DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 23/04/2025

Sanja Vukina Prilaz Gjure Deželica 30 Zagreb 10000 CROACIA
Votre référence: 4-1/12 MP Numéro de demande Internationale: 1821101 Marque:
Titulaire: Preduzeće za proizvodnju čipsa i drugih proizvoda od krompira « CHIPS WAY” DOO Milutina Mandića bb 32000 Čačak Serbia
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 18/12/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point g) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 29 Chips de pomme de terre, tranches de pommes de terre, légumes séchés,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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flocons de pomme de terre, chips de pomme de terre hypocaloriques.
Classe 30 Chips aux céréales, chips de pomme de terre enrobées de chocolat.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• L’appréciation du caractère trompeur d’un signe repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Le signe contient l’élément « NUTTY FLIPS ». Cet élément sera compris par le consommateur pertinent de langue anglaise comme ayant la signification suivante: flips (biscuits croustillants) aux noix ou flips saveur noix.

La signification susmentionnée des mots « NUTTY FLIPS », contenus dans la marque, est étayée le 18/12/2024 par les références du dictionnaire suivantes : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/nutty .

Par une recherche Internet en date du 18/12/2024, le terme « FLIPS » est largement utilisé pour désigner des biscuits croustillants : https://www.biscuits4business.com/product/Oat_Flip_Biscuits_200g_750046 https://www.burchills.co.uk/product/oat-flips-200g/.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.
• La partie pertinente du signe sera clairement trompeuse lorsqu’elle sera utilisée avec les Chips de pomme de terre, tranches de pommes de terre, légumes séchés, flocons de pomme de terre, chips de pomme de terre hypocaloriques dans la classe 29, étant donné que la partie du signe véhicule des informations claires indiquant que les produits pour lesquels une objection a été formulée sont des biscuits croustillants aux noix ou saveur noix alors que, en réalité, les produits précités ne peuvent pas présenter ces caractéristiques. Il en va de même quand la partie du signe sera utilisée avec les chips aux céréales, chips de pomme de terre enrobées de chocolat dans la classe 30, qui ne sont clairement pas des biscuits croustillants aux noix. Dès lors, il existe un risque suffisamment grave de tromperie du public pertinent en ce qui concerne l’espèce des produits.

En outre, la titulaire a été invitée à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la titulaire
Le 24/01/2025, la titulaire a désigné un représentant.

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Néanmoins, la titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point g) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1 821 101 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 29 Chips de pomme de terre, tranches de pommes de terre, légumes séchés, flocons de pomme de terre, chips de pomme de terre hypocaloriques.
Classe 30 Chips aux céréales, chips de pomme de terre enrobées de chocolat.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 29 Collations à base de légumes.
Classe 30 Biscuits croustillants (flips), flocons de maïs, popcorn, friandises, collations aux céréales, petits gâteaux, petits gâteaux secs, biscuits, gaufres, chocolat.
Classe 35 Publicité, publicité par affiches, services de présentation de marchandises, publication de textes publicitaires, publicité télévisée, marketing.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Julie GOUTARD
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