DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMCUE)
Alicante, 09/03/2026
MANIC PANIC N.Y.C., INC. 44-02 11th Street, Suite 101 New York NY 11101 États-Unis
Numéro d’enregistrement international: 1888805 Votre référence: A0164166 99160591 0000000 Marque: GOTH WHITE Titulaire: MANIC PANIC N.Y.C., INC. 44-02 11th Street, Suite 101 New York NY 11101 États-Unis
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 16/12/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient:

Classe 3: Fonds de teint; crèmes de fond de teint.
L’objection était fondée sur les constatations principales suivantes:

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un produit cosmétique, spécifiquement un fond de teint ou une crème de fond de teint, destiné à créer un teint très pâle ou fantomatique, en accord avec la mode et le style gothiques, mettant l’accent sur la blancheur ou l’extrême pâleur de la peau.

La signification susmentionnée des mots «GOTH WHITE», contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ goth https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/white
Les consommateurs pertinents percevraient que l’expression «GOTH WHITE» fait directement référence à un type de produit cosmétique, spécifiquement un fond de teint ou une crème de fond de teint, caractérisé par une apparence extrêmement pâle ou fantomatique, attirant ceux qui s’identifient à la mode et à l’esthétique gothiques, mettant l’accent sur une couleur très claire ou «blanche»
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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teint. Par conséquent, cette expression contient des informations évidentes et directes sur le type et la destination des produits en question.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

I. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

II. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° W01888805 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Julia TESCH
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