DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 09/07/2025

Cyberspatial Inc. 2093 Philadelphia Pike #6667 Claymont DE 19703 United States
Votre référence: A0155517 88673541 6980715
Numéro d’enregistrement international: 1842876
Marque: CYBERSPATIAL
Nom du titulaire: Cyberspatial Inc. 2093 Philadelphia Pike #6667 Claymont DE 19703 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 01/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 42 Plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’analyse de données de réseau, de journaux système, de paramètres de configuration et de télémétrie afin de construire un modèle de réseau; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’analyse de données de réseau, de journaux système, de paramètres de configuration et de télémétrie, afin de visualiser les risques commerciaux; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’analyse de données de réseau, de journaux système, de paramètres de configuration et de télémétrie afin de construire un inventaire des actifs réseau; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’analyse de données de réseau, de journaux système, de paramètres de configuration et de télémétrie afin de suivre les ressources numériques dans une organisation; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’analyse de données de réseau, de journaux système, de paramètres de configuration et de télémétrie afin de décrire les ressources numériques dans une organisation; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’analyse de données de réseau, de journaux système, de paramètres de configuration et de télémétrie afin d’identifier et d’énumérer passivement les ressources numériques dans une
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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organisation ; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’analyse des données de réseau, des journaux système, des paramètres de configuration et de la télémétrie afin de découvrir les actifs au sein d’une organisation ; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’analyse des données de réseau, des journaux système, des paramètres de configuration et de la télémétrie afin de mesurer le cyber-risque et le risque commercial associé ; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la modélisation, la visualisation et la simulation de réseaux ; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’analyse, l’animation et la simulation de données de réseau afin de construire un modèle de réseau interactif et immersif ; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la présentation et le rapport de modèles de réseaux informatiques ; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la présentation d’activités et d’événements de réseaux informatiques ; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la modélisation, l’animation et la simulation de réseaux informatiques ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’analyse des données de réseau, des journaux système, des paramètres de configuration et de la télémétrie afin de construire un modèle de réseau ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’analyse des données de réseau, des journaux système, des paramètres de configuration et de la télémétrie, afin de visualiser le risque commercial ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’analyse des données de réseau, des journaux système, des paramètres de configuration et de la télémétrie afin de construire un inventaire des actifs de réseau ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’analyse des données de réseau, des journaux système, des paramètres de configuration et de la télémétrie afin de suivre les ressources numériques dans une organisation ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’analyse des données de réseau, des journaux système, des paramètres de configuration et de la télémétrie afin de décrire les ressources numériques dans une organisation ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’analyse des données de réseau, des journaux système, des paramètres de configuration et de la télémétrie afin d’identifier et d’énumérer passivement les ressources numériques dans une organisation ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’analyse des données de réseau, des journaux système, des paramètres de configuration et de la télémétrie afin de découvrir les actifs au sein d’une organisation ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’analyse des données de réseau, des journaux système, des paramètres de configuration et de la télémétrie afin de mesurer le cyber-risque et le risque commercial associé ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour la modélisation, la visualisation et la simulation de réseaux ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’analyse, l’animation et la simulation de données de réseau afin de construire un modèle de réseau interactif et immersif ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour la présentation et le rapport de modèles de réseaux informatiques ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour la présentation d’activités et d’événements de réseaux informatiques ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour la modélisation, l’animation et la simulation de réseaux informatiques.

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : relatif au cyberespace

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- La signification susmentionnée du signe « CYBERSPATIAL » a été étayée le 31/03/2025 par les références de dictionnaire suivantes à l’adresse :

Le contenu pertinent du lien susmentionné a été reproduit dans la lettre d’objection.

Le public pertinent percevrait le signe « CYBERSPATIAL » comme fournissant l’information selon laquelle les services opèrent dans le cyberespace ou y sont liés. L’adjectif « cyberspatial » fait référence à quelque chose qui se produit dans le cyberespace ou qui y est lié, c’est-à-dire l’environnement virtuel des réseaux informatiques, en particulier l’internet. Par conséquent, le signe décrit simplement la nature des services, à savoir qu’il s’agit de solutions logicielles pour l’analyse, la modélisation, la simulation ou la gestion de réseaux informatiques et d’actifs numériques au sein du cyberespace.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

- En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1842876 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours

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ne sera réputé déposé qu’une fois que la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Dardan SULEJMANI