EUIPO, 18 novembre 2025, n° 003221134

EUIPO 18 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 18 nov. 2025, n° 003221134
Numéro(s) :	003221134
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejet de l’opposition
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION n° B 3 221 134
Carl-Arnold Brill GmbH, Twentestraße 7, 48527 Nordhorn, Allemagne (opposant), représentée par Schindhelm Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Lotter Straße 43, 49078 Osnabrück, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Łukasz Wnęk, ul. Jagiellońska 66c, 33-200 Dąbrowa Tarnowska, Pologne (demandeur), représenté par Ewelina Jasion, Wierzbięcice 9, 61-569 Poznań, Pologne (mandataire professionnel). Le 18/11/2025, la division d’opposition prend la
DÉCISION suivante:

1. L’opposition n° B 3 221 134 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposant est condamné aux dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 29/07/2024, l’opposant a formé opposition contre tous les services de la
demande de marque de l’Union européenne n° 19 020 217 (marque figurative), à savoir contre tous les services de la classe 35. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 13 514 121
(marque figurative) et sur l’enregistrement de marque allemande n° 302 014 072 535 «Tooler» (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

PREUVE D’USAGE Conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, si le demandeur le requiert, l’opposant doit apporter la preuve que, au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur les territoires où elle est protégée pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et que l’opposant invoque à l’appui de son opposition, ou qu’il existe de justes motifs de non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans.

La même disposition prévoit qu’à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.

Le demandeur a demandé à l’opposant de soumettre la preuve de l’usage des marques sur lesquelles l’opposition est fondée.

Décision sur l’opposition n° B 3 221 134 Page 2 sur 13
La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné qu’elle a été présentée comme une demande inconditionnelle dans un document distinct et que les marques antérieures ont été enregistrées plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.

La date de dépôt de la demande contestée est le 29/04/2024. L’opposant était donc tenu de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée ont fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne et en Allemagne, respectivement, du 29/04/2019 au 28/04/2024 inclus.

En outre, les preuves doivent démontrer l’usage des marques pour les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les suivants :

MUE n° 13 514 121 :

Classe 6 : Gouttières ; Tuyaux d’évacuation et pièces coudées ; Supports et crochets pour tuyaux de descente ; Colliers de serrage pour tuyaux ; Bases pour tuyaux de descente ; Raccords pour tuyaux de descente ; Compensateurs de dilatation pour tuyaux de descente ; Couvercles de tuyaux montants ; Pièces d’angle pour tuyaux de descente ; Supports suspendus ; Entretoises ; Pièces coudées pour tuyaux de descente ; Branchements de tuyaux ; Pièces coudées de base ; Supports de joint ; Becs de tuyaux de descente ; Siphons, collecteurs et distributeurs d’eau de pluie ; Consoles pour tuyaux de descente ; Arrête-feuilles ; Siphons de tuyaux de descente ; Crochets de sécurité pour toitures ; Arrête-neige ; Manchons de raccordement et pièces de raccordement ; Plaques de recouvrement métalliques ; Supports d’arrête-neige ; Crochets d’échafaudage ; Consoles d’arrête-neige ; Tuyaux d’arrête-neige ; Supports d’arrête-neige ; Éléments d’augmentation de hauteur ; Supports de neige et de glace ; Grilles antidérapantes ; Supports de serrage ; Supports de grille ; Pièces de raccordement pour grilles ; Tuyaux de ventilation et entourages de tuyaux de ventilation ; Raccords d’extrémité de tuyaux ; Aérateurs ; Entourages de cheminées ; Récupérateurs de sable ; Marches pour toits à lattes jointives ; Gouttières caisson ; Supports suspendus pour caissons ; Bases pour gouttières de corniche à section rectangulaire ; Crochets pour gouttières de corniche à section rectangulaire ; Pièces d’angle pour gouttières de corniche à section rectangulaire ; Pièces d’angle coudées pour tuyaux ; Branchements de tuyaux ; Couvercles de tuyaux montants ; Supports de passerelle ; Fenêtres de toit ; Grilles anti-oiseaux ; Tôles laminées simples en zinc, cuivre, acier inoxydable, aluminium ; Bandes de tôle en zinc, cuivre, acier inoxydable, aluminium ; Bandes perforées en zinc et/ou cuivre ; Panneaux de toiture métalliques ; Joints de dilatation ; Éléments de dilatation ; Éléments à tête unique ; Barres rondes et plats en zinc et/ou cuivre ; Feuillard en fer galvanisé ; Panneaux perforés, tôles de toiture ; Tôles pliées ; Profilés trapézoïdaux ; Tuiles de parement ; Joints de dilatation ; Plomb laminé ; Étain à souder ; Flux liquide ; Gargouilles ; Goupilles de retenue pour tuyaux de descente ; Clous de couvreur ; Clous d’ardoise ; Clous de couverture ; Clous de poutre ; Clous en fil de fer ; Vis de plombier ; Vis pour bois teinté ; Pitons à œil ; Couches isolantes ; Membranes à excroissances, accessoires de fixation ; Ensembles de marches d’escalier simples, gaufrages ; Pièces d’adhésion fourchues ; Pièces d’adhésion coulissantes ; Supports de grille à point fixe ; Pièces de raccordement pour grilles ; Tuyaux de ventilation et entourages de tuyaux de ventilation ; Raccords d’extrémité de tuyaux ; Aérateurs ; Entourages de cheminées ; Récupérateurs de sable ; Marches pour toits à lattes jointives ; Gouttières caisson ; Supports suspendus pour caissons ; Bases pour gouttières de corniche à section rectangulaire ; Crochets pour gouttières de corniche à section rectangulaire ; Pièces d’angle pour gouttières de corniche à section rectangulaire ; Pièces d’angle coudées pour tuyaux ; Branchements de tuyaux ; Couvercles de tuyaux montants ; Supports de passerelle ; Fenêtres de toit ; Grilles anti-oiseaux ; Profilés trapézoïdaux ; Tuiles de parement ; Bandes de dilatation ; Gargouilles ; Goupilles de retenue pour tuyaux de descente ; Clous de couvreur ; Clous d’ardoise ; Clous de couverture ; Clous de poutre ; Couches isolantes ; Membranes à excroissances, accessoires de fixation ; Ensembles de marches d’escalier simples, gaufrages ; Pièces d’adhésion fourchues ; Pièces d’adhésion coulissantes ; Pièces d’adhésion à point fixe ; Bandes d’étanchéité ; Rivets aveugles ; Girouettes ; Croix de tour ; Pinacles de toit ; Clés de voûte de toit ; Girouettes ; Dalles ondulées ; Toitures et revêtements

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tuiles ; Escaliers de grenier, lucarnes préfabriquées ; Profilés de façade ; Nappes de revêtement ; Nappes de sous-plancher ; Membranes isolantes ; Goulottes à gravats ; Étanchéités de toits plats ; Tuiles et nappes de protection pour bâtiments ; Bandes de rive de toit ; Étanchéités de toiture ; Fenêtres de toit ; Bandes lumineuses ; Avaloirs de toit ; Charpentes de toit ; Hottes d’antenne ; Disques d’étanchéité ; Bande d’étanchéité expansive ; Tuyaux de raccordement ; Souches de cheminée ; Profilés de ventilation ; Conduits de ventilation pour avant-toits ; Garnitures de loquets de porte, à savoir loquets de porte pour portes intérieures et extérieures, poignées à frapper, boutons de porte, plaques pour boutons de porte, rosettes, plaques de sonnette, plaques nominatives, marteaux de porte, numéros de maison, boîtes aux lettres, à savoir volets de boîtes aux lettres ; Garnitures de porte, poignées de fenêtre, serrures de porte, mécanismes de verrouillage multipoints pour systèmes de porte étant des verrous multipoints anti-effraction, composés de serrures, de ferrures de verrouillage, de boîtiers de verrouillage, de goupilles et de verrous, de cylindres et de cylindres de serrure et d’installations en faisant partie, ouvre-portes, charnières de porte, ferrures de portes coulissantes, verrous à tirer pour portails et portes, ferrures de protection, dispositifs de sécurité supplémentaires pour portes, à savoir chaînes de porte, serrures à pêne renforcé, serrures à boîtier supplémentaires, butoirs de porte, ferrures de protection, serrures et ferrures anti-panique, panneaux d’information et d’avertissement, boîtes aux lettres, et installations en faisant partie, coffres, joints de porte et bouches d’aération de porte, en particulier à des fins de protection contre l’incendie, d’insonorisation et de protection contre la fumée ; Panneaux de ventilation coulissants, Grilles de ventilation, Panneaux de revêtement de ventilation, Arrêts de porte et Butoirs de porte, revêtements de porte pare-balles ; Dalles, Profilés, Moulures, Revêtements muraux et de plafond ; Marquises, Escaliers de grenier ; Systèmes de drainage de surface, composés de sections de tuyaux de drainage, de pièces d’adhérence pour tuyaux de drainage ; Bandes d’étanchéité ; Rivets aveugles ; Girouettes ; Croix de tour ; Pinacles de toit avec et sans étoiles ; Clés de voûte de toit ; Girouettes ; Pheres ; Tuiles de toiture et de parement ; Tuiles de toiture métalliques ; Escaliers de grenier ; Lucarnes préfabriquées ; Profilés de façade ; Nappes de revêtement ; Nappes de sous-plancher ; Arrêts de neige pour gouttières ; Membranes isolantes ; Goulottes à gravats ; Étanchéités de toits plats ; Tuiles et nappes de protection pour bâtiments ; Bandes de rive de toit ; Étanchéités de toiture ; Fenêtres de toit ; Bandes lumineuses ; Avaloirs de toit ; Charpentes de toit ; Hottes d’antenne ; Coloration au plomb ; Disques d’étanchéité ; Encolite ; Bande d’étanchéité expansive ; Tuyaux de raccordement ; Souches de cheminée ; Profilés de ventilation ; Crochets muraux ; Conduits de ventilation pour avant-toits ; Matériaux de construction métalliques ; Fenêtres, portes, escaliers, portails, en particulier portes de garage, portails d’entrée pour usage extérieur, fenêtres de toit, cadres de fenêtre, pièces de fenêtres, tous en métal ; Ferrures, serrures et charnières pour fenêtres et portes, tous en métal ; Garnitures de poignées de porte, à savoir poignées de porte pour usage intérieur et pour usage extérieur, poignées de poussée, boutons de porte, plaques pour boutons de porte, rosettes, plaques de sonnette, plaques nominatives, marteaux de porte, numéros de maison, boîtes aux lettres, à savoir boîtes aux lettres et volets de boîtes aux lettres ; Serrures multipoints pour systèmes de porte en métal pour la prévention des effractions, par verrouillage multipoint, composées de serrures, de ferrures de serrure, de gâches, de boîtiers de serrure, de pivots et de verrous, de cylindres et de charnières de porte et d’installations en faisant partie, poignées anti-panique, charnières de porte, ferrures de portes coulissantes, verrous de porte et verrous espagnolette, ferrures de protection, dispositifs de sécurité supplémentaires pour portes, à savoir chaînes de porte, serrures à pêne renforcé, verrous de nuit, loquets de sécurité pour portes, ferrures de sécurité, serrures et ferrures anti-panique, panneaux d’information et d’avertissement, joints de porte et dispositifs de ventilation pour portes ; En particulier pour la protection contre l’incendie, la protection phonique, la protection contre la fumée, à savoir plaques perforées, plaques de ventilation, panneaux insérables, panneaux de ventilation coulissants, grilles de ventilation, panneaux de revêtement de ventilation, arrêts de porte et butoirs de porte, plaques de protection ; Revêtements de porte pare-balles ; Ferrures remplaçables pour portes intérieures et portes d’entrée, composées de ferrures de porte, et pour portes d’entrée d’appartement, portes d’entrée latérales et portes d’entrée, en aluminium, laiton, nylon, acier inoxydable, fer forgé et bronze ; Marquises, escaliers de grenier, éléments de protection solaire ; Systèmes de drainage de surface, composés de sections de tuyaux de drainage, de gouttières, de protections de bord en fonte et de grilles ; Tous les produits compris dans la classe 6 ; Pièces essentielles pour les produits précités (compris dans la classe 6).

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Classe 7 : Outils pour machines ; Outils à main entraînés mécaniquement, en particulier électriquement ou pneumatiquement, et outils d’insertion pour ceux-ci ; Outils de tensionnement, Outils motorisés ; Équipements de construction et outils de bâtiment à commande mécanique ; Appareils de soudage et de brasage ; Pièces essentielles (comprises dans la classe 7) et accessoires pour appareils de soudage et de brasage, à savoir buses, réducteurs de pression, disjoncteurs de surcharge, raccords de tuyaux, tuyaux flexibles pour le soudage, gaz, bouteilles de gaz, kits de brasage, ensembles de soudage au propane, pistolets à souder électriques, fers à souder électriques, stations de soudage électriques, générateurs de courant de soudage, soudure, fils à souder et baguettes de soudage, électrodes à fil fourré, électrodes empilées, électrodes en tungstène, machines à chanfreiner, installations de recuit, dispositifs de centrage, dispositifs d’extraction centrale.

Classe 8 : Outils à main (actionnés manuellement) ; Équipements de construction et outils de bâtiment actionnés manuellement ; Aucun des produits précités n’étant destiné aux travaux de maçonnerie en pierre.

Classe 9 : Gants à usage industriel pour la protection contre les blessures.

Classe 19 : Tuiles de ciment ; Tuiles en terre cuite ; Bardeaux bitumineux ; Plaques ondulées asphaltées ; Ardoises ; Matériaux de construction (non métalliques) ; Fenêtres, portes, escaliers, portails, en particulier portes de garage, portails d’entrée à usage extérieur, lucarnes, cadres de fenêtres, pièces de fenêtres, tous non métalliques ; Planches ; Contreplaqué ; Moulures, Parquets, Stratifiés.

Classe 25 : Vêtements de protection jetables, vêtements de peintre et de salle blanche, combinaisons et supports dorsaux ; Vêtements imperméables ; Vêtements de travail ; Gants ; Chaussures et bottes ; Semelles de chaussures.

Classe 35 : Informations commerciales et informations aux consommateurs ; Vente au détail et en gros de vêtements de travail de protection, en particulier lunettes de protection et écrans faciaux de protection pour ouvriers, bouchons d’oreille (dispositifs de protection auditive), casques de protection, masques de soudeurs et casques de soudage de protection, visières pour la protection des soudeurs, harnais de sauvetage, systèmes antichute, vêtements spécialement conçus pour les laboratoires, vêtements de protection contre les accidents, vêtements de protection contre les radiations, vêtements de protection contre le feu, respirateurs ; Vente au détail et en gros de teintures, colorants, pigments, encres et peintures, en particulier matières tinctoriales, mordants, vernis, laques et produits de préservation contre la rouille ; Vente au détail et en gros de lubrifiants, et graisses industrielles, cires et fluides, en particulier huiles et graisses industrielles ; Vente au détail et en gros d’appareils de déménagement et de transport, moteurs et machines, entraînements et pièces générales de machines, en particulier appareils de levage et d’élévation, palans, palans électriques, appareils d’élévation pour la manutention de charges, dispositifs de levage pour véhicules, chariots élévateurs à plate-forme, installations de transport et convoyeurs à bande, vérins de levage électriques, vérins de levage motorisés, vérins de levage (machines), accouplements (machines), accouplements étant des pièces de machines, accouplements pour machines-outils ; Vente au détail et en gros de véhicules et moyens de transport, en particulier chariots, charrettes, chariots à deux roues, roues, pneus et chenilles ; Vente au détail et en gros d’outils à main pour la construction, la réparation et l’entretien, en particulier marteaux, tournevis, clés, pinces, clés à douille, tournevis, clés hexagonales, tourne-à-gauche, lames, déboucheurs pour dégager les canalisations ; Vente au détail et en gros d’installations et équipements sanitaires, installations d’approvisionnement en eau, en particulier refroidisseurs d’eau, installations sanitaires et de salle de bain, et raccords sanitaires, à savoir robinets d’eau, lavabos, douches, baignoires, toilettes, urinoirs, bondes métalliques pour éviers ; Vente au détail et en gros de produits métalliques, à savoir écrous, boulons et fixations, boulons,

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pivots, chevilles à expansion, vis, clous, tiges filetées, goupilles de verrouillage, entretoises, ancrages métalliques, ferrures métalliques en forme d’anneau, boulons à œil, rouleaux, ressorts et valves, autres que des pièces de machines, ferrures pour le bâtiment, matériaux de construction et éléments de construction, matériaux de construction ignifuges, matériaux de construction sous forme de panneaux, protections d’arbres, bonbonnes pour gaz comprimés ou air liquide, récipients d’emballage, fermetures pour récipients, couvertures de toits, ferrures pour le bâtiment, ferrures de meubles et matériaux de renforcement, métalliques, pour le béton; Vente au détail et en gros de produits métalliques, à savoir fil à lier, tôles et plaques métalliques, scellés en plomb, boîtes aux lettres, conteneurs, gouttières de toit, toitures, boîtes, fil métallique, treillis métallique, câble métallique, fil de fer, barils et tonneaux, fenêtres, ferrures de fenêtres, cadres de fenêtres, palettes de manutention, gratte-pieds, planchers, crochets (quincaillerie métallique), numéros de maison non lumineux, plaques d’identité, serre-câbles, câbles métalliques non électriques, coffres, crampons; Vente au détail et en gros de produits métalliques, à savoir vannes de conduites d’eau, boutons, coffres à outils, anneaux en cuivre, palettes de chargement, sangles pour la manutention de charges, arbres, lattes, marches (d’échelles) et échelles, tuyauteries et conduites d’eau métalliques, baguettes de brasage, cadres métalliques pour la construction, pênes de serrures; Vente au détail et en gros de produits métalliques, à savoir clés, serrures, cheminées, tuyaux en acier, portes, sonnettes de porte non électriques, verrous, valves, autres que des pièces de machines, revêtements pour la construction et le bâtiment, plafonds; Vente au détail et en gros d’agrafeuses (fournitures de bureau), de compartiments de rangement (fournitures de bureau), de boîtes de classement (fournitures de bureau), de porte-blocs, de boîtes de rangement (fournitures de bureau), de rubans correcteurs (fournitures de bureau), d’ouvre-lettres (fournitures de bureau), de punaises de carte, de tablettes d’écriture (fournitures de bureau), de perforateurs de bureau, de rubans adhésifs (fournitures de bureau), de chemises (papeterie), de stylos (fournitures de bureau), de dossiers (papeterie), de classeurs (fournitures de bureau), de chemises en papier; Vente au détail et en gros de presses à agrafer (fournitures de bureau), de chemises, d’appareils de thermoscellage électriques à usage de bureau, d’agrafeuses électriques pour le bureau, de machines à étiqueter à usage de bureau, de machines à sceller pour le bureau, de machines à relier le papier à usage de bureau, de machines à affranchir à usage de bureau, de destructeurs de documents à usage de bureau, d’appareils d’impression à usage de bureau, d’élastiques pour le bureau, de timbres à cacheter à usage de bureau, d’enveloppes à usage de papeterie; Vente au détail et en gros d’humidificateurs de doigts (fournitures de bureau), de distributeurs automatiques d’adhésif à usage de bureau, d’attaches-papiers, de coupe-papier (fournitures de bureau), de rapporteurs à usage de papeterie et de bureau; Vente au détail et en gros de matériaux de construction et d’éléments de construction, non métalliques, en particulier matériaux de construction en béton et en matières plastiques; Services de publicité, de marketing et de promotion; Marketing en ligne; Services de lancement de produits; Services de positionnement de marque; Élaboration de plans de marketing; Administration liée au marketing; Diffusion d’annonces publicitaires; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Présentation de produits à des fins de vente; Présentation de produits sur des supports de communication; Publication de textes publicitaires; Mise à jour de matériel publicitaire; Publicité par publipostage, à savoir dépliants, prospectus, brochures et échantillons pour la vente par correspondance; Organisation d’annonces publicitaires; Location d’espaces publicitaires; Fonctions de bureau; Traitement administratif et organisation de services de vente par correspondance; Services de secrétariat pour la prise de commandes; Contrôle informatisé des stocks; Compilation informatisée de listes de commandes; Traitement administratif des bons de commande; Services de gestion de données; Gestion informatisée de fichiers; Compilation et systématisation de données sur un ordinateur central; Gestion des affaires; Administration des affaires; Services d’analyse, de recherche et d’information commerciales; Services de facturation commerciale; Analyse des prix de revient; Audit commercial; Facturation; Services de présentation de factures; Enquêtes commerciales; Compilation de statistiques; Études de marché; Évaluations commerciales; Prévisions économiques; Présentation de sociétés, de services et de produits sur des places de marché électroniques; Courtage en matière de présentation de sociétés, de services et de produits sur des places de marché électroniques;

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Conseils en gestion et organisation d’entreprises ; Conseils commerciaux en matière d’activités de vente et de distribution ; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; Services d’externalisation [assistance commerciale] ; Agences d’informations commerciales ; Conseils et fourniture d’informations dans les domaines du marketing en ligne et du commerce en ligne ; Services d’intermédiation commerciale ; Organisation de présentations commerciales ; Médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; Fourniture de listes de noms et d’adresses, pour le compte de tiers ; Gestion de données clients, pour le compte de tiers ; Gestion de dossiers, pour le compte de tiers, en relation avec des catalogues de produits ; Services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers ; Administration commerciale de la concession de licences de produits et services de tiers ; Recherches dans des fichiers informatiques (pour le compte de tiers) ; Vente au détail et en gros d’articles de papeterie, de machines à écrire et d’articles de bureau (à l’exception des meubles), en particulier d’équipements d’écriture et d’estampage, de produits de correction et d’effacement, de matériel de bureau, de matériel d’impression et de reliure, de chemises de bureau, de papier de bureau, de trombones, de boîtes à trombones, d’agrafes de bureau ; Vente au détail et en gros de machines à sceller les enveloppes (matériel de bureau), de matériel de bureau pour l’adressage du courrier, de plastifieuses de documents à usage de bureau, de liquides correcteurs (articles de bureau) ; Vente au détail et en gros d’adhésifs à usage de papeterie ou domestique, en particulier de colle à usage de bureau, d’adhésifs à usage de bureau, d’adhésifs à usage artisanal, de bureau ou domestique ; Services d’experts en efficacité commerciale ; Conseils et informations en relation avec les services précités, compris dans cette classe ; Tous les services précités étant autres que pour la taille de pierre.

Marque allemande n° 302 014 072 535 :

Classe 1 : Gaz à usage industriel.

Classe 6 : Gouttières ; tuyaux de descente et coudes ; supports et crochets de gouttières ; colliers de serrage pour tuyaux ; fonds de gouttières ; raccords de gouttières ; compensateurs de dilatation pour gouttières ; chapeaux de tuyaux de descente ; angles de gouttières ; naissances pendantes ; naissances inclinées ; coudes de tuyaux de descente ; branchements de tuyaux ; coudes de base ; naissances articulées ; chaudières de gouttières ; Récupérateurs, collecteurs et distributeurs d’eau de pluie ; colliers de tuyaux de pluie ; arrête-feuilles ; grilles et passoires de gouttières ; crochets de sécurité pour toitures ; arrêts de neige ; manchons de raccordement et raccords ; plaques de recouvrement métalliques ; supports d’arrêts de neige ; crochets pour bois ronds ; consoles d’arrêts de neige ; tuyaux d’arrêts de neige ; supports d’arrêts de neige ; éléments d’arrêts de neige ; supports de neige et de glace ; grilles de sécurité ; supports de serrage ; supports de grilles ; pièces de raccordement pour grilles ; tuyaux de vapeur et solins de tuyaux de vapeur ; raccords de tuyaux ; chapeaux de ventilation ; solins de cheminées ; bandes d’arrêt de gravier ; marches de toit doubles ; gouttières de toit caisson ; Supports de gouttières caisson ; fonds de gouttières caisson ; crochets de gouttières caisson ; angles de gouttières caisson ; coudes angulaires de tuyaux ; supports de passerelles ; fenêtres de toit ; tôles en zinc, cuivre, acier inoxydable, aluminium ; bandes de tôle en zinc, cuivre, acier inoxydable, aluminium ; bandes perforées en zinc et/ou cuivre ; tôles de toiture métalliques ; bandes de joints de dilatation ; éléments de dilatation ; éléments à tête unique, à savoir matériaux de construction métalliques pour toitures ; demi-sphères et quarts de sphères, à savoir matériaux de construction métalliques pour toitures ; barres rondes et plates en zinc et/ou cuivre ; Fer feuillard galvanisé ; tôles perforées, tôles à bac ; tôles ondulées ; profilés trapézoïdaux ; panneaux de façade ; bandes de dilatation ; bouteilles de gaz métalliques ; plomb laminé ; soudure ; petite quincaillerie ; accessoires de retenue ; jeu de marches uni, bosses de truelle ; culottes (matériaux de fixation et de raccordement) ; Fixations coulissantes (matériaux de fixation et de raccordement) ; grilles anti-oiseaux ; rivets aveugles ; coq de girouette ; croix de tour ; flèche de toit ; bouton de toit ; girouette ; pare-vapeur ; systèmes de rives de toit ; dômes de puits de lumière ; bandes de puits de lumière ; avaloirs de toit ; échafaudages de toit ; chapeaux d’antenne ; disques d’étanchéité ; raccordement

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tuyaux ; Chapeaux de cheminée ; profilés de ventilation ; les produits précités, chacun en tant que matériaux de construction métalliques pour la construction de toitures ; fenêtres, portes, escaliers, portails, en particulier portes de garage, portails d’entrée pour l’extérieur, lucarnes, cadres de fenêtres, pièces de fenêtres, chacun non métalliques ; Ensembles de poignées de porte, à savoir poignées de porte pour usage intérieur et extérieur, poignées de poussée, boutons de porte, plaques de bouton, rosaces, plaques de sonnette, plaques nominatives, marteaux de porte, numéros de maison, inserts de lettres, à savoir volets pour boîtes aux lettres ; Ferrures de porte, poignées de fenêtre, serrures de porte, systèmes de verrouillage multipoints pour systèmes de porte comme protection anti-effraction au moyen de verrouillages multiples, composés de serrures, ferrures de verrouillage, boîtiers de serrure, goupilles et boulons, cylindres et cylindres de serrure et systèmes composés de ceux-ci, ouvre-portes, charnières de porte, ferrures de porte coulissante, verrous de porte et de portail, ferrures de protection, dispositifs de sécurité supplémentaires pour portes, à savoir chaînes de porte, serrures à pêne blindé, serrures de boîte supplémentaires, serrures de porte, ferrures de protection, serrures et ferrures anti-panique, boîtes aux lettres et installations composées de celles-ci ; Cassettes, en particulier pour la protection incendie, l’isolation phonique, la protection contre la fumée ; panneaux de ventilation coulissants, grilles de ventilation, revêtements de ventilation, ferme-portes et butoirs de porte, revêtements de porte pour la résistance aux balles ; Marquises ; escaliers de sol ; persiennes métalliques de protection solaire pour bâtiments ; systèmes de drainage de surface composés de corps de gouttière, de rivets aveugles et de supports de gouttière (matériaux de raccordement ou de fixation pour gouttières métalliques) ; faîtages de toit avec et sans étoile ; tuiles métalliques ; Lucarnes préfabriquées ; fers de recouvrement ; goulottes à gravats ; couleur plomb ; crochets muraux ; spatules ; peignes de ventilation d’avant-toit ; matériaux de construction métalliques ; ferrures, serrures et charnières pour fenêtres et portes, chacun en métal ; boîtes aux lettres, boîtes aux lettres et volets pour boîtes aux lettres ; Ferrures de protection, en particulier pour la protection incendie, l’isolation phonique, la protection contre la fumée, à savoir plaques perforées, plaques de ventilation, plaques enfichables, plaques de ventilation coulissantes, grilles de ventilation, plaques de revêtement de ventilation, plaques de base ; revêtements de porte pour la résistance aux balles ; ferrures interchangeables pour portes de couloir et portes d’entrée, composées de ferrures de porte et pour portes d’entrée d’appartement, portes d’entrée latérales et portes d’entrée en aluminium, acier inoxydable, fer forgé et bronze ; systèmes de drainage de surface, composés de corps de gouttière, de gouttières, de protections de bord en fonte et de grilles ; tous les produits précités compris dans la classe 6 ; pièces essentielles pour les produits précités (comprises dans la classe 6) ; matériaux de brasage ; baguettes et fils de soudure en métal ; cylindres métalliques pour gaz.

Classe 7 : Machines-outils ; outils à main et outils interchangeables pour ceux-ci, entraînés mécaniquement, en particulier électriquement ou pneumatiquement ; outils de serrage mécaniques ; outils électriques ; équipements de construction et outils de construction à entraînement mécanique ; équipements de soudage et de brasage ; pièces essentielles [comprises dans la classe 7] et accessoires pour équipements de soudage et de brasage, à savoir buses, détendeurs, tuyaux de soudage, kits de brasage, kits de brasage au propane, pistolets à souder électriques, fers à souder électriques, stations de soudage électriques, générateurs de puissance de soudage, électrodes fourrées, électrodes empilées, électrodes de tungstène, formeurs de chanfreins de soudage, dispositifs de centrage, systèmes d’extraction centraux.

Classe 8 : Outils à main ; équipements de construction et outils de construction à commande manuelle.

Classe 9 : Disjoncteurs automatiques comme accessoires pour équipements de soudage ou de brasage ; vêtements de travail de protection, en particulier vêtements et tabliers de peintre et de salle blanche.

Classe 11 : Systèmes de recuit, à savoir dispositifs mécaniques pour la réalisation de traitements thermiques sur des dispositifs techniques.

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Classe 17: Rubans d’étanchéité; raccords de tuyaux non métalliques.

Classe 25: Vêtements de protection contre les intempéries; vêtements de travail; gants; chaussures; bottes; semelles.

Classe 35: Services de vente au détail et en gros de vêtements de travail de protection, notamment lunettes de sécurité et écrans faciaux pour travailleurs, bouchons d’oreille (protection auditive), casques de sécurité, masques de soudage et casques de soudage, écrans de protection oculaire pour soudeurs, harnais de sauvetage, équipements de protection contre les chutes, vêtements spéciaux pour laboratoires, vêtements de protection contre les accidents, vêtements de protection contre les radiations, vêtements de protection contre le feu, équipements de protection respiratoire; Services de vente au détail et en gros de teintures, colorants, pigments, encres et peintures, notamment peintures, lasures, vernis, laques et agents antirouille; Services de vente au détail et en gros de lubrifiants et graisses industrielles, cires et fluides, notamment huiles et graisses techniques; Services de commerce de détail et de gros d’équipements de manutention et de transport, moteurs, entraînements et pièces de machines générales, notamment équipements de levage et de hissage, palans, palans électriques, équipements de levage pour la manutention de charges, équipements de levage pour véhicules, chariots élévateurs, convoyeurs et bandes transporteuses, vérins électriques, vérins motorisés, vérins [machines], accouplements [machines], accouplements en tant que pièces de machines, accouplements pour machines-outils; Services de commerce de détail et de gros de véhicules et d’équipements de transport, notamment chariots, charrettes, diables, roues, pneus et chenilles; services de commerce de détail et de gros d’outils à main pour travaux de construction, de réparation et d’entretien, notamment marteaux, tournevis, clés, pinces, clés à douille, tournevis, clés hexagonales, clés à tarauder, couteaux, ventouses pour déboucher les tuyaux; Services de vente au détail et en gros d’installations et d’équipements sanitaires, équipements d’approvisionnement en eau, notamment refroidisseurs d’eau, installations sanitaires et de salle de bain et raccords sanitaires, à savoir robinets, lavabos, douches, baignoires, toilettes, urinoirs, bondes métalliques pour éviers; Services de commerce de détail et de gros d’articles métalliques, à savoir écrous, boulons et fixations, goujons, chevilles à expansion, vis, clous, tiges filetées, goupilles de verrouillage, entretoises, ancrages métalliques, ferrures métalliques en forme d’anneau, pitons à œil, rouleaux, ressorts et valves [à l’exclusion des éléments de machines], quincaillerie de bâtiment, matériaux de construction et éléments de construction, matériaux de construction ignifuges, matériaux de construction sous forme de plaques, protections d’arbres, récipients pour gaz sous pression ou air liquide, récipients d’emballage, fermetures de récipients, couvertures de toit, quincaillerie de bâtiment, ferrures de meubles et armatures métalliques pour béton; Services de commerce de détail et de gros d’articles métalliques, à savoir fil à lier, tôle, scellés en plomb, boîtes aux lettres, conteneurs, gouttières, toits, boîtes de conserve, fil, treillis métallique, câbles métalliques, fil de fer, barils et fûts, fenêtres, ferrures de fenêtres, cadres de fenêtres, palettes de convoyeur, écumoires, revêtements de sol, crochets [quincaillerie], numéros de maison (non lumineux), plaques d’identité, serre-câbles, câbles métalliques non électriques, boîtes, caisses, agrafes (agrafes); Services de commerce de détail et de gros d’articles métalliques, à savoir clapets pour conduites d’eau, boutons [poignées], boîtes à outils, anneaux en cuivre, palettes de chargement, sangles de transport de charges, arbres, lattes, escabeaux et échelles à barreaux, tuyaux et conduites d’eau, baguettes à souder, cadres métalliques pour la construction, verrous pour serrures; Services de commerce de détail et de gros d’articles métalliques, à savoir clés, serrures, cheminées, tuyaux en acier, portes, sonnettes de porte [non électriques], poignées de porte, vannes ou glissières [autres que des pièces de machines], lambris pour la construction, plafonds; Services de vente au détail et en gros de agrafeuses [fournitures de bureau], corbeilles à courrier [fournitures de bureau], boîtes de classement [fournitures de bureau], porte-blocs [fournitures de bureau], boîtes de classement
[fournitures de bureau], rubans correcteurs [fournitures de bureau], ouvre-lettres [fournitures de bureau], épingles [fournitures de bureau], blocs-notes [fournitures de bureau], perforatrices
[fournitures de bureau], rubans adhésifs [fournitures de bureau], couteaux pliants [fournitures de bureau], plumes [fournitures de bureau], chemises de classement à usage de bureau, dossiers à usage de bureau, chemises pour papiers [fournitures de bureau]; Services de commerce de détail et de gros relatifs

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aux agrafeuses [fournitures de bureau], dossiers d’agrafage à usage de bureau, thermosoudeuses électriques à usage de bureau, agrafeuses électriques à usage de bureau, machines à étiqueter à usage de bureau, machines à sceller à usage de bureau, machines à relier le papier à usage de bureau, machines à affranchir à usage de bureau, déchiqueteuses de documents à usage de bureau, imprimantes à gaufrer à usage de bureau, élastiques à usage de bureau, tampons à usage de bureau, enveloppes à usage de bureau; Services de vente au détail et en gros d’humidificateurs de doigts à usage de bureau, distributeurs automatiques de colle à usage de bureau, piques en papier à usage de bureau
[crochets], coupe-papier [fournitures de bureau], rapporteurs pour l’écriture et l’usage de bureau; services de vente au détail et en gros de matériaux de construction et de composants de construction, non métalliques, en particulier matériaux de construction en béton et en matières plastiques; publicité, marketing et promotion; marketing en ligne; services de lancement de produits [marketing]; positionnement de marque [marketing]; préparation de plans de marketing; gestion d’activités de marketing; distribution de publicités; publicité en ligne sur un réseau informatique; présentation de produits à la vente; présentation de produits dans les médias de communication; publication de textes publicitaires; mise à jour de matériel publicitaire; distribution de matériel publicitaire, à savoir prospectus, dépliants, brochures et échantillons pour la vente par correspondance; placement de publicités; location d’espaces publicitaires; travaux de bureau; traitement administratif et organisation de services de vente par correspondance; travaux de bureau relatifs à l’acceptation de commandes; contrôle informatisé des stocks [services de commande]; compilation informatisée de listes de commandes; traitement administratif de commandes; services de gestion de données; gestion de fichiers informatiques; compilation et systématisation de données dans des bases de données informatiques; gestion d’affaires commerciales; administration commerciale; services d’analyse, de recherche et d’information commerciales; facturation commerciale; préparation d’analyses de prix de revient; comptabilité; facturation; facturation en tant que service; enquêtes en matière commerciale; compilation de statistiques; études de marché; évaluations en matière commerciale; préparation de prévisions économiques; présentation de sociétés, de services et de produits sur des places de marché électroniques; services de courtage en relation avec la présentation de sociétés, de services et de produits sur des places de marché électroniques; conseils en matière d’organisation et de gestion de sociétés; conseils commerciaux en relation avec les activités de vente et de distribution; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; services d’externalisation [assistance en matière commerciale]; fourniture d’informations en matière commerciale et d’affaires; conseils et informations dans les domaines du marketing en ligne et du commerce en ligne; services de médiation en matière commerciale; médiation de contacts commerciaux; conclusion et organisation de transactions commerciales pour des tiers; organisation de listes de noms et d’adresses pour des tiers; gestion de données clients pour des tiers; gestion de documents pour des tiers en relation avec des catalogues de produits; prise de commandes par téléphone pour des tiers; gestion commerciale de licences de produits et services pour des tiers; recherche dans des fichiers informatiques pour des tiers; services de vente au détail et en gros de papeterie, machines à écrire et fournitures de bureau (à l’exception des meubles), en particulier matériel d’écriture et de tamponnage, articles de correction et d’effacement, équipement de bureau, équipement d’impression et de reliure, classeurs de bureau, papier de bureau, trombones, porte-trombones, agrafes à usage de bureau; services de vente au détail et en gros de machines à fermer les enveloppes [équipement de bureau], équipement de bureau pour l’adressage du courrier, appareils pour plastifier des documents [équipement de bureau], agents de correction liquides [fournitures de bureau]; services de vente au détail et en gros d’adhésifs à usage de papeterie ou domestique, en particulier colles à usage de bureau, adhésifs à usage de bureau, adhésifs à usage artisanal ou de bureau et domestique; préparation de rapports commerciaux; conseils et informations relatifs aux services précités, dans la mesure où ils sont compris dans cette classe.

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Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, la preuve de l’usage doit consister en des indications concernant le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage de la marque opposante pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.

Le 04/02/2025, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, l’Office a imparti à l’opposant un délai jusqu’au 09/04/2025 pour produire la preuve de l’usage des marques antérieures. Ce délai a été prorogé jusqu’au 09/06/2025. Le 05/05/2025, dans le délai imparti, l’opposant a produit la preuve de l’usage. Les preuves à prendre en considération sont les suivantes :

Annexes 1-2 : États financiers pour les années 2019-2021 avec traduction. Ceux-ci décrivent l’activité commerciale générale de l’opposant dans le domaine des fournitures industrielles et commerciales et indiquent que la société propose une gamme de produits d’environ 300 000 articles via plusieurs plateformes en ligne. Cependant, les états ne mentionnent aucun produit ou service spécifique pouvant être lié à l’usage des marques antérieures.

Annexes 3-4 : Captures d’écran de la boutique en ligne de l’opposant, avec traduction. Elles montrent un large assortiment de produits disponibles sur la boutique en ligne (par exemple, équipements de sécurité au travail, outils, technologie industrielle et de soudage, quincaillerie de bâtiment, équipements de mesure et de bureau). Ces extraits illustrent la gamme de produits proposés mais ne prouvent pas directement de ventes.

Annexe 5 : Deux articles de presse avec traduction. Les articles rendent compte du lancement de la boutique en ligne 'Tooler’ et décrivent les catégories de produits et services offerts.

Annexes 6-7 : Dix-sept factures datées de 2019-2024 émises à des clients en Autriche, en Allemagne et aux Pays-Bas avec la traduction.

Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, les indications et preuves requises pour apporter la preuve de l’usage doivent concerner le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage de la marque de l’opposant pour les produits et services pertinents.

Ces exigences en matière de preuve de l’usage sont cumulatives (05/10/2010, T-92/09, STRATEGI / Stratégies, EU:T:2010:424, point 43). Cela signifie que l’opposant est tenu non seulement d’indiquer mais aussi de prouver chacune de ces exigences.

En l’espèce, la division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu le facteur de l’étendue de l’usage.

En ce qui concerne l’étendue de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, ainsi que son volume commercial, sa durée et sa fréquence.

En l’espèce, les preuves produites ne démontrent pas un usage d’une étendue suffisante.

Les états financiers, les extraits de la boutique en ligne et les articles de presse ne fournissent qu’un aperçu général de l’activité commerciale de l’opposant. Les états financiers indiquent que l’opposant propose une gamme de produits d’environ

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300 000 articles par l’intermédiaire de plusieurs plateformes en ligne. Toutefois, ces déclarations n’identifient aucun produit spécifique pouvant être lié à l’usage des marques antérieures. Les chiffres financiers sont présentés en termes généraux, et il ne peut être établi si les revenus déclarés se rapportent à des produits ou services commercialisés sous les marques antérieures, ni la portée territoriale des activités reflétées dans ces déclarations n’est claire.

Les extraits de boutiques en ligne et les articles de presse font état d’un vaste assortiment de produits industriels et commerciaux et de services connexes. Les extraits de sites web, en particulier, énumèrent de nombreuses catégories de produits, telles que les équipements de sécurité au travail, les outils et assortiments d’outils, les équipements de mesure et de fixation ou les outils de jardinage. Toutefois, il n’est pas clair si les produits, ou lesquels d’entre eux, proviennent de l’opposant ou s’ils consistent principalement en des produits de tiers offerts en sa qualité de détaillant en ligne. Les documents ne précisent pas lesquels de ces produits sont commercialisés sous la marque antérieure ou correspondent aux produits enregistrés. Les extraits montrent les marques de nombreux fabricants bien connus tels que BOSCH, MILWAUKEE, ATLAS et MACO, indiquant qu’au moins une partie de l’assortiment est constituée de produits de tiers offerts par l’opposant en sa qualité de détaillant. Dans le même temps, les factures incluent des références isolées à des produits portant le signe «TOOLER», tels qu’un mètre ruban de poche. Par conséquent, les extraits et les articles ne clarifient pas quels produits sont mis sur le marché directement par l’opposant sous les marques antérieures et pour quels produits il n’exerce qu’une activité de vente au détail. Cette distinction est essentielle, car seule la première justifierait l’usage pour les produits enregistrés, tandis que la seconde ne serait pertinente que pour les services de vente au détail pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées. En tout état de cause, les informations fournies dans les extraits et les articles ne prouvent pas l’étendue de l’usage des marques antérieures car elles ne démontrent pas l’ampleur, la fréquence ou la portée territoriale d’une quelconque activité commerciale réelle menée sous les marques antérieures.

Les documents susceptibles de démontrer une activité commerciale réelle sont les dix-sept factures soumises par l’opposant. Toutefois, ces factures, couvrant une période de cinq ans, ne montrent que de très petites quantités d’articles de faible valeur vendus sporadiquement à des clients dans trois États membres (Autriche, Allemagne et Pays-Bas). Le volume global des ventes est extrêmement limité (les dix-sept factures documentent ensemble des ventes d’environ seulement 27 articles individuels différents sur une période de cinq ans), en particulier si l’on considère l’offre revendiquée par l’opposant de centaines de milliers d’articles. En outre, pour plusieurs produits facturés, la nature des produits ne peut être clairement identifiée (par exemple, «kit de pose de sol 4 pièces BOSCH», «accessoires PSK 966/200 GU GRETSCH-UNITAS»). De plus, encore une fois, certains articles sont des produits de tiers, mais certaines références concernent des produits portant le signe «TOOLER». Compte tenu de la grande variété de produits et de services de vente au détail pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées, les ventes très limitées et sporadiques effectivement prouvées ne peuvent être considérées comme suffisantes pour démontrer un usage sérieux pour les produits enregistrés ou pour les services de vente au détail.

Les preuves soumises ne suffisent pas à établir un usage sérieux pour un produit ou service spécifique pour lequel les marques antérieures sont enregistrées, compte tenu des quantités très limitées indiquées pour chaque article. En outre, elles ne sont pas aptes à démontrer un usage pour une catégorie plus large de produits ou de services. Les articles figurant dans les factures concernent des domaines de produits non liés, par exemple des lames de scie, des instruments de mesure, des chaussures de sécurité, et ne présentent pas les caractéristiques d’une sous-catégorie cohérente et objective au sein de l’une des catégories plus larges pour lesquelles

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les marques antérieures sont enregistrées. Au lieu de cela, elles représentent des éléments dispersés dans de multiples domaines. La division d’opposition ne peut pas simplement présumer que les chiffres financiers se rapportent exclusivement aux quelques éléments énumérés dans les factures. Inversement, elle ne peut pas présumer que ces chiffres financiers couvrent tous les produits et services pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées. Il s’ensuit qu’une appréciation globale des preuves ne permet pas de conclure, sans recourir à des probabilités et des présomptions, que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente pour les produits ou services pertinents (15/09/2011, T 427/09, Centrotherm, EU:T:2011:480, § 43). Il incombe à l’opposant de démontrer un tel usage d’une manière qui permette de conclure de manière motivée que l’usage n’est pas purement symbolique.

Par conséquent, la division d’opposition considère que l’opposant n’a pas fourni d’indications suffisantes concernant l’étendue de l’usage des marques antérieures. Étant donné que les facteurs de temps, de lieu, d’étendue et de nature de l’usage sont cumulatifs (05/10/2010, T-92/09, STRATEGI / Stratégies, EU:T:2010:424, § 43), et qu’au moins l’étendue de l’usage n’a pas été établie, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres conditions. La division d’opposition conclut que les preuves fournies par l’opposant sont insuffisantes pour prouver que les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires pertinents au cours de la période pertinente. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RMDUE.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c) i), du RMDUE, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y figurant.

La division d’opposition
Holger KUNZ Anna BAKALARZ Kieran HENEGHAN

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, une déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.