DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/11/2025
Birgit Skorpen Düürbergstr. 24 D-82335 Berg ALEMANIA
Numéro de la demande: 019172193
Votre référence:
Marque: Beyond Calm
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Birgit Skorpen Düürbergstr. 24 D-82335 Berg ALEMANIA
I. Exposé des faits
Le 07/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Applications mobiles téléchargeables pour le développement personnel et la pleine conscience, fichiers audio téléchargeables comprenant des méditations guidées et des voyages sonores pour la relaxation et la clarté émotionnelle, enregistrements vidéo téléchargeables dans le domaine du développement de l’état d’esprit, de l’équilibre émotionnel et de la transformation auto-guidée, publications électroniques téléchargeables, y compris des livres électroniques et des cahiers d’exercices pour la croissance spirituelle et la connaissance de soi, logiciels téléchargeables pour les méthodes de tirage de cartes numériques et d’auto-réflexion, fichiers multimédias téléchargeables combinant texte, visuels et audio à utiliser dans des pratiques guidées, fichiers numériques téléchargeables, y compris des cartes imprimables, des modèles d’affirmation et des exercices basés sur l’état d’esprit, fichiers de données téléchargeables créés pour être utilisés dans des contextes d’auto-coaching et de développement personnel.
Classe 16 Jeux de cartes imprimés pour la méditation et le développement de l’état d’esprit, matériel pédagogique imprimé et manuels dans le domaine de l’auto-réflexion et de l’équilibre émotionnel
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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bien-être, cahiers d’exercices et journaux imprimés pour la pratique spirituelle et le développement personnel, fiches d’instructions imprimées pour des méthodes de coaching guidées basées sur des cartes.
Classe 41 Fourniture de cours en ligne et de programmes de formation dans le domaine du développement personnel et du bien-être émotionnel, organisation d’ateliers et de retraites axés sur la connaissance de soi, la résilience et la clarté mentale ; offre de séances de coaching pour soutenir la gestion du stress, le développement de l’état d’esprit et le changement comportemental ; fourniture de pratiques guidées et d’outils d’apprentissage basés sur des techniques de réflexion, l’apprentissage par cartes et des méthodes d’auto-guidage expérientiel.
Classe 42 Conception et développement d’applications mobiles pour la pleine conscience et le développement personnel, fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la méditation guidée et l’auto-réflexion, hébergement de logiciels en tant que service pour des plateformes de tirage de cartes et de coaching.
Classe 44 Services de méditation.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : être plus calme et plus paisible.
• La signification susmentionnée des mots 'BEYOND’ et 'CALM', dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaires incluses dans les liens suivants (informations extraites le 06/08/2025) :

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/beyond
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/calm
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe 'Beyond Calm’ comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils aideront les consommateurs à atteindre un état avancé de calme et de tranquillité.

• À cet égard, il convient de tenir compte du fait que tous les produits et services demandés sont liés à des concepts similaires qui pourraient être liés au contrôle de l’esprit et au développement personnel tels que la pleine conscience, la méditation, la relaxation, l’équilibre émotionnel, la croissance spirituelle, l’auto-coaching et le développement personnel et, par conséquent, la signification laudative susmentionnée de la marque peut leur être appliquée à tous.
• En outre, les signes couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services.

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Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 06/08/2025 a révélé que les mots « Beyond Calm » sont couramment utilisés sur le marché pertinent (informations extraites le 06/08/2025) :

- https://www.weljii.com/blog/mindfulness-coaching-for-health/
- https://savitree.substack.com/p/breath-tutorial? utm_campaign=post&utm_medium=web
- https://www.thetaspringhypnosis.com/blog/elevate-your-meditation-practice-with- burble-move-beyond-calm-to-true-change
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019172193 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Pablo AMAT RODRÍGUEZ