EUIPO, 5 février 2025, R 2460/2023‑2, Tiger & Zitrone / TIGER VS LADY BLADE et al.

EUIPO 5 février 2025

Arguments

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Accepté
Droits antérieurs sur la marque
La cour a examiné les droits antérieurs invoqués par l'opposante et a partiellement accueilli l'opposition, ce qui a conduit à la décision attaquée.
Accepté
Accord entre les parties
La cour a constaté que l'opposante avait retiré son opposition, ce qui a rendu les procédures de recours sans objet.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 févr. 2025, n° R2460/2023-2
Numéro(s) :	R2460/2023-2
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 109(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 5 février 2025
Dans les affaires jointes R 2460/2023-2 et R 2473/2023-2
Mentor Verlag GmbH
Demanderesse/requérante dans l’affaire R Holzmarktstraße 25
10243 Berlin 2460/2023-2 Défenderesse dans l’affaire R 2473/2023-2 Allemagne
représentée par HÄRTING Rechtsanwälte PARTGmbB, Chausseestr. 13, 10115 Berlin
(Allemagne),
contre
Zitro INTERNATIONAL S.à r.l.
Opposante/défenderesse dans l’affaire R 17, boulevard Royal LU-2449 Luxembourg 2460/2023-2 Requérante dans l’ affaire R 2473/2023-2 Luxembourg représentée par CANELA PATENTES Y MARCAS, S.L., Girona, 148 1-2, 08037 Barcelone
(Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 172 651 (demande de marque de l’Union européenne no 18 665 037)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Martin en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
05/02/2025, R 2460/2023-2 indirects R 2473/2023-2, Tiger mentale Zitrone/TIGER VS LADY BLADE et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 1 mars 2022, Mentor Verlag GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
TIGER indirects Zitrone
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 3: Produits de toilette; Shampooings; Savons; Parfumerie; Dentifrices; Produits de soins pour bébés autres qu’à usage médical.

Classe 9: Contenu médiatique; Contenu enregistré; Dispositifs et supports de stockage de données; Supports d’enregistrement audio; Publications électroniques téléchargeables; Musique numérique téléchargeable à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Appareils pour la diffusion de sons, de données ou d’images; Appareils enregistreurs; Appareils et instruments de reproduction de données; Film destiné aux médias photographiques, impressionnant; Films exposés;
Jeux vidéo ille jeux informatiques intervienne sous la forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Enregistrements sonores musicaux; Podcasts; aucun des produits précités ne concerne les jeux de paris et/ou les équipements pour casinos, salles de bingo et autres salles de jeux; Lecteurs MP3; Cartes de crédit; Cartes d’identité codées; Livres parlants.

Classe 16: Papier et carton; Produits de l’imprimerie; Photographies imprimées Aux fins de l’enregistrement international; Images; Représentations graphiques; Manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals Affiches; Cartes de souhait; Cartes postales; Images cartonnées; Rubans autoadhésifs pour la papeterie ou le ménage; Matériel d’enseignement à l’exception des appareils recherchée; Albums photos et albums de collection; Autocollants compacts décalcomanies; Instruments d’écriture; Stylos à encre Inde; Porte-mines; Périodiques; Brochures; Dépliants; Prospectus; Magazines de listes de télévision; Livres; Transparents étiques papeterie; Billets, tickets, Billets d’entrée; Cartes d’invitation; Articles pour reliures; Décorations de fête en papier; Autocollants papeterie énuméré énuméré.

Classe 18: Sacs; Malles et valises; Parapluies et parasols.

Classe 24: Couvertures pour bébés; Couvertures pour enfants; Linge de lit pour bébés.

Classe 25: Vêtements pour enfants; Vestes vol. Vêtements; Pantalons; Chemisier;
Chemises; Tee-shirts; Sweat-shirts; Chandails; Costumes; Articles de jogging kit
Vêtements; Manteaux; Bonneterie; Sous-vêtements; Nighties; Chaussures; Chapellerie;
Ceintures à porter.

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Classe 28: Jeux, à savoir jeux non liés aux jeux de paris et/ou équipements pour casinos, salles de bingo et autres salles de jeux; Jouets; Articles de gymnastique et de sport; Peluches &bra; peluches &ket;; Jouets rembourrés.

Classe 35: Promotion des ventes; Promotion des ventes pour des tiers; Services de vente au détail en rapport avec les équipements audiovisuels; Services de vente au détail concernant les fichiers musicaux téléchargeables; Services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable; Services de vente au détail en ligne de musique et films téléchargeables et préenregistrés.

Classe 41: Services de divertissement; Production d’enregistrements sonores; Services d’enregistrement sonore et de divertissement vidéo; Fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication; Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Services de loisirs; Publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique sur l’internet; Publication de périodiques et de livres sous forme électronique; Production de spectacles et de films; Production de spectacles télévisés; Production de divertissements radiophoniques; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Organisation et présentation de spectacles;
Production de spectacles en direct; Production de podcasts; Mise à disposition de divertissement par le biais de podcast; Services d’édition de divertissement vidéo, audio et multimédia; aucun des services précités ne concerne les jeux de paris et/ou les équipements pour casinos, salles de bingo et autres salles de jeux; Organisation de spectacles à des fins culturelles; Organisation d’évènements culturels; Organisation de divertissements et d’évènements culturels; Services de montage vidéo pour événements; Organisation et conduite de concerts; Services de représentations en direct;
Enseignement; Instruction éducative; Activités sportives; Publication, reportages et rédaction de textes; Organisation d’événements sportifs; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Représentations musicales en direct; Planification de pièces de théâtre ou de spectacles musicaux; Services éducatifs pour enfants; Publication de livres audio.

Classe 45: Services juridiques en matière de gestion et d’exploitation de droits d’auteur et de droits d’auteur connexes; Services juridiques en matière d’exploitation de droits d’auteur sur des films; Services juridiques en matière d’exploitation de droits de diffusion; Gestion et exploitation de droits d’auteur et de propriété industrielle par l’octroi de licences pour des tiers.

2 La demande a été publiée le 11 mars 2022.
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3 Le 10 juin 2022, ZITRO INTERNATIONAL S.à.r.l. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services visés par la demande, à savoir:
Classe 9: Contenu médiatique; Contenu enregistré; Dispositifs et supports de stockage de données; Supports d’enregistrement audio; Publications électroniques téléchargeables; Musique numérique téléchargeable à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Appareils pour la diffusion de sons, de données ou d’images; Appareils enregistreurs; Appareils et instruments de reproduction de données; Film destiné aux médias photographiques, impressionnant; Films exposés;
Jeux vidéo ille jeux informatiques intervienne sous la forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Enregistrements sonores musicaux; Podcasts.

Classe 28: Jeux.

Classe 38: Transmission de fichiers de données, audio, vidéo et multimédias, y compris fichiers téléchargeables et fichiers diffusés en continu sur un réseau informatique mondial; Transmission de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Fourniture d’accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques; Transmission de podcasts; Transmission de données; Transmission électronique de données; Transmission de données et d’images par paquets; Diffusion en flux de matériel audio et vidéo sur Internet.
Classe 41: Services de divertissement; Production d’enregistrements sonores; Services d’enregistrement sonore et de divertissement vidéo; Fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication; Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Organisation de spectacles à des fins culturelles; Organisation d’évènements culturels; Organisation de divertissements et d’évènements culturels; Services de loisirs; Publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique sur l’internet; Publication de périodiques et de livres sous forme électronique; Production de spectacles et de films; Production de spectacles télévisés;
Production de divertissements radiophoniques; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Organisation et présentation de spectacles; Production de spectacles en direct; Services de montage vidéo pour événements; Production de podcasts; Mise à disposition de divertissement par le biais de podcast; Services d’édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique.

4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
− L’enregistrement de la MUE no 11 294 147 pour la marque figurative
05/02/2025, R 2460/2023-2 indirects R 2473/2023-2, Tiger mentale Zitrone/TIGER VS LADY BLADE et al.

déposée le 25 octobre 2012 et enregistrée le 26 mars 2013 pour des produits et services compris dans les classes 9, 28, 35, 38, 41 et 42.
− L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 038 096 pour la marque verbale
ZITRO
déposée le 20 mars 2019 et enregistrée le 18 mars 2023 pour des produits et services compris dans les classes 9, 28, 35, 38, 41 et 42.
− L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 028 859 pour la marque verbale
TIGER VS LADY BLADE
déposée le 28 février 2019 et enregistrée le 18 juin 2019 pour des produits et services compris dans les classes 9 et 28.
6 Par décision du 16 octobre 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et a rejeté le signe contesté pour une partie des services contestés compris dans la classe 41 et pour l’ensemble des produits et services contestés compris dans les classes 9, 28 et 38. Elle a condamné chaque partie à supporter ses propres frais.
7 Le 13 décembre 2023, la demanderesse a formé un recours, R 2460/2023-2, contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 14 février 2024.
8 Le 15 décembre 2023, l’opposante a formé un recours, R 2473/2023-2, contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les autres services compris dans la classe 41. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 15 février 2024.
9 Après avoir suspendu la procédure de recours en raison de négociations, le 28 novembre 2024, la demanderesse a déposé une demande de limitation des produits et services contestés comme suit, indiquant que, selon un accord avec l’opposante, l’opposante retirait ultérieurement son opposition et aucune décision sur les frais ne devrait être rendue:
05/02/2025, R 2460/2023-2 indirects R 2473/2023-2, Tiger mentale Zitrone/TIGER VS LADY BLADE et al.

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«La limitation suivante doit être appliquée à la demande de marque de l’Union européenne no 18 665 037 en ce qui concerne les produits et services contestés visés par l’opposition no 3 172 651:
Classe 9: Contenu médiatique; Contenu enregistré; Dispositifs et supports de stockage de données; Supports d’enregistrement audio; Publications électroniques téléchargeables; Musique numérique téléchargeable à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Appareils pour la diffusion de sons, de données ou d’images; Appareils enregistreurs; Appareils et instruments de reproduction de données; Film destiné aux médias photographiques, impressionnant; Films exposés;
Jeux vidéo ille jeux informatiques intervienne sous la forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Enregistrements sonores musicaux; Podcasts; aucun des produits précités ne concerne les jeux de paris et/ou les équipements destinés aux casinos, salles de bingo et autres salles de jeux.

Classe 28: Jeux, à savoir jeux non liés aux jeux de paris et/ou équipements de casinos, salles de bingo et autres salles de jeux.
Classe 38: Transmission de fichiers de données, audio, vidéo et multimédias, y compris fichiers téléchargeables et fichiers diffusés en continu sur un réseau informatique mondial; Transmission de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Fourniture d’accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques;
Transmission de podcasts; Transmission de données; Transmission électronique de données; Transmission de données et d’images par paquets; Diffusion en flux de matériel audio et vidéo sur l’internet; aucun des services précités ne concerne les jeux de paris et/ou les équipements pour casinos, salles de bingo et autres salles de jeux.

Classe 41: Services de divertissement; Production d’enregistrements sonores; Services d’enregistrement sonore et de divertissement vidéo; Fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication; Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Services de loisirs; Publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique sur l’internet; Publication de périodiques et de livres sous forme électronique; Production de spectacles et de films; Production de spectacles télévisés; Production de divertissements radiophoniques; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Organisation et présentation de spectacles; Production de spectacles en direct; Production de podcasts; Mise à disposition de divertissement par le biais de podcast; Services d’édition de divertissement vidéo, audio et multimédia; aucun des services précités ne concerne les jeux de paris et/ou les équipements pour casinos, salles de bingo et autres salles de jeux; Organisation de spectacles à des fins culturelles; Organisation d’évènements culturels; Organisation de divertissements et d’évènements culturels; Services de montage vidéo pour événements.

Les autres produits et services visés par la demande, à savoir ceux qui n’ont pas été contestés dans le cadre de l’opposition no 3 172 651, ne sont pas affectés.»
10 Le 24 janvier 2025, le greffe des chambres de recours a confirmé que la limitation avait été mise en œuvre comme demandé. La spécification finale de la marque contestée contenait tous les produits et services visés au point 9 ci-dessus, en combinaison avec
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7 les produits et services visés par la demande qui n’ont pas été contestés dans l’opposition no 3 172 651.
11 Le 27 janvier 2025, l’opposante a retiré son opposition.
12 Le 28 janvier 2025, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait de l’opposition et a informé les deux parties que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.
Motifs
13 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références au
RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
14 Conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE, lorsque plusieurs recours sont formés contre la même décision, ces recours sont examinés dans le cadre de la même procédure.
15 Le recours no R 2460/2023-2 et le recours no R 2473/2023-2 étant dirigés contre la même décision attaquée, ils seront examinés conjointement, conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE.
16 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, ou, si un recours a été introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
17 L’opposante a mis fin à la procédure d’opposition en retirant l’opposition. Étant donné que les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
18 La demande contestée peut être enregistrée dans la mesure où les produits et services ont été limités. La liste complète des produits et services modifiés est précisée dans la communication du greffe des chambres de recours du 24 janvier 2025 (voir paragraphe
10).
Frais
19 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord des parties sur la répartition des frais.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours concernant les recours no R 2460/2023-2 et R 2473/2023-2;

2. Prend acte de l’accord des parties sur les frais.

Signature
S. Martin
Greffier:
Signature
H. Dijkema
05/02/2025, R 2460/2023-2 indirects R 2473/2023-2, Tiger mentale Zitrone/TIGER VS LADY BLADE et al.