DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 25/11/2025
BOTTI & FERRARI S.p.A. Via Cappellini, 11 I-20124 Milano ITALIE
Demande n°: 019182568 Votre référence: AKE033MUE Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Turtle Doves (Not Just Gloves) Limited Units 2&2a Indian Queens Industrial Estate, Indian Queens St. Columb TR9 6TF ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 14/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits et services de toutes les classes, qui, après les modifications dues à la clarification de la classification dans la classe 35, se lisent comme suit:

Classe 18 Sacs; Sacs de voyage; Sacs à langer; Sacs à cordon; Sacs de transport; Sacs de voyage; Sacs banane; Sacs de loisirs; Bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport; Sacs à dos; Sacs à dos; Sacs tricotés; Sacs pour tricot; Vêtements pour animaux de compagnie; Colliers pour animaux de compagnie; Harnais pour animaux de compagnie; Habillement pour animaux de compagnie; Chaussons pour animaux de compagnie; Chapeaux pour animaux de compagnie; Vêtements pour animaux domestiques; Bandanas pour animaux de compagnie [vêtements pour animaux]; Foulards pour animaux de compagnie [vêtements pour animaux]; Snoods pour animaux de compagnie [vêtements pour animaux].
Classe 23 Fils; Fils à tricoter; Fils de laine; Fils de cachemire; Fils de laine; Laine à tricoter; Fils de laine à tricoter; Laine à tricoter à la main; Fils de laine retors; Fils de laine à usage textile.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 24 Articles d’ameublement souples; Plaids; Jetés de meubles; Jetés (couvertures de meubles); Jetés de lit; Plaids de voyage; Plaids; Couvertures pour les genoux; Couvertures en polaire; Couvertures en laine; Tissus de laine; Étoffes de laine; Tissus tricotés; Tissus tricotés en fil de laine; Housses de coussin; Serviettes; Torchons; Serviettes de bain; Essuie-vaisselle; Serviettes de toilette; Serviettes pour les mains; Serviettes de cuisine.
Classe 25 Vêtements; Vêtements pour femmes; Vêtements pour hommes; Vêtements pour enfants; Vêtements pour bébés; Vêtements pour bébés; Vêtements tricotés; Vêtements en laine; Vêtements tissés; Vêtements en cachemire; Vêtements en peau de mouton; Hauts pour femmes; Hauts pour hommes; Hauts pour enfants; T-shirts; T-shirts imprimés; T-shirts à logo; T-shirts à manches courtes; Polos; Hauts polos tricotés; T-shirts à manches longues; T-shirts à motifs graphiques; Hauts; Débardeurs; Hauts à licou; Hauts à capuche; Crop tops; Hauts tricotés; Gilets; Débardeurs; Chemises; Chemises boutonnées; Chemises tricotées; Chemises tissées; Articles de bonneterie; Pulls; Pulls; Sweat-shirts; Sweats à capuche; Sweat-shirts à capuche; Pulls à capuche; Pulls en laine; Pulls en laine; Pulls en laine; Pulls en cachemire; Pulls en cachemire; Pulls en cachemire; Cardigans; Cols roulés
[vêtements]; Vestes; Vestes décontractées; Vestes tricotées; Vestes en laine; Vestes en cachemire; Vestes en polaire; Vestes longues; Vestes en jean; Vestes en peau de mouton; Vestes en fourrure; Vestes en fausse fourrure; Vestes en cuir; Vestes en coton; Vestes légères; Vestes résistantes aux intempéries; Vestes de pluie; Doudounes; Vestes coupe-vent; Vestes imperméables; Manteaux; Manteaux pour femmes; Manteaux pour hommes; Manteaux décontractés; Imperméables; Duffel-coats; Manteaux en jean; Manteaux d’hiver; Manteaux en peau de mouton; Pantalons; Pantalons décontractés; Pantalons en jean; Pantalons capri; Jeans; Jeans en denim; Pantalons cargo; Pantalons de pluie; Pantalons imperméables; Leggings; Bas tricotés; Robes; Robes pour femmes; Robes pour enfants; Robes pour bébés; Robes de soirée; Robes tricotées; Robes en laine; Robes en cachemire; Shorts; Shorts en jean; Shorts cargo; Jupes; Jupes en jean; Jupes plissées; Jupes longues; Jupes tricotées; Vêtements de nuit; Pyjamas; Pyjamas pour femmes; Pyjamas pour hommes; Pyjamas pour enfants; Robes de chambre; Vêtements d’intérieur; Bas de pyjama; Chemises de nuit; Sous-vêtements; Sous-vêtements pour femmes; Sous-vêtements pour hommes; Soutiens-gorge; Bralettes; Culottes; Caleçons; Collants; Collants en laine; Bas; Sous-vêtements tricotés; Chaussures; Chaussettes; Chaussettes en laine; Chaussettes de lit; Socquettes; Chaussettes thermiques; Chaussures; Chaussures décontractées; Bottes; Bottes en peau de mouton; Chaussures en peau de mouton; Bottes pour bébés; Chaussons tricotés pour bébés; Chaussures tricotées pour bébés; Chaussons (chaussures en laine pour bébés); Pantoufles; Pantoufles en peau de mouton; Chaussons en peau de mouton; Mules; Mules confort spéciales; Coiffures; Articles de chapellerie; Chapeaux; Chapeaux tricotés; Bonnets en laine; Bonnets tombants; Bonnets; Chapeaux en peau de mouton; Chapeaux de soleil; Bonnets à pompon; Bobs; Chapeaux de mode; Chapeaux pour enfants; Casquettes; Casquettes de baseball; Visières de soleil; Bandeaux; Cache-oreilles; Gants; Gants tricotés; Gants en cachemire; Gants d’hiver; Gants sans doigts; Mouffles; Mouffles sans doigts; Gants en fourrure; Gants en peau de mouton; Chauffe-mains; Chauffe-poignets; Bandeaux de poignet; Écharpes; Snoods [écharpes]; Écharpes en cachemire; Foulards en soie; Écharpes d’épaule; Foulards de tête; Châles en cachemire; Châles en laine; Articles pour le cou; Cache-cols; Bandeaux de cou; Foulards de cou; Tours de cou; Foulards de cou; Cravates; Foulards de cou servant de cache-nez; Ceintures pour vêtements; Ceintures en tissu; Vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; Vêtements faits à la main à partir de matériaux recyclés; Vêtements fabriqués à partir de fils recyclés; Vêtements fabriqués à partir de textiles recyclés; Vêtements fabriqués à partir de laine recyclée; Vêtements en laine recyclée, laine effilochée ou effilochés; Vêtements en textiles de laine ou de fils recyclés; Vêtements fabriqués à partir de cachemire recyclé.
Classe 35 Services de vente au détail de vêtements; Services de magasins de vente au détail de vêtements; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements; Vente en gros

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services de vente au détail de vêtements; services de vente en gros en ligne de vêtements; services de vente au détail de couvre-chefs; services de magasins de détail de couvre-chefs; services de magasins de détail en ligne de couvre-chefs; services de vente en gros de couvre-chefs; services de vente en gros en ligne de couvre-chefs; services de vente au détail de chaussures; services de magasins de détail de chaussures; services de magasins de détail en ligne de chaussures; services de vente en gros de chaussures; services de vente en gros en ligne de chaussures; services de vente au détail d’accessoires de mode; services de magasins de détail d’accessoires de mode; services de magasins de détail en ligne d’accessoires de mode; services de vente en gros d’accessoires de mode; services de vente en gros en ligne d’accessoires de mode; services de vente au détail de sacs; services de magasins de détail de sacs; services de magasins de détail en ligne de sacs; services de vente en gros de sacs; services de vente en gros en ligne de sacs; services de vente au détail de vêtements pour animaux de compagnie; services de magasins de détail de vêtements pour animaux de compagnie; services de magasins de détail en ligne de vêtements pour animaux de compagnie; services de vente en gros de vêtements pour animaux de compagnie; services de vente en gros en ligne de vêtements pour animaux de compagnie; services de vente au détail de tissus d’ameublement; services de magasins de détail de tissus d’ameublement; services de magasins de détail en ligne de tissus d’ameublement; services de vente en gros de tissus d’ameublement; services de vente en gros en ligne de tissus d’ameublement; services de vente au détail de fils et de tissus; services de magasins de détail de fils et de tissus; services de magasins de détail en ligne de fils et de tissus; services de vente en gros de fils et de tissus; services de vente en gros en ligne de fils et de tissus; services de vente au détail de vêtements recyclés; services de magasins de détail de vêtements recyclés; services de magasins de détail en ligne de vêtements recyclés; services de vente en gros de vêtements recyclés; services de vente en gros en ligne de vêtements recyclés; services de vente au détail de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; services de magasins de détail de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; services de magasins de détail en ligne de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; services de vente en gros de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; services de vente en gros en ligne de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; services de vente au détail de vêtements en cachemire recyclé; services de magasins de détail de vêtements en cachemire recyclé; services de magasins de détail en ligne de vêtements en cachemire recyclé; services de vente en gros de vêtements en cachemire recyclé; services de vente en gros en ligne de vêtements en cachemire recyclé; services de vente au détail de produits d’entretien du cachemire; services de magasins de détail de produits d’entretien du cachemire; services de magasins de détail en ligne de produits d’entretien du cachemire; services de vente en gros de produits d’entretien du cachemire; services de vente en gros en ligne de produits d’entretien du cachemire.
Classe 40 Recyclage de vêtements; Recyclage de textiles; Traitement de la laine; Traitement antimites de matériaux; Traitement antimites de vêtements; Recyclage de la laine; Recyclage du cachemire.
Classe 42 Conception de vêtements; Conception de vêtements, de chaussures et de couvre-chefs; Conception de vêtements à partir de matériaux recyclés; Conception de vêtements faits à la main à partir de matériaux recyclés; Conception de vêtements à partir de laines recyclées; Conception de vêtements à partir de cachemire recyclé.

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : cachemire recyclé ou ravivé
• La signification susmentionnée des mots « RE:BORN RECYCLED CASHMERE », contenus dans la marque, était étayée par les références de dictionnaire suivantes.

https://www.oed.com/dictionary/reborn_adj?tab=meaning_and_use#26516806
https://www.oed.com/dictionary/cashmere_n?tab=meaning_and_use#10025988
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cashmere
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits contestés sont fabriqués à partir de cachemire recyclé, ravivé ou remis au goût du jour, ou en contiennent. Il nous informe également que les services concernent la revitalisation et la régénération du cachemire, que ce soit par la vente au détail de produits en cachemire recyclé ou remis au goût du jour dans la classe 35, ou le recyclage du cachemire et les services associés dans la classe 40, ou la conception de produits en cachemire recyclé dans la classe 42. Le cachemire recyclé peut offrir un niveau élevé de qualité et de douceur qui rivalise avec le cachemire vierge, ce qui en fait un matériau souhaitable pour la mode haut de gamme. Il peut également être mélangé à d’autres matériaux durables pour créer des textiles et des tissus innovants et luxueux destinés à être utilisés dans les vêtements et l’ameublement. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. est laudatif car il promeut la vertu de revitaliser ou de recycler le cachemire.

• Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 11/07/2025 a révélé que les mots « REBORN » et « RECYCLED » sont couramment utilisés sur le marché pertinent pour promouvoir les tissus recyclés ou remis au goût du jour :
https://ecoalf.com/en/pages/cotton- reborn?srsltid=AfmBOoq1PG39dw298OSqdsnLCbNm1g54y9B0biv7ZcL52ChQc9GY MwTY
https://thisisknit.ie/products/reborn-wool-recycled-kremke-soul-

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wool?srsltid=AfmBOoq7tspL__SO7aad1Ae4z1fV1YdGBVbKFoInGYSF4dUpazTYLLt Y
https://blackbirdknitting.ca/products/cashmere-reborn-by-gathering- yarn?srsltid=AfmBOoofjtQ3tZIGvuymzIEDSjedFlkK-0I6CEMoi50vp3k10QPpS6YV
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Bien que le signe contienne un deux-points dans le mot « reborn », la police de caractères de REBORN étant plus grande que celle de RECYCLED CASHMERE, ces éléments ne sont pas suffisamment stylisés pour altérer le message descriptif et la valeur promotionnelle. L’élément figuratif sera perçu comme indiquant le « recyclage » et ne fait que renforcer le message. Aucun des éléments du signe ne confère à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont les mots sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur a présenté ses observations le 12/09/2025, qui peuvent être résumées comme suit.

1. Le demandeur distingue l’utilisation de « RE:BORN », un mot inventé, plutôt que REBORN dans la marque. Le demandeur souligne que l’Office n’a pas démontré comment le mot pourrait signifier « recyclé » et a proposé une définition du recyclage comme signifiant « réutiliser (un matériau) dans un processus industriel ; ramener (un matériau) à une étape antérieure d’un processus cyclique ». Le demandeur ne considère pas que le demandeur considérera que « reborn » est la même chose que « recycled ». REBORN est abstrait lorsqu’il est appliqué à des produits.

2. Le demandeur conteste le sens et la définition donnés par l’Office concernant « REBORN » en tant que termes similaires et estime que cela n’explique ni n’élabore la manière dont le terme est descriptif des produits et services contestés. Le demandeur considère le raisonnement de l’Office comme un argument circulaire. Le demandeur estime qu’il existe une différence subtile entre les termes du dictionnaire et le sens donné par l’Office et le mot « REBORN ».

3. Le demandeur soutient que l’Office semble utiliser les termes « raviver », « revitaliser » et « remodeler » de manière interchangeable avec le mot « recycler », mais que les définitions invoquées par l’examinateur n’accordent pas à ces mots des significations équivalentes.

L’Office conteste ensuite l’affirmation de l’Office selon laquelle le signe sera perçu comme indiquant le « recyclage » et souligne ensuite que les signes suivants sont des indicateurs de recyclage plutôt que le « signe de l’infini » tel que demandé dans la présente demande :

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4. La requérante ne considère pas que le terme RE:BORN RECYCLED CASHMERE soit laudatif. Elle estime que le fait que le cachemire recyclé soit perçu comme positif et digne d’éloges dépend entièrement du jugement moral du consommateur. La requérante conteste les exemples donnés par l’Office, estimant qu’ils ne prouvent pas le caractère laudatif du signe.

5. La requérante fait état d’un certain nombre de demandes qui ont été acceptées par l’Office et qui contiennent le terme « REBORN », notamment :

o 019014256 « reborn » (mot) couvrant divers articles d’habillement de la classe 25 ;
o 018306071 « REBORN FABRICS » (mot) couvrant les « Fibres textiles brutes et leurs succédanés » de la classe 22 ;
o 013020193 « reborn » (mot) couvrant notamment les « Fils et fils à usage textile » et les « Textiles tissés » des classes 23 et 24 ;
o 013982053 « REBORN WATER » (mot) couvrant notamment l'« Eau potable en bouteille » de la classe 32 ;
o 016809923 « reborn » (mot) couvrant une variété de produits des classes 1, 16 et 17 ;
o 017442435 « PIPES REBORN » (mot) couvrant notamment les « conduites d’eau » de la classe 19 et la « Construction, le chemisage, la réparation, la remise à neuf et l’entretien de tuyaux » de la classe 37 ; et
o 016225344 « REBORN » (mot) couvrant notamment l'« Entretien, la réparation, la maintenance, le reconditionnement, la restauration, l’inspection, le soin, le nettoyage, la remise en peinture et le polissage de véhicules automobiles terrestres » de la classe 37 ; et
o 019209177 couvrant les « fils et fils » de la classe 23.
La requérante fait valoir l’enregistrement réussi de la marque par la requérante auprès de l’UKIPO.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels la requérante a eu la possibilité de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments de la requérante, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus.

Observations générales :

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En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE, « ne sont pas enregistrées les marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci ».

En interdisant l’enregistrement comme marques de l’Union européenne des signes et indications auxquels il se réfère, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE
poursuit un but d’intérêt général, à savoir que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche ainsi que de tels signes et indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marques.

(23.10.2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, point 31).

« Les signes et indications visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), [du RMCUE] sont ceux qui peuvent servir, dans l’usage normal, du point de vue du public cible, à désigner, soit directement, soit par référence à l’une de leurs caractéristiques essentielles, les produits ou le service pour lesquels l’enregistrement est demandé » (26.11.2003, T-222/02, Robotunits, EU:T:2003:315, point 34).

Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction prévue par cette disposition, il doit exister un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et services en cause pour permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou de l’une de leurs caractéristiques (22.06.2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, point 25 ; 27.02.2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, point 40).

Le caractère descriptif d’un signe ne peut être apprécié, d’une part, qu’en relation avec la manière dont le public pertinent comprend le signe et, d’autre part, en relation avec les produits ou les services concernés (13.11.2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, point 42 ; 22.11.2018, T-9/18, STRAIGHTFORWARD BANKING, EU:T:2018:827, point 18).

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, « ne sont pas enregistrées les marques qui sont dépourvues de tout caractère distinctif ».

Les marques visées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE sont, en particulier, celles qui ne permettent pas au public pertinent « de réitérer l’expérience[ d’un achat], si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, à l’occasion d’une acquisition ultérieure » des produits ou des services concernés (27.02.2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42,
point 26). Tel est le cas, notamment, des signes couramment utilisés dans la commercialisation des produits ou des services concernés (15.09.2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, point 65).

Il est de jurisprudence constante que « le caractère distinctif d’un signe ne peut être apprécié qu’en fonction, d’une part, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, de la perception qu’en a le public pertinent » (09.10.2002, T-360/00, UltraPlus, EU:T:2002:244,
point 43).

Quant aux arguments de la requérante :
1. Si la requérante distingue l’utilisation de « RE:BORN », tel qu’utilisé dans le signe, et le mot « REBORN », le consommateur ne verra pas le premier autrement que comme « reborn ». Les consommateurs ont tendance à doter un terme d’un sens et l’ajout ou l’omission d’une lettre d’un terme n’est pas suffisant pour permettre au consommateur de le considérer comme une faute d’orthographe frappante ou surprenante. Les consommateurs vont automatiquement

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conférer au signe un sens pertinent (par analogie, 25/09/2015, T- 366/14, 2good, EU:T:2015:697, § 29 ; 26/10/2021, R 573/2021-1, Trufocus, § 39- 40). L’Office a démontré un sens qui sera immédiatement attribué au signe.

« RE:BORN CASHMERE » sera compris comme du cachemire recyclé ou ravivé et ne sera pas considéré comme une indication commerciale pour les produits et services contestés.

Bien que le caractère descriptif et/ou distinctif d’une marque puisse inclure une évaluation des éléments individuels séparément, il doit, en tout état de cause, dépendre d’une appréciation de la marque dans son ensemble. Encore une fois, la jurisprudence soutient l’argument selon lequel RE:BORN CASHMERE sera immédiatement compris comme du cachemire renaissant, comme suit :

- L’élément « QUIK », en combinaison avec le mot « CHANGE », sera perçu visuellement comme une faute d’orthographe du mot « quick ». Dans le cas d’une marque verbale telle que « QUIK-CHANGE », qui est destinée à être entendue autant qu’à être lue, non seulement l’impression visuelle produite par la marque, mais aussi l’impression phonétique est essentielle (voir arrêt de la Cour du 12 février 2004, Campina Melkunie/Benelux-Merkenbureau, C-265/00, « Biomild », Rec. 2004, publication en attente, point 40). La marque « QUIK-CHANGE » sera prononcée « QUICK CHANGE ». Que la marque soit écrite avec un trait d’union ou non ne fait aucune différence phonétique. En outre, l’utilisation du trait d’union dans la marque demandée, très courante en anglais, n’a pas d’impact visuel appréciable.

2. L’Office a attribué un sens, qu’il considère également, que le consommateur attribuera au signe, en relation avec les produits et services. Il a étayé cela par une signification tirée de l’Oxford English Dictionary en ligne, signifiant ravivé, régénéré, revitalisé, remodelé et réformé. C’est précisément le sens qui sera attribué au cachemire.

Alors que le demandeur considère le raisonnement de l’Office comme un argument circulaire, l’Office n’est pas d’accord. L’Office a examiné le signe en relation avec tous les produits et services, mais a estimé qu’il serait quelque peu pédant d’énumérer chaque produit et service individuel. Le fait est que le caractère descriptif évident du signe en relation avec les produits et services, tel qu’expliqué dans la lettre d’objection, est clair. Comme mentionné dans sa lettre d’objection, l’Office considère que les consommateurs percevront le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés (qui incluent les classes 18, 23, 24 et 25) sont fabriqués à partir de ou contiennent du cachemire recyclé, ravivé ou remodelé. Ainsi, qu’il s’agisse de n’importe quel produit, par exemple, de sacs ou de vêtements pour animaux en classe 18, ou de fils en classe 23, ou d’articles d’ameublement ou de housses de coussin en classe 24, jusqu’aux vêtements en classe 25, le consommateur comprendra qu’ils sont faits de, ou contiennent du cachemire qui a été d’une certaine manière. Le cachemire peut être renaissant ou recyclé en collectant et en triant les vêtements usagés, en les débarrassant de leurs garnitures, puis en les déchiquetant mécaniquement en fibres, ou ils peuvent simplement être remodelés ou restylés pour donner une nouvelle vie au cachemire. Ils sont alors ou contenaient du cachemire renaissant, de sorte que le signe est descriptif du type et de la qualité des produits.

Il nous informe également que les services concernent la revitalisation et la régénération du cachemire, que ce soit par la vente au détail ou en gros de produits à base de cachemire recyclé ou remodelé en classe 35, ou le service réel de recyclage du cachemire en classe 40 afin de donner une nouvelle vie au cachemire, ou la conception de produits à partir de cachemire recyclé en classe 42. Par conséquent, le signe est descriptif des produits à vendre au détail ou en gros en classe 35, de sorte que le but visé du service est de vendre des produits qui contiennent du cachemire renaissant.

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S’agissant de la classe 40, le signe décrit la finalité des services, qu’il s’agisse de recyclage, de traitement de la laine ou d’antimites. Ils visent à recycler ou à raviver le cachemire. S’agissant des services de conception de la classe 42, RE:BORN CASHMERE décrit la finalité de la conception à partir de cachemire recyclé ou de la conception d’articles en cachemire pour leur donner une nouvelle vie.

S’il peut y avoir une différence subtile, comme le suggère la requérante, entre les termes du dictionnaire et le sens donné par l’Office, si l’examen devait être effectué de manière isolée, l’Office estime que, lorsque le signe est examiné en relation avec les produits et services contestés, le sens est clair et manifestement descriptif, comme indiqué dans sa lettre d’objection.

3. Bien que la requérante fasse valoir que l’Office semble utiliser les termes « raviver », « revitaliser » et « remodeler » de manière interchangeable avec le mot « recycler » et que les définitions sur lesquelles s’est fondé l’examinateur n’accordent pas à ces mots des significations équivalentes, l’Office estime respectueusement qu’il s’agit d’un argument erroné, si l’on prend pleinement en considération le signe en relation avec les produits ou services. Les vêtements, les sacs ou les articles d’ameublement souples, par exemple, peuvent renaître grâce à une conception, une reconception ou un façonnage ou un remodelage. Tous ces produits peuvent être ravivés, revitalisés ou remodelés. Ces termes peuvent être légèrement différents les uns des autres, mais ils relèvent tous du terme générique « reborn ».

L’Office note que les exemples fournis par la requérante sont des indicateurs de « recyclage » standard, mais, compte tenu des produits et services et des éléments verbaux du signe, l’Office estime que le signe indiquera le recyclage de la laine, d’autant plus qu’il se présente sous la forme d’une écheveau de laine de cachemire et que l’effet du signe « infini » est qu’il y a une réutilisation encore et encore, renforçant le message global.

4. L’Office estime que le signe « RE:BORN RECYCLED CASHMERE » est laudatif car il promeut la vertu de revitalisation et de recyclage du cachemire. C’est positif et cela favorise un impact positif sur la planète, avec moins de déchets et la réutilisation des produits, ce qui réduit la pression sur l’environnement pour la production de nouveaux biens. Le consommateur moyen n’a pas tendance à procéder à un examen analytique. Une marque doit donc permettre aux consommateurs moyens des produits/services en question, qui sont normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, de distinguer le produit/service concerné de ceux d’autres entreprises sans procéder à un examen analytique ou comparatif et sans prêter une attention particulière (12/02/2004, C-218/01, Perwoll, EU:C:2004:88, § 53 ; 12/01/2006, C-173/04 P, Standbeutel, EU:C:2006:20, § 29).

Les éléments que la requérante souligne dans ses observations, y compris le sens et le deux-points (':') entre RE et BORN, n’ont pas d’incidence décisive sur l’impression d’ensemble du signe, car ils percevront RE:BORN comme REBORN et attribueront au signe le sens général tel que décrit par le présent Office. Que le signe soit ou non laudatif, il est néanmoins descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Toutefois, contrairement à l’avis de la requérante, le fait qu’il s’agisse de « cachemire reborn » sera perçu comme un élément positif par le consommateur. Si ce n’était pas quelque chose de positif, il n’y aurait pas de marché pour cela.

En tout état de cause, l’Office estime que les exemples fournis indiquent que le concept de REBORN RECYCLED CASHMERE est utilisé de manière non distinctive et descriptive sur le marché, et non comme un identifiant de marque, comme suggéré par

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le demandeur.

Dans le premier exemple, la société ECOALF promeut le coton recyclé sous la dénomination « COTTON REBORN » : https://ecoalf.com/en/pages/cotton- reborn?srsltid=AfmBOoq1PG39dw298OSqdsnLCbNm1g54y9B0biv7ZcL52ChQc9 GYMwTY
Le deuxième exemple, la société KREMKE Soul Wool promeut la « REBORN WOOL » : https://thisisknit.ie/products/reborn-wool-recycled-kremke-soul- wool?srsltid=AfmBOoq7tspL__SO7aad1Ae4z1fV1YdGBVbKFoInGYSF4dUpazTY LLtY
Enfin, le dernier exemple présente une société, Gathering Yarn, qui vend du « Cashmere reborn » : https://blackbirdknitting.ca/products/cashmere-reborn-by-gathering- yarn?srsltid=AfmBOoofjtQ3tZIGvuymzIEDSjedFlkK-0I6CEMoi50vp3k10QPpS6YV
5. Dans la mesure où le demandeur cite d’autres signes comportant l’élément verbal « REBORN » qui ont été acceptés par l’Office, il est vrai que l’Office devrait s’efforcer d’être cohérent. Les décisions antérieures de l’Office peuvent donc être invoquées et, si un précédent véritablement comparable est cité, l’Office doit examiner s’il convient de le suivre. L’Office doit néanmoins décider dans chaque cas si, sur la base d’une interprétation correcte de la législation, la marque demandée est susceptible d’enregistrement. Si l’Office, y compris les Chambres de recours, conclut que la marque est exclue de l’enregistrement en vertu des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et/ou de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE, il ne peut en décider autrement simplement parce qu’une marque tout aussi dépourvue de caractère distinctif a été enregistrée par le passé.

En effet, les juridictions ont constamment jugé que les décisions relatives à l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne que l’Office, y compris les Chambres de recours, sont appelés à prendre en vertu du RMCUE sont adoptées dans l’exercice de compétences liées et ne relèvent pas d’un pouvoir discrétionnaire. En conséquence, et nonobstant l’importance des principes d’égalité de traitement et de bonne administration, la légalité de ces décisions doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement et non sur la base de la pratique décisionnelle antérieure de l’Office (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139,
§ 73-75 et 16/07/2009, C-202/08 P et C-208/08 P, RW feuille d’érable, EU:C:2009:477, § 57 et la jurisprudence citée).

L’Office relève également que, dans la mesure où une certaine incohérence aurait pu se produire avec une marque, une personne qui dépose une demande d’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer, à son avantage et afin d’obtenir une décision identique, un acte éventuellement illégal commis à l’égard d’autres marques au bénéfice d’un tiers (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 76 et la jurisprudence citée).

Le seul fait que d’autres marques contenant « REBORN » aient été acceptées à l’enregistrement ne saurait faire échec au motif de refus (24/06/2015, T-553/14, Extra, EU:T:2015:459, § 27, 28 ; 18/01/2018, T-804/16, Dual Edge, EU:T:2018:8, § 43 ; 27/06/2018, T-362/17, Feel Free, EU:T:2018:390, § 50, 51). La légalité de la décision attaquée doit être appréciée uniquement sur la base du RMCUE, et non sur la base d’une prétendue pratique de l’Office dans des décisions antérieures, et un requérant ne saurait invoquer, à l’appui de sa demande, des décisions prétendument plus clémentes

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adoptées par l’Office en faveur d’autres demandeurs de marque ou même du même demandeur (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47, 66; 05/12/2002, T-130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 31). Si un motif de refus est constaté, la décision correspondante doit être prise même lorsque le même demandeur a déjà obtenu un enregistrement pour un signe hautement comparable (08/07/2004, T-289/02, Telepharmacy Solutions, EU:T:2004:227, § 60). En outre, chaque cas doit être examiné en fonction de ses propres mérites, sur la base de la signification spécifique de la combinaison de mots demandée et eu égard à la liste spécifique des produits et services en cause, et il ne peut y avoir de «pratique» de l’Office consistant à accepter toutes les marques qui comprennent le premier élément verbal «EASY». Une telle pratique n’existe certainement pas et si elle existait, elle serait toujours subordonnée au principe de légalité qui doit toujours prévaloir (voir Streamserve, § 66, 67) (09/11/2018, R 1801/2017-G, easyBank (fig.) § 64).

L’Office a également récemment refusé des marques comportant «REBORN» telles que EUTM 018495216 – «Food Rethought. Farming Reborn» du 17/06/2021 pour les classes 9, 36, 42 et 44 et EUTM 018404016 «reborn baby doll» du 21/02/2021 pour la classe 28 et EUTM 018476275 – one Reborn Doll (fig.) du 21/05/2021 pour la classe 28.

Et, enfin, pour répondre à la mention par le demandeur que le signe a été accepté à l’UKIPO, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le régime de la marque de l’Union européenne est un système autonome doté de ses propres objectifs et règles qui lui sont propres; il est autosuffisant et s’applique indépendamment de tout système national…
En conséquence, l’enregistrabilité d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être appréciée uniquement par référence aux règles pertinentes de l’Union. En conséquence, l’Office et, le cas échéant, la juridiction de l’Union ne sont pas liés par une décision rendue dans un État membre, ou même dans un pays tiers, selon laquelle le signe en question est enregistrable en tant que marque nationale. Il en est ainsi même si une telle décision a été adoptée en vertu d’une législation nationale harmonisée avec la directive 89/104 ou dans un pays appartenant à l’aire linguistique dans laquelle le signe verbal en question a pris naissance (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47).

Dans l’appréciation globale, la combinaison des éléments de la marque contestée n’est pas apte à remplir une fonction de marque. Le signe a une signification clairement descriptive par rapport aux produits et services et il n’est en aucun cas arbitraire ou une expression fantaisiste. La signification de la marque contestée est donc explicite par rapport aux produits et services contestés dans la demande. Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe en cause doit être considéré comme descriptif et dépourvu de caractère distinctif.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019182568 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 18 Sacs; Sacs de voyage; Sacs à langer; Sacs à cordon; Sacs de transport; Sacs de voyage; Sacs banane; Sacs de loisirs; Bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport; Sacs à dos; Sacs à dos; Sacs tricotés; Sacs à tricot; Vêtements pour animaux de compagnie; Colliers pour animaux de compagnie; Harnais pour animaux de compagnie; Habillement pour animaux de compagnie; Chaussons pour animaux de compagnie; Chapeaux pour animaux de compagnie; Vêtements pour animaux domestiques; Bandanas pour animaux de compagnie [vêtements pour animaux];

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Foulards pour animaux de compagnie [vêtements pour animaux]; Snoods pour animaux de compagnie [vêtements pour animaux].
Classe 23 Fils; Fils à tricoter; Fils de laine; Fils de cachemire; Fil de laine; Laine à tricoter; Fil à tricoter en laine; Laine à tricoter à la main; Fils et fils de laine retors; Fils de laine à usage textile.
Classe 24 Articles d’ameublement souples; Jetés; Jetés de meubles; Jetés (couvre-meubles); Jetés de lit; Jetés de voyage; Jetés de couverture; Plaids; Couvertures en polaire; Couvertures en laine; Tissus de laine; Draps de laine; Tissus tricotés; Tissus tricotés en fil de laine; Housses de coussin; Serviettes; Torchons; Serviettes de bain; Essuie-vaisselle; Serviettes de toilette; Serviettes de mains; Essuie-mains de cuisine.
Classe 25 Vêtements; Vêtements pour femmes; Vêtements pour hommes; Vêtements pour enfants; Vêtements pour bébés; Vêtements pour bébés; Vêtements tricotés; Vêtements en laine; Vêtements tissés; Vêtements en cachemire; Vêtements en peau de mouton; Hauts pour femmes; Hauts pour hommes; Hauts pour enfants; T-shirts; T-shirts imprimés; T-shirts à logo; T-shirts à manches courtes; Polos; Hauts de polo tricotés; T-shirts à manches longues; T-shirts graphiques; Hauts; Débardeurs; Hauts à licou; Hauts à capuche; Crop tops; Hauts tricotés; Gilets; Hauts sans manches; Chemises; Chemises boutonnées; Chemises tricotées; Chemises tissées; Maille; Pulls; Chandails; Sweat-shirts; Sweats à capuche; Sweat-shirts à capuche; Pulls à capuche; Chandails en laine; Pulls en laine; Pulls en laine; Chandails en cachemire; Pulls en cachemire; Pulls en cachemire; Cardigans; Cols roulés
[vêtements]; Vestes; Vestes décontractées; Vestes tricotées; Vestes en laine; Vestes en cachemire; Vestes en polaire; Vestes longues; Vestes en jean; Vestes en peau de mouton; Vestes en fourrure; Vestes en fausse fourrure; Vestes en cuir; Vestes en coton; Vestes légères; Vestes tout temps; Vestes de pluie; Doudounes; Vestes coupe-vent; Vestes imperméables; Manteaux; Manteaux pour femmes; Manteaux pour hommes; Manteaux décontractés; Imperméables; Duffle-coats; Manteaux en jean; Manteaux d’hiver; Manteaux en peau de mouton; Pantalons; Pantalons décontractés; Pantalons en jean; Pantalons capri; Jeans; Jeans en denim; Pantalons cargo; Pantalons de pluie; Pantalons imperméables; Leggings; Bas tricotés; Robes; Robes pour femmes; Robes pour enfants; Robes pour bébés; Robes de soirée; Robes tricotées; Robes en laine; Robes en cachemire; Shorts; Shorts en jean; Shorts cargo; Jupes; Jupes en jean; Jupes plissées; Jupes longues; Jupes tricotées; Vêtements de nuit; Pyjamas; Pyjamas pour femmes; Pyjamas pour hommes; Pyjamas pour enfants; Robes de chambre; Vêtements d’intérieur; Bas de pyjama; Chemises de nuit; Sous-vêtements; Sous-vêtements pour femmes; Sous-vêtements pour hommes; Soutiens-gorge; Bralettes; Slips; Caleçons; Collants; Collants en laine; Bas; Sous-vêtements tricotés; Chaussures; Chaussettes; Chaussettes en laine; Chaussettes de lit; Chaussettes courtes; Chaussettes thermiques; Chaussures; Chaussures décontractées; Bottes; Bottes en peau de mouton; Chaussures en peau de mouton; Bottes pour bébés; Chaussons tricotés pour bébés; Chaussures tricotées pour bébés; Chaussons (chaussures en laine pour bébés); Pantoufles; Pantoufles en peau de mouton; Chaussons en peau de mouton; Mules; Mules de confort spéciales; Coiffures; Coiffes; Chapeaux; Chapeaux tricotés; Bonnets en laine; Chapeaux mous; Bonnets; Chapeaux en peau de mouton; Chapeaux de soleil; Bonnets à pompon; Bobs; Chapeaux de mode; Chapeaux pour enfants; Casquettes; Casquettes de baseball; Visières de soleil; Bandeaux; Cache-oreilles; Gants; Gants tricotés; Gants en cachemire; Gants d’hiver; Gants sans doigts; Mouffles; Mouffles sans doigts; Gants en fourrure; Gants en peau de mouton; Chauffe-mains; Chauffe-poignets; Bracelets; Foulards; Snoods [foulards]; Foulards en cachemire; Foulards en soie; Foulards d’épaule; Foulards de tête; Châles en cachemire; Châles en laine; Accessoires de cou; Cache-cols; Bandeaux de cou; Foulards de cou; Tours de cou; Foulards de cou; Cravates; Foulards de cou servant de cache-nez; Ceintures pour vêtements; Ceintures en tissu; Vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; Vêtements faits à la main à partir de matériaux recyclés;

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Vêtements en fil recyclé; Vêtements en textiles recyclés; Vêtements en laine recyclée; Vêtements en laine recyclée, laine effilochée ou laine de chiffon; Vêtements en textiles de laine ou de fil recyclés; Vêtements en cachemire recyclé.
Classe 35 Services de vente au détail de vêtements; Services de magasins de vente au détail de vêtements; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements; Services de vente en gros de vêtements; Services de vente en gros en ligne de vêtements; Services de vente au détail de chapellerie; Services de magasins de vente au détail de chapellerie; Services de magasins de vente au détail en ligne de chapellerie; Services de vente en gros de chapellerie; Services de vente en gros en ligne de chapellerie; Services de vente au détail de chaussures; Services de magasins de vente au détail de chaussures; Services de magasins de vente au détail en ligne de chaussures; Services de vente en gros de chaussures; Services de vente en gros en ligne de chaussures; Services de vente au détail d’accessoires de mode; Services de magasins de vente au détail d’accessoires de mode; Services de magasins de vente au détail en ligne d’accessoires de mode; Services de vente en gros d’accessoires de mode; Services de vente en gros en ligne d’accessoires de mode; Services de vente au détail de sacs; Services de magasins de vente au détail de sacs; Services de magasins de vente au détail en ligne de sacs; Services de vente en gros de sacs; Services de vente en gros en ligne de sacs; Services de vente au détail de vêtements pour animaux de compagnie; Services de magasins de vente au détail de vêtements pour animaux de compagnie; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements pour animaux de compagnie; Services de vente en gros de vêtements pour animaux de compagnie; Services de vente en gros en ligne de vêtements pour animaux de compagnie; Services de vente au détail d’articles d’ameublement souples; Services de magasins de vente au détail d’articles d’ameublement souples; Services de magasins de vente au détail en ligne d’articles d’ameublement souples; Services de vente en gros d’articles d’ameublement souples; Services de vente en gros en ligne d’articles d’ameublement souples; Services de vente au détail de fils et de tissus; Services de magasins de vente au détail de fils et de tissus; Services de magasins de vente au détail en ligne de fils et de tissus; Services de vente en gros de fils et de tissus; Services de vente en gros en ligne de fils et de tissus; Services de vente au détail de vêtements recyclés; Services de magasins de vente au détail de vêtements recyclés; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements recyclés; Services de vente en gros de vêtements recyclés; Services de vente en gros en ligne de vêtements recyclés; Services de vente au détail de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; Services de magasins de vente au détail de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; Services de vente en gros de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; Services de vente en gros en ligne de vêtements fabriqués à partir de matériaux recyclés; Services de vente au détail de vêtements en cachemire recyclé; Services de magasins de vente au détail de vêtements en cachemire recyclé; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements en cachemire recyclé; Services de vente en gros de vêtements en cachemire recyclé; Services de vente en gros en ligne de vêtements en cachemire recyclé; Services de vente au détail de produits d’entretien du cachemire; Services de magasins de vente au détail de produits d’entretien du cachemire; Services de magasins de vente au détail en ligne de produits d’entretien du cachemire; Services de vente en gros de produits d’entretien du cachemire; Services de vente en gros en ligne de produits d’entretien du cachemire.
Classe 40 Recyclage de vêtements; Recyclage de textiles; Traitement de la laine; Traitement antimites de matériaux; Traitement antimites de vêtements; Recyclage de la laine; Recyclage du cachemire.

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Classe 42 Conception de vêtements ; Conception de vêtements, de chaussures et de chapellerie ; Conception de vêtements à partir de matériaux recyclés ; Conception de vêtements faits à la main à partir de matériaux recyclés ; Conception de vêtements à partir de laines recyclées ; Conception de vêtements à partir de cachemire recyclé.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 25 Ceintures en cuir.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Richard EDGHILL