EUIPO, 13 octobre 2025, n° W01857805

EUIPO 13 octobre 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 oct. 2025, n° W01857805
Numéro(s) :	W01857805
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/10/2025

Coöperatie Koninklijke Avebe U.A. Prins Hendrikplein 20 NL-9641 GK Veendam Pays-Bas
Votre référence : VM
Numéro d’enregistrement international : 1857805 Marque : AMIDOCARE Nom du titulaire : Coöperatie Koninklijke Avebe U.A. Prins Hendrikplein 20 NL-9641 GK Veendam Pays-Bas
I. Résumé des faits
Le 11/07/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 1 Produits à base de fécule de pomme de terre et produits à base d’amidon, à savoir amidon, protéines et fibres destinés à être utilisés dans des produits de soins personnels.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur pertinent italophone et lusophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : amidon qui apporte aide, attention sérieuse et besoins physiques.

La signification susmentionnée des mots dont la marque est composée était étayée par des références de Treccani, Priberam et Collins (informations extraites le 10/07/2025 à l’adresse https://www.treccani.it/enciclopedia/amido/,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 3
https://dicionario.priberam.org/amido et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/care). Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

En outre, selon la jurisprudence, l’élément verbal « CARE » est un vocabulaire anglais de base et, par conséquent, sera compris dans toute l’Union européenne (29/09/2021, T 60/20, Mastihacare, EU:T:2021:629, § 42).

• Il a également été démontré, à l’aide des résultats de recherche sur internet (datés du 10/07/2025), que les mots « AMIDO » et « CARE » (en tout ou en partie), sur le marché pertinent, peuvent faire référence à des produits de soins personnels contenant ou liés à l’amidon. Les amidons végétaux sont essentiels dans les produits de soins personnels, améliorant à la fois la texture et la fonction. Utilisés comme épaississants, agents filmogènes, absorbants, charges et modificateurs esthétiques dans des produits tels que les lotions, les crèmes et les poudres, les amidons améliorent la consistance en augmentant la viscosité et la stabilité pour une meilleure texture et application. Ils procurent également une sensation de douceur sur la peau et peuvent aider au coiffage et au volume des cheveux en améliorant la structure et la tenue. https://www.nouryon.com/markets/personal-care/starch-solutions-personal-care/ https://shop.negozioleggero.it/it/home/293-amido-di-riso-in-polvere.html https://www.marketresearchintellect.com/pt/blog/high-performance-potato-starch-a- gamechanger-in-the-food-and-industrial-sectors/ https://sacchetto.it/blog/il-ruolo-dellamido-di-riso-nellindustria-cosmetica-e- farmaceutica/ https://www.kosmeticanews.it/prodotti-per-la-personal-care-funzionalita-dellamido/? utm_source=chatgpt.com
• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1857805 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diego BEDON SALVADOR
Page 3 sur 3