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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 10 juil. 2025, n° 019141871 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019141871 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/07/2025
Krzysztof Żuradzki ul. Zabrska 17 40-083 Katowice POLOGNE
Numéro de la demande: 019141871
Votre référence: IP
Marque: AMAZING REACTIONS
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: JISHENG WU Unit 501, Building 3, Daxin Garden, No. 215 Longfa Road, Longhua District Shenzhen,Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 15/02/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient:
Classe 28 Jeux de chimie.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: réactions chimiques provoquant l’émerveillement ou l’étonnement.
• Les significations susmentionnées des mots «AMAZING REACTIONS», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes: informations extraites le 14/02/2025 de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/amazing et informations extraites le 14/02/2025 de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/reaction.
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en question, à savoir les jeux de chimie, permettent de réaliser des réactions chimiques qui provoquent
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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d’émerveillement ou d’étonnement. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur Internet datée du 14/02/2025 a révélé que les mots «AMAZING REACTIONS» (ou une expression similaire, à savoir «AMAZING CHEMICAL REACTIONS» ou «AMAZING CHEMISTRY REACTIONS») sont couramment utilisés sur le marché pertinent: informations extraites de la page web PLANETHAPPY le 14/02/2025 à l’adresse https://www.planethappy.es/articulo/358368/national-geographic-amazing- reactionschemistry-set.html, informations extraites de la page web THOUGHTCO le 14/02/2025 à l’adresse https://www.thoughtco.com/amazing-chemical-reactions-604050 et informations extraites de la page web YOUTUBE le 14/02/2025 à l’adresse https://www.youtube.com/playlist?list=PLHYf-wwBQgM272WN7ASWQoAnD- n0pga_i.
• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’(les) objection(s) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019141871 est par la présente rejetée.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Michał KRUK
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