DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 04/11/2025

Pride Manufacturing Company, LLC 155 Franklin Road, Suite 250 Franklin TN 37027 United States
Votre référence: A0159877 98899637 7754704 Numéro d’enregistrement international: 1865700 Marque: FAST TWIST CLOSURE SYSTEM Nom du titulaire: Pride Manufacturing Company, LLC 155 Franklin Road, Suite 250 Franklin TN 37027 United States
I. Résumé des faits
Le 26/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 26 Systèmes de fixation à enrouleur pour chaussures, vêtements, chapellerie, gants, ceintures, sacs, à savoir, attaches pour chaussures, crochets pour vêtements, fermetures auto-agrippantes destinées à la fabrication de sacs en cuir ou en tissu, boucles de ceinture, guides de lacets et dispositifs de maintien de lacets pour chaussures et supports athlétiques, à savoir, fermetures auto-agrippantes destinées à la fabrication de vêtements et de chaussures.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: système de fixation qui fonctionne au moyen d’une action de torsion rapide.
• Les significations susmentionnées des mots «FAST TWIST CLOSURE SYSTEM» composant la marque étaient étayées par des références de dictionnaires de The
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Britannica Dictionary. Informations extraites le 26/08/2025 à l’adresse : https://www.britannica.com/dictionary/fast https://www.britannica.com/dictionary/twist https://www.britannica.com/dictionary/closure https://www.britannica.com/dictionary/system
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs percevraient immédiatement le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 26, qui couvrent les attaches à enroulement et les composants connexes pour les chaussures, les vêtements, les gants, les ceintures, les sacs et autres accessoires, sont constitués d’un système de fermeture basé sur un mécanisme de torsion rapide ou l’incorporent.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1865700 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY