EUIPO, 12 janvier 2026, n° 019009195

EUIPO 12 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 12 janv. 2026, n° 019009195
Numéro(s) :	019009195
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 12/01/2026
Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDE
Demande n°: 019009195 Votre référence: 0009.4622 Marque: ANIMECOIN Type de marque: Marque verbale Demandeur: AnimeCoin Foundation 3119, 9 Forum Ln Grand Cayman KY1-9006 LES ÎLES CAÏMANS
I. Exposé des faits
Le 25/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables pour la technologie de la chaîne de blocs; Logiciels liés aux cryptomonnaies; Portefeuilles matériels de cryptomonnaies; Publications électroniques téléchargeables; Logiciels; Logiciels de chaîne de blocs; Logiciels de registres distribués; Logiciels de cryptographie; Logiciels pour l’utilisation de cryptomonnaies; Logiciels pour l’utilisation de monnaies numériques; Logiciels pour l’utilisation de monnaies virtuelles; Logiciels pour la frappe, la création et l’émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; Logiciels pour la visualisation et l’accès à des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles; Logiciels pour la distribution, le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; Logiciels pour la finance décentralisée; Logiciels pour la création et l’exécution de contrats intelligents; Logiciels pour le développement d’applications décentralisées; Logiciels pour l’enregistrement, la gestion, le suivi et le transfert de participations dans des organisations autonomes décentralisées; Logiciels pour la gestion et la gouvernance de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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organisations autonomes décentralisées ; logiciels pour la participation et le vote dans des organisations autonomes décentralisées ; logiciels pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières ; logiciels de registres distribués pour le traitement de transactions financières ; logiciels pour le transfert électronique de fonds ; logiciels à utiliser comme portefeuille de cryptomonnaies ; logiciels à utiliser comme portefeuille électronique ; logiciels pour la création et la gestion de portefeuilles électroniques ; logiciels pour les transactions de paiement et d’échange de monnaies numériques ; logiciels pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles ; logiciels de traitement de paiements électroniques ; logiciels de réalité virtuelle ; logiciels pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs ; logiciels pour le minage de cryptomonnaies ; logiciels pour le farming de cryptomonnaies ; outils de développement de logiciels ; logiciels de partage de fichiers ; logiciels informatiques pour permettre la fourniture de médias électroniques ou d’informations via des réseaux informatiques et de communication ; logiciels pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations ; logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement, l’affichage, l’interaction avec et le transfert de contenu, de données, de fichiers ; logiciels de commerce électronique ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un ordinateur mondial, l’internet et des réseaux de communication ; logiciels pour le traitement de transactions électroniques ; logiciels pour la création de comptes et la maintenance et la gestion d’informations sur les transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement pair-à-pair ; logiciels à utiliser dans le négoce financier ; logiciels à utiliser dans l’échange financier ; logiciels pour l’authentification des parties à une transaction financière ; logiciels pour la tenue de registres de transactions financières ; logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques à travers des réseaux informatiques ; logiciels pour le chiffrement et la sécurisation de la transmission d’informations numériques sur l’internet ; logiciels de conversion de devises.

Classe 35 Services de vente au détail en rapport avec la vente de logiciels informatiques téléchargeables pour la technologie de chaîne de blocs, logiciels liés aux cryptomonnaies, portefeuilles matériels de cryptomonnaies, publications électroniques téléchargeables, logiciels, logiciels de chaîne de blocs, logiciels de registres distribués, logiciels de cryptographie, logiciels à utiliser avec des cryptomonnaies, logiciels à utiliser avec des monnaies numériques, logiciels à utiliser avec des monnaies virtuelles, logiciels pour la frappe, la création et l’émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles, logiciels pour la visualisation et l’accès à des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles, logiciels pour la distribution, le négoce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles, logiciels pour la finance décentralisée, logiciels pour la création et l’exécution de contrats intelligents, logiciels pour le développement d’applications décentralisées, logiciels pour l’enregistrement, la gestion, le suivi et le transfert de participations dans des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la gestion et la gouvernance d’organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la participation et le vote dans des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières, logiciels de registres distribués pour le traitement de transactions financières, logiciels pour le transfert électronique de fonds,

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logiciels pour l’utilisation en tant que portefeuille de cryptomonnaies, logiciels pour l’utilisation en tant que portefeuille électronique, logiciels pour la création et la gestion de portefeuilles électroniques, logiciels pour les transactions de paiement et d’échange de monnaies numériques, logiciels pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles, logiciels de traitement de paiements électroniques, logiciels de réalité virtuelle, logiciels pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs, logiciels pour le minage de cryptomonnaies, logiciels pour le farming de cryptomonnaies, outils de développement de logiciels, logiciels de partage de fichiers, logiciels pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations, logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement, l’affichage, l’interaction avec et le transfert de contenu, de données, de fichiers, logiciels de commerce électronique, logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial, l’internet et des réseaux de communication, logiciels pour le traitement de transactions électroniques, logiciels pour la création de comptes et la tenue et la gestion d’informations sur les transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement pair-à-pair, logiciels pour l’utilisation dans le négoce financier, logiciels pour l’utilisation dans l’échange financier, logiciels pour l’authentification des parties à une transaction financière, logiciels pour la tenue de registres de transactions financières, logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques à travers les réseaux informatiques, logiciels pour le chiffrement et la transmission sécurisée d’informations numériques sur l’internet, logiciels de conversion de devises, Fourniture d’une place de marché en ligne ; Fourniture d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles ; Fourniture d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de biens numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; Fourniture d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs afin de louer, d’emprunter et d’échanger des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles ; Fourniture d’une place de marché virtuelle pour les acheteurs et les vendeurs d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles ; Fourniture d’une place de marché virtuelle pour les acheteurs et les vendeurs afin de louer, d’emprunter et d’échanger des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles ; Facilitation de l’échange et de la vente de services et de produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; Fourniture de places de marché en ligne pour les vendeurs de biens et/ou de services.

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jetons, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (NFT), objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, cryptomonnaies, monnaies numériques et monnaies virtuelles; Distribution, négociation, prêt, échange, stockage et transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; Fourniture d’informations financières; Fourniture d’informations financières dans les domaines des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles; Affaires financières, à savoir, gestion financière, planification financière, prévisions financières, gestion de portefeuilles financiers et analyse et consultation financières; Informations financières fournies par des moyens électroniques; Services de courtage; Services de change; Services de gestion de placements; Services de paiement pour le commerce électronique; Services de vérification de paiements basés sur la chaîne de blocs.

Classe 41 Fourniture de publications électroniques non téléchargeables.

Classe 42 Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; Conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles décentralisées; Développement et mise en œuvre de logiciels pour l’utilisation dans les contrats intelligents; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la technologie de la chaîne de blocs; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables de registres distribués pour la création, la gestion et le transfert d’actifs numériques; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables de cryptographie pour la sécurité des données et le chiffrement dans le domaine de la chaîne de blocs; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’utilisation avec des monnaies numériques, à savoir, la gestion de monnaies numériques; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’utilisation avec des monnaies virtuelles, à savoir, la gestion de monnaies virtuelles; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, le minage, l’authentification et l’émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles via la technologie de la chaîne de blocs; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la visualisation et l’accès aux actifs numériques, aux jetons numériques, aux jetons cryptographiques, aux jetons utilitaires, aux jetons non fongibles (NFT), aux objets de collection numériques, aux objets de collection cryptographiques, aux cryptomonnaies, aux monnaies numériques et aux monnaies virtuelles via la technologie de la chaîne de blocs; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la distribution, la négociation, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles via la technologie de la chaîne de blocs; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création et l’exécution de contrats intelligents; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le développement d’applications décentralisées; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables de registres distribués pour l’utilisation dans le traitement de transactions financières; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le transfert électronique de fonds; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles via la technologie de la chaîne de blocs; Conception et développement de logiciels de réalité virtuelle non téléchargeables; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs; Fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non-

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outils de développement de logiciels téléchargeables ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de partage de fichiers non téléchargeables en ligne ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations ; fourniture de logiciels de commerce électronique non téléchargeables en ligne pour la réalisation de transactions de commerce électronique ; fourniture de logiciels de commerce électronique non téléchargeables en ligne permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via des réseaux informatiques mondiaux, l’internet et des réseaux de communication ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de transactions électroniques ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la création de comptes et la tenue et la gestion d’informations sur les transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement pair à pair ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques sur des réseaux informatiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour le chiffrement et la sécurisation de la transmission d’informations numériques sur l’internet ; services de frappe [création] d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le signe est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il est constitué du nom d’une cryptomonnaie, c’est-à-dire un moyen d’échange numérique dans lequel les transactions sont vérifiées et les registres tenus par un système décentralisé utilisant la cryptographie. Dans l’Union européenne, le signe est dépourvu de caractère distinctif en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE pour les produits et services demandés, car le consommateur pertinent le percevra comme faisant référence au nom d’une cryptomonnaie décentralisée plutôt que comme indiquant une origine commerciale.

• Une caractéristique déterminante des systèmes de cryptomonnaies décentralisées et un aspect clé de leur attrait en tant que moyen d’échange ou actif est qu’ils n’ont pas de point de contrôle unique. Cela signifie que les noms de ces systèmes ne peuvent pas indiquer une origine commerciale au consommateur pertinent. À bien des égards, la raison d’être même des cryptomonnaies est qu’il ne devrait y avoir aucune autorité centralisée pour les régir.

• « ANIME COIN » est le nom d’une cryptomonnaie. Cette constatation a été étayée par une recherche effectuée le 24/07/2025 montrant l’existence de l’expression demandée en tant que cryptomonnaie :

o https://crypto-fundraising.info/projects/animecoin/
o https://coinmarketcap.com/currencies/anime/
o https://www.coingecko.com/en/coins/anime
o https://coinmerce.io/en/animecoin/
o https://www.bitpanda.com/en/prices/animecoin-anime
Le contenu pertinent des liens énumérés ci-dessus a été reproduit dans le refus provisoire.

• Le consommateur pertinent dans l’Union européenne, tant le consommateur moyen que le public spécialisé du secteur bancaire et des cryptomonnaies, comprendrait le signe comme identifiant le nom d’une cryptomonnaie.

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'ANIMECOIN’ est le nom de la cryptomonnaie, et les consommateurs pertinents associeraient simplement le nom de la cryptomonnaie à la cryptomonnaie elle-même. Les consommateurs percevraient que le signe indique que les produits et services sont directement associés à la cryptomonnaie elle-même.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits de la classe 9, tels que les logiciels téléchargeables, les logiciels téléchargeables pour le transfert électronique de fonds, les logiciels de chaîne de blocs, etc., font partie de systèmes de paiement électronique et sont directement destinés à faire fonctionner la cryptomonnaie appelée ANIMECOIN. En outre, les services de vente au détail de la classe 35 servent à proposer de tels logiciels, tandis que la place de marché en ligne proposée par le demandeur propose la cryptomonnaie ANIMECOIN.

En ce qui concerne les services de la classe 36 (services d’échange de cryptomonnaies, services financiers, etc.), le signe indique aux consommateurs pertinents que ces services sont directement associés à la cryptomonnaie ANIMECOIN.

En ce qui concerne la classe 42, le signe décrit la finalité des services, à savoir la conception, le développement et la mise en œuvre de logiciels et la fourniture d’une utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables destinés à être utilisés en relation avec la cryptomonnaie ANIMECOIN.

• Considérant que tous les produits et services contestés peuvent être liés aux cryptomonnaies (comme expliqué ci-dessus) et que les consommateurs pertinents associeraient simplement le nom de la cryptomonnaie à la cryptomonnaie elle-même et à ses diverses fonctions sur le marché et non comme une indication d’origine commerciale. Le signe identifie un système de cryptomonnaie décentralisé, mais il n’est pas capable de le faire et, en même temps, d’indiquer l’origine d’une entreprise particulière pour les produits et services en cause. Par conséquent, il est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019009195 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables pour la technologie de chaîne de blocs ; Logiciels liés aux cryptomonnaies ; Portefeuilles matériels de cryptomonnaies ; Électronique téléchargeable

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publications; Logiciels; Logiciels de chaîne de blocs; Logiciels de registres distribués; Logiciels de cryptographie; Logiciels pour l’utilisation de cryptomonnaies; Logiciels pour l’utilisation de monnaies numériques; Logiciels pour l’utilisation de monnaies virtuelles; Logiciels pour la frappe, la création et l’émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; Logiciels pour la visualisation et l’accès aux actifs numériques, aux jetons numériques, aux jetons cryptographiques, aux jetons utilitaires, aux jetons non fongibles (NFT), aux objets de collection numériques, aux objets de collection cryptographiques, aux cryptomonnaies, aux monnaies numériques et aux monnaies virtuelles; Logiciels pour la distribution, le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; Logiciels pour la finance décentralisée; Logiciels pour la création et l’exécution de contrats intelligents; Logiciels pour le développement d’applications décentralisées; Logiciels pour l’enregistrement, la gestion, le suivi et le transfert des participations dans des organisations autonomes décentralisées; Logiciels pour la gestion et la gouvernance d’organisations autonomes décentralisées; Logiciels pour la participation et le vote dans des organisations autonomes décentralisées; Logiciels pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières; Logiciels de registres distribués pour le traitement de transactions financières; Logiciels pour le transfert électronique de fonds; Logiciels à utiliser comme portefeuille de cryptomonnaies; Logiciels à utiliser comme portefeuille électronique; Logiciels pour la création et la gestion de portefeuilles électroniques; Logiciels pour les transactions de paiement et d’échange de monnaies numériques; Logiciels pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles; Logiciels de traitement de paiements électroniques; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs; Logiciels pour le minage de cryptomonnaies; Logiciels pour le farming de cryptomonnaies; Outils de développement de logiciels; Logiciels de partage de fichiers; Logiciels informatiques pour permettre la fourniture de médias électroniques ou d’informations via des réseaux informatiques et de communication; Logiciels pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations; Logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement, l’affichage, l’interaction avec et le transfert de contenu, de données, de fichiers; Logiciels de commerce électronique; Logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un ordinateur mondial, l’internet et des réseaux de communication; Logiciels pour le traitement de transactions électroniques; Logiciels pour la création de comptes et la tenue et la gestion d’informations sur les transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement pair-à-pair; Logiciels pour l’utilisation dans le négoce financier; Logiciels pour l’utilisation dans l’échange financier; Logiciels pour l’authentification des parties à une transaction financière; Logiciels pour la tenue de registres de transactions financières; Logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques à travers les réseaux informatiques; Logiciels pour le chiffrement et la sécurisation de la transmission d’informations numériques sur l’internet; Logiciels de conversion de devises.

Classe 35 Services de vente au détail en rapport avec la vente de logiciels informatiques téléchargeables pour la technologie de chaîne de blocs, de logiciels liés aux cryptomonnaies, de portefeuilles matériels de cryptomonnaies, de publications électroniques téléchargeables, de logiciels, de logiciels de chaîne de blocs, de logiciels de registres distribués, de logiciels de cryptographie, de logiciels pour l’utilisation de cryptomonnaies, de logiciels pour l’utilisation de monnaies numériques, de logiciels pour l’utilisation de monnaies virtuelles, de logiciels pour la frappe, la création et l’émission d’actifs numériques,

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jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (NFT), objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, cryptomonnaies, monnaies numériques et monnaies virtuelles, logiciels pour la visualisation et l’accès aux actifs numériques, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (NFT), objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, cryptomonnaies, monnaies numériques et monnaies virtuelles, logiciels pour la distribution, le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles, logiciels pour la finance décentralisée, logiciels pour la création et l’exécution de contrats intelligents, logiciels pour le développement d’applications décentralisées, logiciels pour l’enregistrement, la gestion, le suivi et le transfert des participations dans des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la gestion et la gouvernance d’organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la participation et le vote dans des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières, logiciels de registres distribués pour le traitement de transactions financières, logiciels pour le transfert électronique de fonds, logiciels à utiliser comme portefeuille de cryptomonnaies, logiciels à utiliser comme portefeuille électronique, logiciels pour la création et la gestion de portefeuilles électroniques, logiciels pour les transactions de paiement et d’échange de monnaies numériques, logiciels pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles, logiciels de traitement de paiements électroniques, logiciels de réalité virtuelle, logiciels pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs, logiciels pour le minage de cryptomonnaies, logiciels pour le farming de cryptomonnaies, outils de développement de logiciels, logiciels de partage de fichiers, logiciels pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations, logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement, l’affichage, l’interaction avec et le transfert de contenu, de données, de fichiers, logiciels de commerce électronique, logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial, l’internet et des réseaux de communication, logiciels pour le traitement de transactions électroniques, logiciels pour la création de comptes et la tenue et la gestion d’informations sur les transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement pair-à-pair, logiciels à utiliser dans le négoce financier, logiciels à utiliser dans l’échange financier, logiciels pour l’authentification des parties à une transaction financière, logiciels pour la tenue de registres de transactions financières, logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques sur les réseaux informatiques, logiciels pour le chiffrement et la transmission sécurisée d’informations numériques sur l’internet, logiciels de conversion de devises, Fourniture d’une place de marché en ligne; Fourniture d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; Fourniture d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de biens numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); Fourniture d’une place de marché en ligne permettant aux acheteurs et aux vendeurs de louer, d’emprunter et d’échanger des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles; Fourniture d’une place de marché virtuelle pour les acheteurs et les vendeurs d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; Fourniture d’une place de marché virtuelle

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place de marché permettant aux acheteurs et aux vendeurs de louer, d’emprunter et d’échanger des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles; Facilitation de l’échange et de la vente de services et de produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Fourniture de places de marché en ligne pour les vendeurs de biens et/ou de services.

Classe 36 Services financiers; Services monétaires; Services de transactions financières; Services de change financier; Services bancaires; Services financiers liés aux cryptomonnaies; Services financiers liés aux monnaies numériques; Services financiers liés aux monnaies virtuelles; Services d’échange de cryptomonnaies; Services de négociation de cryptomonnaies; Traitement des paiements en cryptomonnaies; Services de paiement électronique; Services de portefeuille électronique; Services de change de devises; Services de négociation de devises; Services de traitement des paiements; Services de prêt; Services financiers liés à l’émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; Distribution, négociation, prêt, échange, stockage et transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; Fourniture d’informations financières; Fourniture d’informations financières dans les domaines des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles; Affaires financières, à savoir, gestion financière, planification financière, prévisions financières, gestion de portefeuille financier et analyse et consultation financières; Informations financières fournies par des moyens électroniques; Services de courtage; Services de change de devises; Services de gestion de placements; Services de paiement pour le commerce électronique; Services de vérification de paiement basés sur la blockchain.

Classe 41 Fourniture de publications électroniques non téléchargeables.

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actifs numériques, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (NFT), objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, cryptomonnaies, monnaies numériques et monnaies virtuelles via la technologie de la chaîne de blocs (blockchain); Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création et l’exécution de contrats intelligents; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le développement d’applications décentralisées; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables de registres distribués pour le traitement de transactions financières; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le transfert électronique de fonds; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles via la technologie de la chaîne de blocs (blockchain); Conception et développement de logiciels de réalité virtuelle non téléchargeables; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs (blockchain); Fourniture de l’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels en ligne non téléchargeables; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de partage de fichiers en ligne non téléchargeables; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations; Fourniture de logiciels de commerce électronique en ligne non téléchargeables pour la réalisation de transactions de commerce électronique; Fourniture de logiciels de commerce électronique en ligne non téléchargeables permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via des réseaux informatiques mondiaux, l’internet et des réseaux de communication; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de transactions électroniques; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création de comptes et la tenue et la gestion d’informations sur les transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement de pair à pair; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques sur des réseaux informatiques; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le chiffrement et la sécurisation de la transmission d’informations numériques sur l’internet; Services de frappe [création] d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 9 Fichiers multimédias authentifiés par jeton non fongible (NFT); fichiers musicaux authentifiés par jeton non fongible (NFT); fichiers d’images authentifiés par jeton non fongible (NFT); fichiers vidéo authentifiés par jeton non fongible (NFT); fichiers texte authentifiés par jeton non fongible (NFT); fichiers audio authentifiés par jeton non fongible (NFT); fichiers d’images, de musique, audio, vidéo et multimédias authentifiés par jetons non fongibles (NFT); publications électroniques téléchargeables, à savoir, romans graphiques, livres de fiction, bandes dessinées, magazines de bandes dessinées, livres d’images, livres de contes, livres de dessins animés et magazines; images numériques, fichiers audio, vidéo et multimédias; graphiques informatiques; logiciels de jeux; logiciels de jeux vidéo; logiciels de jeux informatiques; logiciels pour la création de NFT; logiciels pour le développement de jeux; outils de développement de logiciels de jeux; logiciels de jeux sur chaîne de blocs (blockchain); logiciels pour l’organisation et la conduite d’enchères; logiciels de vote; logiciels de réseaux sociaux; logiciels pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne; logiciels pour la création, la gestion et l’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles; communications

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logiciels ; logiciels pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de graphiques, d’images, de contenus audio et audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication ; logiciels pour la création, l’édition, le téléchargement en amont, le téléchargement en aval, l’accès, la visualisation, la publication, l’affichage, le marquage, la rédaction de blogs, la diffusion en continu, la liaison, l’annotation, l’indication de sentiments, le commentaire, le vote, l’intégration, la transmission et le partage ou autre ; logiciels pour le traitement d’images, de graphiques, de contenus audio, vidéo et textuels ; logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement, l’affichage, l’interaction et le transfert de textes, d’œuvres visuelles, d’œuvres audio, d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres littéraires, de documents et d’œuvres électroniques ; logiciels pour l’organisation, la recherche et la gestion d’événements.

Classe 35 Services de vente au détail en rapport avec la vente de fichiers multimédias authentifiés par jeton non fongible (NFT), de fichiers musicaux authentifiés par jeton non fongible (NFT), de fichiers d’images authentifiés par jeton non fongible (NFT), de fichiers vidéo authentifiés par jeton non fongible (NFT), de fichiers texte authentifiés par jeton non fongible (NFT), de fichiers audio authentifiés par jeton non fongible (NFT), de fichiers d’images, de musique, audio, vidéo et multimédias authentifiés par jetons non fongibles (NFT), publications électroniques téléchargeables, à savoir, romans graphiques, livres de fiction, bandes dessinées, magazines de bandes dessinées, livres d’images, livres de contes, livres de dessins animés et magazines, mangas, images numériques, fichiers audio, vidéo et multimédias, infographie, logiciels de jeux, logiciels de jeux vidéo, logiciels de jeux informatiques, logiciels pour la création de NFT, logiciels pour le développement de jeux, outils de développement de logiciels de jeux, logiciels de jeux blockchain, logiciels pour l’organisation et la conduite d’enchères, logiciels de vote, logiciels de réseaux sociaux, logiciels pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne, logiciels pour la création, la gestion et l’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles, logiciels de communication, logiciels pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de graphiques, d’images, de contenus audio et audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication, logiciels pour la création, l’édition, le téléchargement en amont, le téléchargement en aval, l’accès, la visualisation, la publication, l’affichage, le marquage, la rédaction de blogs, la diffusion en continu, la liaison, l’annotation, l’indication de sentiments, le commentaire, le vote, l’intégration, la transmission et le partage ou autre, fourniture de médias électroniques ou d’informations via des réseaux informatiques et de communication, logiciels pour le traitement d’images, de graphiques, de contenus audio, vidéo et textuels, logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement, l’affichage, l’interaction et le transfert de textes, d’œuvres visuelles, d’œuvres audio, d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres littéraires, de documents et d’œuvres électroniques, logiciels pour l’organisation, la recherche et la gestion d’événements, Vêtements, chaussures, chapellerie, bustes, figurines, monuments, enseignes, statues et statuettes, jeux et jouets, jeux de société, appareils de jeux portatifs autonomes, jouets, cartes à collectionner, papeterie, livres, affiches, étuis à clés, porte-monnaie, sacs, sacs à main, bagages, valises, sacs à dos, sacs de sport, portefeuilles, tasses, bouteilles d’eau, accessoires pour téléphones mobiles, étuis et housses pour téléphones mobiles, étuis et housses pour tablettes informatiques, étuis et housses pour matériel informatique, lunettes de soleil, étuis à lunettes de soleil, montures de lunettes de soleil, lunettes, étuis à lunettes, montures de lunettes, aimants, aimants de réfrigérateur, aimants décoratifs, Bijouterie, pierres précieuses, Bracelets, Broches, Bustes en métaux précieux, Boîtiers de montres
[présentation], Chaînes [bijouterie], Breloques [bijouterie], Porte-clés [bibelots ou breloques], Médaillons [bijouterie], Horloges maîtresses, Médailles, Colliers [bijouterie], Épingles ornementales, Ornements [bijouterie], Perles [bijouterie], Épingles [bijouterie], Bagues [bijouterie], Bracelets de montres, Boîtiers de montres, Chaînes de montres, Verres de montres, Montres, Œuvres d’art en métaux précieux, Montres-bracelets, bracelets, insignes à épingler, imprimés, films vidéo, enregistrements vidéo, logiciels de jeux vidéo,

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appareils de jeux vidéo, consoles de jeux vidéo, films d’animation, films téléchargeables, films cinématographiques; Services de publicité; services de promotion; services de conseil en affaires; mise en relation d’acheteurs et de vendeurs via un environnement de réseau en ligne; fourniture d’une place de marché virtuelle pour acheteurs et vendeurs de biens numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); services de vente aux enchères; gestion, organisation et administration de processus de vote; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication.

Classe 38 Services de communication; télécommunications; services de radiodiffusion; services de messagerie électronique; services de diffusion en continu; diffusion en continu de contenu audio, vidéo et multimédia numérique sur l’internet; diffusion en continu de jeux électroniques et vidéo; diffusion en continu de films, d’émissions de télévision, de webcasts, de films cinématographiques, de films, de programmes radio, de programmes de télévision, de programmes web et de contenu de divertissement multimédia; fourniture de salons de discussion sur internet; fourniture de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs; diffusion en continu de données; transmission assistée par ordinateur d’informations et d’images; fourniture d’un forum communautaire en ligne permettant aux utilisateurs de partager et de diffuser en continu des informations, du contenu audio, vidéo, des actualités en temps réel, du contenu de divertissement et des informations; fourniture d’accès utilisateur à des images numériques, du texte, de l’audio, de la vidéo, des jeux, du contenu multimédia, des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques et des jetons non fongibles (NFT); transmission électronique de contenu et de données de réalité virtuelle et augmentée.

Classe 41 Services de divertissement; production et distribution de films, de films cinématographiques, de programmes radio, de programmes de télévision et de webinaires; production et post-production de contenu de divertissement multimédia; fourniture de films, d’émissions de télévision, de webcasts, d’œuvres audiovisuelles et multimédias non téléchargeables via l’internet; production d’enregistrements sonores, vidéo et multimédias; fourniture de jeux électroniques, informatiques et vidéo en ligne; services d’arcades de réalité virtuelle; services de jeux de réalité virtuelle; services d’édition électronique; services de divertissement, à savoir, fourniture de divertissements, de jeux, de contenus et d’expériences interactifs en réalité virtuelle, réalité augmentée et réalité mixte; services de divertissement, à savoir, fourniture d’environnements en ligne de réalité virtuelle, réalité augmentée et réalité mixte; production de vidéos de réalité virtuelle, réalité augmentée et réalité mixte à des fins de divertissement; services de production et d’édition de divertissements multimédias; organisation d’expositions, d’événements et de conférences à des fins de divertissement et culturelles; fourniture de publications en ligne non téléchargeables, à savoir, romans graphiques, livres de fiction, bandes dessinées, magazines de bandes dessinées, livres d’images, livres de contes, livres de dessins animés et magazines; fourniture d’informations dans le domaine des histoires de fiction; fourniture d’informations concernant les romans graphiques, les livres de fiction, les bandes dessinées, les magazines de bandes dessinées, les livres d’images, les livres de contes, les livres de dessins animés et les magazines; fourniture d’informations concernant les films, les émissions de télévision, les webcasts, les films cinématographiques, les films, les programmes radio, les programmes de télévision, les programmes web et le contenu de divertissement multimédia.

Classe 42 Services de développement de jeux informatiques, électroniques et vidéo; hébergement d’un site web pour le stockage d’images numériques, de fichiers audio, vidéo et multimédias; fourniture de logiciels de graphisme informatique non téléchargeables en ligne; fourniture de logiciels de jeux non téléchargeables en ligne; fourniture de logiciels de réalité virtuelle non téléchargeables en ligne pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne et pour jouer à des jeux; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la création de jetons non fongibles (NFT); fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour le développement de jeux informatiques et vidéo; fourniture d’outils de développement de logiciels de jeux non téléchargeables en ligne pour jouer à des jeux; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne permettant aux utilisateurs de s’engager dans des réseaux sociaux; fourniture de l’utilisation temporaire de

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logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, la gestion et l’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, l’édition, le téléchargement en amont, le téléchargement en aval, l’accès, la visualisation, la publication, l’affichage, le marquage, la tenue de blogs, la diffusion en continu, la liaison, l’annotation, l’indication de sentiments, le commentaire, le vote, l’intégration, la transmission et le partage et la fourniture de toute autre manière de médias électroniques et d’informations via des réseaux informatiques et de communication; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de communication en ligne non téléchargeables pour la connexion d’utilisateurs de réseaux informatiques et pour faciliter la communication électronique entre individus; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de graphiques, d’images, de contenus audio et audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement d’images, de graphiques, de contenus audio, vidéo et de textes; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’organisation, la recherche et la gestion d’événements.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Marina TOMIĆ