DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/10/2025
4kstudio Salim El Fallah Kalmoeshof 20 NL-5044AW Tilburg PAYS-BAS
Numéro de la demande: 019220593 Votre référence: OriginalClassicGlazed Marque: ORIGINAL CLASSIC GLAZED Type de marque: Marque verbale Demandeur: 4kstudio Salim El Fallah Kalmoeshof 20 NL-5044AW Tilburg PAYS-BAS
I. Exposé des faits
Le 20/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 30 Beignets; Pâtisseries.
Classe 43 Fourniture de produits alimentaires et de boissons; Fourniture de produits alimentaires et de boissons dans des magasins de beignets; Service de produits alimentaires et de boissons dans des magasins de beignets; Fourniture de produits alimentaires et de boissons dans des restaurants et des bars; Services de traiteur.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme signifiant 'article célèbre ou traditionnel, étant la première forme authentique de son genre, qui a un
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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surface lisse et vitreuse, recouverte d’un glaçage».

• La signification susmentionnée des mots «ORIGINAL CLASSIC GLAZED», dont la marque est composée, a été étayée par des définitions de dictionnaire extraites du Collins English Dictionary le 20/08/2025 à l’adresse suivante:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/original; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/classic; et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/glazed.
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 30, à savoir les doughnuts et les pâtisseries, sont célèbres ou traditionnels, étant la première et la véritable forme de leur genre, et qu’ils ont une surface lisse et vitreuse, recouverte d’un glaçage. En ce qui concerne les services de la classe 43, à savoir la fourniture de produits alimentaires et de boissons; la fourniture de produits alimentaires et de boissons dans des magasins de beignets; le service de produits alimentaires et de boissons dans des magasins de beignets; la fourniture de produits alimentaires et de boissons dans des restaurants et des bars; la restauration, le signe informe simplement les consommateurs qu’ils proposent des produits célèbres ou traditionnels, étant la première et la véritable forme de leur genre. Ces produits ont une surface lisse et vitreuse, recouverte d’un glaçage, tels que les produits susmentionnés pour lesquels la protection est demandée dans la classe 30. Par conséquent, le signe décrit la nature et la qualité des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 220 593 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Javier FERNANDEZ RESUA
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