la présente rejetée.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois
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à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été prise. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.
Michał KRUK
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