DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, EUTMR)
Alicante, 16/12/2025
ONE Management OÜ Tartu mnt 24, Kesklinna linnaosa EE-10115 Tallinn, Harju maakond ESTONIE
Numéro de la demande : 019213995 Votre référence :
Marque : ROSES24 Type de marque : Marque verbale Demandeur : ONE Management OÜ Tartu mnt 24, Kesklinna linnaosa EE-10115 Tallinn, Harju maakond ESTONIE
I. Exposé des faits
Le 12/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 31 Bouquets de fleurs séchées ; Bouquets de fleurs fraîches ; Fleurs coupées ; Fleurs séchées ; Fleurs ; Fleurs séchées, pour la décoration ; Fleurs naturelles ; Fleurs fraîches ; Roses vivantes ; Roses ; Couronnes de fleurs naturelles.
Classe 35 Services de vente en gros de fleurs ; Services de vente au détail de fleurs ; Services de vente au détail en ligne de fleurs ; Services de vente en gros de pots de fleurs ; Services de vente au détail de pots de fleurs ; Services de vente au détail en ligne de pots de fleurs.
Classe 39 Livraison de marchandises ; Services de livraison ; Livraison de fleurs ; Livraison de cadeaux ; Emballage de cadeaux ; Emballage de marchandises ; Livraison de colis ; Stockage de marchandises ; Transport de fleurs.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : 24 roses ou roses disponibles 24 heures sur 24.

• Les significations susmentionnées du mot accolé « ROSES » et du chiffre « 24 », dont la marque est composée, étaient étayées par les références suivantes de dictionnaires et de jurisprudence :

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/rose
o Le chiffre « 24 » a souvent été attribué la signification de la disponibilité ou de l’accessibilité d’un produit ou d’un service sur internet directement et 24 heures sur 24 (cf. 03/09/2015, T-225/14, IDIRECT24, EU:T:2015:585, § 62 ; 18/03/2015, R 1219/2014- 1, print24, § 20 et suiv. ; 09/09/2014, R 1312/2014-5, bitcoin24, § 23 et suiv. ; 05/09/2014 R 2164/2013- 1,nGETYOURPARTS24, § 18 et suiv. ; 03/02/2006, R 476/2005-1, AUTOSCOUT24, § 42 ;n14/01/2019, R 795/2018-1, mypack24, § 16 ; 21/04/2011, R 1954/2010-4, Schuhverkaufsatz 24, § 12 et suiv. ; 20/02/2008, R 614/2006-4, ElectronicScout24, § 17, 20). Le chiffre 24 sera immédiatement compris par le public pertinent comme faisant référence à une abréviation de « 24 heures sur 24 » et sera, par conséquent, compris comme une indication de la disponibilité des services couverts par le signe demandé.

Le contenu pertinent du lien a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les rosiers et les fleurs, ainsi que leurs arrangements floraux y afférents de la classe 31, sont accessibles via des canaux de vente en gros, au détail ou en ligne ou des services de la classe 35, à tout moment. L’emballage, la livraison et le transport sont garantis dans les 24 heures via les services offerts dans la classe 39. Les produits peuvent également consister en, ou être décrits comme, des bouquets comprenant 24 roses.

• Par conséquent, le signe décrit le genre et/ou la quantité des produits et la disponibilité temporelle des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 213 995 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 31 Bouquets de fleurs séchées; Bouquets de fleurs fraîches; Fleurs coupées; Fleurs séchées; Fleurs; Fleurs séchées, pour la décoration; Fleurs naturelles; Fleurs fraîches; Roses vivantes; Roses; Couronnes de fleurs naturelles.
Classe 35 Services de vente en gros de fleurs; Services de vente au détail de fleurs; Services de vente au détail en ligne de fleurs; Services de vente en gros de pots de fleurs; Services de vente au détail de pots de fleurs; Services de vente au détail en ligne de pots de fleurs.
Classe 39 Livraison de marchandises; Services de livraison; Livraison de fleurs; Livraison de cadeaux; Emballage de cadeaux; Emballage de marchandises; Livraison de colis; Stockage de marchandises; Transport de fleurs.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 31 Tulipes naturelles.
Classe 35 Traitement administratif de commandes d’achat; Publicité; Organisation et conduite d’événements commerciaux; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs sur le choix de produits et de services; Services d’intermédiation commerciale; Démonstration de produits; Diffusion de matériel publicitaire; Distribution d’échantillons; Marketing; Marketing par placement de produits pour des tiers dans des environnements virtuels; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Présentation de produits sur des moyens de communication, pour la vente au détail; Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Promotion des ventes pour des tiers; Services de vente en gros de confiseries; Services de vente au détail de confiseries; Services de vente au détail en ligne de confiseries; Services de vente en gros de spiritueux; Services de vente au détail de spiritueux; Services de vente au détail en ligne de spiritueux.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Sharon Lise BLACKBURN
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