OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 27/11/2025
Mon Yin Lin Gloria Fuertes 1 2°D 28342 Valdemoro ESPAÑA
Demande n°: 019240578 Votre référence: Marque: TIMELESS PIECES Type de marque: Marque verbale Demandeur: Luoyang Xinyitong Furniture Co., Ltd. Group 10, Pengdian Vil., Pangcun Town,Yibin Dist., Luoyang, Henan 471000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 12/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 20 Bibliothèques; Meubles; Étagères; Casiers; Armoires [meubles]; Rayonnages de bibliothèque; Meubles métalliques; Meubles d’extérieur; Mobilier scolaire; Établis; Meubles pour enfants; Meubles de présentation de marchandises; Meubles pour la maison, le bureau et le jardin.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: objets uniques, durables, intemporels d’un type particulier.

- Les significations susmentionnées des mots « TIMELESS » et « PIECES », dont la marque est composée, étaient étayées par les références de dictionnaires suivantes:

https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/timeless
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/timeless
https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/piece
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits en question sont des meubles uniques qui ne peuvent être affectés par les changements de mode/style. Les meubles en question resteront élégants au fil du temps. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « TIMELESS PIECES » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits en question sont des meubles aux designs classiques et fonctionnels, fabriqués avec des matériaux de qualité et des couleurs neutres qui perdurent à travers les tendances changeantes. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits. Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019240578 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Helen BIRCH