LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours
7 Abril 2025
Dans l’affaire R 1492/2024-5
Kai Corporation
9-5, Iwamoto-cho, 3-chome, Chiyoda-ku, Tokyo
Japon Demanderesse/requérante représentée par Plasseraud IP, 104 rue de Richelieu, 75002 Paris, France.
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 973 762
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
07/04/2025, R 1492/2024-5, POSITION OF ASYM ÉTRIQUES À CISEAUX

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 12 janvier 2024, Kai Corporation (ci-après la
«demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque de position
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits suivante, telle que limitée le 23 septembre 2024:
Classe 8: Scissors à coudre.
2 Le 29 janvier 2024, l’examinateur a adressé à la demanderesse un refus provisoire au motif que la demande ne semblait pas pouvoir être enregistrée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
3 Par communication électronique reçue par l’Office le 28 mars 2024, la demanderesse a répondu au refus provisoire.
4 Le 28 mai 2024, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité, au titre de l’article 7 (1) (b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
5 Le 23 juillet 2024, la demanderesse a formé un recours demandant que la décision attaquée soit annulée dans son intégralité.
6 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 26 septembre 2024.
7 Le 4 avril 2025, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait de la demande de marque de l’Union européenne le 3 avril 2025.
Motifs
8 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, la formation d’un recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE, la requérante peut à tout moment retirer la demande de MUE.
07/04/2025, R 1492/2024-5, POSITION OF ASYM ÉTRIQUES À CISEAUX

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9 En conséquence du retrait de la demande de MUE, les procédures d’examen et de recours sont devenues sans objet et doivent être clôturées en conséquence.
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Prend acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne no 18 973 762;
2 Déclare la procédure de recours close.


Signature
V. Melgar
Greffier:
Signature
H. Dijkema
07/04/2025, R 1492/2024-5, POSITION OF ASYM ÉTRIQUES À CISEAUX