EUIPO, 11 juillet 2025, n° 019127457

EUIPO 11 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Descriptivité de la marque
La cour a estimé que la marque ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, car elle décrit directement les caractéristiques des produits et services.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 juil. 2025, n° 019127457
Numéro(s) :	019127457
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 11/07/2025
Ingrid berrebi 23 avenue de Versailles 75016 Paris FRANCIA
Demande no: 019127457 Votre référence:
Marque: The Smart Butler Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Abdoulaye M’Baye 22 CHEMIN DE GOURNAY F-91310 LEUVILLE FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 16/04/2025.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Applications logicielles téléchargeables pour la réservation de transports, voyages et restaurants; Applications logicielles mobiles téléchargeables pour accéder à un site web sur lequel les utilisateurs peuvent publier des classements, commentaires et recommandations sur des fiches descriptives de biens immobiliers de vacances, hébergements temporaires, événements, endroits, entreprises, services et activités dans les domaines du divertissement, des voyages, de l’esthétique, du service à la personne, du bien-être, du tourisme et des restaurants; Logiciels téléchargeables sous forme d’une application mobile ou d’une tablette utilisée pour accéder à une base de données consultable dans le domaine des transports, des voyages et de la planification de voyages, de restaurants, des services esthétiques et de bien-être, et des services à la personne; Logiciels téléchargeables pour le chargement vers le serveur, la manipulation, le stockage et le partage de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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photographies, graphiques, contenus vidéos et autres contenus multimédias sur l’internet; Logiciels téléchargeables sous forme d’une application mobile ou sur tablette utilisée pour accéder à des guides et commentaires de fournisseurs de services de voyage, destinations de voyage, circuits et attractions locales.
Classe 45 Service de conciergerie; services d’intermédiation de clients avec des prestataires de services (conciergerie).
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent anglophone attribuera au signe la signification suivante: l’assistant virtuel utilisant des systèmes informatiques avancés.

• La signification susmentionnée de l’expression «The Smart Butler», dont la marque est composée, est étayée par les références suivantes extraites le 16/04/2025 aux adresses suivantes :
https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/the?q=The,
https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/smart,
https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/butler.

Si le terme anglais « butler » (« majordome » en français) désignait à l’origine un domestique de haut rang, force est néanmoins de constater qu’ à l’ère du numérique, la signification du terme anglais « butler » a évolué ; il est maintenant couramment utilisé par différents opérateurs et médias afin de désigner des assistants virtuels, c’est-à-dire des logiciels ou applications conçus pour effectuer des tâches ou fournir des services d’une manière similaire à celle d’un serviteur personnel.

Les captures d’écran suivantes du 16/04/2025 permettent d’étayer ce constat.

https://phys.org/news/2016-12-zuckerberg-software-butler-home.html? utm_source=chatgpt.com#google_vignette,
https://economictimes.indiatimes.com/magazines/panache/googles- aipowered-voice-assistant-is-the-24/7-butler-you-didnt-know- youneed/articleshow/64121426.cms?from=mdr,
https://thebutler.ai/,
https://www.telekom.com/en/media/media-information/detail/luxury- foreveryone-the-butler-from-the-german-cloud-362182? utm_source=chatgpt.com.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit et traduit en français dans la lettre d’objection.

• Les logiciels listés en classe 9 permettent à l’utilisateur de réserver des transports, voyages et restaurants, d’accéder à une plateforme d’évaluation et de

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recommandation, d’accéder à des guides et commentaires ou à une base de données dans les domaines des transports, des voyages et des services à la personne et de gérer du contenu multimédia en ligne. Ce faisant, ces logiciels permettent d’automatiser et de simplifier certaines tâches et de mettre à disposition des recommandations à l’utilisateur. Dans la mesure où ces fonctions peuvent être celles d’un assistant virtuel, le signe «The Smart Butler» sera perçu comme une indication précisant qu’il s’agit de logiciels mettant à disposition de l’utilisateur un assistant virtuel utilisant des systèmes informatiques avancés.

• Les assistants virtuels intelligents qui recherchent des informations sur des services et qui réalisent des réservation assurent des services de conciergerie. C’est pourquoi, le signe «The Smart Butler» sera perçu comme une indication précisant que les services de conciergerie en classe 45 sont assurés par un assistant virtuel intelligent.

• Conséquemment, le signe décrit l’espèce et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019127457 est rejetée en partie, à savoir pour:

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bien-être, et des services à la personne; Logiciels téléchargeables pour le chargement vers le serveur, la manipulation, le stockage et le partage de photographies, graphiques, contenus vidéos et autres contenus multimédias sur l’internet; Logiciels téléchargeables sous forme d’une application mobile ou sur tablette utilisée pour accéder à des guides et commentaires de fournisseurs de services de voyage, destinations de voyage, circuits et attractions locales.
Classe 45 Service de conciergerie; services d’intermédiation de clients avec des prestataires de services (conciergerie).
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 35 Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; gestion commerciale d’hôtels et de maisons d’hôtes; travaux de bureau; comptabilité; services d’intermédiation commerciale; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de propriétaires de biens immobiliers (maisons, villas, chalets et appartements) avec de potentiels locataires; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de locataires de biens immobiliers (maisons, villas, chalets et appartements) avec de potentiels services d’aide à la personne, de restaurant, d’entreprises dans les domaines du divertissement; gestion commerciale de maisons, de villas, de chalets, ainsi que d’appartements; mise à disposition d’informations commerciales, par le biais de sites web, en matière de location de biens immobiliers (maisons, villas, chalets et appartements) et d’hébergement temporaire; assistance commerciale; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; services administratifs relatifs aux transactions commerciales; compilation d’informations, de textes et de photographies, à des fins commerciales, dans des bases de données informatiques; consultations et conseils de nature commerciale en matière de location de biens immobiliers (maisons, villas, chalets et appartements) et d’hébergement temporaire; développement, mise en œuvre, organisation et conduite de programmes de récompense, d’encouragement et de fidélisation de la clientèle; présentation de maisons, de villas, de chalets ainsi que d’appartements, sur tout moyen de communication, pour la vente ou la location; présentation de service à la personne sur tout moyen de communication.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Thomas PINTO
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