LES CHAMBRES DE RECOURS
DOCUMENT NON OFFICIEL À TITRE INFORMATIF
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 23 mars 2022
dans l’affaire R 1808/2021-5
Operación y Auditoria, S.A. de C.V., SOFOM, ENR Guillermo Gonzalez Camarena No. 900B, No. Interior 701, Colonia Santa Fe demanderesse/requérante Mexico. 1210 Mexique représentée par Ballester IP, Avda. de la Constitución, 16, 1°D, 03002 Alicante (Espagne) contre
Deutsche Bank S.A.E. Ronda General Mitre 72-74, 4 Planta 08017 Barcelona opposante/défenderesse Espagne représentée par Isern Patentes y Marcas, S.L., Avenida Diagonal, 463 bis, 2° piso, 08036 Barcelona (Espagne)
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 126 837 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 208 813)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (présidente et rapporteure), R. Ocquet (membre) et S. Rizzo (membre)
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: espagnol
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rend la présente
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Décision
Faits et procédure
1 Le 11 mars 2020, Operación y Auditoria, S.A. de C.V., SOFOM, ENR (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative suivante
pour désigner les services suivants:

Classe 36 – Services financiers; affaires financières; services de sociétés financières individuelles; consultation en matière financière; services hypothécaires; services d’épargne bancaire; informations financières; gestion financière; services bancaires; services bancaires en ligne; émission de bons de valeur; services de carte de débit.

2 La demande a été publiée le 28 avril 2020.

3 Le 27 juillet 2020, DEUTSCHE BANK S.A.E. (l'«opposante») a formé opposition contre l’intégralité des services visés par la demande (la «marque contestée»).

4 Le motif invoqué dans l’opposition était l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

5 L’opposition était fondée sur la marque figurative espagnole n° 4 047 183
demandée le 11 décembre 2019 et enregistrée le 12 mai 2020 pour les services suivants:

Classe 36 – Services d’assurances; services financiers; affaires monétaires; affaires immobilières; gestion de capitaux; services d’estimations financières; services de conseil et d’analyse financiers; services bancaires; services bancaires en ligne; opérations bancaires hypothécaires; services de dépôt en coffres-forts; dépôt de valeurs; services de financement; paiement par acomptes; paiement par acomptes; prêts [financement]; prêt sur nantissement; traitement de paiements par cartes de crédit; traitement de paiements par cartes de débit; informations financières par le biais de sites web; émission de cartes de crédit; transfert électronique de fonds.

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6 Par décision du 24 août 2021 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition dans son intégralité, estimant qu’il existait un risque de confusion. Son raisonnement peut, en substance, être résumé comme suit:

Les services contestés
– Tous les services contestés sont identiques aux services financiers ou aux services bancaires de l’opposante, que ce soit parce qu’ils sont compris sous la même forme dans les spécifications des deux listes (synonymes compris) ou parce que les services de l’opposante incluent les services contestés, sont inclus dans ceux-ci ou coïncident avec ceux- ci.

Le public pertinent – degré d’attention
– Les services considérés comme étant identiques sont destinés au grand public et aux entreprises clientes possédant des connaissances ou une expérience professionnelle spécifiques. Le grand public fera également preuve d’un niveau d’attention assez élevé.

Les signes et
– La marque antérieure est une marque figurative composée de la marque désignant la ligne de services, «Avanza Credit», et du nom de l’entreprise, «de Deutsche Bank». En l’espèce, contrairement à ce qu’allègue la demanderesse, qui considère que le caractère distinctif de la marque réside dans l’élément verbal «Deutsche», tant la marque qui désigne la ligne de services que le nom de l’entreprise occupent une position distinctive et autonome parce que le consommateur percevra les éléments de manière indépendante, c’est-à-dire que chacun d’eux indique un aspect de l’origine commerciale des services qu’il désigne, bien que le caractère distinctif de «Avanza» puisse être inférieur en raison de son caractère laudatif, puisque le consommateur le comprendra comme signifiant «faire avancer, progresser ou améliorer l’action, mouvoir ou prolonger vers l’avant» (information tirée du Diccionario de la Real Academia Española le 17 août 2021, disponible à l’adresse suivante: https://dle.rae.es/avanzar).

– Par ailleurs, l’élément verbal «Credit» possède un faible caractère distinctif, étant donné qu’il sera compris comme le mot espagnol «crédito» (crédit), qui signifie «somme d’argent ou autre moyen de paiement qu’une personne ou
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une entité, en particulier bancaire, prête à une autre dans des conditions de remboursement déterminées» et qui décrit les services en cause. Enfin, comme déjà expliqué, «de Deutsche Bank» sera perçu comme étant le nom de la banque, qui est autonome et distinctif.

– Contrairement à l’allégation de la demanderesse selon laquelle «Avanza Credit» sera perçu comme signifiant «avancer une somme d’argent ou un autre moyen de paiement», la division d’opposition est d’avis que ces éléments verbaux dans leur ensemble n’ont pas de signification claire, étant donné qu’une entité qui fournit les services en cause n’avance pas l’argent, mais le prête dans des conditions de remboursement déterminées, de sorte que «Avanza Credit» n’aurait pas de signification aussi bien définie dans son ensemble et les éléments verbaux seraient perçus selon leur signification indépendante.

– La marque antérieure ne comporte aucun élément susceptible d’être considéré comme plus dominant (frappant sur le plan visuel) que d’autres.

– La marque contestée est une autre marque figurative, composée d’un encadré aux bords gris en gras, au sein duquel figure l’élément verbal «avanza», également en gras, et en plus grande taille que les autres éléments verbaux, «Tu negocio». À la gauche des éléments verbaux, il y a un élément figuratif qui représente le torse d’une personne les bras ouverts. En outre, sous les éléments verbaux, d’un bout à l’autre, il y a un trait en forme de «v».

– L’élément verbal «avanza» est l’élément dominant de la marque contestée, puisque c’est celui qui, visuellement, compte tenu de sa taille et de sa police de caractères en gras, attire le plus l’attention.

– Par conséquent, bien que, comme l’affirme la demanderesse, il faille tenir compte de la signification transmise par la marque dans son ensemble, eu égard aux considérations qui précèdent (selon lesquelles «avanza» est l’élément dominant sur le plan visuel et «Tu negocio» occupe une position secondaire), la marque contestée ne serait pas perçue comme une unité conceptuelle «avanza tu negocio», mais comme deux parties séparées, «avanza» et «tu negocio». C’est pourquoi l’élément verbal «avanza» aura un plus grand impact sur les consommateurs et il sera plus probable que ces derniers se réfèrent à la marque contestée en mentionnant cet élément.

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– En conséquence, «avanza» sera perçu comme ayant la même signification que dans la marque antérieure et possédera un caractère distinctif moindre puisqu’il présente un caractère laudatif. Par ailleurs, «Tu negocio» sera immédiatement identifié comme étant une expression dénuée de caractère distinctif faisant référence à une activité commerciale, aux transactions commerciales ou à l’entreprise commerciale de l’interlocuteur auquel il s’adresse. Cette expression sera reliée au fait que les services en cause sont proposés par une entreprise commerciale ou au fait que ces services s’adressent à un public de professionnels. Par conséquent, il est considéré que «avanza», bien que possédant un caractère distinctif inférieur à la normale, est l’élément le plus distinctif de la marque demandée, étant donné que les autres éléments sont encore moins distinctifs.

– Les éléments figuratifs tels que l’encadré et les deux traits en forme de «v» sont des éléments simples qui sont jugés peu distinctifs, dont la fonction est essentiellement ornementale. L’élément figuratif du torse d’une personne les bras ouverts possède un caractère distinctif.

– Cependant, lorsque les signes sont composés d’éléments tant verbaux que figuratifs, en principe, les premiers ont un plus grand impact sur le consommateur que les seconds, et ce parce que le public n’analyse habituellement pas les signes et fait plus facilement référence aux signes en question en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).

– Sur les plans visuel et phonétique, les signes ont en commun l’élément verbal «avanza», qui est le premier élément verbal des deux signes, qui possède un caractère distinctif dans la marque antérieure et qui est le plus distinctif dans la marque contestée.

– En règle générale, les consommateurs ont tendance à concentrer leur attention sur la partie initiale d’un signe lorsqu’ils voient une marque. Cela est dû au fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait de la partie située à la gauche du signe (partie initiale) la partie qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.

– Les marques diffèrent par les autres éléments verbaux, «Credit de Deutsche Bank» dans la marque antérieure et «Tu negocio» dans la marque contestée. Elles diffèrent également (sur le plan visuel) par les éléments figuratifs de la marque demandée, dont la majorité présentent un faible
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caractère distinctif, et par le nombre d’éléments verbaux: cinq dans la marque antérieure et trois dans la marque contestée.

– Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle, en raison du caractère distinctif et de la position remarquable de l’élément verbal «avanza» dans la marque contestée ainsi que du fait qu’il se situe au début de la marque antérieure, et un faible degré de similitude phonétique.

– Du point de vue conceptuel, compte tenu de la position dominante de «avanza» dans la marque contestée, la marque sera perçue comme étant constituée de deux parties distinctes, et non comme une unité conceptuelle logique. Dès lors, la différenciation conceptuelle alléguée par la demanderesse est inexistante, puisqu’il n’y a pas d’unité conceptuelle dans la marque contestée. Par conséquent, comme les deux signes coïncident par la signification transmise par l’élément verbal «avanza», les signes présentent un degré moyen de similitude conceptuelle.

Appréciation globale, autres arguments et conclusion
– Les services sont identiques. Ils sont destinés au grand public et aux entreprises clientes possédant des connaissances ou une expérience professionnelle spécifiques. Le niveau d’attention du public pertinent est relativement élevé. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.

– En l’espèce, l’identité des services compense les différences entre les signes.

– Les signes sont moyennement similaires sur les plans visuel et conceptuel et peu similaires sur le plan phonétique. La marque antérieure se compose d’éléments verbaux désignant la ligne de services et d’éléments verbaux désignant le nom de l’entreprise, qui jouent tous un rôle distinctif et autonome pour le consommateur. Les similitudes entre les signes sont dues au fait que la marque contestée contient comme élément dominant et le plus distinctif l’élément verbal «avanza», qui est également l’élément distinctif désignant la ligne de services de la marque antérieure, et qui est l’élément sur lequel les consommateurs concentreront le plus leur attention dans les deux signes, puisqu’il est situé au début de ceux-ci.

– En l’espèce, compte tenu du fait que l’élément commun remplit une fonction distinctive et indépendante pour la
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désignation des services dans la marque antérieure et que, dans la marque contestée, c’est l’élément le plus dominant et distinctif, il est probable que les consommateurs perçoivent la marque contestée comme une variation de la marque antérieure sans référence au nom de l’entreprise dont elle provient.

– Bien que la division d’opposition parvienne à la même conclusion que la demanderesse, à savoir que le terme «avanza» de la marque antérieure est laudatif et pourrait posséder un caractère distinctif moindre, en l’espèce, en dépit de cette nature, il occupe une position distinctive et autonome en ce qu’il désigne la ligne de services accompagnée du nom de l’entreprise. La demanderesse allègue en outre que «avanza» possède un faible caractère distinctif, étant donné que de nombreuses marques comprennent ce terme.

– Eu égard à ces considérations et au principe d’interdépendance susmentionné, l’identité entre les services peut contribuer à compenser le faible degré de similitude phonétique et le degré moyen de similitude visuelle et conceptuelle, de sorte qu’il existe un risque de confusion entre les marques.

7 Le 22 octobre 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision, demandant qu’elle soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 19 novembre 2021.

8 Dans la réponse qu’elle a présentée le 21 février 2022 après une prolongation de délai d’un mois, l’opposante demandait que le recours soit rejeté.

Moyens et arguments des parties
9 Les arguments présentés par la demanderesse peuvent être résumés comme suit:

– La division d’opposition considère que «la marque antérieure est une marque figurative composée de la marque désignant la ligne de services, “Avanza Credit”, et du nom de l’entreprise, “de Deutsche Bank”» et, en outre, le terme DEUTSCHE BANK «sera perçu comme étant le nom de la banque».

– La demanderesse tient à souligner que l’opposante n’a avancé aucun argument concernant le terme DEUTSCHE BANK et le fait que celui-ci sera compris comme étant le nom d’une entreprise.

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– La division d’opposition a, contrairement ce que prévoit l’article 95 du RMUE, procédé à une analyse d’office dans le cadre d’une procédure relative à des motifs relatifs de refus d’enregistrement, en tenant compte de faits qui n’ont été allégués par aucune des parties.

Comparaison visuelle et phonétique des signes
et
– La marque demandée consiste en un encadré avec la silhouette d’une personne et l’expression AVANZA TU NEGOCIO. L’élément verbal de la marque de l’opposante contient les éléments verbaux AVANZA CREDIT DE DEUTSCHE BANK. La coïncidence entre les marques se limite au premier mot AVANZA. Ce terme n’est pas particulièrement mis en évidence dans la marque de l’opposante.

– La division d’opposition a indiqué que «[l]es marques diffèrent par les autres éléments verbaux, “Credit de Deutsche Bank” dans la marque antérieure et “Tu negocio” dans la marque contestée. Elles diffèrent également (sur le plan visuel) par les éléments figuratifs de la marque demandée, dont la majorité possèdent un faible caractère distinctif, et par le nombre d’éléments verbaux: cinq dans la marque antérieure et trois dans la marque contestée».

– La demanderesse ne comprend pas pourquoi la division d’opposition décompose aussi artificiellement les signes et prive la figure humaine de la marque demandée de caractère distinctif, alors que, dans la décision en tant que telle, elle considère que «[l]'élément figuratif du torse d’une personne les bras ouverts possède un caractère distinctif».

– Si les signes diffèrent par un élément figuratif et si celui-ci possède un caractère distinctif, ils devraient être considérés comme étant visuellement différents.

– Par ailleurs, il n’est pas certain que AVANZA soit l’élément distinctif de la marque antérieure, ainsi que la division d’opposition l’assure. Les éléments DEUTSCHE BANK attireront l’attention du consommateur espagnol puisqu’ils sont en langue étrangère.

– La division d’opposition assure que le fait que l’élément commun AVANZA figure en première position dans les deux signes donnera lieu à une similitude visuelle et phonétique. Or, bien que ce critère ait été appliqué par les instances européennes (22/05/2012, T-179/11, Seven Summits,
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EU:T:2012:254, § 36), il a également été considéré que, lorsque l’élément placé dans la partie initiale a un faible caractère distinctif eu égard aux services visés par les marques en conflit, le public pertinent attachera plus d’importance à la partie finale du signe (06/03/2019, T-321/18, NOCUVANT / NOCUTIL et al., EU:T:2019:139,
§ 68).

– À cet égard, la demanderesse tient à souligner que la division d’opposition elle-même a considéré que l’élément AVANZA de la marque antérieure était laudatif et pouvait possédait un caractère distinctif inférieur à la normale.

– Il n’est pas possible de considérer que l’élément distinctif d’aucune des marques en conflit soit le terme AVANZA.

– Par conséquent, les signes ne peuvent être considérés comme étant similaires sur les plans visuel et phonétique, puisqu’ils diffèrent par leurs éléments les plus distinctifs.

Comparaison conceptuelle
Il existe des différences conceptuelles plus que notables entre les signes. Le terme AVANZAR fait référence à avancer, mouvoir ou prolonger vers l’avant.

– Le signe de l’opposante transmettrait la signification d’avancer une somme d’argent ou un autre moyen de paiement, tandis que la marque contestée ferait référence à faire des progrès ou s’améliorer dans un travail, une activité ou une entreprise.

– De l’avis de la division d’opposition, l’interprétation de la demanderesse n’est pas correcte, puisqu'«une entité qui fournit les services en cause n’avance pas l’argent, mais le prête dans des conditions de remboursement déterminées».

– Ainsi que la chambre de recours pourra le constater, la signification transmise par la marque de l’opposante mentionnée par la division d’opposition est analogue à celle proposée par la demanderesse:

• interprétation de la division d’opposition: prêter [de l’argent] dans des conditions de remboursement déterminées;

• interprétation de la demanderesse: avancer de l’argent.

– En effet, les termes «prêter» et «avancer» sont synonymes, ainsi que le montre l’extrait ci-après: (prêter: avancer, anticiper, aider, financer, garantir, confier, collaborer,
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remettre, approvisionner, fournir, procurer, concéder, donner, secourir, bénéficier)
https://www.wordreference.com/sinonimos/prestar
– L’opposante n’a jamais indiqué qu’il existait une marque ou un nom commercial de l’entreprise DEUTSCHE BANK, mais la division d’opposition a considéré d’office que DEUTSCHE BANK faisait référence à une entreprise et AVANZA CREDIT à une ligne de services.

– La demanderesse rejette catégoriquement l’idée que le consommateur espagnol percevra les éléments verbaux avec une signification indépendante, comme la division d’opposition l’affirme. Le consommateur espagnol confronté aux éléments verbaux AVANZA CREDIT considérera qu’il s’agit d’une seule unité conceptuelle faisant référence à ce qui a été indiqué et qui est radicalement différent de la signification transmise par la marque contestée.

– Et le fait est que l’analyse conceptuelle, à l’instar des autres points, doit reposer sur l’impression d’ensemble produite par les signes. À cet égard, la demanderesse souhaite se référer à nouveau à l’arrêt du Tribunal dans lequel il a décidé que les marques NUIT PRECIEUSE et EAU PRECIEUSE étaient différentes sur le plan conceptuel
[12/09/2018, T-905/16, NUIT PRECIEUSE (fig.) / EAU PRECIEUSE, EU:T:2018:527, § 62-64].

– En tout état de cause, la demanderesse considère que l’élément qui présente le plus grand caractère distinctif, et qui est donc dominant, dans la marque de l’opposante est le terme DEUTSCHE BANK, ainsi que cela sera expliqué ci- après.

– Les signes ne sont pas similaires du point de vue conceptuel, et leur analyse correcte supposerait d’apprécier les évidentes différences conceptuelles entre les marques en conflit.

Caractère distinctif de la marque antérieure
– Le caractère distinctif de la marque de l’opposante réside dans l’élément DEUTSCHE BANK, qui n’a pas de signification pour le consommateur espagnol et qui sera l’élément qui attirera son attention.

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– En outre, dans la décision attaquée elle-même, la division d’opposition considère que le terme AVANZA de la marque antérieure est laudatif et pourrait posséder un caractère distinctif moindre. Par conséquent, il n’est pas possible de considérer que c’est l’élément distinctif.

– En l’espèce, il existe une coïncidence au niveau d’un élément peu distinctif et les signes sont conceptuellement différents dans leur ensemble.

Analyse globale incorrecte du risque de confusion
– Les différences entre les signes, découlant des différences visuelles, phonétiques et, surtout, de la différence conceptuelle plus qu’évidente, doivent compenser la simple coïncidence au niveau d’un élément verbal dans des signes composés de divers éléments verbaux, et le risque que le consommateur puisse croire qu’il existe un lien économique entre les différentes origines commerciales n’est pas une attente réaliste.

– Enfin, il convient de rappeler que, lorsque la signification de l’un au moins des deux signes en cause est claire et déterminée, de sorte qu’elle peut être saisie directement par le public pertinent, la différence conceptuelle peut neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques qui existent entre eux (12/01/2006, C-361/04 P, Picaro, EU:C:2006:25, § 20).

– C’est ce que l’on appelle le principe de «neutralisation». Cet impact de la différence conceptuelle est pris en considération lors de l’appréciation globale de la similitude entre les signes [05/10/2017, C-437/16 P, CHEMPIOIL / CHAMPION et al., EU:C:2017:737, § 44; 04/03/2020, C-328/18 P, BLACK LABEL BY EQUIVALENZA (fig.) / LABELL (fig.) et al., EU:C:2020:156, § 75].

– Les signes devront être analysés du point de vue conceptuel de manière globale, au lieu d’isoler la signification de leurs éléments de manière indépendante. En conséquence, la marque contestée sera perçue comme signifiant «faire des progrès ou s’améliorer dans un travail ou une activité», tandis que la marque antérieure qui désigne prétendument la ligne de services transmettrait la signification d'«avancer une somme d’argent ou un autre moyen de paiement» ou la signification analogue envisagée par la division d’opposition: «prêter [de l’argent] dans des conditions de remboursement déterminées».

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– Par conséquent, à la lumière des différences indiquées, la demanderesse considère que la division d’opposition n’a pas apprécié correctement la similitude entre les signes et la chambre de recours doit annuler la décision attaquée compte tenu du fait qu’il n’existera pas de risque de confusion entre les signes.

10 Les arguments présentés par l’opposante peuvent être résumés comme suit:

Sur la comparaison visuelle et phonétique des signes
et
– La demanderesse signale que le signe demandé consiste en la figure d’une personne suivie des mots «AVANZA TU NEGOCIO» et que l’unique coïncidence avec la marque antérieure réside dans le mot «AVANZA», qui, selon les termes de la demanderesse, «n’est pas particulièrement mis en évidence».

– À cet égard, la demanderesse oublie que le mot qui figure au début d’une marque est le premier à être lu par les consommateurs. Par conséquent, la présence du mot commun au début des deux signes suppose une forte similitude visuelle et phonétique entre eux.

– En ce qui concerne un des éléments figuratifs de la marque contestée, la figure humaine, la demanderesse indique à tort que la division d’opposition «prive» cet élément «de caractère distinctif». Néanmoins, la division d’opposition a établi qu’en principe, l’élément verbal du signe a habituellement plus d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).

– La décision attaquée établit que le mot «AVANZA» possède un caractère distinctif inférieur parce qu’il a un caractère laudatif. Par conséquent, il ne s’agit pas d’un terme possédant un faible caractère distinctif, puisqu’avoir un caractère distinctif inférieur (par rapport à d’autres éléments) ne veut pas dire avoir un faible caractère distinctif.

– L’élément «Tu negocio» de la marque contestée joue un rôle secondaire en raison de son emplacement, de sa position, de sa faible stylisation et de la taille de ses lettres par rapport à l’élément «AVANZA», de sorte qu’il passe inaperçu pour le public pertinent et il ne doit donc pas être pris en considération lors de la comparaison des signes en conflit.

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– Il ne reste donc plus qu’à conclure que les termes à comparer dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion sont: AVANZA et AVANZA CREDIT DE DEUTSCHE BANK.

– Ainsi, les signes présentent un degré élevé de similitude visuelle et phonétique, tout comme sur le plan conceptuel en raison de la coïncidence de la signification du mot «Avanza».

– La demanderesse insiste sur le fait que les signes ne peuvent être considérés comme étant similaires sur les plans visuel et phonétique, alors que leurs éléments les plus distinctifs diffèrent. À cet égard, selon le critère de la demanderesse, les éléments «tu negocio» (de la marque contestée) et «credit de Deutsche Bank» (de la marque antérieure) seraient les éléments distinctifs des deux signes, bien que la division d’opposition ait indiqué à juste titre que l’élément «tu negocio» sera immédiatement identifié à «une expression dénuée de caractère distinctif faisant référence à une activité commerciale». Par conséquent, cet argument est dénué de fondement.

– Compte tenu de l’identité des services et des importantes similitudes entre les signes, on ne saurait que conclure à l’existence d’un risque de confusion.

Motifs de la décision
11 Dans la présente décision, sauf indication expresse contraire, toutes les références au RMUE s’entendent comme des références au règlement (UE) 2017/1001 (JO L 154, p. 1), qui codifie le règlement (CE) n° 207/2009.

12 Le recours est conforme aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.

Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE – Risque de confusion
13 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.

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14 Le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement constitue un risque de confusion (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 30).

15 L’appréciation globale du risque de confusion, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (14/10/2003, T-292/01, Bass, EU:T:2003:264, § 47; 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 52; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

16 La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 35).

Public pertinent et niveau d’attention
17 Conformément à la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).

18 En l’espèce, le public pertinent se compose de professionnels et du grand public. Même le grand public fera preuve d’un degré d’attention élevé compte tenu de la nature des services financiers et de l’importance de ces services en raison des sommes d’argent importantes qui sont généralement en jeu (10/06/2015, T-514/13, AGRI.CAPITAL / AgriCapital et al., EU:T:2015:372, § 28 et jurisprudence citée).

19 Comme la marque antérieure est une marque espagnole, le territoire faisant l’objet de l’examen du risque de confusion est l’Espagne.

Comparaison des services
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20 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a estimé que les services en cause étaient identiques, que ce soit parce qu’ils sont compris de la même manière dans les spécifications des deux marques ou parce qu’ils sont inclus les uns dans les autres.

21 Les parties ne s’opposent pas à ces conclusions, qui sont partagées par la chambre de recours. Par conséquent, il y a lieu de considérer que tous les services contestés sont protégés de manière identique par la marque antérieure.

Comparaison des marques
22 S’agissant de la similitude entre les marques en conflit, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence de la Cour, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

23 Il importe de mentionner que, selon une jurisprudence constante, l’appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque, mais qu’il y a lieu, au contraire, d’opérer une telle comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans leur ensemble. Cela n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants [28/04/2004, C-3/03 P, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:C:2004:233, § 32; 06/10/2005, C-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 29; 12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41].

24 Quant à l’appréciation du caractère dominant d’un ou plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [23/10/2002, T-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261,
§ 35].

25 Les signes à comparer sont les suivants:

23/03/2022, R 1808/2021-5, avanza Tu negocio (fig.) / Avanza Credit de Deutsche Bank (fig.)

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Marque antérieure Marque contestée
26 Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée (03/09/2010, T-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 47).

Signe dont l’enregistrement est demandé
27 Le terme «avanza» signifie notamment «avance, progresse» en espagnol. Le terme «negocio» désigne une «occupation ou activité commerciale» et «Tu» est un pronom personnel de la deuxième personne du singulier. Le public espagnol comprendra immédiatement l’unité sémantique de la demande comme étant une exhortation: «fais progresser ton affaire». Compte tenu des services financiers qui sont également destinés aux chefs d’entreprises et aux personnes exerçant une activité commerciale, la phrase contenue dans la marque contestée fait leur promotion en transmettant aux consommateurs le message que les services proposés par la demanderesse permettent de faire prospérer et d’améliorer les affaires. Par conséquent, l’élément verbal «Avanza Tu Negocio» possède un caractère distinctif réduit.

28 Ainsi, les éléments figuratifs contenus dans la demande, en particulier la silhouette du torse d’une personne ayant les bras ouverts ainsi que les deux lignes courbes figurant sous les éléments verbaux, ne peuvent être ignorés, mais, bien au contraire, renforcent le caractère distinctif de la marque contestée.

29 L’avis de l’opposante selon lequel, pour évaluer le risque de confusion, il faut réduire la marque demandée au terme
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«Avanza» doit être rejeté car il viole le principe selon lequel les marques doivent être comparées dans leur ensemble (voir jurisprudence citée au point 23 ci-dessus). Les autres éléments du signe demandé, à savoir «Tu negocio», la silhouette du torse d’une personne aux bras ouverts et les deux lignes courbes sous les éléments verbaux, ne sont pas négligeables au point d’être ignorés, mais doivent être pris en considération dans la comparaison des signes et l’analyse postérieure du prétendu risque de confusion.

Signe antérieur
30 Dans le signe antérieur, ainsi que la demanderesse le fait valoir, les éléments «Avanza Credit» forment une unité sémantique signifiant «avance un crédit ou un prêt», la préposition «de» indique l’origine ou l’appartenance, «Deutsche» n’a pas de signification en espagnol et «Bank» sera compris comme faisant référence à «banque» ou «entité financière». Les éléments «Avanza Credit» de la marque antérieure possèdent également un faible caractère distinctif pour les services financiers, qui, souvent, consistent en l’avance de moyens pour la réalisation d’activités économiques ou incluent cette activité. Le terme «Deutsche» inclus dans le signe antérieur est son élément le plus distinctif étant donné que c’est celui qui est le moins compréhensible, les autres éléments pouvant être reliés à des mots espagnols.

Comparaison visuelle
31 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a considéré que les signes présentaient un degré moyen de similitude visuelle.

32 Les signes commencent tous deux par le mot «Avanza». Bien que, normalement, le début des marques soit plus important, ainsi que l’opposante le souligne, le mot «Avanza» figure dans chaque signe dans un contexte sémantique différent et possède dans les deux cas un faible caractère distinctif.

33 Par ailleurs, les éléments figuratifs de la demande seront clairement perçus par les consommateurs, qui pourront probablement s’en souvenir. En outre, compte tenu du fait que les éléments «Credit de Deutsche Bank» du signe antérieur, «Deutsche» étant l’élément le plus distinctif, et les éléments «Tu negocio» de la marque demandée sont complétement différents, il n’y a qu’un faible degré de similitude visuelle (15/07/2015, T-324/12, ECOSE TECHNOLGY / ECOSEC FACHADAS, EU:T:2015:501, § 50).

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34 L’opposante parvient à la conclusion que les signes présentent un degré élevé de similitude visuelle, mais cette conclusion repose sur l’hypothèse erronée consistant à réduire la marque contestée à l’élément «Avanza» et doit donc être rejetée.

Comparaison phonétique
35 Les trois premières syllabes des signes sont identiques, en raison du mot «Avanza». Cependant, toutes les autres syllabes, à savoir /CRE-DIT-DE-DEU-TSCHE-BANK/ dans le signe antérieur et /TU-NE-GO-CI-O/ dans la marque contestée, sont différentes. Étant donné que le public ne fera pas trop attention au mot «Avanza» dans les signes en cause puisqu’il présente un caractère distinctif réduit, les différences phonétiques entre les marques sont plus importantes que les similitudes. Dès lors, la chambre de recours souscrit à la décision attaquée quant au fait qu’il existe un faible degré de similitude phonétique.

36 L’opposante n’avance pas d’argumentation solide à l’appui de sa conclusion selon laquelle il existe un degré élevé de similitude phonétique entre les signes.

Comparaison conceptuelle
37 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a estimé qu’il existait une similitude conceptuelle car les deux signes contiennent le terme «Avanza». L’opposante partage ce critère.

38 Or, bien que les marques en cause contiennent le même mot, «Avanza», cette circonstance ne suffit pas à elle seule pour conclure qu’elles sont similaires sur le plan conceptuel. Il y a lieu de tenir compte du contexte dans lequel figure ce mot et, comme expliqué ci-dessus aux paragraphes 27 à 30, la marque contestée signifie «Fais progresser ton affaire ou ton activité commerciale» et la marque antérieure signifie «Avance un crédit ou un prêt». La signification que les consommateurs tirent des signes est donc différente [12/09/2018, T-905/16, NUIT PRECIEUSE (fig.) / EAU PRECIEUSE, EU:T:2018:527,
§ 62-64; décision du 8 août 2006, R 937/2005-1, ADVANCED CAPITAL / ADVANCE BANK, § 34].

Caractère distinctif de la marque antérieure
39 Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération aux fins de l’appréciation globale du risque de confusion.

40 L’opposante n’a pas expressément revendiqué que sa marque possédait un caractère distinctif particulier en raison d’un usage largement répandu ou de sa renommée.

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41 Par conséquent, et en particulier parce que la marque antérieure contient l’élément distinctif «Deutsche», le caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble est normal.

Appréciation globale du risque de confusion
42 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services couverts peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17 et 19; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19).

43 Le risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment une similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

44 Les services en conflit sont identiques. Les signes présentent une faible similitude visuelle et phonétique et sont différents sur le plan conceptuel.

45 Il y a lieu de souligner que les différences conceptuelles qui distinguent les marques en conflit peuvent neutraliser, dans une large mesure, les similitudes visuelles et phonétiques signalées, qui sont déjà faibles. Une telle neutralisation requiert qu’au moins l’une des marques en cause ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir immédiatement (14/10/2003, T-292/01, Bass, EU:T:2003:264, § 50; 22/06/2004, T-185/02, Picaro, EU:T:2004:189, § 20). En l’espèce, cette circonstance s’applique aux deux signes, de sorte que l’effet neutralisant des différences sémantiques est encore plus présent.

46 En outre, il y a lieu de souligner que l’attention du public, y compris du grand public, est élevée, de sorte que ce public percevra sans aucune difficulté les différences visuelles et phonétiques, de même que les concepts différents des signes en cause. De plus, compte tenu du fait que l’élément le plus distinctif de la marque antérieure, à savoir le terme «Deutsche», n’est pas reproduit dans la marque contestée et que, par ailleurs, les éléments figuratifs de la demande ne trouvent aucune contrepartie dans la marque antérieure, il
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convient seulement de conclure qu’il n’existe pas de risque de confusion sur le marché, bien que les services soient identiques (15/07/2015, T-324/12, ECOSE TECHNOLGY / ECOSEC FACHADAS, EU:T:2015:501, § 72-74).

47 L’hypothèse sur laquelle se fondent tant la décision attaquée que l’opposante, selon laquelle le terme «Avanza» occupe dans les deux marques une position isolée sans se trouver dans aucun contexte sémantique avec les autres éléments, doit être rejetée. Tant «Avanza Credit» dans la marque antérieure que «Avanza Tu Negocio» dans la demande seront immédiatement compris par le public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé dans le sens indiqué précédemment.

48 Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu d’accueillir le recours de la demanderesse, d’annuler la décision attaquée et de rejeter l’opposition dans son intégralité.

Frais
49 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les dépens exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.

50 En ce qui concerne la procédure de recours, il s’agit de la taxe de recours s’élevant à 720 EUR et des frais de représentation professionnelle de la demanderesse, d’un montant de 550 EUR.

51 En ce qui concerne la procédure d’opposition, l’opposante doit rembourser les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, qui s’élèvent à 300 EUR. Le montant total est fixé à 1 570 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
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1. annule la décision attaquée et rejette l’opposition dans son intégralité;
2. condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours, pour un montant total de 1 570 EUR.
Signature Signature Signature
V. Melgar R. Ocquet S. Rizzo
Greffier:

Signature
H.Dijkema
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