DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 12/11/2025
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Demande n°: 019191382 Votre référence: T/34180 Marque: AiDE Type de marque: Marque verbale Demandeur: VL Consulting DWC-LLC Office 418, 419, 420, Building A4, Business Park, Dubai World Central Dubai ÉMIRATS ARABES UNIS
I. Exposé des faits
Le 11/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Programmes d’ordinateur; Logiciels d’ordinateur enregistrés; Programmes d’ordinateur enregistrés; Logiciels téléchargeables; Applications logicielles d’ordinateur téléchargeables.
Classe 42 Programmation d’ordinateurs; Conception de logiciels d’ordinateur; Analyse de systèmes informatiques; Conception de systèmes informatiques; Conseils en logiciels d’ordinateur; Conseils en technologie informatique; Conseils en sécurité informatique; Conseils en technologie de l’information [TI]; Fourniture d’informations sur la technologie informatique et la programmation via un site web; Conseils en sécurité internet; Maintenance de logiciels d’ordinateur; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Logiciels-services [SaaS]; Conseils technologiques; Conseils en conception de sites web.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Aide.

La signification susmentionnée du mot « AiDE », dont est composée la marque, est étayée par des références de dictionnaires. Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services liés à l’informatique et aux logiciels de la classe 9, à savoir « Programmes d’ordinateur ; Logiciels d’ordinateur enregistrés ; Programmes d’ordinateur enregistrés ; Logiciels téléchargeables ; Applications logicielles d’ordinateur, téléchargeables », et de la classe 42, à savoir « Programmation d’ordinateurs ; Conception de logiciels d’ordinateur ; Analyse de systèmes informatiques ; Conception de systèmes informatiques ; Services de conseils en logiciels d’ordinateur ; Services de conseils en technologie informatique ; Services de conseils en sécurité informatique ; Services de conseils en technologies de l’information [TI] ; Fourniture d’informations sur la technologie informatique et la programmation via un site web ; Services de conseils en sécurité Internet ; Maintenance de logiciels d’ordinateur ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Logiciels-service
[SaaS] ; Services de conseils technologiques ; Services de conseils en conception de sites web », ont pour finalité d’offrir de l’aide ou d’aider le consommateur pertinent.

Le consommateur francophone pertinent percevra le signe, en combinaison avec les produits et services pertinents, comme étant simplement l’information selon laquelle il ou elle obtiendra ici l’aide nécessaire.

Bien que le signe soit écrit principalement en lettres capitales, à l’exception de la lettre « I » qui est écrite en minuscules, le signe est facilement lisible et le consommateur comprendrait aisément le mot
« AIDE » et sa signification.

Par conséquent, le signe décrit la finalité des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019191382 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE