DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 03/11/2025

AIBY Inc. 66 W Flagler Street, Suite 900-10028 Miami FL 33130 United States
Votre référence : A0159337 98890640 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1866419 Marque :
Nom du titulaire : AIBY Inc. 66 W Flagler Street, Suite 900-10028 Miami FL 33130 United States
I. Résumé des faits
Le 27/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables, à savoir, une application mobile pour l’identification et l’évaluation de champignons ; logiciels informatiques téléchargeables, à savoir, une application mobile fournissant des catalogues de champignons et présentant des données mycologiques.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le signe est la représentation d’un objet couramment utilisé en relation avec les produits pour lesquels la protection est demandée.

• Il s’agit d’une représentation fidèle d’un champignon/fungus avec un fond vert et les coins arrondis d’un carré qui ne s’écarte pas de manière significative de la façon dont il est couramment représenté.

• Les liens suivants avec des captures d’écran ont été utilisés pour montrer une utilisation similaire sur le marché :

o https://appadvice.com/app/mushroom-identifier-app-fungi/6448277985
o https://apps.apple.com/es/app/ai-plant-identifier-plant-id/id1566479952
o https://codiant.com/blog/plant-identifier-app-development-cost-and-features/
o https://cafebazaar.ir/app/com.insectidentifier.insectid?l=en
• Les exemples ci-dessus démontrent qu’il est courant d’avoir le symbole des coins d’un carré sur les applications mobiles destinées à identifier des éléments tels que des insectes/plantes/fleurs/champignons.

• Le consommateur pertinent percevrait le signe comme un élément figuratif banal qui est, à première vue, incapable de transmettre un message de marque, car il sera simplement considéré comme une application à utiliser pour identifier des champignons et des fungis.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1866419 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours

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ne sera réputé avoir été formé qu’une fois que la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Alistair BUGEJA